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Déliberation - d 2022 49 effectif creation poste
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Frette-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - d 2022 49 effectif creation poste)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
ATA
SPP 2022/1
Département du Val d'Oise
Ville de La Frette-sur-Seine
Conseil Municipal du 29 septembre 2022
Extrait du registre des délibérations
Délibération n° D/2022/49
Nombre de Conseillers :
en exercice : 25
présents : 16
votants : 20
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-neuf septembre à 20 heures 30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingt-trois, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Philippe AUDEBERT, Maire
Étaient présents :
Philippe AUDEBERT, Nathalie JOLLY, André BOURDON, Patrice JACQUET, Philippe
BUIRON, Christian TETARD, Patrice GOSNET, Bernadette VOOGSGERD, Carole BERGER- JACOB, Chimina Kossiva NEGLOKPE, Alaine HOUREZ, Julia BOUTOILLE-NOJAC Grégory BENOIT, Brice BRUNET, Laurent FOHRER, Steve IDJAKIREN
Etaient régulièrement représentés :
Claudine THIRANOS par Bernadette VOOGSGERD
Philippe BARBIER par André BOURDON
Eliane CHIDIACK par Steve IDJAKIREN
Laurence GUERNE par Philippe AUDEBERT
Etaient absents :
Stéphane RICHARD, Nathalie NIOGRET, Jean DECROIX, Céline RICHARD, Bruno MELGIES.
Formant la majorité des membres en exercice.
Bernadette VOOGSGERD a été élue Secrétaire de Séance
OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS — CREATION DE POSTES
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984,
Vu le tableau des effectifs du personnel, annexé au budget primitif 2022, Considérant qu'il convient de modifier ce tableau afin de créer au 1° octobre 2022 un poste détaillé ci-dessous :
e Nomination par voie d'intégration directe au poste d'Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles principal de 2°" classe (ATSEM) à temps complet,
- Agent Titulaire
Ÿ Filière Médico sociale
- 1 poste d'ATSEM à temps compet à compter du 1° octobre 2022
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20220929-D-2022-49-AU
Date de télétransmission : 30/09/2022
Date de réception préfecture : 30/09/2022 Après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE
APPROUVE la création de ce poste et la modification du tableau des effectifs du personnel communal.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont tous les membres présents signé au registre.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20220929-D-2022-49-AU
Date de télétransmission : 30/09/2022
Date de réception préfecture : 30/09/2022