Conseil Municipal - cm 19 05 22

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Procès Verbal - PV CM 20 05 19

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Conseil Municipal - cm 17 02 22

Conseil Municipal - cm 21 01 21

Conseil Municipal - cm 19 05 22 Document publié le Jeudi 17 mars 2022 par la commune de Murviel-lès-Béziers. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 19 05 22)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, VILLE DE MURVIEL-LÈS-BÉZIERS COMMUNE DE MURVIEL LES BÉZIERS EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 19/05/2022 A 19H00 À LA SALLE MUTI ACTIVITES ETAIENT PRESENTS : HAGER S. — GIL M. - JARLET A. — SOULIER G. - MICHAUD S- GUITTARD JM. - PUIG C. - BATALLO A. — FUENTES M.E. - ROBIN F. - DURANDEU R.- PAMBRUN B. - MEROU N. - GARCIA S.- BLASI F. - PUCHE C. - CHELLY S. ABSENTS EXCUSES : BIROT-MORENO C. - PELLICER M. - VANDAELE N. - BARO C. - DUMONT M. SECRETAIRE DE SEANCE : Mme GIL Martine. INFORMATIONS Halle de sports : M. le Maire informe de la visite prochaine du Département pour faire un état des lieux de la Halle de sports avant le transfert à la Commune de Murviel les Béziers ; Poste Immo : M. le Maire informe du courrier reçu du service immobilier de la Poste sollicitant une proposition d’achat par la commune des anciens locaux de la Poste ; Après discussion le Conseil propose la somme de 50000 € pour l’achat des bureaux de poste. Plan de Leuze : M. le Maire informe du schéma de remise en état du plan de Leuze proposé par la Colas avant rétrocession à Castille. Ce schéma sera validé sous réserve du respect de l’arrêté Préfectoral du 31/10/2012. Réunion Publique PLU : M. le Maire informe que la réunion publique sur la révision générale du PLU se tiendra le Jeudi 16 juin à 18h45 salle Multi Activités. Installation des scènes : Suite à l’acquisition d’une nouvelle scène et l’habilitation prochaine des agents, il sera décidé de prévoir le montage à la charge des demandeurs (hors associations locales). Il est précisé que la petite scène n’est plus aux normes de sécurité et sera détruite. MODIFICATION DU REGLEMENT SALLE JEAN MOULIN M. le Maire rappelle au Conseil, le règlement concernant le prêt de la Salle Jean Moulin aux particuliers. Il indique qu’il a été constaté (et/ou demandé) à plusieurs reprises, compte tenu de l’interdiction de cuisson dans cette salle, mesures contre l’incendie obligent, que les occupants utilisent un espace devant la salle pour y installer un appareil de cuisson. Il précise que l’occupation de cet espace extérieur n’est pas prévue dans le règlement et qu’il y aurait lieu de prévoir une modification afin de fixer les modalités d’utilisation de cet espace. Le Conseil décide de modifier le règlement d’utilisation de la Salle Jean Moulin comme suit : - _ Surface d’utilisation de l’espace extérieur : 3m x 3m maximum. - Protection au sol de cet espace extérieur - Appareils de cuisson UNIQUEMENT autorisés : Gaz (trépieds ..) Plancha, (Barbecues et broches interdits) -__ Nettoyage des sols (et murs en cas d’éclaboussures.....) - Ces dispositions s’appliquent également aux associations MODIFICATION DES CONDITIONS DE PRETS DE MATERIELMODIFICATION DES CONDITIONS DE PRETS DE MATERIEL

M. le Maire rappelle le règlement concernant le prêt de matériel (chaises, plateaux et tréteaux...) aux particuliers, entreprises privées et associations.

Il indique qu’il y aurait lieu d’ajouter à ce règlement le prêt de panneaux (notamment de signalisation) et de barrières. En effet, dans le cadre de travaux réalisés sur la Commune par des entreprises, la Commune prête des panneaux et/ou barrières, cependant les entrepreneurs (ou particuliers) ne les ramènent pas aux ateliers et les services techniques municipaux doivent récupérer panneaux (et/ou barrières) laissés dans les rues à la fin des chantiers.

Le Conseil décide de modifier le règlement concernant le prêt de matériel et d’y ajouter le prêt de panneaux et barrières dans les mêmes conditions de prêts que les chaises, tréteaux et plateaux, à savoir réservations en mairie, chèque de caution, retrait et retour aux ateliers municipaux.

AVENANT N°1 - MARCHE TRAVAUX EXTENSION ATELIERS MUNICIPAUX

M. le Maire rappelle au Conseil, la délibération du Conseil Municipal du 17 mars 2022 approuvant le marché de travaux d'extension des ateliers municipaux pour un montant total de 258808.31 € HT.

Il indique qu’au démarrage des travaux, malgré les études de sol préalable, il a été constaté un problème de stabilité du sol, en effet, de la terre avait été rapportée sur une partie du terrain concerné par les travaux de construction. Cette situation induit des travaux de terrassement y compris évacuations des terres « meubles » et l'apport de matériaux concassés et le compactage pour un montant supplémentaire de 10040 € HT (12048 € TTC). Aussi, compte tenu de la survenance de ces circonstances imprévues et de l’incidence financière de moins de 50% du montant du marché lot 1 (Terrassements —- VRD), il y aurait lieu de prévoir un avenant n°1 comme suit :

Marché initial du marché lot 1 : 21699.00 € HT

Montant de l’avenant n°1 au marché lot 1 : 10040.00 € HT

Nouveau montant du marché lot 1 : 31739.00 € HT (38086.80 € TTC)

Accord du Conseil

REGLEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal, le projet de réalisation d’un règlement de la voirie communale.

Il propose au Conseil Municipal d’approuver le règlement de la voirie présenté.

Il précise que ce document indique les principes de domanialité, définit Les droits et obligations de la Commune sur le domaine public, les droits et obligations des riverains, les principes d’occupation du Domaine Public par des tiers, les dispositions relatives aux travaux dans l’emprise du Domain Public routier Communal avec en annexe des précisions sur les dispositions techniques dans le cadre de travaux de voirie, (remblaiements, tranchées, accès...)

Le Conseil, approuve le règlement de la voirie, dit que ce document est communicable.

DECISIONS MODIFICATIVES

DM N°1/2022 :

M. le Maire informe qu’il y aurait lieu, suite à la demande du Centre des Finances Publiques de Béziers de modifier

les imputations budgétaires des études et concessions comme suit :

Section INVESTISSEMENT

Dépenses

Compte 2051-226 : concessions logiciel informatique : - 6000 €

Compte 2051-282 : Etudes Bourg centre et Zac Abéouradou : - 52000 €

Compte 2031-226 : concessions logiciel informatique : + 6000 €

Compte 2031-282 : Etudes Bourg centre et Zac Abéouradou : + 52000 €DM N°2/2022 :

M. le Maire informe qu’il y aurait lieu, suite à la demande du Centre des Finances Publiques de Béziers de modifier les imputations budgétaires des cessions immobilières en recettes de fonctionnement comme suit :

Section FONCTIONNEMENT : RECETTES

Compte 775 Produits des cessions d’immobilisations : - 40000 €

Compte 7788 Produits exceptionnels divers : + 40000 €

DM N°3/2022 :

M. le Maire informe que suite au projet d’acquisition d’un véhicule pour le service de Police Municipale, il y aurait lieu, d'augmenter les crédits compte tenu des frais supplémentaires de sérigraphie et d’installation de la rampe avec gyrophare, comme suit :

Section INVESTISSEMENT

Dépenses

Compte 2315-230 : Sport et Sécurité : - 2500 €

Compte 2182 Matériel de transport: +2500 €

Le Conseil Municipal accepte les décisions modificatives présentées.

SUBVENTION FACADE LOZANO THIERRY

M. le Maire rappelle la délibération du 20/01/2022 relative au renouvellement de l'Opération « Façades » pour

l’année 2022. Les travaux de réfection des façades, situées dans le centre ancien et de part et d’autre du « tour de

ville », sont subventionnés par les crédits communaux à 50 % du montant des travaux de restauration, plafonnés à

1525 €. (4 façades pour 2022)

Les travaux de rénovation de façade de l'immeuble, situé 3 rue Joseph Serrano appartenant à M. LOZANO Thierry,

sont conformes au règlement prévu et s’élèvent à la somme totale de 15019.42 € TTC.

Le Conseil décide d'attribuer une subvention d’un montant de 1525 € à M. LOZANO Thierry pour les travaux de réfection de façade sur l’immeuble lui appartenant sis, 3 rue Joseph Serrano à Murviel les Béziers

AVENANT CONVENTION AVEC LES AVANT-MONTS / URBANISME

M. le Maire rappelle la délibération du 21/01/2021 autorisant la signature d’une convention relative à l’instruction des autorisations d’urbanisme.

Il indique qu’il y aurait lieu de prévoir un avenant n°1 à cette convention afin de prendre en compte le déploiement et l’utilisation d’un logiciel de téléprocédure proposé par la Communauté des Communes des Avant-Monts.

Ce système permettra d’avoir un guichet unique sur lequel les usagers pourront déposer leur dossier d'urbanisme par voie électronique.

Cette mise en commun du guichet unique favorisera la bonne gestion des demandes d’urbanisme et permettra une meilleure lisibilité au profit des usagers du territoire.

Le Conseil Municipal approuve la proposition d’avenant n°1 à la convention d’instruction des dossiers d’urbanisme avec la Communauté des Communes des Avant-Monts et autorise le Maire à la signer.

AVENANT A LA CONVENTION HERAULT ENERGIES

M. le Maire rappelle la convention du 02/05/2018 relative à l’habilitation d’Hérault Energies dans le cadre de la gestion du dispositif des certificats d’économie d’énergie.Il indique que dans le cadre du renforcement du contrôle de certaines opérations mis en œuvre récemment par le gouvernement et la complexité des procédures, le syndicat Hérault Energies a contractualisé avec la société GREENPRIME pour la constitution et le contrôle des dossiers hormis l’éclairage public.

Aussi, compte tenu de ces nouvelles dispositions, il y a lieu de prévoir un avenant à la convention de 2018 précisant les nouvelles modalités financières (article 4) et indiquant selon Les montants, (<200 €<) les compensations pour les Communes.

Cet avenant prendra effet dès notification par Hérault Energies à la Commune après accomplissement des formalités de transmission en Préfecture et de publication.

Le Conseil Municipal accepte le projet d’avenant à la convention du 02/05/2018 comme présenté et autorise le Maire à le signer.

ACQUISITION A MME LAISSAC PARCELLE AD N°186

M. le Maire rappelle au Conseil la situation de la voie dénommée chemin du Consistoire à Murviel les Béziers.

Il indique que cette rue est privée et que la Commune avait engagée, il y a plus d’une dizaine d'années des démarches pour l’acquérir et l'intégrer dans le Domaine Public, suite à des différents entre riverains. Puis les tensions s’étant apaisées, la procédure d’acquisition a été abandonnée par l’équipe municipale.

Aujourd’hui, le propriétaire d’un tronçon de cette voie privée ouverte à la circulation, Mme LAISSAC née LAUTIER Anne souhaite céder à la commune pour l’euro symbolique sa parcelle cadastrée section AD n°186 d’une surface de 240 nm.

Il ajoute que dans le cadre de cette acquisition, il y aurait lieu d'intégrer cette parcelle dans le Domaine public, voirie communale (sur une longueur de 48 m et une largeur de 5 m)

Accord du Conseil

MISE EN VENTE DU BIEN IMMOBILIER CADASTRE AC N°906 et N°907

M. le Maire rappelle au Conseil que la Commune de Murviel les Béziers est propriétaire des parcelles cadastrées AC n°906 et n°907 (en copropriété avec les consorts SERRANO pour cette dernière) situées place Justin Mas (en angle avec la rue Joseph Chavernac) à Murviel les Béziers.

Il indique que les consorts SERRANO ont mis en vente leur bien, à savoir le logement situé à l’étage de la parcelle en copropriété avec la Commune.

Il précise que la partie restante à la commune de Murviel les Béziers concerne : - Une terrasse (AC n° 906) dont l’usage appartient aux consorts SERRANO), avec au-dessous un vieux four dont l'usage est exclusivement réservé à la Commune,

- Un accès (avec servitude de passage aux consorts SERRANDO) et un ancien bureau indépendant dont l’accès s’effectue par la rue Joseph Chavernac.

Il ajoute que ces biens ne sont plus exploités par la Commune de Murviel les Béziers et se dégradent au fur et à mesure. Il propose au Conseil de bien vouloir se prononcer sur la mise en vente de ces biens

Le Conseil accepte la mise en vente de ce bien et charge M. le Maire de le faire estimer par le service des Domaines.

TAXE D’AMENAGEMENT 2023

M. le Maire rappelle au Conseil la délibération du 27/10/2011 fixant le taux communal à 3% sur tout le territoire de la Commune et décidant des exonérations facultatives de la taxe d'aménagement instituée le 01/03/20212. Il'indique que ce taux n’ayant pas été modifié depuis 10 ans, il y aurait lieu de l’actualiser. Il précise que le taux doit se situer entre 1% et 5% conformément aux articles L331-14 à L331-18 du Code de l'Urbanisme.

M. Le Maire demande au Conseil de bien vouloir se prononcer,Le Conseil Municipal décide de fixer le taux de la taxe d'aménagement à 4% sur l’ensemble de la Commune, et d’exonérer, en application de l’article L.331-9 du Code de l'Urbanisme, en partie, à savoir 50% de leur surface, les surfaces des locaux à usage d'habitation principale qui ne bénéficie pas de l’abattement mentionné au 2° de l’article L.331-12 et qui sont financés à l’aide du prêt ne portant pas d'intérêt prévu à l’article L.31-10-1 u Code de la

Construction et de l’habitation (logements financés avec prêt à taux zéro PTZ+).

MODALITES DE PAIEMENT DES FRESQUES

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal, des projets de réalisation de fresques sur 14 transformateurs dans la Commune par le graphiste JERC.

Il indique que le prix total des prestations s’élève à la somme totale de 10000 €.

Il propose de procéder au paiement en trois parties comme suit :

- 1° paiement : 34 % (3400 €)

- 2% paiement : 34 % (3400 €)

- 3°" paiement et solde (3200 €)

Accord du Conseil

SOUSCRIPTION D'UN EMPRUNT POUR L’EXTENSION DES ATELIERS MUNICIPAUX

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal, le projet d’extension des ateliers municipaux

Il indique qu’une demande de financement a été sollicitée auprès de la Banque des Territoire pour un montant d’emprunt de 230000 €.

Il indique qu’un accord de principe peut être donné selon les conditions proposées suivantes : Taux livret + 1.30 % (capé à 1.53 % TEG)

Durée d’amortissement de 25 ans

Annuités constantes et périodicité trimestrielle

Commission d'instruction de 0.06 % du montant de la ligne de prêt.

IH précise que la souscription de cet emprunt est soumise à validation de la Commission de la Banque des Territoires

Le Conseil Municipal accepte la proposition de souscription d’un emprunt de 230000 € pour l’extension des ateliers municipaux et autorise le Maire à engager les démarches pour la réalisation de cet emprunt.

INFORMATIONS

Devis achat ordinateurs : Le Conseil accepte l’achat de deux ordinateurs portables ainsi que l'augmentation de

capacité d’un ordinateur actuellement en mairie pour un montant de 1969.99 € TTC

Achats lot de chaises : le Conseil valide le devis d’achat d’un lot de 50 chaises pour la médiathèque pour un montant

de 2535 € TTC.

Devis de prestations : Le Conseil valide la proposition de suivi des projets de communication pour une période d’un

an de M. ROUBINET pour réalisation du bulletin municipal, création de supports de communication, reportages

photos, mise à jour du site internet pour un montant total de 3960 €.

Radars pédagogiques : Le Conseil valide la proposition d'achat de 2 radars pédagogiques de la socié té TELADUNE

pour un montant total de 7880.89 € TTC

BUREAUX DE VOTE ELECTIONS LEGISLATIVES

Les bureaux de vote pour les élections Législatives qui se tiendront à la salle multi-activités sont composés comme

suit :Bureau 1 :

HAGER Sylvain

, JARLET Alain De 8H à 10H PELLICER

Marjorie (12/06) / VANDAELE Nathalie (19/06)

GARCIA Sylvie

ï BATALLO Alain

DEAUHA DH CHELLY Sabrina (12/06) / PELLICER Marjorie (19/06)

De 12H à 14H GARCIA Sylvie

VANDAELE Nathalie (12/06)

MORENO Christine (19/06) MICHAUD Sandrine (19/06)

De 14H à 16H MICHAUD Sandrine

MEROU Nicolas (12/06) / BARO Cyril (19/06)

De 16H à 18H GIL Martine

SOULIER Guillaume Bureau 2 : De 8H à 10H GIL Martine

ROBIN Frédéric

MEROU Nicolas (12/06) / DUMONT Mathieu (19/06)

PUIG Christine

De 10H à 12H DURANDEU Rémy

PAMBRUN Benoît (12/6)

De 12H à 14H PUIG Christine

FUENTES Marie-Evelyne

GUITTARD Jean Michel

DE 14H à 16H PAMBRUN Benoît (12/6) / BLASI Frédéric (19/6)

HAGER Sylvain

De 16H à 18H GUITTARD Jean Michel

Projet de l’Abéouradou : Il est présenté au Conseil Municipal, les études préalables à l’aménagement du secteur de

l’Abéouradou, réalisées par le Cabinet d’Etudes Urban Project.

Ombrières : il est présenté au Conseil Municipal le projet de réalisation de 3 ombrières au stade Murviel les Béziers

par la Société Réservoir Sun. Ces travaux sont à la charge exclusive de la société Réservoir SUN

Projet de la Sté Rambier : M. le Maire informe que la société RAMBIER souhaite aménager un lotissement sur la

parcelle située Avenue Arcelin et a présenté un plan qui a été rejeté aussitôt par la Commune compte tenu du manque

de retournement, d’espaces verts, de cheminement piétonnier, de zone de collecte, du problème d’accès...un autre

projet devra être déposé afin de prendre en compte toutes ces remarques.

Agence Postale : Mme GIL informe que depuis l'ouverture de l’agence postale communale, 2200 opérations ont été

réalisées.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h45

Pour extraits conformes, affichés en mairie,