Conseil Municipal - cm 23 06 22

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Conseil Municipal - cm 23 06 22 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Murviel-lès-Béziers. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 23 06 22)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Humanitaire, Investissement et développement économique, PES PONS COMMUNE DE MURVIEL LES BÉZIERS EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS COMPTE RENDU DE L& SÉANCE DU 23/06/2022 A 18H00 À LA MEDIATHEQUE MUNICIPALE ETAIENT PRESENTS : HAGER S. — GIL M. - JARLET A. - SOULIER G. - MICHAUD S - GUITTARD JM. - PUIG C. - BATALLO A. - FUENTES ME. - ROBIN F - GARCIAS. - BLASIF. — DEJEAN PUCHE C. ABSENTS EXCUSES : PELLICER M. - VANDAELE N. - DUMONT M. - BIROT-MORENO C. -BARO C. - DURANDEU R. - CHELLY S. - PAMBRUN B. - MEROU N. SECRETAIRE DE SEANCE : Mme GIL Martine. INFORMATIONS Hausse du prix de l’énergie : M. le Maire informe le Conseil du courrier du Syndicat Mixte d’Hérault Energies relatif à la hausse du prix de l'énergie. Malgré la mutualisation des achats d’énergie des collectivités via le syndicat depuis 2016, compte tenu du contexte actuel, une forte hausse des tarifs est prévue pour 2023 et aura une incidence budgétaire, à savoir pour l'éclairage public 1.5 fois sur la facture TTC et pour l’électricité des bâtiments 2.5 fois sur la facture TTC. M. le Maire précise que pour les particuliers en grande difficulté, EDF a décidé de mettre fin aux coupures d’alimentation en électricité et de mettre en place une limitation de puissance à 1 Kva. Travaux Eglise : suite à l’effondrement d’un morceau de voûte dans la petite chapelle de l’église, les responsables de la DRAC ont réalisé un constat des dégâts et ont préconisé des travaux et confortation. Le coût prévu est de 1850 € pour la maîtrise d'œuvre et 6096 € pour les travaux. Un dossier de demande de subvention auprès de la DRAC sera proposé à la prochaine séance. SDIS Défense Incendie : M. le Maire informe que les Sapeurs-Pompiers de Murviel les Béziers doivent procéder à une visite de reconnaissance opérationnelle des points d’eau destinés à la défense extérieure contre les incendies. M. SOULIER Guillaume, chargé de ce contrôle donne quelques précisions sur ces opérations réalisées en partenariat avec les services municipaux. Subvention : M. le Maire informe que le Préfet de l'Hérault a attribué une subvention de 54141 € à la Commune pour l'extension de la Maison de Santé et la télémédecine. Dojo : M. le Maire informe que le Département a voté une subvention de 41000 € pour l'aménagement du Dojo. Pays Haut Languedoc et Vignobles : M. le Maire informe que le Pays, dans le cadre de la mise en œuvre de l’Opération Collective de Modernisation, co-financée par le FISAC (Etat) et la Région a engagé lors de son Comité de Pilotage, la somme de 130694 € au profit des entreprises du territoire. Sur la Commune de Murviel les Béziers, la Sarl Le Moulin des 5 Rameaux a bénéficié d’une subvention dans ce cadre-là. Rue Lavagne : M. le Maire donne lecture du courrier d’un riverain de la rue Joseph Lavagne concernant un problème de stationnement de véhicule. Poste Immo : M. le Maire informe que les responsables de la Poste Immo ont refusé l’offre d’achat de la Commune et maintiennent un prix de vente à 115000 €. MARCHE DE TRAVAUX DE L'AGENCE POSTALE COMMUNALE M. le Maire rappelle au Conseil, le projet d’aménagement de l’aménagement de l’ Agence Postale Communale M. le Maire indique que les entreprises suivantes ont été retenues : Lot Démolition : MICKA TP pour un montant de 4700 € HT, Lot Gros-Oeuvre : FUSCO Mario et Fils pour un montant de 26246.59 € HTLot Toiture : FUSCO Mario et Fils pour un montant de 11136.55 € HT

Lots Menuiseries extérieures et intérieures : Menuiserie LOUBET : 9108 € HT Lot Doublage cloisons plafonds : ANTHO DECO : 5865.80 € HT

Lot CVC Courants forts et faibles Alarme : DG ELEC : 15 480.33 € HT

Lot Plomberie Sanitaire : M et J Solé : 1621.00 € HT

Lot Carrelage : ANDREO Carrelage 4244.57 € HT

Lot Peinture ANTHO DECO : 2601.15 € HT

Pour un montant total de : 81003.99 € HT

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et délibéré, prend acte de cette décision.

CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que la convention territoriale Globale (CTG) est une convention de partenariat qui vise à renforcer l'efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants d’un territoire. La CTG signée de 2018 à 2021 prend fin et son renouvellement est prévue sur la période de 2022 à 2026 Ce nouveau cadre contractuel, d’une durée de 5 ans, est une convention de partenariat qui vise à renforcer l’efficacité, la

cohérence et la coordination des actions en direction des habitants d’un territoire, sur tous les champs d’intervention mobilisés

par la Caf. Cette convention peut concerner, la petite enfance, l’enfance, la jeunesse, la parentalité, animation de la vie sociale,

l’accès aux droits, le handicap ainsi que le logement. La CTG doit permettre de répondre aux objectifs fondateurs de la branche

famille : - Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale - Faciliter la relation parentale, favoriser

le développement de l’enfant et soutenir les jeunes - Créer les conditions favorables à l’autonomie, à l'insertion sociale et

professionnelle - Accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement.

Cette démarche s’appuie sur un diagnostic partagé du territoire et fixe le cadre d’un plan d’actions adapté, ceci en mobilisant

les coopérations des différents services communaux et acteurs de terrain. Elle se déroulera sur l’année 2022 avec la constitution

d’un Comité de pilotage et devra aboutir à la signature de la CTG. Le financement des bonus CTG (en remplacement de la

prestation service enfance jeunesse) est soumis à la signature de cette convention par la collectivité.

Le Conseil valide la proposition faite par M. le Maire et l’autorise à la signer.

CONVENTION BRL / HECTARE / Commune de Murviel les Béziers

M. le Maire rappelle au Conseil le projet de permis d'aménager de la Sté HECTARE au lieu-dit Les Roucans.

]l indique que le projet prévoit un accès par une voie privée cadastrée AK 319. Cette parcelle appartient à la Région Occitanie

car elle constitue un bien de retour de la concession consentie par la Région à BRL. Il s’ensuit que les règles de domanialité

publique sont applicables à la gestion de cette parcelle,

Cette parcelle constitue l’unique voie permettant à BRL d’accéder à d’imposants ouvrages hydrauliques implantés sur les

parcelles situées en aval cadastrées AK251 et AK12, propriétés de la concession. Une canalisation de diamètre 1000 mm

traverse également la parcelle en sa largeur et en aval de la partie délimitée objet de la présente convention.

La convention proposée formalise l’accord des parties en ce qui concerne la superposition d'affectation d’usages d’une partie délimitée de la parcelle concernée (AK 319)

Sous ces réserves, BRL accepte de répondre à la demande formulée par HECTARE et la Commune pour affecter une partie

délimitée de la surface de la parcelle à la création d’une voie d’accès et de desserte du lotissement pour autant que la

compatibilité de ces usages avec l'affectation initiale soit maintenue (usage d’accès).

Le Conseil valide la proposition de convention de superposition BRL / HECTARE / Commune de Murviel les Béziers.

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA HALLE DE SPORT

M. le Maire rappelle au Conseil la résiliation par la Communauté des Communes des Avant-Monts de la convention qui la liait avec le Département et le Collège le Cèdre pour la mise à disposition de la halle de sports.

Il indique qu’il y a lieu en conséquence, à la demande des représentants du Conseil Départemental de signer une convention

avec le Département et le Collège, confiant la gestion de cette salle à la Commune de Murviel les Béziers. Le département en

assurera les charges du propriétaire.

Le collège et PUNSS l’utiliseront pendant le temps scolaire et en seront les utilisateurs prioritaires. Sur les autres créneaux, la

halle pourra être utilisée par les association sportives municipales et autres utilisateurs autorisés par la Commune.

La commune assurera l’entretien et les charges courantes.Dans le cadre de l’occupation par le Collège de la Halle une participation sera versée à la Commune selon les heures d'utilisation.

M. le Maire précise qu’un état des lieux a été réalisé avec les représentants du Département et de la Mairie et que des travaux

de remise en état des lieux et le renouvellement du matériel sportif doit être effectué avant signature de la présente convention,

Il ajoute qu’il y aurait lieu également de prévoir que la participation financière du Département relative à l’utilisation de cette

salle par le Collège doit être calculée sur les temps de réservation et non d'utilisation effective (car les créneaux sont bloqués

et ne peuvent donc pas être utilisés),

Le Conseil valide la proposition de convention sous réserve que la remise en état des lieux soit effectuée et conforme à la

règlementation, que le remplacement du matériel détérioré soit effectué avant qu’il soit à la charge de la Commune de Murviel

les Béziers, que la participation financière relative à l’occupation par le Collège de la salle soit versée selon les heures de réservation et non effectives.

Le Conseil autorise M. Le Maire à la signer après levée de toutes ces réserves.

CONVENTION DE GESTION DES POPULATIONS FELINES AVEC L'ASSOCIATION FELIS CANIS

M. le Maire rappelle au Conseil le problème lié aux chats errants sur le territoire communal ; il indique qu’il y aurait lieu de signer une convention avec une association locale « FELIS CANIS »

Ïl indique que cette convention fixera les modalités d’intervention de l’association sur la Commune en collaboration avec les

services municipaux afin de respecter la procédure règlementaire qui s’applique.

Propose que la Commune verse une subvention annuelle à l’association Félis Canis, qui lui permette la capture puis la stérilisation et l’identification d’un certain nombre de chats errants.

Le Conseil valide la proposition de convention avec l'Association Félis Canis pour la gestion des populations félines (stérilisation et identification des chats errants) pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation

d’une des deux parties et Dit qu’une subvention sera votée lors de la prochaine séance afin de fixer le nombre de chats errants à capturer et stériliser,

ACTUALISATION DES TARIFS DE L’AIRE DE LAVAGE

M. le Maire rappelle au Conseil la délibération du 21/03/2019 fixant les tarifs respectifs des abonnements annuels de l'aire de remplissage et de lavage sécurisé des pulvérisateurs et des machines à vendanger.

M. le Maire indique qu’une réunion a été organisée avec l’ensemble des utilisateurs et abonnés de l’aire de lavage afin de discuter de l’augmentation du prix de l’eau mais aussi du manque de volontaires pour le débroussaillage de l'aire et des difficultés liées au vidage de bennes pendant les vendanges.

Après discussion et avis des interlocuteurs présents, il a été proposé d’actualiser, dès cette année, les tarifs des abonnements afin de faire face à l'augmentation du prix de l’eau, et à prendre en compte les nouvelles prestations (débroussaillage + rotation de bennes pendant les vendanges).

M. le Maire propose aux membres du conseil de fixer, dès cette année, tarification comme suit :

Abonnement | Augmentation | Abonnement Incidence Prestation Prix abonnement

Ancien tarif du prix de actualisé débroussaillage | rotation Modifié

l’eau 2022 benne

vendanges

Pulvérisateur 50€ +2.65€ 52.65€ | + 10.21€ / 62.86 €

(59.58 HT)

MACHINE A 100 € +5.30 € 105.3 € | +10.21€ + 27.69 € 143.20 €

VENDANGER {135.73 HT)

Le Conseil Municipal accepte la tarification proposée avec une actualisation des abonnements dès cette année,ACTUALISATION TARIFICATION DES SERVICES PERISCOLAIRES

M. le Maire rappelle la délibération du 24/06/2021 fixant les tarifs respectifs du restaurant scolaire et de l’accueil périscolaire et indique qu’il y aurait lieu d’actualiser cette tarification pour la rentrée prochaine compte tenu de l’augmentation des tarifs (+ 9%) des prestataires avec maintien de deux tarifs pour la restauration scolaire et trois tarifs pour les forfaits de l’ALP, et ce, selon un quotient familial. I] propose au Conseil de bien vouloir se prononcer

Le Conseil décide d’actualiser et fixer les tarifs des services périscolaires applicables pour la rentrée 2022/2023 comme suit :

RESTAURANT SCOLAIRE :

QUOTIENT

AMILIAL QF < 1000 1000 < QF

TARIF

Prix du repas cantine 3.50 € 3,70€

ACCUEIL DE LOISIRS PERICOLAIRE :

Tarif forfaitaire par période de vacances à vacances :

QF < ou = à 700 € : montant 21 €

701 < ou = QF < ou = 1200 : montant 24 €

1201 < ou = QF : montant 27 €

Tarif à la journée (à titre exceptionnel ou inscriptions ponctuelles par période) : QF < ou = à 700 : montant 1 €

701 < ou = QF < ou = 1200 : montant 1.5 €

1201 < ou = QF : montant 2 €

CHARGE Mr le Maire de signer toutes les pièces relatives à ces modifications applicables pour la rentrée 2022/2023,

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ASSOCIATION LES LADIES ROSES

M. le Maire informe de la demande de subvention exceptionnelle de l’Association Les Ladies Roses.

Cette association ayant pour but la prise en charge des patients atteints de maladies oncologiques et hématologiques organise des ateliers thérapeutiques et soins auprès des malade sur la Commune de Murviel les Béziers.

Le Conseil Municipal décide de voter une subvention exceptionnelle de 300 € à l’association Les Ladies Roses.

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ASSOCIATION AU PAYS DES PETITS

M. le Maire informe de la demande de subvention exceptionnelle de l’ Association Au Pays des Petits dans le cadre de leurs manifestations de fin d’année, Spectacle des Enfants et Animations avec les animaux de la Ferme.

Le Conseil Municipal décide de voter une subvention exceptionnelle de 200 € à l’association Au Pays des Pays.

AVANCEMENTS DE GRADES

M. le Maire informe que plusieurs agents peuvent bénéficier d’avancements de grade comme suit : - Au 01/07/2022 Technicien territorial principal 1° classe,

- Au 01/10/2022 Adjoint d'animation Principal 1° classe

- Au 01/11/2022 Attaché Principal.

l'indique qu’à cet effet, il y aurait lieu, de créer les postes aux dates ci-dessus désignées et de supprimer les postes actuels à ces dates respectives.

Accord du Conseil Municipal

RECENSEMENT DE LA POPULATION : COORDONNATEUR COMMUNAL

M. le Maire informe que la Commune de Murviel les Béziers doit organiser en 2023 les opérations de recensement du 19 janvier au 18 février 2023

A ce titre, il convient de désigner un coordonnateur de l’enquête de recensement et son adjoint comme suit : Mme SAISSET Florence, comme coordonnateur de l’enquête de recensement et Mme VAYSSET Nathalie, comme adjoint au coordonnateur.DECISIONS MODIFICATIVES

Le Conseil Municipal accepte les décisions modificatives comme suit :

DM N°4/2022 :

M. le Maire informe le Conseil, que suite à la démarche de péril imminent sur le logement appartenant à M. DECOSTER, il y a lieu à défaut de l’intervention du propriétaire, de prévoir l'intervention d’un Ingénieur structure / béton afin de préconiser les travaux de sécurisation des lieux.

Dans ce cadre, la Commune engage les frais et se fera rembourser par le propriétaire défaillant.

En conséquence il y a lieu d’ouvrir des crédits en recettes et dépenses d’Investissement, comme suit :

Section INVESTISSEMENT

Dépenses

Compte 454101 PREMIERE PHASE PERIL DECOSTER + 3218.41 €

Recettes

Compte 454201 PREMIERE PHASE PERIL DECOSTER : +3218.41 €

DM N°5/2022 :

M. le Maire informe le Conseil Municipal, que suite à la demande de Centre des Finances Publiques de Béziers, il y a lieu de modifier des imputations budgétaires, comme suit :

Section FONCTIONNEMENT

Recettes :

Compte 6419 Remboursement sur rémunérations du personnel : - 45000 €

Compte 74718 Dotation subventions et participations : + 45000 €

PROJET DE CITY STADE : DEMANDES DE SUBVENTIONS

M. le Maire rappelle à l’assemblée la délibération du Conseil Municipal du 16 décembre concernant l’avant-projet d'aménagement d’un city et la demande de subvention auprès du Département de l'Hérault. Il indique que cet avant-projet a été divisé en deux tranches l’une d'un montant de 83500 € HT, objet de la présente délibération et une deuxième tranche de 116500 € HT qui sera réalisée par un aménageur lors de la création de la Zac de l’Abéouradou, jouxtant cet espace.

l'indique qu’il y a lieu de prendre en compte ces modifications et d’approuver la première tranche pour un montant de 83500

€ HT et de solliciter des subventions auprès du Département de l'Hérault et de l'Agence Nationale du Sport Accord du Conseil

REGULARISATION DES LIMITES DE PROPRIETE CHEMIN DE LA FOUNT

M. le Maire informe le Conseil des problèmes de délimitation de la voirie du chemin de la Fount à Murviel les Béziers.

I! rappelle que lors de la réalisation des constructions il y a plus d’une vingtaine d'années, les constructeurs s’étaient reculés de la limite de propriété pour l'élargissement du chemin. Cependant, il a été constaté que certains transferts de propriétés n’ont pas été réalisés.

Aussi, il propose de régulariser cette situation, par la réalisation dans un premier temps, d’un bornage sur place et d’un document d’arpentage, et ce, par un géomètre expert puis dans un deuxième temps, par le transfert de propriété auprès d’un Notaire. Accord du Conseil.

JURY D’ASSISES 2023

Sont tirés au sort pour le Jury d'assises 2023 : M. VAYSSE Alain, M. RABOU Frédéric, M. CLABAUT Céti, M. BALDET

Gérard, Mme ALBARACINE Denise et M. ALLA Paul.

BARRIERES DE SECURITE

Comme il avait évoqué lors de la réunion d'organisation des festivités, il a été demandé un chiffrage pour l’achat de 4 barrières

anti véhicules bélier (avec chariot portail) pour sécuriser les espaces publics et la voirie lors d'évènements pour un montant de

6660 €TTC. Accord du ConseilMaison de santé : M. le Maire donne le compte rendu de la réunion avec les professionnels de santé de la maison médicale.

Mme GIL donne des informations au Conseil Municipal, sur les cabines de téléconsultation et leur mode de fonctionnement

Banque Alimentaire : Mme GIL informe de la fermeture de la Banque Alimentaire le 7 juillet et de la réouverture le 1°

septembre. Les inscriptions s’effectueront sur rendez-vous. Cette année écoulée, environ 35 à 40 personnes ont bénéficié de

l’aide alimentaire.

Services Périscolaires : Mme MICHAUD informe de la réorganisation du service périscolaire à la prochaine rentrée.

Urbanisme : M. GUITTARD informe que la Sté Promologis, avait un projet de création et construction de logements sociaux

à l'entrée de ville face à la station-service. Cependant ce projet ne respectant le règlement du PLU, il lui a été demandé de le

revoir, avec beaucoup plus de restrictions.

Plan Local d'Urbanisme : M. le Maire donne le compte rendu de la réunion publique sur le PLU, à laquelle le projet

d’ouverture de la zone de l’ Abéouradou a été présentée aux personnes présentes.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h

Pour extraits conformes affichés en mairie,

Le Maire, Sylvain HAGER