Procès Verbal - pv du 20170929

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Procès Verbal - pv du 20170929 Document publié le Mardi 3 octobre 2017 par la commune de Barils. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 20170929)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 1

PROCÉS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 03 OCTOBRE 2017

L’an deux mil dix-sept, le 29 Septembre à 20 heures 00 se sont réunis dans le lieu

ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la Commune Les Barils,

sous la présidence de M. Philippe OBADIA, Maire Les Barils, dûment convoqués.

Présents : MM. Patrick PAUCHET, Patrick JOUBERT, Alain BRUNET, Gilles MARTIN, Michèle POTIER,

Alain RATTIER, Bruno TRIBOY, Mauricette VERHULST-VUILLEMIN.

Absents excusés : Hubert PRIVÉ pouvoir à Philippe OBADIA, pouvoir à Alain BRUNET,

Secrétaire de séance : Mauricette Verhulst-Vuillemin

M. le Maire ouvre son 32eme conseil.

Ordre du jour :

- Approbation du dernier compte rendu

- Délibérations :

- Location de la Maison des Barils à l’Association Colibri et mise en place d’une tarification - Présentation des devis pour le columbarium

- Décision modificative

- Entretien de la commune

- Elagage

- Règlement d’utilisation du terrain de sport de la Prairie

- Extension de Center Parcs : Bilan de la réunion du 15 septembre

- Travaux de rénovation énergétique (mairie et salle MD)

- Fêtes de fin d’année

- Lettre d’infos

- Questions diverses

M. le Maire demande de rattacher à l’ordre du jour les sujets suivants :

- Négociation de l’acquisition de l’Auberge des Barils

- Approbation des nouveaux statuts de l’INSE

- Désignation d’un délégué pour la commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLETC) concernant le projet de passage en fiscalité professionnelle unique Le Conseil est unanime.

Approbation du dernier compte rendu

Aucune remarque n’étant faite, le compte rendu de la réunion du 07 Juillet 2017 est adopté à l’unanimité des membres présents.

- Délibérations :

PLU

M. le Maire donne lecture du courrier de l’INSE nous demandant de bien vouloir émettre un avis sur l’arrêt du projet du PLU des Barils.

Considérant que, conformément à l’article L.123-9 du code de l’urbanisme, le projet de plan local d’urbanisme de notre commune nous a été transmis, et que nous disposons d’un délai de trois mois pour donner notre avis en tant que personne publique associée. Considérant que ce projet de PLU est compatible avec nos attentes,

Il est proposé au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable tel qu’il a été arrêté par délibération du Conseil Communautaire de l’Interco Normandie Sud Eure en date du 12 Juillet 2017

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents -APPROUVE le projet de PLU.2

Monsieur le Maire fait part que l’enquête publique durera 2 mois et que notre document d’urbanisme devrait être approuvé au mois de mars prochain.

Approbation des nouveaux statuts de l’INSE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’Interco Normandie Sud Eure a adopté de nouveaux statuts lors de l’assemblée communautaire du 20 septembre.

Il précise que cette rédaction est conforme aux dispositifs de la loi NOTRe, et sera suivie pour chaque compétence optionnelle et facultative d’une délibération de l’Interco Normandie Sud Eure qui déterminera l’intérêt communautaire.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité : - APPROUVENT les nouveaux statuts de l’Interco Normandie Sud Eure tels que présentés - SOUHAITENT que les statuts annexés à la présente délibération prennent effet au 01.01.2018

Nomination d’un délégué pour la commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLETC) concernant le projet de passage en fiscalité professionnelle unique Suite à l’exposé de M. le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents - NOMME M. Philippe OBADIA pour participer à cette commission.

Location Maison des Barils

M. le Maire fait part de sa rencontre Mme Perrotin du Réseau Colibri de Verneuil qui a créé avec l’Association « le temps d’une saison » des expositions itinérantes afin de permettre à des artisans de faire partager leur passion auprès du public.

Il a proposé à Mme Perrotin de mettre à sa disposition la Maison des Barils. Il a été convenu d’un montant de location s’élevant à 250 € pour la période d’occupation en fin de semaine entre le vendredi 17 novembre et le dimanche 3 décembre 2017

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- APPROUVE cette initiative permettant de faire vivre la Maison des Barils et de mettre à disposition du Réseau Colibri de Verneuil la Maison des Barils

- APPROUVE le montant du loyer fixé à 250 €

Tarif de location de la Maison des Barils

M. le Maire souhaite optimiser la Maison des Barils en proposant de la louer à raison de 40 € la journée, soit 5 € de l’heure.

Il sera également étudié la possibilité de réaménager le 1re étage en gîte d’étape. La bibliothèque sera transférée à la Mairie., ce qui permettra de gagner de la place au rez-de- chaussée pour des expositions ou autres manifestations.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- APPROUVE la mise à disposition de la Maison de Barils aux associations culturelles ou autres. - FIXE la tarification à 40 € la journée soit 5 € de l’heure.

Présentation des devis pour le columbarium

M. le Maire présente les deux propositions émanant de M. Chopin de Verneuil sur Avre et de Munier Columbariums.

Après avoir étudié les différentes propositions, le Conseil Municipal, à l’unanimité - DECIDE de retenir la proposition de Munier Columbariums d’un montant de 6 958.19 € TTC comprenant un espace de dispersion et un columbarium.

Décision modificative3

Considérant qu'il y a lieu de procéder à des ajustements en section de fonctionnement sur les

comptes 66111« Intérêts des prêts » et 022 « Dépenses imprévues »,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- APPROUVE le virement de crédits ainsi qu'il suit :

Compte 66111 + 3 000.00 €

Compte 022 - 3 000.00 €

Considérant qu'il y a lieu de procéder à des ajustements en section de fonctionnement sur les

comptes 6573« Subventions de fonctionnement aux organismes publics » et 022 « Dépenses

imprévues »,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- APPROUVE le virement de crédits ainsi qu'il suit :

Compte 66111 + 75.00 €

Compte 022 - 75.00 €

Auberge des Barils

M. le Maire rappelle les montants de la vente du mur et du fonds de commerce soit respectivement 117 000 € et 72 500 €.

Il fait part qu’il rencontrera prochainement plusieurs organismes emprunteur pour étudier les possibilités du financement.

Un dossier de subvention auprès du FISAC sera déposé pour le 27.10.2017 Il demande au conseil son avis.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

-AUTORISE le Maire à négocier le rachat du restaurant.

Entretien de la commune

M. le Maire fait part que le contrat de Christopher WESTERLINCK n’a pas été renouvelé. Pour le moment, la Mairie a fait appel pour des tâches ponctuelles à M. Christophe VEILLARD, autoentrepreneur.

Une société de nettoyage a été missionnée pour le ménage des locaux communaux. Il est décidé d’attendre le printemps pour prendre la décision de pourvoir à un poste d’agent d’entretien.

Elagage

Un courrier rappelant la réglementation en matière d’élagage sera envoyé prochainement aux

habitants concernés pour leur rappeler leurs obligations en la matière.

Un devis sera demandé pour tailler la haie de thuyas du cimetière.

Règlement d’utilisation du terrain de sport

M. le Maire donne lecture du projet du règlement d’utilisation du terrain de sport situé à la Prairie. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents -APPROUVE le projet de règlement.

-DONNE pouvoir à M. le Maire pour l’afficher et le mettre en vigueur.

A cet effet, un panneau sera installé à l’entrée de ce terrain.

Extension de Center-Parcs

M. le Maire rend compte de la réunion qui s’est tenue le 15 septembre dernier avec les représentants de Pierre et Vacances. Il est prévu la rénovation de 203 cottages existants et la mise en place de cottages témoins pour le projet d’agrandissement. L’hôtel subira également une rénovation.4

La ferme pédagogique subira aussi des transformations. Les travaux d’extension devraient se terminer en 2022.

Travaux de rénovation énergétique (mairie et salle MD)

M. le Maire fait part du changement de la chaudière de la Mairie par Mural ’gaz dont la

programmation sera mise en place avec des élus le vendredi 06 Octobre.

Les travaux d’isolation des combles de la mairie débuteront le 16 octobre prochain.

Il fait part au conseil qu’un comité de pilotage, regroupant de représentants de la Région et de

l’INSEE, s’est réuni à la mairie des Barils le 15 septembre pour assister à la présentation par M.

Sylvain LABICHE, conseiller en énergie, du bilan du dispositif dont a bénéficié notre commune.

Fêtes de fin d’année

- Repas des anciens : samedi 02 décembre à 12 h 30 à l’Auberge des Barils - Noël des enfants : dimanche 03 décembre à 15 h à la Salle Maurice Durey. Des invitations seront envoyées aux habitants concernés.

M. le Maire propose au Conseil de réfléchir d’ici le prochain conseil à l’amélioration de la qualité du contenu du colis des anciens avec des produits essentiellement locaux. Il souhaite que les colis de Noël soient distribués par l’équipe municipale avant Noël.

Lettre d’infos

La parution de la prochaine lettre d’infos est prévue pour le mois de décembre.

Questions diverses

- Point sur les disfonctionnements de l’éclairage public.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 40.

PROCHAIN CONSEIL PREVU LE 10/11/2017 à 20h