Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - ?ddownload=879
Compte-Rendu - ?ddownload=863
Compte-Rendu - ?ddownload=897
Compte-Rendu - ?ddownload=896
Compte-Rendu - ?ddownload=924
Compte-Rendu - ?ddownload=826
Déliberation - ?ddownload=17872
Déliberation - ?ddownload=16186
Procès Verbal - ?ddownload=820
Déliberation - ?ddownload=12594
Procès Verbal - ?ddownload=12946
Document publié le Mercredi 19 mai 2021 par la commune de Salvetat-Saint-Gilles.
Lien du pdf (Procès Verbal - ?ddownload=12946)
Thèmes du document : Logement, Banque, Justice et droit,
1
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2021
En application de l’article L.2121-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Secrétaire de séance : En application de l’article L 2121-15 du CGCT – Mr GADAL Ouverture de séance : 19 h par Mr Le Maire
Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire en cours,
Étaient présents :
Mesdames et Messieurs ARDERIU – ANDRAU - BERGOUGNIOU – MORANGE – ABDELAOUI – LABAT – BAROIS - DIAZ - SALAS - JOCKIN - GADAL - FAURE - DELON - VOISIN
Absents et excusés :
Mesdames et Messieurs DALLA-BARBA - TERKI - LUMEAU - COURADETTE – GONZALVEZ - BOUSQUET - COSTES – DRAGNE - GAMBLIN - PONS - BENSAID - PATTI - SANNI-RODRIGO – REVOLLIER – FALIERES
Procurations :
En application de l’article L 2121-20 du CGCT
Mr DALLA-BARBA donne procuration à Mr ARDERIU
Mme TERKI donne procuration à Mr GADAL
Mr LUMEAU donne procuration à Mme MORANGE
Mr COURADETTE donne procuration à Mme ANDRAU
Mme GONZALVEZ donne procuration à Mme LABAT
Mr BOUSQUET donne procuration à Mr BAROIS
Mr COSTES donne procuration à Mr ABDELAOUI
Mme DRAGNE donne procuration à Mr BERGOUGNIOU
Mme GAMBLIN donne procuration à Mme SALAS
Mr PONS donne procuration à Mme DIAZ
Mme BENSAID donne procuration à Mme JOCKIN
Mr PATTI donne procuration à Mr FAURE
Mme SANNI-RODRIGO donne procuration à Mr DELON
Mme REVOLLIER donne procuration à Mme ANDRAU
En application de l’article L 2121-17 du CGCT :
Le quorum étant atteint la séance peut commencer.
1. DÉCISIONS MUNICIPALES
Mr le Maire rappelle qu’en application de la délibération du 26 mai 2020 (art 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales), il a été amené à prendre un certain nombre de décisions concernant les éléments suivants :
10-2021 du 12 avril :
Mise en place d’une Ligne de Trésorerie Interactive avec la Caisse d’Epargne de Midi-Pyrénées qui permet de mobiliser des fonds à tout moment et très rapidement afin de répondre à un besoin ponctuel de trésorerie Montant 350 000,00 €
Taux €STR (floorée à 0) + marge de 0,90 %
Durée 1 an maximum
Remboursement Débit d’office
Tirage Crédit d’office
Frais de dossier néant
Commission d’engagement 525 € prélevés en une seule fois
Commission de mouvement 0,03 % du cumul des tirages réalisés
Commission de non utilisation 0,30 % 2
11-2021 du 19 avril :
Contrat de mise à disposition d’un terrain privé entre Mr et Mme de Laburthe et la mairie de La Salvetat Saint Gilles Montant forfaitaire de 950,00 € pour cette mise à disposition.
Le contrat est valable du 8 septembre 2021 au 24 septembre 2021.
12-2021 du 28 avril :
Avenant n°1 à la convention de mise à disposition d’un logement et de moyens de la commune au CCAS de LA SALVETAT SAINT GILLES prolongeant la durée de la convention de 4 ans à compter du 1er février 2020.
13-2021 du 29 avril :
Fourniture des Titres Restaurant – Marché 2021 F 001 – NATIXIS INTERTITRES SA L’accord cadre sans minimum ni maximum est à bons de commande.
Les estimations sont les suivantes (valeur du titre 5 €) :
Minimum annuel 60 agents x 20 tickets x 11 mois 13 200 tickets restaurants 66 000 € Soit pour 4 ans 264 000 €
Maximum annuel 105 agents x 20 tickets x 11 mois 23 100 tickets restaurants 115 500 € Soit pour 4 ans 462 000 €
Le marché est conclu pour une durée d’un an, renouvelable trois fois par tacite reconduction.
14-2021 du 29 avril :
Maintenance et entretien des installations thermiques, ECS, VMC et CTA – Marché 2021 PS 002 – SARL Technique Performance Faisabilité
Montant total de 15 695,25 € HT soit 18 834,30 € TTC.
Le marché est conclu pour une période de 1 an. Il est renouvelable 2 fois par tacite reconduction. La durée maximum du contrat est de 3 ans.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DES DÉCISIONS DU MAIRE.
2. DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE N° 1 AU BP 2021
Mr le Maire expose :
Préparé par l’exécutif local et approuvé par l’assemblée délibérante de la collectivité, le budget est l’acte qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses pour une année donnée.
Pour l’exécutif, le budget reflète les objectifs que se fixe l’équipe municipale et vient détailler l’ensemble des dépenses et recettes tant en fonctionnement qu’en investissement qui ont été présentée lors du débat budgétaire. Acte prévisionnel, il peut être modifié ou complété en cours d’exécution par l’assemblée délibérante au moyen de décisions modificatives qui doivent faire évoluer les prévisions budgétaires en ajustant les crédits en fonction des dépenses ou des recettes réalisées. Il est aussi indispensable de tenir compte des réalités économiques inconnues ou imprévisibles lors de l’élaboration du Budget.
En ce sens, la série de modifications qui composent la décision modificative soumise au vote de l’assemblée délibérante résulte de l’observation des mouvements budgétaires depuis le début de l’année et de la demande d’adaptation rendue nécessaire par la mise en application de la politique locale et de sa déclinaison sous forme de différentes actions au service de la population.
Monsieur BAROIS, Maire Adjoint délégué aux Finances, présente la décision modificative budgétaire numéro une du budget principal de la Ville, dont les balances s’équilibrent ainsi :
SECTION D’INVESTISSEMENT
2128 Autres agencements et aménagements - 400 000,00 2313 Constructions + 700 000,00
21318 Autres bâtiments publics - 200 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles - 100 000,00
TOTAL - 700 000,00 + 700 000,00 3
Mr le Maire demande au conseil municipal d’approuver la décision modificative budgétaire n°1 au BP 2021.
Mr Voisin : « Il s’agit d’une correction ? »
Mr le Maire : « Oui. Le chapitre 23, c’est pour les travaux et c’est là où on a besoin de l’argent, pour financer les travaux. Or, ils avaient été mis dans le 21 ce qui nous empêchait de payer les travaux. C’est une erreur mais ça ne touche pas à l’équilibre du budget. C’est 700 000 € qui changent juste de chapitre. »
EN EXERCICE 29 VOTANTS 28
PRÉSENTS 14 POUR 27
ABSENT 1 CONTRE 0
PROCURATIONS 14 ABSTENTION 1 (Mr VOISIN)
3. CONVENTION DE PORTAGE ENTRE LA COMMUNE ET L’EPFL DU GRAND TOULOUSE POUR L’ACQUISITION DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SITUÉ 5 AVENUE DU CHATEAU D’EAU
Mr le Maire expose :
La commune a engagé un concours d’idées sur l’aménagement de son centre-ville. Cette action répond à un besoin de la commune de structuration de son centre, qui s’est développé jusqu’à ce jour autour d’un croisement routier sans véritablement offrir aux habitants un espace central de type « place de village ». Un lauréat a été désigné, à qui sont confiées les études préalables.
Dans ce cadre, la commune a, par courrier du 26 janvier 2021, sollicité l’EPFL pour que ce dernier acquière et porte l’ensemble immobilier cadastré section AC 73 pour un montant de 420 000 €.
Ce bien est constitué d’une maison d’habitation occupée par le vendeur et d’un local commercial actuellement loué selon un bail pour une activité de coiffure.
La commune souhaite que soit consenti au propriétaire un différé de jouissance gracieux en ce qui concerne la maison d’habitation d’une durée de 8 mois à compter de la signature de l’acte, aux fins de lui permettre de retrouver un logement. L’EPFL deviendra jouissant du local commercial à la date de signature de l’acte et du transfert de propriété.
Il convient de signer la convention définissant les conditions de portage, par l’EPFL, de cet ensemble immobilier.
Les principales dispositions concernent :
- La durée du portage de 15 ans,
- Le champ d’intervention : équipement / renouvellement urbain,
- Les frais de gestion qui s’établissent, annuellement, à ce jour à 0,9 % du prix d’acquisition du bien, - Les frais financiers bonifiés qui s’établissent, annuellement, à 1,19 % du prix d’acquisition du bien, ce taux étant susceptible d’évolution au cours de la durée de portage, sur la base du taux moyen des emprunts en cours approuvé par le Conseil d’Administration,
- Les conditions financières de rachat.
Voir document joint.
Mr le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à signer la convention de portage avec l’EPFL.
Mr Voisin : « On est bien sur le projet Cœur de Ville ? »
Mr le Maire : « Oui, tout à fait. »
Mr Voisin : « Je m’abstiens. »
Mr Voisin : « Juste pour expliquer mon vote, Mr le Maire, le flou comme vous l’avez expliqué lors de la dernière commission urbanisme qui entoure ce projet d’envergure, sur toutes les procédures en cours, et sur le refus de certains propriétaires de céder leurs biens pour le groupement même si des négociations sont en cours et que le juge est saisi. Ce sont des arguments suffisants pour m’abstenir sur ce vote. Mais comme je l’ai dit en commission, ça fait plusieurs années que vous travaillez dessus et je salue votre obstination à vouloir ce cœur de ville. » 4
EN EXERCICE 29 VOTANTS 28
PRÉSENTS 14 POUR 27
ABSENT 1 CONTRE 0
PROCURATIONS 14 ABSTENTION 1 (Mr VOISIN)
4. CRÉATION D’UN POSTE
Mr le Maire propose de créer un poste de catégorie A, cadre d’emplois des attachés territoriaux à temps complet pour le patrimoine et les services généraux de la commune.
Mr le Maire demande au conseil municipal d’approuver la création du poste mentionné ci-dessus.
Mr Voisin : « Quelles seront ses missions exactes ? »
Mr le Maire : « Au patrimoine, il y aura toute la gestion future du château, tout ce qui tourne autour des subventions et à terme surement un lien avec le tourisme, le suivi des chantiers de rénovation future, notamment avec des écoles de compagnonnage. Cette personne aura pour mission de mener à bien ces projets-là. » Mr Voisin : « Ce serait quel statut ? »
Mr le Maire : « Ce serait un agent communal. On ouvre le poste pour recruter un agent territorial, on démarre la procédure. L’offre est ensuite déposée au Centre de Gestion. »
Mr Voisin : « C’est catégorie A, aux services généraux… »
Mr le Maire : « Oui, il y aura de l’aide aux finances, aux RH pour la supervision, un peu de suppléance du DGS aussi. » Mr Voisin : « D’accord. Ce n’est pas juste un rôle de chargé de projets sur des missions… » Mr le Maire : « Ce sont des missions complémentaires. Il y a une double mission dans ce poste-là. »
EN EXERCICE 29 VOTANTS 28
PRÉSENTS 14
ABSENT 1 Adopté à l’unanimité
PROCURATIONS 14
5. SUPPRESSIONS DE POSTES
Mr le Maire propose de supprimer les postes suivants :
- Brigadier-Chef Principal
- Chef de service de Police municipale principal 1e classe
- Educateur de Jeunes Enfants
- Adjoint d’animation
- Adjoint Technique principal de 1ère classe
Mr le Maire demande au conseil municipal d’approuver les suppressions des postes mentionnés ci-dessus.
Mr Voisin : « Donc, ça fait 2 agents de la police, sur combien ? »
Mr le Maire : « Sur 4. »
Mr Voisin : « Donc, il va en rester 2. »
Mr le Maire : « Oui, aujourd’hui, il y a 2 agents de la police municipale. Il y aura un recrutement pour un troisième et on rouvrira le poste, ça pourra être l’un ou l’autre. »
Mr Voisin : « Vous allez réétoffer en supprimant 2 postes et en recrutant quelqu’un qui aura peut-être un statut inférieur à celui… »
Mr le Maire : « Peut-être. Mais après, il y a des agents qui y restent mais qui ont grandi en expérience et qui peuvent occuper le poste de ceux qui sont partis. Je tiens à préciser que sur les 4, il n’y en avait que 3 qui étaient en mission police municipale et un qui était sur la gestion administrative. »
Mr Voisin : « D’accord. Et la gestion administrative sera toujours occupée ? » Mr le Maire : « Aujourd’hui, ce sont d’autres agents qui pallient au départ de cet agent. Mais on ne le remplace pas de suite. L’urgence, c’est au niveau de la police municipale. »
Mr Voisin : « Concernant l’éducateur de jeunes enfants, c’est un agent des crèches ? » Mr le Maire : « Oui, c’est un agent des crèches qui s’est mis en disponibilité depuis un an maintenant. Le but, c’est de remettre à niveau le tableau des effectifs par rapport à la réalité. »
Mr Voisin : « Et quelle est cette réalité ? » 5
Mr le Maire : « Aux crèches, tous les postes sont pourvus à ma connaissance et il n’y a pas de recrutement. Là, c’était vraiment un agent qui s’était mis en dispo donc le tableau des effectifs contenait plus d’agents, les postes restent dans le tableau mais ils sont pourvus ou non pourvus. J’avoue que je ne sais pas répondre à la question, quand un agent se met en dispo, est ce que le poste se met en pourvu ou non pourvu ? Le choix qui a été fait quand un agent se met en dispo, c’est de fermer les postes pour avoir un tableau des effectifs qui correspond à … » Mr Voisin : « Et si cet agent revient dans 6 mois ? »
Mr le Maire : « Il ne peut pas, il a fait une demande pour 2 ans ou 3 ans. C’est pareil pour le poste de chef de police municipale. C’est une mise en disponibilité de 2 ans. Donc on le ferme et s’il compte revenir, il faudra rouvrir le poste. »
Mr Voisin : « Même question pour le poste d’adjoint d’animation. C’est un animateur ou animatrice qui intervient dans les écoles ? »
Mr le Maire : « Là je ne sais pas… Mais c’est la même chose, le même raisonnement. Ce sont des agents qui ne sont plus là. »
Mr Voisin : « Mais vous n’avez pas de recrutement ? »
Mr le Maire : « Pour la plupart des postes, des remplaçants ont déjà été recrutés. Pas celui de la police mais celui d’EJE, il y a eu un recrutement en septembre l’année dernière. »
Mr Voisin : « Sur un poste de même catégorie ? »
Mr le Maire : « Oui, EJE également. »
Mr Bergougniou : « On peut savoir pourquoi le vote contre ? Il a répondu aux questions et vous votez contre. J’ai du mal à comprendre car c’est une remise à niveau d’un tableau et vous votez contre. » Mr Voisin : « J’ai quand même le droit d’avoir un avis différent du votre. »
Mr Bergougniou : « Je n’ai pas dit que vous n’aviez pas le droit d’avoir un avis, je demande pourquoi, la cause. J’ai le droit de demander la cause. »
Mr Voisin : « Oui, mais je trouve que c’est une réponse très administrative, très technique. Je pense que 2 voire 3 policiers municipaux, c’est très insuffisant par rapport à la taille de notre commune. Je pense que pour les crèches, on a beaucoup de néo arrivants, néo propriétaires entre 30 et 40 ans avec des enfants en bas âge et qu’on a bien besoin d’éducatrice de jeunes enfants. Voilà pourquoi je vote contre. »
Mr Bergougniou : « Mais là, on ne dit pas qu’on ne va pas recruter, on dit qu’on met à jour un tableau. » Mr le Maire : « Pour les crèches, tout le monde a été remplacé. C’est une obligation. On est obligé, pour la crèche collective, d’avoir un nombre d’employés, d’agents, avec des diplômes précis. Et après, s’agissant des policiers municipaux, que l’Etat nous donne plus de moyens et on pourra recruter des agents municipaux. Je répondrai comme cela. Nous, on serait ravis d’avoir 6 ou 8 policiers municipaux. Mais ce n’est pas possible aujourd’hui et il faut faire des choix. On estime qu’on peut pallier cette baisse au détriment d’autres postes. »
EN EXERCICE 29 VOTANTS 28
PRÉSENTS 14 POUR 27
ABSENT 1 CONTRE 1 (Mr VOISIN)
PROCURATIONS 14 ABSTENTION 0
6. ELECTION DES REPRÉSENTANTS AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT)
Mr le Maire expose :
En application du IV de l’article 1609 nonies C du code général des impôts (CGI), il doit être créé entre la Communauté de Communes de la Save au Touch (CCST) et ses communes membres une commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges.
La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a pour principale mission de procéder à l’évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre les communes membres et l’intercommunalité. Bien qu’elle ne définisse pas les attributions de compensation, tâche qui revient aux exécutifs locaux (conseils communautaires et municipaux), la CLECT contribue à garantir l’équité financière entre les communes et la communauté en apportant la transparence et neutralité des données financières.
Mr le Maire demande aux membres du conseil municipal qui se porte candidat : Mr Barois en tant que représentant titulaire et Mr Dalla-Barba en tant que représentant suppléant.
Il convient d’élire un représentant titulaire et un suppléant. 6
EN EXERCICE 29 VOTANTS 28
PRÉSENTS 14
ABSENT 1 Adopté à l’unanimité
PROCURATIONS 14
Pour information :
Indemnités des Elus 2020
Lignes Directrices de Gestion 7
QUESTIONS GROUPE VOTRE SALVETAT 2020
PAUL ALEXANDRE VOISIN
1/ Des riverains de la rue d’Occitanie m’ont fait part de leur fort mécontentement relatif à l’entretien des trottoirs jouxtant leur propriété.
En effet :
Les trottoirs de la rue d’Occitanie ont plus de 40 ans et, jusqu’à ce jour, la seule opération de rénovation a constitué en un nouvel enrobage limité à la portion située devant les habitations N° 1 et N°2 à l’occasion du changement de l’intégralité des lampadaires de la rue. Monsieur le Maire, pouvez-vous m’expliquer pourquoi une rénovation à minima alors que les riverains avaient déjà signalé l’état des trottoirs à la municipalité ?
Les trottoirs de la rue d’Occitanie sont maintenant fissurés, affaissés, envahis par les mau- vaises herbes …s’ensuivent une stagnation des eaux de pluie devant l’entrée de certaines proprié- tés ainsi que des « nids de poules » dangereux pour les passants qui les empruntent. Un nouvel incident a été signalé aux services techniques le 20 avril, suite à cette signalétique un agent s’est rendu le jour même sur les lieux afin de voir ce qu’il en était. Devant deux riverains cet agent a reconnu l’état de délabrement des trottoirs et leur dangerosité et s’est engagé à en référer à sa hiérarchie afin qu’une action soit entreprise. Est-ce que la remontée de ce technicien a été portée au niveau de votre adjointe chargée de l’Urbanisme ?
Autre motif de mécontentement : l’entretien des bandes d’espace vert situées sur les trot- toirs côté droit (en rentant par le chemin des Bourdettes). Ces bandes, d’une largeur de 1,3 m environ. A ce jour, ce sont les riverains eux-mêmes qui pallient aux carences de la municipalité et effectuent les travaux d’entretiens à leur frais. Monsieur le Maire, n’est-ce pas le rôle de la munici- palité d’entretenir ces espaces ? Lors des travaux de rénovation une bande similaire située à l’en- trée de la rue a été supprimée ; les riverains ne comprennent pas pourquoi cette mesure n’a pas été élargi. Les propriétaires des résidences N° 18 à 20 demandent avec la plus grande fermeté que les bandes jouxtant leur propriété soient supprimées.
Monsieur le Maire, les riverains de la rue d’Occitanie sont vos administrés, ils veulent que vous les traitiez tous avec la même équité. Vous êtes le garant du bon état des trottoirs de la commune ainsi que de la sécurité de ceux qui les empruntent ; à ce titre les riverains souhaitent une action rapide de votre part afin que les dysfonctionnements signalés soient pris en compte.
Vu ce constat, et considérant que les questions de sécurité et d’entretien de notre espace commu- nal doivent figurer parmi vos priorités, je vous saurais gré de bien vouloir communiquer à l’en- semble du Conseil Municipal le plan d’action que vous comptez mettre en place afin de résoudre les problèmes rencontrés par les riverains de la rue d’Occitanie.
Réponse :
Ce type de demande mérite d’être envoyée, ce qui a été fait, directement aux services municipaux pour un bon traitement, plutôt qu’au Conseil Municipal.
Cependant, nous ne partageons ni votre constat de très grande dégradation de ces trottoirs, ni l’absence présumée d’entretien de cette rue par nos agents, ni le sentiment de traitement inéqui- table auprès des administrés.
S’agissant des bandes enherbées dont vous parlez, celles-ci résultent d’un héritage lors du trans- fert du lotissement au domaine public signé le 15 juin 1990, et nous remercions les riverains (comme cela se fait par ailleurs) d’aider à l’entretien entre deux passages programmés de nos services.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h35.