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Déliberation - d 25 100 signature convention de financement caf appel a projets mise en place espace snoezelen 01 01 2025 au 31 12 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chilly-Mazarin.
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Thèmes du document : Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
!
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
17/67/2825 sgrése
E-legaite
com
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
#,
99_AU-091-219101615-202507
09-025 1001
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Pt
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
EE
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN
En
DECISION
N° D_25_100 - SIS/MG/LD
OBJET
:
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
DE
FINANCEMENT
AVEC
LA
CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
L'ESSONNE
(CAF)
DANS
LE
CADRE
DE
L’'APPEL
A
PROJETS
POUR
LA
MISE
EN
PLACE
D'UN
ESPACE
SNOEZELEN
- PERIODE
DU
1%
JANVIER
AU
31
DECEMBRE
2025.
La
Maire
de
Chilly-Mazarin,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23,
VU
la
délibération
n°
D202705-6
du
Conseil
municipal
du
27
mai
2020
accordant
à
la
Maire
une
délégation
dans
les
matières
mentionnées
à
l’article
L.2122.22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la délibération
n°
D230210-2
du
Conseil
municipal
du
2 octobre
2023,
VU
la
délibération
n°
D232711-8
du
Conseil
municipal
du
27
novembre
2023
relative
à
la signature
de
la
Convention
Territoriale
Globale
(2023
- 2026)
entre
la ville
et
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
l'Essonne
(CAF),
VU
l'appel
à projets
2025
«
Fonds
publics
et territoires
»,
lancé
par
la CAF
de
l'Essonne
le 23
septembre
2024
et
ouvert
jusqu’au
15
novembre
2024
inclus,
VU
le
dossier
de
candidature
déposé
par
la commune
dans
le cadre
dudit
appel
à projets,
VU
la
notification
de
la
décision
favorable
émise
par
la
commission
d’action
sociale
de
la
CAF
lors
de
sa
séance
du
14
mai
2025,
attribuant
une
subvention
pour
la réalisation
du
projet
intitulé
: Axe
accueil
des
enfants
en
situation
de
handicap
dans
les
structures
et
services
d’accueil
de
droit
commun-
Mise
en
place
d’un
espace
Snoezelen,
CONSIDERANT
que
la
municipalité
a
inscrit,
au
titre
de
la
CTG
2023-2026,
un
axe
fort
en
faveur
de
l'inclusion
du
handicap,
CONSIDERANT
que
l’un
des
axes
du
Projet
Educatif
De
Territoire
(PEDT)
2025-2030
est
de
favoriser
l'inclusion
de
tous
les
enfants,
CONSIDERANT
la volonté
de
la
commune
d'améliorer
les
conditions
et
les
lieux
d'accueil
des
enfants
en
situation
de
handicap
dans
les
structures
de
droit
commun,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
formaliser
l'octroi
de
la
subvention
par
la
signature
de
la
convention
correspondante
avec
la
CAF,
VU
le
projet
de
convention
relatif
à
l'appel
à
projets
«
Mise
en
place
d’un
espace
Snoezelen
», conclu
entre
la Ville
de
Chilly-Mazarin
et
la Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
de
l'Essonne,
VU
le
budget
communal,
SE
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
: 01
69
10
37
00 5
REÇU
EN
PREFECTURE
le
17/87/2825 sgrése
E-legaite
com
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
0709-025100-A0
LIBERTE
-
ÉGALITÉ
-
FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY
DÉCIDE
ARTICLE
1
:D'APPROUVER
les
termes
de
la
convention
de
financement
relative
à
l'appel
à
projets
« Mise
en
place
d’un
espace
Snoezelen
»,
conclue
entre
la
Ville
de
Chilly-Mazarin
et
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
de
l'Essonne,
annexée
à
la
présente
décision.
ARTICLE
2
:D'AUTORISER
Madame
la
Maire,
où
son
représentant
dûment
habilité,
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
y afférent.
ARTICLE
3
:PRECISE
que
la
convention
est
conclue
pour
une
durée
d’un
an,
à
compter
du
1°
janvier
2025
au
31
décembre
2025.
ARTICLE
4
:INDIQUE
que
l’aide
financière
accordée
par
la
CAF
prendra
la
forme
d’une
subvention
d'un
montant
de
4
572
€,
versée
au
titre
de
l'exercice
2025.
ARTICLE
5
:DIT
que
les
recettes
sont
inscrites
au
budget
de
l'exercice
concerné.
ARTICLE
6
:La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
électronique. Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
ayant
pour
effet
de
suspendre
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
:
-
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l’autorité
territoriale,
-
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale.
ARTICLE
7
:La
présente
décision
sera
publiée
par
voie
électronique,
inscrite
au
registre
des
actes
administratifs
de
la
mairie,
et
transmise
à
Madame
la
Préfète
de
l'Essonne
ainsi
qu'à
Madame
la
comptable
publique
de
Palaiseau.
Chilly-Mazarin,
le
9
juillet
2025
La
Maire
de
Chilly-Mazarin,
Rafika
REZGUI
Hôtel-de-Ville
-Place
du
8
Mai
1945
-BP
107
-91383
Chilly-Mazarin
Cedex
-Tél.
:01
69
10
37
00