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Déliberation - d 25 102 signature convention de financement caf appel a projets poste de coordinatrice enfance handicap 01 01 2025 au 31
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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, Institutions publiques,
!
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
11/67/2825 an agréée
E-leqaite
com
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
933_AU-091-219101615-20250709-D25102-AL
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
AS
EST
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN
SE
DECISION
N°
D_25_102
SiS/MG/LD
OBJET:
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
DE
FINANCEMENT
AVEC
LA
CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
L'ESSONNE
(CAF)
DANS
LE
CADRE
DE
L'APPEL
A
PROJETS
RELATIF
AU
POSTE
DE
COORDINATRICE
ENFANCE
HANDICAP
-— PERIODE
DU
1%
JANVIER
AU
31
DECEMBRE
2025.
La
Maire
de
Chilly-Mazarin,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23,
VU
la
délibération
n°
D202705-6
du
Conseil
municipal
du
27
mai
2020
donnant
à la
Maire
délégation
pour
les
matières
visées
en
l’article
L.2122.22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la délibération
n°
D230210-2
du
Conseil
municipal
du
2 octobre
2023,
VU
la
délibération
n°
D232711-8
du
Conseil
municipal
du
27
novembre
2023
relative
à
la
signature
de
la
Convention
Territoriale
Globale
(2023
- 2026)
entre
la ville
et
la
CAF,
VU
l'appel
à
projets
2025
«
Fonds
publics
et territoires
»,
lancé
par
la
CAF
de
l'Essonne
le 23
septembre
2024
et
ouvert
jusqu’au
15
novembre
2024
inclus,
VU
le
dossier
de
candidature
déposé
par
la
commune
dans
le
cadre
dudit
appel
à
projets,
VU
la
notification
de
la
décision
favorable
de
la
commission
d'action
sociale
de
la
CAF,
en
sa
séance
du
14
mai
2025,
accordant
une
subvention
pour
la
mise
en
œuvre
du
projet
intitulé
: Axe
accueil
des
enfants
en
situation
de
handicap
dans
les
structures
et
services
d'accueil
de
droit
commun
- Poste
coordinatrice
Handicap,
CONSIDERANT
que
la
municipalité
a
inscrit,
au
titre
de
la
CTG
2023-2026,
un
axe
fort
en
faveur
de
l'inclusion
du
handicap,
CONSIDERANT
que
l’un
des
axes
du
Projet
Educatif
De
Territoire
(PEDT)
2025-2030
est
de
favoriser
l'inclusion
de
tous
les
enfants,
CONSIDERANT
qu'à
ce
titre,
la
commune
a
recruté
en
mars
2024,
Madame
Florence
MEUNIER
en
qualité
de
coordinatrice
handicap
au
sein
du
service
Éducation-enfance,
afin
de
renforcer
l'accueil
des
enfants
en
situation
de
handicap
dans
les
structures
de
droit
commun,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
formaliser
l'octroi
de
la
subvention
par
la
signature
de
la
convention
correspondante
avec
la
CAF,
VU
Le
projet
de
convention
de
financement
relative
à
l'appel
à
projets
«
poste
de
coordinatrice
handicap
»,
conclu
entre
la
Ville
de
Chilly-Mazarin
et
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
de
l'Essonne,
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
: 01
69
10
37
00 L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
11/67/2825
lex
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
“DES INeC AU
LIBERTÉ -
ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
ARENA
er
RER
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
PARIS-SACLAY
99
_AU-091-2191016
VU
le budget
communal,
DÉCIDE
ARTICLE
1
: D'APPROUVER
les
termes
de
la
convention
de
financement
relative
à
l’appel
à
projets
« Poste
de
coordinatrice
handicap
»,
conclue
entre
la Ville
de
Chilly-Mazarin
et
la Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
de
l'Essonne,
annexée
à
la présente
décision.
ARTICLE
2
: D'AUTORISER
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document y
afférent.
ARTICLE 3
: PRECISE
que
la
convention
est
conclue
pour
une
durée
d’un
an,
à
compter
du
1°'
janvier
2025
au
31
décembre
2025.
ARTICLE
4
: INDIQUE
que
l’aide
financière
accordée
par
la CAF
prendra
la forme
d’une
subvention
d’un
montant
de
24
000
€ versée
au
titre
de
l'exercice
2025.
ARTICLE 5
: DIT
que
les
recettes
sont
inscrites
au
budget
de
l'exercice
concerné.
ARTICLE
6
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
électronique. Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
ayant
pour
effet
de
suspendre
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit :
-
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
-
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l’absence
de
réponse
de
l’autorité
territoriale.
ARTICLE
7
: La
présente
décision
sera
publiée
par
voie
électronique,
inscrite
au
registre
des
actes
administratifs
de
la
mairie,
et
transmise
à
Madame
la
Préfète
de
l'Essonne
ainsi
qu'à
Madame
la comptable
publique
de
Palaiseau.
Chilly-Mazarin,
le
9 juillet
2025
La
Maire
de
Chilly-Mazarin,
Rafika
REZGUI
Hôtel-de-Ville
-
Place
du
8
Mai
1945
-BP
107
-91383
Chilly-Mazarin
Cedex
-Tél.
:01
69
10
37
00