Compte-Rendu - Compte rendu CM 2019 09 24

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 2019 09 24 Document publié le Mardi 24 septembre 2019 par la commune de Duntzenheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 2019 09 24)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU

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Séance du 24 septembre 2019

Sous la présidence de M. LITT Claude, maire.

Date de convocation des membres du Conseil : le 17 septembre 2019

Sous la Présidence de M. LITT Claude, Maire

Conseillers élus : 15 Conseillers en fonction : 13

Conseillers présents ou représentés : 12

HATT Roland, HUGEL Jean-Luc, ZIMMERMANN Virginie, BELIN Philippe, RUCH Sylvie, GAULT Martine, ANSTETT Éric, SCHAEFFER Bernard, GEISSELBRECHT Carine, WENDLING Pascal,

Mme GARCIA Annick arrive en cours de séance

Secrétaire de séance : BELIN Philippe,

Absents, excusés : HERRMANN Jacques,

Procès-verbal de la séance du 16 juillet 2019 approuvé à l’unanimité

Ordre du jour du 24 septembre 2019

Délibération DCM 2019-IV-01

1. Commande publique

1.1 Marchés publics

Réaménagement de divers espaces publics : validation de la tranche optionnelle

Pour mémoire, fin 2018 le Conseil Municipal a validé l’avant-projet (AVP) de réaménagement de divers espaces publics du village. Cet avant-projet concerne la Rue de la Paix, la Rue des Pierres, la Rue du Lavoir, la Rue des Jardins, la Rue des Bergers, la Rue des Champs, et la Rue du Stade.

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur la réalisation de la tranche optionnelle qui prévoit la mise en souterrain des réseaux de télécommunication dont le montant s’élève à 67 000 € HT.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- Décide de confirmer la réalisation de la tranche optionnelle pour mise en souterrain téléphone et fibre optique

- Valide l’enveloppe financière affectée à la tranche optionnelle (67 000 €HT) qui s’ajoute au montant de 344 000 €HT de la tranche ferme affectée aux travaux de voirie. - Autorise le Maire à lancer la consultation des entreprises pour les marchés de travaux - Décide de solliciter le Conseil Départemental pour une participation financière

Délibération DCM 2019-IV-02

1. Commande publique

1.4 Autres types de contrat

Réaménagement de divers espaces publics : autorisation de signer les conventions avec Orange

Le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement pour la réalisation de la tranche optionnelle qui prévoit la mise en souterrain des réseaux de télécommunication. Le Maire sollicite donc l’autorisation de signer avec Orange les conventions nécessaires pour les travaux de câblage. Pour l’ensemble des rues, le coût estimé s’élève à 13 000 € HT.Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- Autorise le Maire à signer les conventions avec Orange

- Valide l’enveloppe financière affectée à cette opération, soit 13 000 €HT. - Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire

Délibération n° DCM-2019-IV- 03

1. Commande publique

1.4 Autres types de contrat

Prévoyance 2020-2025

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code des Assurances ;

VU le Code de la sécurité sociale ;

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 22 bis ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses article 25 et 88-2 ;

VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu la Circulaire n°RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu la délibération du Conseil Municipal 16/07/2019 donnant mandat au Centre de Gestion du Bas-Rhin

VU la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Bas-Rhin en date du 02 juillet 2019 portant mise en œuvre de conventions de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire en matière de prévoyance en retenant comme prestataire le groupement IPSEC et COLLECTEAM ;

Sous réserve de l’avis favorable du Comité Technique qui se tiendra le 02/10/2019

VU l’exposé du Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE D’ADHERER à la convention de participation mutualisée d’une durée de 6 années proposée par le Centre de Gestion du Bas-Rhin pour le risque PREVOYANCE couvrant sur les risques d'incapacité de travail et, le cas échéant, tout ou partie des risques d'invalidité et liés au décès, à compter du 1er janvier 2020.

DECIDE D’ACCORDER sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité pour le risque PREVOYANCE.

Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement à la convention de participation mutualisée référencée par le Centre de Gestion du Bas-Rhin pour son caractère solidaire et responsable.

Pour ce risque, le niveau de participation sera fixé comme suit :Le montant unitaire de participation par agent sera de 25 € mensuel.

CHOISIT de retenir l’assiette de cotisation de base comprenant le traitement indiciaire brut et la NBI

CHOISIT de rendre obligatoire à l’ensemble de ces agents l’option 1 « perte de retraite suite à une invalidité permanente » ;

PREND ACTE que le Centre de Gestion du Bas-Rhin au titre des missions additionnelles exercées pour la gestion des conventions de participation PREVOYANCE demande une participation financière aux collectivités adhérentes de 0,02 % pour la convention de participation prévoyance. Cette cotisation est à régler annuellement et l’assiette de cotisation est calculée sur la masse salariale des seuls agents ayant adhéré au contrat au cours de l’année.

Que les assiettes et les modalités de recouvrement sont identiques à celles mises en œuvre pour le recouvrement des cotisations obligatoires et additionnelles, pour les collectivités et établissements affiliés, versées au Centre de Gestion du Bas-Rhin.

4) AUTORISE le Maire à signer les actes d’adhésion à la convention de participation mutualisée prévoyance et tout acte en découlant.

Divers

- Pistes cyclables : le Conseil est favorable à une piste cyclable Ingenheim-Duntzenheim, mais la dangerosité de la route est à prendre en compte

- Le permis d’aménager déposé par Terre et Développement pour un lotissement « rue du Ciel » a été accordé

- Fête des Aînés : le 19/01/2020

- Préparation du bulletin 2020