Conseil Municipal - n 8 18 06 2013

Documents similaires

Conseil Municipal - n 06 18 06 14

Conseil Municipal - n 9 30 07 2013

Conseil Municipal - n 12 26 11 2013

Conseil Municipal - n 10 17 09 2013

Conseil Municipal - n 2 20 02 2013

Conseil Municipal - n 11 29 10 2013

Compte-Rendu - n 4 26 03 2013

Conseil Municipal - n 02 18 02 2020

Procès Verbal - pv 18 avril 2013

Conseil Municipal - n 13 17 12 2013

Conseil Municipal - n 8 18 06 2013 Document publié le Mardi 13 novembre 2012 par la commune de Viry. Lien du pdf (Conseil Municipal - n 8 18 06 2013)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Éducation, Le 18/06/2013 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 04/06/2013, se sont réunis en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Pierre BUET, Maire.

Présents :

BUET Jean-Pierre, DECARRE Gilles, BURRIN Maryline, BONAVENTURE André, DERONZIER Martine, MENU Jean, ANDREANI Xavier, adjoints, DURAND Claude, FORTI Françoise, SAUTIER Pierre, BETEMPS Véronique, LENARDON Nadine, BARBIER Lucien, MASSIN Marie-Christine, SERTELON Anne, VELLUT Denis, LAVAUD Christiane, CHEVALIER Laurent, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-trois membres.

Procuration(s) : PERREARD Damien à DERONZIER Martine, BARBIER Claude à M. CHEVALIER Laurent.

Absent(s) : CATRY Benoît, TREMBLAIS Alain, PERREARD Damien, BARBIER Claude, DUPENLOUP Joël.

Secrétaire de séance : DERONZIER Martine.

En exercice : 23

Présents : 18

Votants : 20

18/06/2013

04/06/2013

27/06/2013

0 DELEGATIONS AU MAIRE (article L. 2122-22 du C.G.C.T.) – Compte-rendu

0.1 Décision n°2013- 030 : non exercice du droit de préemption urbain sur les parcelles E 1926 et ZL 75 pour 1 330 m², situées à l’Eluiset.

0.2 Décision n°2013- 031 : non exercice du droit de préemption urbain sur les parcelles A 1804, 1805 et 1806 pour 482 m², situées à la Côte.

0.3 Décision n°2013- 032 : non exercice du droit de préemption urbain sur les parcelles C 1162 et 1942 pour 95 m², situées à Humilly.

0.4 Décision n°2013- 033 : non exercice du droit de préemption urbain sur les parcelles E 1397, 1398, 1399, 1400, 1401, 1402, 2165, 2166, 2167, 2168, 2172, 2173, 2174 pour 9 953 m², situées à l’Eluiset.

1 ZAC DU CENTRE – Acquisition parcelles B 1619 et B 1621

MENU s’étant retiré, M. le Maire explique que la présente délibération a pour objet d’autoriser la société TERACTEM à acquérir par anticipation une maison individuelle située sur les parcelles cadastrées B sous les numéros 1619 (Indivision Menu-Bonvin de 189 m²) et 1621 (propriété Menu de 1 700 m²) en substitution à la Commune de VIRY. Ces acquisitions s’opèrent conformément à l’article 7 de l’avenant n°4 au Traité de concession, ayant fait l’objet d’une délibération du Conseil Municipal en date du 13 novembre 2012.

Le prix d’acquisition est de 600 000 € (indemnités de réemploi incluses), ce qui représente un surcoût foncier, défini par rapport au prix du terrain figurant dans l’annexe 6 du traité de concession, de 151 925 €.

Les frais de portage liés à cette acquisition anticipée ne pourraient être définitivement calculés et liquidés qu’à l’issue des acquisitions et paiement des propriétés. Or pour que TERACTEM puisse acheter cette propriété en se substituant à la commune de Viry, il faut qu’un accord soit trouvé par anticipation entre la commune et TERACTEM sur un montant d’ores et déjà fixé, et ce quel que soit l’évolution des taux et la durée de portage.

Les calculs des frais de portage se font sur la base des éléments suivants :

 On considère que ces terrains auraient normalement été vendus par la commune à TERACTEM mi-2016. La notion de portage « anticipé » correspond donc pour la propriété Menu à une période de 3 ans de portage environ.  L’échéancier de versement du prix d’acquisition prévoit un versement unique de 600 000 € en 2013 et une libération des lieux fin 2013.

Date de réunion

Date de convocation

Date d’affichage

Nombre de conseillers

COMPTE–RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mardi 18 juin 2013Sur cette base, les parties ont convenu de fixer dès maintenant et irrévocablement les frais de portage aux sommes définies ci-après (3 % d’intérêt et 0,5 % de frais de fonctionnement) : – Frais de portage pour les 7 mois de 2013 : 9 148,20 €

– Frais de portage pour l’année 2014 : 15 682,62 €

– Frais de portage pour l’année 2015 : 15 682,62 €

– Frais de portage pour les 3 mois de 2016 : 3 920,66 €

Le coût total du portage est donc de 44 434,10 €.

Il est précisé que cette maison pourra être proposée à la location dès sa libération et qu’un loyer de l’ordre de 1 300 € par mois permettrait de couvrir l’intégralité des frais de portage.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 Autorise la société TERACTEM à acquérir par anticipation une maison individuelle située sur les parcelles cadastrées section B sous les numéros 1619 (Indivision Menu-Bonvin de 189 m²) et 1621 (propriété Menu de 1700 m²) en substitution à la commune de VIRY pour un montant de 600 000 €. Il est précisé que cette acquisition s’opère conformément à l’article 7 de l’avenant n°4 au Traité de concession, ayant fait l’objet d’une délibération du Conseil Municipal en date du 13/11/2012.

 Approuve le surcout foncier d’un montant de 151 925 €, par rapport au prix du terrain figurant dans l’annexe 6 du Traité de concession. Cette somme sera versée par la Commune de Viry à TERACTEM au cours du 2ème semestre 2013.

 Accepte de prendre en charge les frais de portage anticipés relatifs à l’acquisition de la propriété Menu (parcelles B 1619 et B n°1621), pour un montant total de 44 434,10 €, à savoir : - Frais de portage pour les 7 mois de 2013 : 9 148,20 €

- Frais de portage pour l’année 2014 : 15 682,62 €

- Frais de portage pour l’année 2015 : 15 682,62 €

- Frais de portage pour les 3 mois de 2016 : 3 920,66 €

 Autorise M. le Maire ou son représentant à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

2 ZAC DU CENTRE – Acquisition parcelles B 1619 et B 1622

M. MENU s’étant retiré, M. le Maire explique que la présente délibération a pour objet d’autoriser la société TERACTEM à acquérir par anticipation une maison individuelle située sur les parcelles cadastrées B sous les numéros 1619 (Indivision Menu-Bonvin de 189 m²) et 1622 (propriété Bonvin de 1 156 m²) en substitution à la Commune de VIRY. Ces acquisitions s’opèrent conformément à l’article 7 de l’avenant n°4 au Traité de concession, ayant fait l’objet d’une délibération du Conseil Municipal en date du 13 novembre 2012.

Le prix d’acquisition est de 560 000 € (indemnités de réemploi incluses), ce qui représente un surcoût foncier, défini par rapport au prix du terrain figurant dans l’annexe 6 du traité de concession, de 205 054 €.

Les frais de portage liés à cette acquisition anticipée ne pourraient être définitivement calculés et liquidés qu’à l’issue des acquisitions et paiement des propriétés. Or pour que TERACTEM puisse acheter cette propriété en se substituant à la commune de Viry, il faut qu’un accord soit trouvé par anticipation entre la commune et TERACTEM sur un montant d’ores et déjà fixé, et ce quel que soit l’évolution des taux et la durée de portage.

Les calculs des frais de portage se font sur la base des éléments suivants :

 On considère que ces terrains auraient normalement été vendus par la commune à TERACTEM mi-2016. La notion de portage « anticipé » correspond donc pour la propriété Bonvin à une période de 3 ans de portage environ.  L’échéancier de versement du prix d’acquisition prévoit un versement échelonné : o 40 % soit 238 000 € à la signature de l’acte notarié,

o 40 % soit 238 000 € avant le 30 juin 2014,

o 10 % soit 59 500 € à la livraison du logement acquis par M. et Mme Bonvin, o 10 % soit 59 500 € à la libération des lieux.

Sur cette base, les parties ont convenu de fixer dès maintenant et irrévocablement les frais de portage aux sommes définies ci-après (3 % d’intérêt et 0,5 % de frais de fonctionnement):

– Frais de portage pour l’année 2014 : 4 792,55 €

– Frais de portage pour l’année 2015 : 8 783,11 €

– Frais de portage pour les 3 mois de 2016 : 2 195,78 €

Le coût total du portage est donc de 15 771,44 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 Autorise la société TERACTEM à acquérir par anticipation une maison individuelle située sur les parcelles cadastrées section B sous les numéros 1619 (Indivision Menu-Bonvin de 189 m²) et 1622 (propriété Bonvin de 1156 m²) en substitution à la commune de VIRY pour un montant de 560 000 €. Il est précisé que cetteacquisition s’opère conformément à l’article 7 de l’avenant n°4 au Traité de concession, ayant fait l’objet d’une délibération du Conseil Municipal en date du 13 novembre 2012.

 Approuve le surcout foncier d’un montant de 205 054 €, par rapport au prix du terrain figurant dans l’annexe 6 du Traité de concession. Cette somme sera versée par la Commune de Viry à TERACTEM à la fin du 1er trimestre 2014.

 Accepte de prendre en charge les frais de portage anticipés relatifs à l’acquisition de la propriété Menu (parcelles B 1619 et B n°1622), pour un montant total de 15 771,44 €, à savoir :  Frais de portage pour l’année 2014 : 4 792,55 €

 Frais de portage pour l’année 2015 : 8 783,11 €

 Frais de portage pour les 3 mois de 2016 : 2 195,78 €

 Autorise M. le Maire ou son représentant à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

3 ZAC DU CENTRE – CONVENTION PUBLIQUE D’AMENAGEMENT – Compte-rendu annuel d’Activités à la Collectivité Locale (CRACL)

Pour l’aménagement de son chef-lieu, la commune de Viry a conclu avec Teractem une convention publique d’aménagement. Conformément aux textes règlementaires sur les conventions publiques d’aménagement, Teractem produit chaque année un Compte-Rendu Annuel à la Collectivité Locale (C.R.A.C.L.). M. le Maire présente ce document qui fait état du déroulement de l’opération durant l’exercice 2012 et des prévisions pour l’exercice 2013.

L’assemblée, à l’unanimité, approuve le C.R.A.C.L. de l’année 2012 relatif à la convention publique d’aménagement de la ZAC du Centre de VIRY présenté par Teractem.

4 PROJET DE PISTE CYCLABLE VIRY- VALLEIRY – Demande d’une subvention au Conseil-Général

Monsieur le Maire précise que le développement des « mobilités douces » est un objectif du projet de Schéma de Cohérence Territoriale de la Communauté de Communes du Genevois, avec comme itinéraire structurant la création d’un axe « modes doux » le long de la RD1206 entre Chevrier et Bossey.

Cet itinéraire est justifié comme suit dans le projet de SCOT :

« Au vu des disparités de densités de population et de bâti présentes sur le territoire, le développement des modes doux apparaît comme essentiel en alternative au rabattement en modes individuels motorisés sur des courtes distances et pour répondre aux différents motifs de déplacements tels que les loisirs.

Le SCoT prescrit le développement d’un réseau modes doux à l’échelle de la Communauté de Communes du Genevois et au-delà, dans un souci de cohérence et de lisibilité sur l’ensemble du territoire. Ce réseau, devra être conçu en articulation avec le réseau de points de mobilité et intégrera la création des deux véloroutes tel que définie par le Conseil Général de Haute-Savoie dans son Plan Haute-Savoie Vélo ».

Ainsi il est projeté de créer un itinéraire « modes doux » le long de la RD1206 en donnant une double vocation au réseau : utilitaire et sports/loisirs, en reliant prioritairement les points de mobilités des bourgs entre eux, à celui de Saint-Julien-en-Genevois et au réseau cyclable genevois connecté au réseau de transports en commun. Cet itinéraire permettra également de garantir la desserte des équipements structurants, notamment scolaires, de santé, touristiques et de loisirs, et à plus long terme des pôles d’activités.

La compétence « modes doux » relevant des communes, il appartient aux différentes communes traversées de s’organiser pour mener les études nécessaires. Les communes de Viry, Valleiry et Chênex souhaitent engager la démarche de réalisation de cette infrastructure en réalisant une étude de faisabilité suivie d’un avant-projet pour la réalisation d’un itinéraire cyclable entre Viry et Valleiry le long de la RD1206. Ces études permettront d’établir la faisabilité technique et financière de ce projet.

Monsieur le Maire rappelle que le conseil général de la Haute-Savoie soutient depuis quelques années le développement de ces projets en cofinançant les travaux mais également les études.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 Approuve le principe de réaliser une étude de faisabilité suivie d’un avant-projet pour la réalisation d’un itinéraire cyclable entre Viry et Valleiry le long de la RD1206. Des études complémentaires de type relevés topographiques et assistance à maîtrise d’ouvrage pourront le cas échéant être diligentées. Le montant prévisionnel des dépenses est de 68 000 € à répartir au prorata de la population entre les communes de Chênex (616 habitants soit 5 712 €), Valleiry (3195 habitants soit 29 614 €) et Viry (3 525 habitants soit 32 674 €).

 Décide de déposer auprès du Conseil Général de Haute-Savoie – au titre des crédits cantonalisés – un dossier de demande de subvention à hauteur de 50% des dépenses prévisionnelles soit pour un montant de 34 000 €.5 BUDGET PRINCIPAL – Virements de crédits

Monsieur le Maire explique qu’au budget primitif 2013, il était prévu une provision de 6100 € à l'article 6574 « Subventions de fonctionnement» en règlement de la participation de la commune de Viry au fonctionnement de l’A.D.M.R. Or cette dépense a été imputée à l’article 6554 « Contributions aux organismes de regroupement » selon les directives du Centre des Finances de St Julien en Genevois.

Il convient donc de faire glisser l’enveloppe budgétaire de 6100 € de l’article 6574 à l’article 6554.

Articles Dépenses Recettes

6574 6 100,00 € -

6554 6 100,00 €

Total - € - €

section d'investissement - dépenses

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le virement de crédits tel que proposé.

6 AMENAGEMENT ROUTE DEPARTEMENTALE 18 – Convention d’autorisation de voirie et d’entretien

M. André Bonaventure, adjoint délégué à la voirie, explique que le projet d’aménagement de la route départementale du Salève entre les hameaux de Vaux et de La Côte, a été présenté au Conseil Général de la Haute-Savoie qui a émis un avis favorable sur les dispositions techniques.

Les travaux d’aménagement consistent en la création d’un cheminement piéton de 880 ml séparée de la chaussée par une bordure coulée en place. Le fossé existant côté amont de la chaussée sera busé et trois chicanes seront créées afin de limiter la vitesse des véhicules.

Enfin un trottoir sécurisé au droit des deux arrêts de bus sera créé.

Afin de définir les modalités techniques et administratives liées à la réalisation de cette opération, un projet de convention d’autorisation de voirie et d’entretien a été établi.

Cette convention a pour objet de :

 Définir les caractéristiques de l’ouvrage à réaliser et son financement,

 Affecter la maîtrise d’ouvrage,

 Répartir les charges d’entretien et d’exploitation à la mise en service.

La maîtrise d’ouvrage est assurée par la commune de Viry ainsi que le financement de l’ensemble de l’opération dont le coût prévisionnel s’élève à 138 736 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la convention avec le Conseil Général de la Haute-Savoie relative à l’aménagement de la Route du Salève telle que proposée et autorise M. le Maire ou son représentant à la signer.

7 SERVICE DE L’EAU – Approbation du rapport d’activité 2012

Monsieur le Maire présente le rapport d’activité 2012 du service de l’eau de la commune de Viry. Il précise qu’il s’agit du dernier rapport élaboré par la commune, la compétence ayant été transférée à la Communauté de Communes du Genevois depuis le 1er janvier 2013.

Ce rapport sera prochainement consultable sur le site internet de la mairie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le rapport d’activité 2012 du service de l’eau de la commune de Viry.

8 SECTORISATION SCOLAIRE – Modification de la carte scolaire

M. Gilles Decarre, adjoint aux affaires scolaires, explique que l’affectation d’un élève dans une école maternelle ou une école élémentaire relevant de l’enseignement public obéit à la sectorisation scolaire : les enfants sont scolarisés dans l’établissement scolaire correspondant à leur lieu de résidence. La Commune de Viry compte actuellement 3 établissements scolaires : une école maternelle et une école élémentaire toutes deux situées au chef- lieu et une seconde école élémentaire située à Malagny.

Le territoire communal est ainsi découpé en plusieurs zones, les habitants devant inscrire leur(s) enfant(s) dans l’école relevant de leur secteur.

Les effectifs de l’école de Malagny sont en baisse régulière et le nombre actuel d’élève est de 36. Si ce nombre venait à diminuer davantage, il est vraisemblable que l’une des deux classes risquerait d’être fermée. Il est donc important de rééquilibrer les effectifs scolaires entre le chef-lieu et Malagny ; ce rééquilibrage ne pouvant êtreopéré que par la réalisation d’un nouveau découpage de la carte scolaire.

Le découpage proposé serait le suivant :

 Ecole maternelle : les enfants résidant dans l’ensemble des hameaux de la commune et du chef-lieu seraient scolarisés à l’école maternelle du chef-lieu.

 Ecole élémentaire du chef-lieu : les enfants habitant les villages du chef-lieu y compris Route de la Gare (jusqu’à l’autoroute), l’Eluiset, Thônex, Vaux, La Côte, La Rippe, Cortenet, Essertet et Germagny seraient scolarisés à l’école élémentaire du chef-lieu.

 Ecole élémentaire de Malagny : les enfants habitant les villages de Veigy, Malagny, Humilly, Secteur de la Perrière, Zone artisanale des Tattes, Zone artisanale des Grands Champs Sud seraient scolarisés à l’école élémentaire de Malagny.

La sectorisation scolaire telle que définie serait effective à la rentrée de septembre 2013 pour les enfants rentrant en cours préparatoire.

L’assemblée, à l’unanimité, approuve la sectorisation scolaire telle que présentée ci-dessus à compter de la rentrée 2013.

9 SERVICES PERISCOLAIRES – Approbation du règlement

M. Gilles Decarre explique que les services périscolaires disposent d’un règlement intérieur pour chaque service : restauration scolaire et garderie. Les articles de ces deux règlements intérieurs étant quasi-similaires, il est proposé à l’assemblée de les fusionner afin d’en créer un unique.

L’assemblée, à l’unanimité, approuve le règlement des services périscolaires de la commune de Viry.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.

Le Maire

SIGNE

Jean-Pierre BUET