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Déliberation - Deliberation 2026 04 09 SIVU designation membres
Document publié le Vendredi 17 avril 2026 par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2026 04 09 SIVU designation membres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Mairie
de
Siklu-sur-Ni2c
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
17
avril
2026
à
19h00
N°
délibération
Date
de
convocation
Date
d'affichage
D2026-04-09
2
avril
2026
2
avril
2026
Nombre
de
conseillers
En
exercice
Présents
Absent
exc.
Absent
Votants
15
14
1
15
Etaient
présents
M.
WOLLJUNG
Serge
Mme
PINTO
Nathalie
M.
EHL
Nicolas
Mme
MARTIGNON
Sonia
Mme
CHATON
Bénédicte
Mme
PIERSON
Anne-Sophie
M.
POINSIGNON
Gilles
M.
FAURE
Julien
M.
ARCHEN
Alan
Mme
LUBNAU
Dominique
M.
TOUSSAINT
Grégory
M.
MULLER
Lucas
Mme
GARBE
Audrey
Mme
PECYNA
Carole
Était absent
excusé
M.
BOULANGE
Philippe
Pouvoir
à
M.
WOLLJUNG
Serge
Objet :
SIVU :
désignation
des
membres
VU
les
élections
municipales
en
date
du
15
mars
2026
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
les
articles
L5211-7
et
L5212;
VU
la délibération
D2024-07-01
du
27/09/2026
décidant
de
l'intégration
de
la commune
de
Silly-sur-Nied
au
Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Unique
scolaire
de
Pange
(SIVU) ;
VU
la
délibération
n°2024/404
du
12/11/2024
du
SIVU
qui
en
application
des
articles
L.5211-1
et
suivants
et
L.5212-1
et
suivants
du
CGCT
forme
entre
les
communes
de
Pange,
Colligny-Maizery,
Maizeroy
et
Silly-sur-Nied
un
syndicat
qui
prend
la
dénomination
de
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Unique
scolaire
de
Pange
(SIVU)
;
CONSIDERANT
la
nécessité,
pour
la
bonne
marche
de
la
collectivité,
de
nommer
les
référents
et
les
membres
à
siéger
dans
les
différentes
instances
communales,
intercommunales,
syndicales
;
CONSIDERANT
que
le SIVU
gère
les
deux
groupes
scolaires
de
Pange
et de
Silly-sur-Nied
;
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
nommer
les
membres
qui
siègeront
au
sein
du
SIVU ;
Le
Maire
propose
de
nommer
en
tant
que
membres
titulaires :
Ÿ”_
Sonia
MARTIGNON,
v”_
Nathalie
PINTO
Ÿ_
Serge
WOLLJUNG
Et
en
tant
que
membre
suppléante
: Bénédicte
CHATON
Délibération
D2026-04-09
du
17
avril
2026
— SIVU
: désignation
des
membres Mairie
de
SIELL-sUr-NI20
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
municipal,
après
délibération
et
à
l’unanimité :
e
DECIDE
d'installer
les
conseillers
municipaux
dans
leur
fonction
de
membres
au
sein
du
SIVU
comme
présentés
ci-dessus.
Silly-sur-Nied
le
17
avril
2026
A
Serge
WOLLJUNG,
Maire
de
Silly-sur-Nied
| ,
=.
Os
SA
Par délégation,
ire au
Sonia MARTIGNON
Signature
et
cachet
Délibération
D2026-04-09
du
17
avril
2026
— SIVU
: désignation
des
membres
272