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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Arrêté - doc080724 08072024135805)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
A
FF MONTMORENCY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Val d'Oise
Arrondissement de SARCELLES
Canton de MONTMORENCY
Commune de MONTMORENCY
CT
ARRÊTÉ DU MAIRE N°245.2024
PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DE
CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
36 BIS RUE GRETRY
Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L 2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU la demande de l'entreprise CHESCHI - chemin rural N°15 - La Renardière - 95570 MOISSELLES,
CONSIDÉRANT que les travaux de création d'un bateau ne permettent pas d'assurer la circulation et le stationnement des véhicules sans risque d'accident et qu'il convient de sauvegarder la sécurité publique,
ARRÊTE
Du lundi 15 juillet au vendredi 19 juillet 2024 inclus :
36 BIS RUE GRETRY
ARTICLE 1 :
Le stationnement sera interdit sur toute l'emprise de chantier délimitée par un balisage réglementaire.
En cas d'alternance du stationnement, les places situées en face du chantier devront être immobilisées pour permettre une circulation fluide des véhicules dans les 2 sens. En cas d'incidence des travaux sur la collecte des ordures ménagères, l'entreprise pourrait être amenée à organiser par ses propres moyens des points de regroupements. Le cas échéant, les enrobés définitifs ou autre revêtement de finition, devront être réalisés durant la période du présent arrêté.
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#5 MONTMORENCY
ARTICLE 2:
Les accès riverains seront maintenus pendant toute la durée du chantier. Un cheminement piétons sécurisé sera matérialisé et entretenu par l'entreprise. La vitesse sera limitée et affichée à 30 km/h.
ARTICLE 3 :
Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulement de celui-ci, notamment, en ce qui concerne les véhicules en stationnement en infraction, aux jours et lieu indiqués par ce dernier et qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 du Code de la Route qui prévoit et réprime le stationnement gênant).
ARTICLE 4 :
La signalisation nécessaire à cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par
l'entreprise CHESCHI - chemin rural N°15- La Renardière - 95570 MOISELLES,
ARTICLE 5 :
M. le Commissaire de Police,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef du Centre de Secours de Saint-Brice-sous-Forêt et Montmorency, M. le Chef de Service de la Police Municipale,
M. le Directeur Général des Services,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :
A compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
orency, le à f*] de dy
Pierre DAUX
, transports, à la voirie et aux
télécommunications
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