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Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune d'Arnouville.
Lien du pdf (Déliberation - del 12 79 2025 suppression de postes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
Il NA
nouviLLe D
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT DE SARCELLES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 15 DECEMBRE 2025
N° 12/79
Objet: Personnel communal - Suppression de postes permanents, vacants
L'an deux mille vingt-cinq, le quinze décembre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Pascal DOLL, Maire. Afin de garantir la publicité des débats, la séance a été retransmise en direct sur la page YouTube de la Ville
Conseillers municipaux en exercice : 33 Date de convocation : 9 décembre 2025
Présents :
Pascal DOLL, Maire.
Joël DELCAMBRE, Claude FERNANDEZ-VELIZ, Mathieu DOMAN, Nektar BALIAN, Christophe ALTOUNIAN, Isabelle GOURDON, Tony FIDAN, Yveline MASSON, Adjoints au Maire.
Sarah MOINE, Conseillère départementale.
Romuald SERVA, Sophie LEBON, Adrien DA COSTA, Conseillers municipaux délégués.
Claudine OCCHIPINTI,, Annie COHADIER, Alain DURAND, Nathalie BALIKDJIAN, Christophe MARTIN, Anthony VASCONCELOS, Rose-Marie ABOUSEFIAN, Beyhan CANI, Stéphane POUVESLE, Khadija BLONDEL, Patrick BRZOZOWSKI, Laurent COKGUL, Isabelle BOURSIER, Cécile RODRIGUES, Conseillers municipaux.
Absents excusés avec pouvoir :
Jérôme BERTIN a donné pouvoir à Tony FIDAN
Sylvie GUINEMER a donné pouvoir à Sophie LEBON
Isabelle CARON a donné pouvoir à Rose-Marie ABOUSEFIAN
Romain CARTIER a donné pouvoir à Joël DELCAMBRE
Christophe PIEGZA a donné pouvoir à Nathalie BALIKDJIAN
Absente excusée : Rita AYDIN
Secrétaire de séance : Christophe MARTIN
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Accusé de réception en préfecture
095-219500196-20251215-DEL-12-79-2025-DE
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique
Vu le budget de la collectivité,
Vu la délibération n°5/58 du 22 septembre 2025 portant sur la création de postes et la mise à jour du tableau des effectifs de la ville,
Considérant la nécessité de procéder au toilettage du tableau des effectifs de la ville, par la
suppression de postes vacants, non utilisés des différentes filières (suite à des départs en retraite, pour mutation…, avancements de grade, promotions interne...), et pour lesquels les emplois et/ou les missions sont devenus obsolètes,
Vu l'avis du comité social territorial en sa séance du 24 novembre 2025,
Vu la note explicative de synthèse et sur le rapport de Monsieur Pascal DOLL, Maire
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
DÉCIDE la suppression des postes permanents, vacants et non affectés, énumérés ci-dessous :
Filière Administrative :
- 1 poste au grade de Rédacteur ; |
- 1 poste au grade d’Adjoint Administratif Principal de 2% classe ;
- 1 poste au grade d’Adjoint Administratif (temps non complet à raison de 18h/semaine).
Filière Technique :
- 1 poste au grade de Technicien Principal de 2ère classe ;
- 1 poste au grade de Technicien ;
- 3 postes au grade d’Agent de Maîtrise Principal ;
- 14 poste d’Agent de Maïtrise ;
- 1 poste au grade d'Agent d'Adjoint Technique Principal de 1" classe ;
- 5 postes au grade d’Agent d'’Adjoint Technique Principal de 2ème classe ;
- 6 postes au grade d’Agent d’Adjoint Technique.
Filière Médico-Sociale :
- 4 poste au grade d’Auxiliaire de Puériculture de classe supérieure ; - 3 postes au grade d'Auxiliaire de Puériculture de classe normale ;
-1 poste au grade d'Educateur de Jeunes Enfants (temps non complet à raison de
17h30/semaine).
Filière Police Municipale :
- 1 poste au grade de Brigadier-Chef Principal ;
- 1 poste au grade de Gardien-Brigadier.
Filière Animation :
- 2 postes au grade d’Adjoint d'Animation Principal de 1e classe.
Accusé de réception en préfecture
095-219500196-20251215-DEL-12-79-2025-DE
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 INDIQUE que le tableau des effectifs communaux, sera modifié en ce sens.
DIT que la ville procèdera à la création de postes, au fur-et-à-mesure de ses besoins, le cas échéant. |
Christophe MARTIN
Secrétaire de séance
Publié le :
Délibération renuue exeuutoire le :
conformément aux dispositions des
articles L.2131-1 et L.2131-2 du Code
général des collectivités territoriales
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date du « rendu exécutoire » mentionné ci-dessus. Le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens ».
Article R421-1 du Code de justice administrative « La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Lorsque la requête tend au paiement d'une somme d'argent, elle n'est recevable qu'après l'intervention de la décision prise par l'administration sur une demande préalablement formée devant elle. Le délai prévu au premier alinéa n'est pas applicable à la contestation des mesures prises pour l'exécution d'un contrat. »
Accusé de réception en préfecture
095-219500196-20251215-DEL-12-79-2025-DE
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025
19/12/2025 19/12/2025