Conseil Municipal - n 11 29 10 2013

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Conseil Municipal - n 11 29 10 2013 Document publié le Mardi 17 septembre 2013 par la commune de Viry. Lien du pdf (Conseil Municipal - n 11 29 10 2013)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Banque, Le 29/10/2013 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 22/10/2013, se sont réunis en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Pierre BUET, Maire.

Présents :

BUET Jean-Pierre, DECARRE Gilles, BURRIN Maryline, BONAVENTURE André, MENU Jean, ANDREANI Xavier, adjoints, FORTI Françoise, SAUTIER Pierre, BETEMPS Véronique, LENARDON Nadine, TREMBLAIS Alain, MASSIN Marie-Christine, BARBIER Lucien, SERTELON Anne, VELLUT Denis, LAVAUD Christiane, DUPENLOUP Joël, BARBIER Claude conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-trois membres.

Procuration(s) : DERONZIER Martine à LENARDON Nadine, DURAND Claude à SAUTIER Pierre et CHEVALIER Laurent à BARBIER Claude.

Absent(s) : DERONZIER Martine, CATRY Benoît, DURAND Claude, PERREARD Damien, CHEVALIER Laurent.

Secrétaire de séance : FORTI Françoise.

Le compte rendu du 17 septembre 2013 est entériné à 19 voix pour et 2 abstentions, Monsieur Claude BARBIER et Monsieur Laurent CHEVALIER. Monsieur le Maire n’ayant pas souhaité modifier la remarque faite par Monsieur Laurent CHEVALIER lors du Conseil Municipal du 17 septembre 2013, point n°2 « PLAN LOCAL D’URBANISME – Modification n°5 – Zone 2AU – La Rippe » qui indiquait « Monsieur Laurent CHEVALIER indique qu’il est souhaitable de faire passer l’intérêt général avant les intérêts particuliers ».

Monsieur le Maire indique que toutes remarques ou analyses nouvelles pourront être portées par Monsieur Laurent CHEVALIER au registre d’enquête publique dans le cadre de l’enquête publique prévue du 13 novembre au 13 décembre 2013.

En exercice : 23

Présents : 18

Votants : 21

29/10/2013

22/10/2013

05/11/2013

0 DELEGATIONS AU MAIRE (article L. 2122-22 du C.G.C.T.) – Compte-rendu

0.1 Décision n°2013- 052 : portant attribution de l’étude de faisabilité de l’aménagement du secteur de la Rippe pour un montant de 4 480 €HT.

0.2 Décision n°2013- 053 : portant approbation de l’avenant n°2 du lot n°5 du marché de transformation de l’ancienne bibliothèque municipale en cabinet médical avec l’entreprise Grandchamps Frères pour un coût de 739,80 € HT

0.3 Décision n°2013- 054 : portant approbation de l’avenant n°3 du lot n°3 du marché de transformation de l’ancienne bibliothèque municipale en cabinet médical avec l’entreprise Superpose pour un coût de 1 011,85 € HT

0.4 Décision n°2013- 055 : portant approbation de l’avenant n°4 du lot n°2 du marché de transformation de l’ancienne bibliothèque municipale en cabinet médical avec l’entreprise Proust Charpente pour un coût de 1 286,10 € HT

0.5 Décision n°2013- 056 : portant approbation d’un contrat de prestations de services avec la société VLS pour un coût de 450 € TTC.

0.6 Décision n°2013- 057 : portant approbation d’un contrat de prestations de services avec la société Anett Rhône-Alpes pour des coûts mensuels de 187,70 € HT (habillement service technique et restauration), 62,28 € HT (tapis) et 31,18 € HT (bobine textile et essuie-mains) pour une durée de 36 mois.

Date de réunion

Date de convocation

Date d’affichage

Nombre de conseillers

COMPTE–RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mardi 29 octobre 20130.7 Décision n°2013- 058 : portant approbation d’un contrat de prestations de services informatiques Y@POLICE avec la société Ypok pour un coût annuel de 590,00 € HT.

0.8 Décision n°2013- 059 : portant approbation d’une convention d’accompagnement dans la mise en œuvre de la réforme des rythmes à l’école avec la fédération nationale des Francas pour 10 jours d’intervention soit un coût total de 6 000,00 € TTC.

0.9 Décision n°2013- 060 : portant approbation d’un contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle avec la Compagnie des gens d’ici pour un coût de 1 350 €.

1 PLAN PARCELLE E 2034 – L’ELUISET – Acquisition foncière

Dans le cadre de la création d’un secteur de tri sélectif et d’aménagements routiers tendant à l’amélioration du croisement Chemin de la Gabelle - Route de Fagotin à l’Eluiset, Monsieur André Bonaventure explique que la société civile de construction vente (SCCV) CIRI-VIRY, souhaite céder à la commune de Viry la parcelle E 2034.

Cette parcelle, d’une superficie de 740 m², est identifiée « emplacement réservé n°16 » au PLU de la Commune de Viry et serait cédée au prix de un euro TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 Décide d’acquérir la parcelle E 2034, d’une superficie telle que proposée par la SCCV CIRI-VIRY, au prix de un euro symbolique.

 Dit que les frais de notaire seront à la charge de la Commune de Viry.

 Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes correspondants ou tout autre document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

2 BATIMENT COMMUNAL – CHEMIN VY DARRI – CHEF-LIEU – Baux professionnels – Cabinet médical

Monsieur Andréani explique à l’assemblée que les travaux d’aménagement du cabinet médical, situé au 73 Chemin Vy Darri, sont terminés.

Il précise que le médecin généraliste, M. Boris AURIE et les infirmières libérales, Mmes Alexandra BOTTOLI et Karine GUILLAND souhaitent exercer leurs professions dès la réception des travaux soit au 1er novembre 2013.

Ce local, d’une superficie totale de 99,85 m², est composé de trois pièces indépendantes à chaque professionnel ainsi que de pièces mutualisées, composées d’une salle d’accueil, d’une kitchenette et de sanitaires, d’une superficie de 31,15 m². M Boris AURIE occupera un local de 24,20 m² (pièce n°1), et Mmes BOTTOLI et GUILLAND un local de 18,70 m² (pièce n°3).

Monsieur Andréani propose donc de conclure des baux avec ces professionnels de santé, pour une durée de 6 ans, à compter du 1er novembre 2013.

Les loyers mensuels sont fixés comme suit :

 Cabinet médical - M. Boris AURIE : 500 € HT hors charges

 Cabinet d’infirmière - société Kaly : 300 € HT hors charges

Entendu l’exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,  Décide de conclure un bail commercial avec Monsieur Boris AURIE, médecin généraliste, pour l’occupation du cabinet médical, pour un loyer mensuel de 500 € H.T. hors charges

 Décide de conclure un bail commercial avec la société KALY Infirmerie représentée par Mmes Alexandra BOTTOLI et Karine GUILLAND, pour l’occupation du cabinet médical, pour un loyer mensuel de 300 € H.T.  Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les baux professionnels tels que proposés.

3 BATIMENT COMMUNAL – ROUTE DE LA GARE – CHEF-LIEU – Avenant au bail de location

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’un bail de location a été conclu le 01/08/2013 avec Monsieur et Madame Charles SUIVENG, pour l’appartement communal situé Route de la Gare. Il précise que le loyer mensuel demandé est fixé à 300 € H.T. avec 200 € de provisions de charges (eau et redevance assainissement, ordures ménagères).

M. le Maire explique qu’il serait souhaitable que M. et Mme Charles SUIVENG payent leur facture d’eau et d’assainissement directement au prestataire.

Ainsi, il propose aujourd’hui de modifier l’article 3 du contrat de location comme suit : « aucune provision pour charges n’est demandée à compter du 1er novembre 2013 ».Entendu l’exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,  approuve l’avenant n°1 modifiant l’article 3, du bail de location donné à M et Mme Charles SUIVENG, à compter du 1er novembre 2013.

 Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le bail de location correspondant.

4 SIVU « ACCUEIL DE L’ENFANCE » – Convention de partenariat

Mme Maryline Burrin, adjointe déléguée à la petite enfance, explique à l’assemblée qu’il convient de reconduire la convention de partenariat entre la Commune de Viry et le SIVU « Accueil de l’Enfance ».

En effet, la structure d’accueil des jeunes enfants « Au pays des p’tits pious » située à Viry ne dispose pas de personnel technique pour effectuer le petit entretien des locaux, du matériel et des espaces verts extérieurs. Il est donc proposé que cette structure puisse solliciter les services techniques municipaux pour effectuer ces tâches, moyennant le paiement des heures et des fournitures.

Entendu l’exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la convention de partenariat avec la SIVU « Accueil de l’Enfance » telle que proposée et autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer.

5 VIRY TENNIS CLUB – Mise à disposition de locaux et d’équipements sportifs

M. Andréani rappelle à l’assemblée que le Viry Tennis Club forme ses adhérents à la pratique du tennis depuis près de 30 ans. Cette année la commune a procédé à la rénovation du premier des trois courts de tennis construits en 1985 pour un coût d’environ 30 000 €.

Ces travaux sont l’occasion de mettre à jour la convention relative aux locaux conclue en 1991 et de préciser les modalités et les conditions de cette mise à dispo

sition.

M. Andréani propose que les installations de tennis, composée du « Club house » et des trois courts de tennis soient mises à disposition à titre gratuit compte-tenu de l’objet social de l’association.

La convention serait conclue pour une durée de 4 ans, à compter du 1er novembre 2013

Entendu l’exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,  Décide de conclure avec le Viry Tennis Club, une convention de mise à disposition de locaux et d’équipements sportifs telle qu’annexée à la présente délibération,

 Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer.

6 ETOILE SPORTIVE DE VIRY – Mise à disposition de locaux et d’équipements sportifs

M. Andréani rappelle à l’assemblée que l’Etoile Sportive de Viry forme ses adhérents à la pratique du football depuis les années 1970.

La convention relative aux locaux municipaux occupés par le club a été conclue en 1993. Elle doit aujourd’hui être mise à jour afin de préciser les modalités et les conditions de cette mise à disposition.

M. Andréani propose que les installations nécessaires à la pratique du foot, composée d’un bâtiment à usage de vestiaires et de trois terrains de foot soient mises à disposition à titre gratuit compte-tenu de l’objet social de l’association.

La convention serait conclue pour une durée de 4 ans, à compter du 1er novembre 2013

Entendu l’exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,  Décide de conclure avec l’Etoile Sportive de Viry, une convention de mise à disposition de locaux et d’équipements sportifs telle qu’annexée à la présente délibération.

 Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer.

7 MJC DE VIRY – Remboursement des actions d’avril à juin 2013 – Remboursement des salaires de juillet à août 2013

Dans le cadre du contrat « enfance et jeunesse », il est proposé de rembourser à la MJC les quotients familiaux des actions d’avril à juin 2013 ainsi que les salaires du personnel de juillet et août 2013 :

Actions Montants

C.E.J. Enfants - QF 2 277,00 €

Jeunes - QF 355,50 €

Enfance jeunesse divers - QF 72,00 €TOTAL 2 704,50 €

Salaires Montants

Salaire secrétaire-accueil 1 001,89 €

Salaire personnel entretien 610,42 €

Salaire comptable 614,25 €

TOTAL 2 226,55 €

Salaires Montants

Animatrice DIK Jennifer 5 613,26 €

Animateur FAVRE Régis 5 729,00 €

TOTAL 11 342,26 €

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de verser à la M.J.C. :  la somme totale de 2 704,50 € relative aux quotients familiaux des actions d’avril à juin 2013 mises en place dans le cadre du contrat « enfance et jeunesse » ;

 la somme totale de 13 568,81 € relative aux salaires du personnel de juillet à août 2013 dans le cadre du contrat « enfance et jeunesse ».

8 BUDGET PRINCIPAL – Transfert compétence eau

Par arrêté préfectoral n°2012199-019 en date du 17 juillet 2012, les statuts de la Communauté de Communes du Genevois ont été modifiés pour entériner le transfert de la compétence de la gestion du service d’eau potable.

M. le Maire rappelle à l’assemblée que la compétence "eau potable" a été transférée à la Communauté de Communautés du Genevois au 1er janvier 2013 et que l’intégralité de l’actif, du passif et des restes à recouvrer des budgets eau ont été transférée vers le nouveau budget régie eau du Genevois sauf pour la partie trésorerie.

A la demande du Trésor Public, il convient de délibérer afin de transférer la totalité de l’actif en pleine propriété, de la totalité du passif et de l’intégralité des soldes des comptes de tiers et financiers du budget annexe eau de la commune tels qu’ils apparaissent au compte de gestion et au compte administratif de l’exercice 2012.

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte de procéder au transfert de la totalité de l’actif en pleine propriété, de la totalité du passif et de l’intégralité des soldes des comptes de tiers et financiers du budget annexe eau de la commune tels qu’ils apparaissent au compte de gestion et au compte administratif de l’exercice 2012.

9 BUDGET PRINCIPAL – Ouvertures et virements de crédits

Piste cyclable – étude de faisabilité

M. le Maire explique que la convention, présentée précédemment, désigne la commune de Viry comme mandataire de l’étude. A ce titre, des comptes de Tiers (comptes de classe 4) devront être utilisés pour tracer les quote-parts des communes de Valleiry et Chenex tant en recettes qu’en dépenses. Ces écritures s’équilibrent mais nécessitent des ouvertures de crédits sur le budget de la commune de Viry, à savoir :

Articles Dépenses Recettes

458101 50 228,05 € - €

458201 50 228,05 €

Total 50 228,05 € 50 228,05 €

Articles Dépenses Recettes

458102 9 684,03 € - €

458202 9 684,03 €

Total 9 684,03 € 9 684,03 €

Compte de tiers - ouverture de crédits

Mandant : Commune de Valleiry

Compte de tiers - ouverture de crédits

Mandant : Commune de Chenex

Parallèlement la participation prévisionnelle de la commune de Viry s’élève à 39 078.68 €. Cette somme sera financée à hauteur de 16 337.24 € (50% du montant HT) par une subvention du Conseil Général, le solde étant pris sur la provision du groupe scolaire. Ceci nécessite également une ouverture et un virement de crédit :Articles Dépenses Recettes

1323 16 337,24 €

2031-8 16 337,24 €

Total 16 337,24 € 16 337,24 €

Articles Dépenses Recettes

2313-2 22 741,44 € -

2031--8 22 741,44 €

Total - € - €

Section d'investissement - ouverture de crédits

Section d'investissement - virement de crédits

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte les ouvertures et les virements de crédits tels que proposés.

10 CONVENTION MJC – Facturation des repas du centre de loisirs sans hébergement

M. le Maire explique à l’assemblée que la MJC de Viry, dans le cadre de son activité de centre de loisirs sans hébergement (CLSH), bénéficie des repas de la société LEZTROY avec laquelle la commune de Viry a conclu un marché de restauration scolaire.

Il est proposé à l’assemblée de conclure une convention afin de refacturer à la MJC de Viry les repas servis les jours d’activité du CLSH. Le prix facturé prendra en compte le coût du repas tel qu’il figure au bordereau de prix du marché (avec une clause de réactualisation) ainsi que le coût du personnel communal mis à disposition de la MJC pour assurer le service, au prorata des jours et heures effectués par le dit personnel.

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la convention telle que présentée et autorise M. le Maire ou son représentant à la signer.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.

Le Maire

SIGNE

Jean-Pierre BUET