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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chilly-Mazarin.
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Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
11/67/2825
Application
agrée E-legaite com
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
/
S8_AU-091-219101615-202507 09-025 101-RI
LIBERTÉ -
ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
HR
ner
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
2
__
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
PARIS-SACLAY
DECISION
N°
D_25_101
SJS/MG/LD
OBJET
:
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
DE
FINANCEMENT
AVEC
LA
CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE L'ESSONNE
(CAF)
DANS
LE
CADRE
DE
L’'APPEL
A
PROJETS
ACCUEIL
A
VOCATION
D'INSERTION
PROFESSIONNELLE
(AVIP
-
5
PLACES)
POUR
LA
PERIODE
DU
1%
JANVIER
AU
31
DECEMBRE
2025.
La
Maire
de
Chilly-Mazarin,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23,
VU
la délibération
n°
D202705-6
du
Conseil
municipal
du
27
mai
2020
donnant
à
la
Maire
délégation
pour
les
matières
visées
en
l’article
L.2122.22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la délibération
n°
D230210-2
du
Conseil
municipal
du
2 octobre
2023,
VU
la délibération
n°
D232711-8
du
Conseil
municipal
du
27
novembre
2023
relative
à la signature
de
la Convention
Territoriale
Globale
(2023
- 2026)
entre
la ville
et
la CAF,
VU
l'appel
à
projets
2025
«
Fonds
publics
et
territoires
»
lancé
par
la
CAF
de
l'Essonne
en
date
du
23
septembre
2024,
et
ouvert
jusqu’au
15
novembre
2024
inclus,
VU
le
dossier
de
candidature
déposé
par
la commune
dans
le cadre
dudit
appel
à projets,
VU,
la
notification
de
la
décision
favorable
de
la
commission
d'action
sociale
de
la
CAF,
en
sa
séance
du
9
mai
2025,
accordant
une
subvention
pour
la
mise
en
œuvre
du
projet
«
FPT
Axe
2
: Accueil
à vocation
d'insertion
professionnelle
— AVIP 5
places
»,
CONSIDERANT
que
la
municipalité
a
inscrit,
dans
le
cadre
de
la
CTG
2023-2026,
un
axe
fort
en
faveur
des
parents
de
jeunes
enfants
en
recherche
d'emploi,
CONSIDERANT
que
dans
ce
cadre,
la
commune
souhaite
renforcer
l'égalité
des
chances
ainsi
que
la
conciliation
entre
vie
familiale
et
vie
professionnelle,
CONSIDERANT
la nécessité
de
formaliser
l’octroi
de
cette
subvention
par
la signature
d’une
convention
correspondante
avec
la CAF,
VU
Le
projet
de
convention
de
financement
relatif
à l'appel
à projets
« AVIP
—5
places
», conclu
entre
la Ville
de
Chilly-Mazarin
et
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
de
l'Essonne,
VU
le
budget
communal,
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
: 01
69
10
37
00 L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
11/87/2825
Mac
a
bec
0m
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
“ES
AU
LIBERTÉ -
ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
ARRET
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
PARIS-SACLAY
Ap:
99
_AU-091-2191016
DÉCIDE
ARTICLE
1
: D'APPROUVER
les
termes
de
la
convention
de
financement
relative
à
l’appel
à
projets
«
Accueil
à
Vocation
d'Insertion
Professionnelle
—
AVIP
5
places
»,
conclue
entre
la
Ville
de
Chilly-
Mazarin
et
la Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
de
l’Essonne,
annexée
à la
présente
décision.
ARTICLE
2
: D'AUTORISER
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
y afférent.
ARTICLE 3
: PRECISE
que
la
convention
est
conclue
pour
une
durée
d’un
an,
à
compter
du
1°
janvier
2025
au
31
décembre
2025.
ARTICLE
4
: INDIQUE
que
l’aide
financière
accordée
par
la
CAF
prendra
la
forme
d’une
subvention
d’un
montant
de
10
000
€,
versée
au
titre
de
l'exercice
2025.
ARTICLE 5 :
DIT
que
les
recettes
sont
inscrites
au
budget
de
l'exercice
concerné.
ARTICLE
6
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
électronique.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
ayant
pour
effet
de
suspendre
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
:
-
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l’autorité
territoriale,
-
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale.
ARTICLE
7
: La
présente
décision
sera
publiée
par
voie
électronique,
inscrite
au
registre
des
actes
administratifs
de
la
mairie,
et
transmise
à
Madame
la
Préfète
de
l'Essonne
ainsi
qu'à
Madame
la comptable
publique
de
Palaiseau.
Chilly-Mazarin,
le
9 juillet
2025
La
Maire
de
Chilly-Mazarin,
Rafika
REZGUI
Hôtel-de-Ville
-Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
-91383
Chilly-Mazarin
Cedex
-Tél.
:01
69
10
37
00