Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - d 25 102 signature convention de financement caf a
Déliberation - d 25 101 signature convention de financement caf a
Déliberation - d 25 100 signature convention de financement caf a
Déliberation - d 25 103 signature convention de financement caf a
Déliberation - d 25 162 signature convention caf pour lappel a pr
Déliberation - DM 08 23 Signature avec la CAF de l’Essonne Conv
Déliberation - 25. Point Jeunes convention objectifs et financeme
Déliberation - dcm 24 convention dobjectifs et de financement
Déliberation - 2025 012 Convention CAF pour subvention sejours de
Déliberation - 87 25 Enfance jeunesse Convention avec la CAF pour
Déliberation - d 25 104 signature convention de financement caf appel a projets le sejour des jeunes 01 01 2025 au 31 12 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chilly-Mazarin.
Lien du pdf (Déliberation - d 25 104 signature convention de financement caf appel a projets le sejour des jeunes 01 01 2025 au 31 12 2025)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Jeunesse,
!
REÇU
EN
PREFECTURE
1
eh
la)
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
39_AU-091-219101615-20250707-D025104-A
LIBERTE -
ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
ARRET
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
PARIS-SACLAY
DECISION
N°
D_25_104
SIS/MG/LD
OBJET
:
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
DE
FINANCEMENT
AVEC
LA
CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
L'ESSONNE
(CAF)
DANS
LE
CADRE
DE
L’APPEL
A
PROJETS
«
LE
SEJOUR
DES
JEUNES
»
DU
1%
JANVIER
AU
31
DECEMBRE
2025.
La
Maire
de
Chilly-Mazarin,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23,
VU
la délibération
n°
D202705-6
du
Conseil
municipal
du
27
mai
2020
donnant
à
la
Maire
délégation
pour
les
matières
visées
en
l’article
L.2122.22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la
délibération
n°
D230210-2
du
Conseil
municipal
du
2
octobre
2023,
VU
la
délibération
n°
D232711-8
du
Conseil
municipal
du
27
novembre
2023
relative
à
la
signature
de
la
Convention
Territoriale
Globale
(2023
- 2026)
entre
la
ville
de
Chilly-Mazarin
et
la
CAF,
VU
l'appel
à
projets
2025
«
Fonds
publics
et
territoire
»
lancé
par
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
l'Essonne
le
23
septembre
2024
et
ouvert
jusqu’au
15
novembre
2024
inclus,
VU
le dossier
de
candidature
déposé
par
la commune
dans
le
délai
de
l’Appel
à
projets
2025
« Fonds
publics
et
territoire
»,
VU
la
notification
de
la
décision
favorable
de
la
commission
d'action
sociale
de
la
CAF,
en
sa
séance
du
14
mai
2025,
accordant
une
subvention
pour
la
mise
en
œuvre
du
projet
intitulé:
FPT
Axe
3
:
Engagement
et
participation
des
enfants
et
des
jeunes
- le
séjour
des
jeunes,
CONSIDERANT
que
la
municipalité
a
inscrit,
dans
le
cadre
de
la
CTG
2023-2026,
un
axe
fort
en
faveur
de
la jeunesse
et de
l'accompagnement
des
jeunes
vers
l'autonomie,
CONSIDERANT
que
dans
ce
cadre,
la
commune
a
voulu
renforcer
l'engagement
et
la
participation
des
enfants
et
des
jeunes,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
formaliser
l'octroi
de
la
subvention
par
la
signature
de
la
convention
correspondante
avec
la
CAF,
VU
Le
projet
de
convention
de
financement
relative
à l'appel
à projets
«
Le
séjour
des
jeunes
», conclu
entre
la Ville
de
Chilly-Mazarin
et
la Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
de
l'Essonne,
VU
le
budget
communal,
RSR
EE
2
A
PE
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
: 01
69
10
37
00 Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
-
BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
17/87/2825
Applicat
ex
om
#
39_AU-091-2191016
-D25104-AU
LIBERTÉ -
ÉGALITÉ -
FRATERNITÉ
DÉCIDE
ARTICLE
1
: D'APPROUVER
les
termes
de
la
convention
de
financement
relative
à
l'appel
à
projets
«
Le
séjour
des
jeunes
»,
conclue
entre
la
Ville
de
Chilly-Mazarin
et
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
de
l'Essonne,
annexée
à la présente
décision.
ARTICLE 2
: D'AUTORISER
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
y afférent.
ARTICLE 3
: DIT
que
la
convention
est
conclue
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
du
1°
janvier
2025
au
31
décembre
2025.
ARTICLE
4
: PRECISE
que
l’aide
financière
accordée
par
la
CAF
prendra
la
forme
d’une
subvention
d'un
montant
de
5 000
€ versée
au
titre
de
l’exercice
2025.
ARTICLE
5:
DIT
que
les
recettes
sont
inscrites
au
budget
de
l'exercice
concerné.
ARTICLE
6
:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
électronique. Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
ayant
pour
effet
de
suspendre
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit :
-
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
-
Deux
mois
après
l’introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale.
ARTICLE
7
: La
présente
décision
sera
publiée
par
voie
électronique,
inscrite
au
registre
des
actes
administratifs
de
la
Mairie,
et
transmise
à
Madame
la
Préfète
de
l'Essonne
ainsi
qu'à
Madame
la comptable
publique
de
Palaiseau.
Chilly-Mazarin,
le
7 juillet
2025 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
RE
PERRET
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
_
LL
COMMUNAUTE
D'AGGLOMEÉRATION
PARIS-SACLAY
CHILLY=MAZARIN
A
Tél.
: 01
69
10
37
00