Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 016 INS 24 conv. Mosaique
Arrêté - 018 ins 23 conv mosaique anim
Arrêté - 015 INS 24 conv.CDC Canopee
Arrêté - 067 ins 22 conv ehpad
Arrêté - 020 INS 24 conv. secours pop pole actif
Arrêté - 020 INS 24 conv. secours pop pole actif
Arrêté - 010 ins 23 conv anim canopee
Arrêté - 057 INS 24 ETE ACTIF 2024
Arrêté - 009 ins 23 conv cdc alsh 2023
Arrêté - 008 ins 23 conv secours populaire chasse aux oeuf
Arrêté - 016 INS 24 conv. Mosaique
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Arrêté - 016 INS 24 conv. Mosaique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
N°016_INS_24
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE RUFFEC DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
Arrêté du Maire pris par délégation du Conseil Municipal au titre de
L'ARTICLE L 2122 -22
du Code Général des Collectivités Territoriales
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DE RUFFEC ET L’ADAPEI CHARENTE POUR LA MISE
EN ŒUVRE D’ACTIVITES ENTRE LE POLE ACTIF ET LA RESIDENCE MOSAIQUE
Le Maire de RUFFEC, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, Vu la délibération du Conseil Municipal de Ruffec en date du 10 juin 2020 donnant délégation au Maire au titre de l’article susdit, Vu
la
proposition
de
nouvelle
convention
de
partenariat
entre
la
Commune
de
Ruffec
et
la
Résidence
Mosaïque, jointe en annexe, Considérant
l'intérêt
pour
la
Commune
de
promouvoir
l'animation
culturelle
sur
son
territoire
et
de
permettre des échanges avec la Résidence Mosaïque ;
ARRETE
ARTICLE 1
: Approuve les termes de la convention de partenariat entre la Commune de Ruffec et la Résidence
Mosaïque, telle qu’annexée au présent arrêté. ARTICLE 2 : Conclut ladite convention pour l’année 2024. ARTICLE 3 :
Dit que la convention est consentie à
titre gracieux, que la Résidence Mosaïque s'engage à mettre
à disposition un
budget de 150,00 € pour la mise en œuvre des projets pédagogiques et que l’'ESAT de La
Faye
pourra
également contribuer financièrement
à
la
mise
en
œuvre
des
projets
pédagogiques,
après
accords respectifs. ARTICLE 4
: Le présent arrêté sera publié sur le site Internet de la Commune et ampliation en sera adressée
à Madame la Sous-Préfète et Madame la directrice de la Résidence Mosaïque.
Fait à Ruffec, le 22 février 2024 Le Maire,
DER Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240227-016_INS_24-CC Date de télétransmission : 27/02/2024 Date de réception préfecture : 27/02/2024 XX
Adapei Charente
Association parentale au service du handicap
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE
POLE ACTIF ET LA RESIDENCE MOSAIQUE
Entre La
Résidence
« Mosaïque »
(ADAPET
Charente)
—
23
Route
de
Réjallant
—
16700
RUFFEC,
représentée par sa Directrice, Mme LASSERRE Céline
d’une part,
et Le Pôle actif de Ruffec, représenté par son Maire Thierry BASTIER, dûment habilité par délibération du Conseil Municipal en date du 10 juin 2020
d’autre part,
Il est exposé et convenu ce qui suit :
Article 1 : Modalités La présente convention définit les modalités de partenariat entre les deux parties par le biais de manifestations ou projets portés par l’une ou l’autre des structures, au cours de l’année 2024. Article 2 : Objectifs généraux
-
Promouvoir
la
rencontre,
le
partage,
l’expression
et
le
«vivre
ensemble »
au
travers
d’activités et des sorties.
-
Participer à des événements socioculturels de manières actives et créatives.
-
Découvrir l’autre.
Article 3 : Modalités d’échanges Toute manifestation ou projet fera l’objet d’une réunion préparatoire entre les deux structures. Les personnes accueillies à la Résidence Mosaïque seront accompagnées par des professionnels de la résidence lors des temps de travail en commun. La Résidence MOSAIQUE s’engage à mettre à disposition, un budget de 150 euros pour la mise en œuvre des projets.
Résidence Mosaïque
23 Route de Réjallant — 16700 RUFFEC
Tél. 05 45 30 27 13 — Fax. 05 45 30 27 14
Siège social
: 25 rue Chabernaud,- 16340 L'ISLE D'ESPAGNAC
Tél. 05 45 68 51 97 — Fax. 05 45 68 02 53 —- www.adapei-charente.fr
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240227-016_INS_24-CC Date de télétransmission : 27/02/2024 Date de réception préfecture : 27/02/2024 XX Adapei
Charente
Association parentale au service du handicap
Article 4 : Assurance Les personnes accueillies de la Résidence MOSAÏQUE seront sous la responsabilité de l'ADAPEI Charente. Ils seront couverts par l’assurance :
MAIF de Niort, n° de police : 287931 N
Le personnel du Pôle actif est placé sous la responsabilité de ville de Ruffec :
GROUPAMA de
Niort, n° de police :
CT00960541K
Article 5 : Personnes à prévenir en cas d’incident ou d’accident En cas d’accident survenu ou provoqué par un résident de
« Mosaïque » ou par une personne du Pôle
actif,
au
cours
des
trajets
et
des
interventions,
les
représentants
de
chaque
service
s’engagent
à
prévenir
et
à
faire
parvenir
à
leur
direction
respective,
toutes
les
informations
utiles,
le
plus
rapidement
possible,
par
le
biais
du
document
adéquat
(Fiche
signalétique
d'Evènements
Indésirables, Constat amiable véhicule......). Article 6 : Condition de renouvellement ou de résiliation, bilan / évaluation La présente convention est conclue à titre gracieux pour la période allant de janvier 2024 à décembre 2024.
Elle peut être dénoncée à tout moment par chacune
des parties
en
cas
de non-respect des
conditions prévues par la présente. Chaque fin de période de convention, un bilan sera établi entre les deux parties, à l’initiative de la Direction de l’une ou l’autre partie, avec la participation des professionnels éducatifs. Le compte- rendu de ce bilan sera communiqué aux équipes de l’établissement et du service. L'objectif de ce bilan sera de recueillir les modalités de fonctionnement, de recueil des observations, de partage d’informations, les points forts, les axes d’amélioration.
Fait à Ruffec, le 22 février 2024
Pour la Résidence Mosaïque,
Pour Pôle actif,
Céline LASSERRE
Thierry BAST
Directrice
Le Maire
Résidence Mosaïque
23 Route de Réjallant - 16700 RUFFEC
Tél. 05 45 30 27 13 — Fax. 05 45 30 27 14
Siège social
: 25
rue Chabernaud,- 16340 L'ISLE D'ESPAGNAC
Tél. 05 45 68 51 97 — Fax. 05 45 68 02 53 — www.adapei-charente.fr
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240227-016_INS_24-CC Date de télétransmission : 27/02/2024 Date de réception préfecture : 27/02/2024