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Déliberation - DCM2025017 SUPPRESSION DE POSTES
Convocation - 47 Tableau des effectifs Suppression et ouverture
Procès Verbal - DCM2025017 SUPPRESSION DE POSTES
Déliberation - d 2025 31 effectifs suppression postes
Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Frette-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - d 2025 31 effectifs suppression postes)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
2025/1
. ‘ ” ly Val d'Oise
.Sur-Seine
Conseil Municipal du 3 juillet 2025
Extrait du registre des délibérations
Délibération n° D/2025/31
Nombre de Conseillers
en exercice : 21
présents : 16
votants : 20
L'an deux mille vingt-cinq, le trois juillet à 20 heures 30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingt-sept juin, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Philippe AUDEBERT, Maire.
Etaient présents :
Philippe AUDEBERT, Nathalie JOLLY, Laurence GUERNE, André BOURDON, Philippe BUIRON, Carole BERGER-JACOB, Steve IDJAKIREN, Bernadette VOOGSGERD, Chimina Kossiva NEGLOKPE, Grégory BENOIT, Jean DECROIX, Christian TETARD, Julia NOJAC, Alaine HOUREZ, Eliane CHIDIACK, Patrice GOSNET
Etaient régulièrement représentés :
Claudine THIRANOS par Bernadette VOOGSGERD,
Philippe BARBIER par Philippe BUIRON
Patrice JACQUET par Philippe AUDEBERT
Laurent FOHRER par Grégory BENOIT
Était absent :
Bruno MELGIES
Formant la majorité des membres en exercice.
Philippe BUIRON a été élu Secrétaire de Séance
OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS — SUPPRESSION DE POSTES
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984,
Vu le tableau des effectifs du personnel, annexé au budget primitif 2025, Considérant qu'il convient de modifier ce tableau afin de supprimer un certain nombre de postes détaillés ci-dessous, n'ayant plus lieu d’être, à compter du 1er juillet 2025. Il s’agit, plus particulièrement d'ajuster les postes nécessaires à la réalité des besoins de la Commune.
Considérant l’avis en date du 23 juin 2025 du Comité Social Territorial, Les postes supprimés sont les suivants :
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20250703-D-2025-31-DE
Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025 Filières / Grades Catégories | pe
FILIERE ADMINISTRATIVE
Rédacteur principal de 1% classe B 1
Rédacteur principal de 2ème classe B 2
Adjoint administratif principal de 1€ classe C 1
Adjoint administratif principal de 2ème classe C 2
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur A 1
Technicien principal de 1°" classe B 1
Technicien principal de 2è"e classe B 1
Adjoint technique (TNC 17,50 h) C 1
FILIÈERE ANIMATION
Animateur principal de 2°" classe B 1
Adjoint d'animation principal de 1" classe C 1
Assistant de conservation du patrimoine et B ’ des bibliothèques
Adjoint du patrimoine C 1
Chef de service de Police Municipale
principal de 2ème classe B i
Chef de service de Police Municipale B 1
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE la suppression de plusieurs postes au 1er juillet 2025, comme indiqué ci- dessus,
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont tous les membres présents signé au registre.
Pour extrait conforme,
Philippe AUDEBERT
Délibération rendue exécutoire du fait de : | Le Secrétaire de Séan - Sa transmission au contrôle de légalité le :
OS J0F/20
— Sa publication sur le site internet de la
commune le : 2Y#/03—/1o2r Mppe BUIRON
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20250703-D-2025-31-DE
Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025