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Déliberation - 18820?key=0WcEfwdzH8iJTuIMkeHxsA%3D%3D
Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune d'Armentières.
Lien du pdf (Déliberation - 18820?key=0WcEfwdzH8iJTuIMkeHxsA%3D%3D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Handicap et inclusivité,
le 18/0/2025
18/08
+ 19/03/2022:
ID : 059-215900176-20250913-DE
ARMENTIÈRES L'audace des transitions
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 13 mars 2025
Convocation du : 28 février 2025
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 27
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ, le treize mars à dix-neuf heures trente, les membres
du Conseil Municipal de la Ville d'ARMENTIÈRES se sont réunis à l'Hôtel de Ville.
PRÉSENTS : Jean-Michel MONPAYS, Laurent DERONNE, Sylvie GUSTIN, Arnaud MARIE, Hugues QUESTE, Catherine DE PARIS, Jean-Louis MERTEN, Martine
COBBAERT, Philippe CATTOIRE, Martine DUBREU, Bernard HAESEBROECK,
Thomas BLACTOT, Rut LERNER-BERTRAND, Valérie PRINGUEZ, Grégory
PICKEU, Alexis DEBUISSON, Véronique NAEYE, Pierre VANNESTE, Sophie
TANGEE, Philémon BRUNET, Michel PLOUY, Jean-Jacques DERUYTER, Caroline BAURANCE, Hans LANDLER, Bruno VANGAEVEREN, Benjamin TISON-
BEERNAERT, Mélanie DEZEURE.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR: Céline LEROUX, Ibtissam MARZAK-
AFFAOUI, Lahcem AIT EL HAJ, Dominique BAILLEUL, Carole CASIER, Cristiane DELESTREZ, Désiré BAILLON, Mylène MERAD ont délégué respectivement pour les représenter, Sylvie GUSTIN, Véronique NAEYE, Martine COBBAERT, Laurent DERONNE, Catherine DE PARIS, Hugues QUESTE, Michel PLOUY, Jean-Louis MERTEN conformément à l’article L.2121.20 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Grégory PICKEU
CHE 1 : 069-215900176-20250913-DE25024-DE
DE25.024
FINANCES
ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS
SUBVENTIONS AU PRORATA DU NOMBRE D'HABITANTS
EXERCICE 2025
Autorisation - Approbation
CE
Comme chaque année, il est proposé d'attribuer les subventions qui sont calculées au prorata du nombre d'habitants.
Le nombre d'habitants et les taux ont évolué ainsi entre 2024 et 2025 :
2024 2025
Nombre d'habitants 25 950 26 478
Participation en Euros par Habitant
Flandre & Lys Autonomie - CLIC 60€ Dé0€
Participation en Euros par Habitant AEFVLFI 2.00 € 2.00 €
Dès lors, il proposé au Conseil Municipal les versements suivants :
Nature 2024 2025 2025 2025
Fonction | Association | Montant | Montant | Déjà perçu Solde Perçu Proposé au1” Proposé
Trimestre
65748/4238 | Flandre &
Lys 15570 € 15 887€ 3893€ 11994€ Autonomie -
CLIC
65748/61 |AEFVLFI 51900€ | 52956€ 12975 € 39981€
Ces subventions seront versées en neuf mensualités, de Avril à Décembre 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'approuver les versements ci-dessus.
N'ont pas pris part au vote :
Pour l'Association Flandre-Lys Autonomie : Martine COBBAERT
Pour l'AEFVLFI : Jean-Michel MONPAYS, Bernard HAESEBROECK, Hugues QUESTE, Sylvie GUSTIN, Céline LEROUX, Jean-Louis MERTEN, Pierre VANNESTE, Sophie TANGHE, Valérie PRINGUEZ, Thomas BLACTOT, lbtissam MARZAK-AFFAOUI, Philémon BRUNET
Ainsi fait et délibéré
comme ci-dessus,
Pour expédition conforme,
Le Maire,
Grégory PICKEU
Conseiller Municipal
Secrétaire de Séance
Kk.