Déliberation - 13 avril 2018

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Déliberation - 13 avril 2018 Document publié le Vendredi 13 avril 2018 par la commune de Lignières-de-Touraine. Lien du pdf (Déliberation - 13 avril 2018)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales, Liberté – Egalité - Fraternité

REPUBLIQUE FRANCAISE

Par suite d'une convocation en date du 06 avril 2018, les membres composant le conseil municipal de Lignières-de-Touraine se sont réunis à la mairie de Lignières-de-Touraine, le treize avril deux mille dix-huit, à vingt heures et trente minutes sous la présidence de M. Bernard VERON, Maire de Lignières-de-Touraine.

Etaient présents : M. VERON Bernard, Mme TESSIER Sylvie, M. BADILLER Joël, Mme BRECHET Mireille, M. GUERIN Michel, Mme BESARD Nicole, Mme LE PAPE Josette, M. GALLAUD Jean-Louis, Mme GALLAUD Chantal, M. SAUVAGET Stéphane, Mme PARIS Mariette.

lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etait absente excusée : Mme PARIS Mariette.

Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été

procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du Code général des

Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein

du conseil.

Mme Sylvie TESSIER est désignée pour remplir cette fonction

assistée de Madame Aurélie VRIGNAUD – secrétaire de mairie.

2018 – 22. FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES –

ELECTION DU PRESIDENT DE SEANCE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que lors du vote du Compte Administratif, le maire ne peut assurer la présidence et qu'il doit être procédé à l'élection d'un président.

Le Conseil Municipal élit le président de séance pour le vote du Compte Administratif :

 Mme Sylvie TESSIER est élue à l’unanimité.

2018 – 23. DECISIONS BUDGETAIRES –

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 – BUDGET PRINCIPAL

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-31, L.2122- 21,

L. 2343-1 et 2 et R.2342-1 à D. 2342-12,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 31 mars 2017 approuvant le budget primitif de l’exercice 2017,

Monsieur le Maire expose au conseil municipal les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2017,

Département : Indre-et-Loire

Arrondissement : CHINON

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2018

Date de convocation :

06 avril 2018

Nombre de conseillers

en exercice : 11

Nombre de conseillers

présents : 10

Nombre de votants : 10

Lignières de Touraine Lignières de TouraineLe maire ayant quitté la séance et le conseil municipal siégeant sous la présidence de Mme Sylvie TESSIER, conformément à l’article L2121-14 du Code général des collectivités territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, le Compte Administratif de l’exercice 2017, arrêté comme suit :

REALISATION DE L’EXERCICE 2017

Investissement Fonctionnement

Dépenses

Recettes

Résultat

275 769.65 €

379 587.00 €

103 817.35 €

578 745.92 €

753 133.02 €

174 387.10 €

2018 – 24. DECISIONS BUDGETAIRES –

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 –

BUDGET REMEMBREMENT

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-31, L.2122- 21, L. 2343-1 et 2 et R.2342-1 à D.2342-12,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 31 mars 2017 approuvant le budget primitif de l’exercice 2017,

Monsieur le Maire expose au conseil municipal les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2017,

Le Maire ayant quitté la séance et le conseil municipal siégeant sous la présidence de Mme Sylvie TESSIER, conformément à l’article L2121-14 du Code général des collectivités territoriales,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, le Compte Administratif de l’exercice 2017, arrêté comme suit :

REALISATION DE L’EXERCICE 2017

Investissement Fonctionnement

Dépenses

Recettes

Résultat

4 471.67 €

4 204.86 €

- 266.81 €

1 116.49 €

5 500.00 €

4 383.51 €2018 -25. DESICIONS BUDGETAIRES – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017 - BUDGET PRINICPAL

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-21, L. 2343-1 et 2 et D.2343-1 à D. 2343-10,

Monsieur le maire informe le Conseil Municipal que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2017 a été réalisée par le receveur en poste à Sorigny et que le Compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif de la Commune. Monsieur le maire précise que le receveur a transmis à la commune son compte de gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait l’obligation.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion du Receveur,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur M. Bernard VERON,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Adopte le Compte de Gestion du Receveur pour l’exercice 2017 et dont les écritures sont conformes à celles du Compte Administratif pour le même exercice.

2018 – 26. DECISIONS BUDGETAIRES –

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017 – BUDGET REMEMBREMENT

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-21, L. 2343-1 et 2 et D.2343-1 à D. 2343-10,

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2017 a été réalisée par le Receveur en poste à Sorigny et que le Compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune. Monsieur le Maire précise que le Receveur a transmis à la Commune son Compte de Gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait l’obligation.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif du maire et du Compte de Gestion du receveur,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur M. Bernard VERON,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité :

Adopte le Compte de Gestion du Receveur pour l’exercice 2017 et dont les écritures sont conformes à celles du Compte Administratif pour le même exercice.2018 – 27. DECISIONS BUDGETAIRES –

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017 – BUDGET CCAS

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-21, L. 2343-1 et 2 et D.2343-1 à D. 2343-10,

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2017 a été réalisée par le Receveur en poste à Sorigny et que le Compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune. Monsieur le Maire précise que le Receveur a transmis à la Commune son Compte de Gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait l’obligation.

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur M. Bernard VERON,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité :

Adopte le Compte de Gestion du Receveur pour l’exercice 2017.

2018 – 28. DECICIONS BUDGETAIRES –

AFFECTATION DU RESULTAT – BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL

Le Conseil Municipal délibère et décide, à l’unanimité, d’affecter les résultats du budget communal 2017 au sein du Budget Primitif 2018, de la manière suivante :

Affectation de l’excédent de fonctionnement de 120 856.77 € au compte R 002. Affectation en section d’investissement de 95 152.08 € au compte R 1068.

2017 - 29. DECISIONS BUDGETAIRES –

AFFECTATION DU RESULTAT – BUDGET REMEMBREMENT

Le Conseil Municipal délibère et décide, à l’unanimité, d’affecter les résultats du budget remembrement 2017 au sein du Budget 2018, de la manière suivante :

Affectation de l’excédent de fonctionnement de 95.07 € au compte R 002.

Affectation en section d’investissement de 4 471.67 € au compte R 1068.

2018 – 30. FINANCES LOCALES – SUBVENTIONS 2018 – BUDGET PRINCIPAL

Suite à la réunion de la commission « Finances » en date du 20 mars 2018 et du 13 avril 2018, Monsieur le maire propose le vote des subventions aux associations pour l’année 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de répartir les subventions aux associations selon le tableau ci-après :NOM DE L'ORGANISME

SUBVENTION ACCORDEE

AU TITRE DE L'ANNEE

2018

Anciens combattants 60 €

Association d'aide à domicile

en milieu rural 550 €

Association des parents d'élèves 300 €

Amicale Ride 37 20 €

Club plaisir de vivre 50 €

Cadu Autocompétition : Rallye 20 €

Coopérative scolaire 350 €

Familles rurales 100 €

Foyer rural 100 €

Full Of Time Zumba 20 €

Syndicat de chasse 50 €

Union sportive de Lignières 500 €

JNG Racing Team 20 €

Comice agricole 130.10 €

TOTAL GENERAL 2 270.10 €

2018 – 31. FISCALITE – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION

Monsieur le Maire présente les travaux effectués par la Commission Finances du 20 mars 2018 et du 13 avril 2018,

Le Conseil Municipal procède au vote des taux d’imposition pour 2018 :

Taxe d’habitation

1. 1er tour : 10 votes pour une augmentation de 2 % du taux, soit 12.98 %

Taxe foncière bâtie :

1. 1er tour : 10 votes pour le maintien du taux 2017, soit 18.54 %

Taxe foncière non-bâtie : proposition de maintenir le taux 2017

1. 1er tour : 10 votes pour le maintien du taux 2017, soit 45.06 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe les taux d’imposition 2018 de la façon suivante :

Taxe d’habitation : 12.98 % (+ 2 %)

Taxe foncière bâtie : 18.54 % (+ 0 %)

Taxe foncière non-bâtie : 45.06 % (+ 0 %)2018 – 32. DECISIONS BUDGETAIRES –

BUDGET PRIMITIF 2018 – BUDGET PRINCIPAL

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants et L.2311-1 à L.2343-2,

Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République, et notamment ses articles 11 et 13,

CONSIDERANT l’obligation de voter le budget primitif avant le début de l’exercice auquel il se rapporte (article 7 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982),

Monsieur le maire expose au Conseil Municipal les conditions de préparation du budget primitif,

Monsieur le maire présente au Conseil Municipal le projet de budget pour 2018, Vu l’avis de la Commission des Finances qui s’est réunie le 20 mars 2018 et le 13 avril 2018, Ayant entendu l’exposé de Monsieur Bernard VERON,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à l’unanimité le Budget Primitif de l’exercice 2018, arrêté comme suit :

Dépenses Recettes

Investissement 678 052.08 € 678 052.08 €

Fonctionnement 858 076.77 € 858 076.77 €

TOTAL 1 536 128.85 € 1 536 128.85 €

2018- 33. DECICIONS BUDGETAIRES –

BUDGET PRIMITIF 2018 - BUDGET REMEMBREMENT

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants et L.2311-1 à L.2343-2,

Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République, et notamment ses articles 11 et 13,

CONSIDERANT l’obligation de voter le budget primitif avant le début de l’exercice auquel il se rapporte (article 7 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982),

Monsieur le maire expose au conseil municipal les conditions de préparation du budget primitif,

Monsieur maire présente au conseil municipal le projet de budget pour 2018, Vu l’avis de la commission des finances qui s’est réunie le 20 mars 2018 et le 13 avril 2018, Ayant entendu l’exposé de Monsieur Bernard VERON,Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, le budget primitif de l’exercice 2018, arrêté comme suit :

Dépenses Recettes

Investissement 9 366.74 € 9 366.74 €

Fonctionnement 5 895.07 € 5 895.07 €

TOTAL 15 261.81 € 15 261.81 €

QUESTIONS DIVERSES

Comité de Jumelage Azay-Lasne

Une réflexion est menée afin de statuer sur la poursuite de l’adhésion de la commune.

Travaux de restauration du restaurant scolaire et des toilettes à l’école Jean-Moulin Dans le cadre de la demande de subvention à la région, l’étude énergétique a été actualisée représentant un coût d’environ 200 €.

Restauration scolaire

L’appel d’offres de livraison de repas en liaison froide va être lancée prochainement avec la commune de La Chapelle-aux-Naux.

Banquet des Têtes Blanches

90 personnes vont participer au Banquet des Têtes Blanches dimanche 15 avril 2018.

Quoi de neuf

Le prochain « Quoi de neuf » paraitra au mois de mai.

Spectacle

Dans le cadre de la saison culturelle de la Communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre, un spectacle musical aura lieu le jour de la brocante organisée par l’Association des Parents d’élèves le dimanche 27 mai 2018.

Location de salle

La société AXA Assurances a fait la demande pour le prêt d’une salle communale afin d’informer les habitants. Le Conseil Municipal doit dans un premier temps fixer un tarif de location de la salle « L’Atelier ».

La secrétaire Le Maire

Sylvie TESSIER Bernard VERON