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Arrêté - doc170225 17022025082539
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Arrêté - doc170225 17022025082539)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département du Val d'Oise
Arrondissement de SARCELLES
Canton de MONTMORENCY
Commune de MONTMORENCY
CDV/CT
ARRÊTÉ DU MAIRE N°055.2025
PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE
DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
12 CHEMIN DU GRAND SENTIER
Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU la demande de la société CORETEL EQUIPEMENTS TSA 54050 26 Avenue de l'ile Saint-Martin —- 92894 NANTERRE CEDEX 9 pour le compte DENEDIS,
CONSIDÉRANT que des travaux de remplacement de support BT ne permettent pas d'assurer le stationnement et la circulation des véhicules sans risque d'accident et qu'il convient de sauvegarder la sécurité publique,
ARRÊTE
Du mardi 04 mars au samedi 08 mars 2025 inclus :
12 CHEMIN DU GRAND SENTIER
ARTICLE 1 :
Le stationnement sera interdit sur toute l'emprise de chantier délimitée par un balisage réglementaire.
En cas d'incidence des travaux sur la collecte des ordures ménagères, l'entreprise pourrait être amenée à organiser par ses propres moyens des points de regroupement. Le cas échéant, les enrobés définitifs ou autres revêtements de finition, devront être réalisés durant la période du présent arrêté.
ARTICLE 2 :
Les accès riverains seront maintenus pendant toute la durée du chantier. Le cheminement des piétons sera maintenu et sécurisé.
La vitesse sera limitée à 30 km/h. Z #5 MONTMORENCY
ARTICLE 3 :
Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulement de celui-ci, notamment, en ce qui concerne les véhicules en stationnement en infraction, aux jours et lieu indiqués par ce dernier et qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 du Code de la Route qui prévoit et réprime le stationnement gênant).
ARTICLEA :
La signalisation nécessaire à cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par
la société CORETEL EQUIPEMENTS TSA 54050 26 Avenue de l'ile Saint-Martin - 92894 NANTERRE CEDEX 9 pour le compte DENEDIS.
ARTICLE 5 :
M. le Commissaire de Police,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef du Centre de Secours de Saint-Brice-sous-Forêt et Montmorency,
M. le Chef de Service de la Police Municipale,
M. le Directeur Général des Services,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :
À compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale : Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Montmorency, le À u) 2-| Les
Jean-Pierre DAUX
Adjoint au Maire
aux transports, à la voirie et aux A LL. Demande d'arrêté de police de circulation
Liberté « Égalité + Fraternité Code de la route L411-1 à L411-7
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1
Ministère chargé
des transports Gestionnaires des réseaux routiers
GE N° 14024*01
Le demandeur Particulier |" Service publicl Maître d'oeuvre ou conducteur d'opérationl Entreprise [X
Dénomination : CORETEL EQUIPEMENTS.
Adresse: TSA 54050 26 avenue de l'île Saint Martin
Code postal: 92894 Localité : NANTERRE CEDEX 9 Pays: France
Nom contact: MR NUC Prénom contact: KARL
Téléphone : 0787797955 Indicatif pays : +38
Fax : 0344121031 Indicatif pays : +33
Courriel: 2507014348.250701DAC05.01@captidec.fr
Si le bénéficiaire est différent du demandeur
Dénomination : ENEDIS
Adresse: 240 RUE JULES FERRY
Code postal : 95360 Localité : MONTMAGNY Pays : France
Nom contact: MR CASTILLA Prénom contact : CARLOS
Téléphone : Indicatif pays :
Fax : Indicatif pays :
Courriel : carlos.castilla@enedis.fr
Localisation du site concerné par la demande
Hors agglomération [7 En agglomération [X
Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : Point de Repère (PR) routier de fin d'application :
12 LE GRAND SENTIER Adresse Numéro : Nom de la voie :
Voie concernée : Autoroute n° Route nationale n° Route départementale n° Voie communale n°
Code postal : 95160 Localité : MONTMORENCY
Nature et date des travaux
Permission de voirie antérieure : Oui [_] Non Si oui indiquer la référence :
Description des travaux : REMPLACEMENT DE SUPPORT BT
Date prévue de début des travaux : 04/03/2025 Durée des travaux (en jours calendaires) : 5
Réglementation souhaitée
Circulation alternée : Par feux tricolores Manuellement
Restriction de chaussée :
Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) C] Empiétement sur chaussée Largeur de voie maintenue
Suppression de voie [] Nombre de voie(s) supprimée(s)
Durée de la réglementation (en jours calendaires) 5 Date de début de réglementation 04/03/2025
Restriction sur section courante Restriction sur bretelles L ]
Sens de circulation concerné : Deux sens de circulation [_] Sens des Points de Repères (PR) croissants []
Sens des Points de Repères (PR) décroissantsL_] Fermeture à la circulation CI
Basculement de circulation sur chaussée opposée C]
(DAC P1 V5 vi.02)
PROTYS#12507014348.250701DAC05 - MONTMORENCY 95160 - 2025021001241P | 2/6 Interdiction de :
Circuler Stationner Dépasser
véhicules légers [1 véhicules légers véhicules légers L]
poids lourds C] poids lourds poids lourds []
Vitesse limitée à : 30 km/h
Itinéraire de déviation (à préciser par sens) :
Autres prescriptions :
La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par :
Le demandeur Une entreprise C1
Dénomination : CORETEL EQUIPEMENTS.
Adresse : TSA 54050 26 avenue de l'île Saint Martin
Code postal : 22894 Localité : NANTERRE CEDEX 9 Pays: France
Nom contact : MR NUC Prénom contact: KARL
Téléphone : 0787797955 Indicatif pays : +33
Fax : 0344121031 Indicatif pays : +33
Courriel: coretel@coretel-sa.com
Pièces jointes à la demande
Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :
Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée aux usagers | ]
Plan de situation 1/10 ou 1/20 000%" [] Plan des travaux 1/200 ou 1/500"° Schéma de signalisation []
Itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000" [|
J'atteste de l'exactitude des informations fournies Numéro d'affaire :
Fait à : NANTERRE CEDEX 9 ler 10/02/2025
om ÉORETEL EQUIPEMENTS Quaité: Prénom : (DAC_P2_VS5_v1.02)
La loin° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire.
PROTYS-#r12507014348.250701DAC05 - MONTMORENCY 95160 - 2025021001241P [ 3/6