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Arrêté - arn 372.2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Arrêté - arn 372.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
_
SF MONTMORENCY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Val d'Oise
Arrondissement de SARCELLES
Canton de MONTMORENCY
Commune de MONTMORENCY
VEM
._ ARRÊTÉ DU MAIRE N°372.2024
PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DE STATIONNEMENT
2 AU 6 BOULEVARD DE L'ORANGERIE
Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, 5
VU la demande de la Ville de Montmorency,
CONSIDÉRANT que le l'Office du Tourisme - Plaine Vallée accueillera un groupe de visiteurs à Montmorency nécessitant la réservation de places de stationnement et qu'il convient de sauvegarder la sécurité publique,
ARRÊTE
Jeudi 7 novembre de 14h00 à 18h00
Du 2 au 6 BOULEVARD DE L'ORANGERIE
ARTICLE 1 : Boulevard de l’'Orangerie
Au droit des numéros 2, 4 et 6 le stationnement des véhicules sera interdit et sera
réservé pour le stationnement du bus.
ARTICLE 2 :
Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulement de cette manifestation, notamment, en ce qui concerne les véhicules en stationnement en infraction, au jour et lieu indiqués par ce dernier et qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 du Code de la Route qui prévoit et réprime le stationnement gênant).
ARTICLE 3:
La signalisation nécessaire à cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par les Services Municipaux. ARTICLE 4 :
M. le Commissaire de Police,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef du Centre de Secours de Saint-Brice-sous-Forêt et Montmorency,
M. le Chef de service de la Police Municipale,
M. le Directeur Général des Services,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :
A compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. MONTMORENCY
Demande d'arrêté de police d'occupation du domaine public
Minimum 15 jous avant le traitement de l'arrêté
Avec droits de perception pris par délibération N° 13 du 29 septembre 2022 Code de {a route L411-1 à L411-7
Code général des collectivités territotiales L2213-1 à L2213-6,1
Téléphons: © À _3R Ç Le LD AC
Prénom : ( ‘ — -
aurecce- place A eee sue Esp S-auul
Code Postal: ST À G. © Ko AS be L EU.
Courriel : ©
de
als deçal pla d
Tarifs 2022 : 0,86 €/par jour et par m° avec un minimum de perception qui-s’élève à 73,25 €
Date prévue de début des travaux : Durée des travaux (en jour calendaire) : Jour (s)
Longueur de la benne en mètres: . Largeur de la benne en mètres :
Description des travaux :
Tarifs 2022 : 0,86 €/par jour et par m° avec un minimum de perception qui s'élève à 73,25 €
Date prévue de début des travaux : | Durée des travaux (en jour calendaire) : Jour {s)
Longueur de l'échafaudage en mètres : Largeur de l'échafaudage en mètres :
Numéro de dossier déclaration préalable :
Description des travaux :
Sécurité : - | Filet 0 Balisage Eclairage [.
Stockage matériel : Sur domaine public Sur domaine privé [
Autorisation Tarifs 2022 : 0,86 €/par jour et par m° avec un minimum de perception qui s'élève à 73,25€ et
Réservation (*} Tarifs 2022 : 50,43 € + 5,15 € par barrière
Date prévue de début du déménagement : Durée du stationnement {en jour calendaire) : Jour (s)
Stationnement : Autorisation [] {*) Réservation CL] D np .
* « Qu à QE A. Nombre de place(s) à réserver : A (”) ‘ inégies Pers
J'atteste de l'exactitude ds information founies Q
Fait à : EN E Ho we | . Le : 2, fs \|2e 2 tk
Nom : es AULA Nr ‘ Prénom : € SENS SR, e-\4
* L'arrêté doit être affiché 7 jours avant par <
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* Nota: Pour toute annulation, prévenir le Service Technique 48 heures avant afin de ne pas acquifter le montant de la redevance.
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