Arrêté - Préfecture - Gironde - Sp39 2007 100910

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Arrêté - Préfecture - Gironde - Sp39 2007 100910 Document publié le Lundi 1 janvier 2007 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - Sp39 2007 100910)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie, Ex LL td Liberté + Egalité + Fraternité ÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET

DE LA GIRONDE

Recueil

des Actes

Administratifs

wwWw.gironde.gouv.fr

R R e e c c u u e e i i l l

d d e e s s A A c c t t e e s s

A A d d m m i i n n i i s s t t r r a a t t i i f f s s

Le texte intégral, les annexes ou tableaux non inclus des actes insérés dans le présent recueil peuvent être consultés et obtenus, sur demande, auprès des directions ou des mairies dont ils émanent.

Il est important d’en noter les références précises (objet, date et service émetteur).

Recueil consultable sur le site internet de la Préfecture de la Gironde : www.gironde.gouv.fr

ISSN 1253-7292

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 39 - du 20 juillet au 10 septembre 2010- SOMMAIRE -

Recueil des Actes Administratifs

Spécial N° 39 - du 20 juillet au 10 septembre 2010

Publié le : 14/09/2010

- SOMMAIRE -

Thème Acte Titre Acte Date Signature

AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES

Arrêté Refus d'autorisation de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) "Les

Jardins de Bel Sito" à Floirac 20/07/2010 p3

COMMERCE

Arrêté Arrêté autorisant M. Antoine PRAX, Sous-Préfet de Libourne, à présider la commission départementale

d'aménagement commercial de la Gironde du 4 octobre 2010 01/09/2010 p5

CONCOURS

Avis Concours sur titres pour le recrutement d’un Ouvrier Professionnel Qualifié à l’Hôpital Local de Nontron

(24) 07/09/2010 p6

Avis Concours sur titres pour le recrutement d’un orthoptiste au Centre Hospitalier de Dax-Côte d’Argent (40) 07/09/2010 p7

DELEGATIONS DE SIGNATURE - Autres

Décision Délégation de signature à Monsieur Robert AFANYAN, Directeur Adjoint chargé de la Direction des

Allocations de Ressources au Centre Hospitalier de Cadillac (33) 06/09/2010 p8

DELEGATIONS DE SIGNATURE - Services déconcentrés

Arrêté Subdélégation de signature de Mme PUARD, Directrice des personnels enseignants à Mme Muriel

DUPUIS, Chef du bureau DPE 1 01/09/2010 p9

Arrêté Subdélégation de signature de Mme PUARD, Directrice des personnels enseignants à Mme Muriel

DUPUIS, Chef du bureau DPE 1, à l’effet de signer les documents de liaison de la paye 01/09/2010 p10

Décision Délégations de signature de M. AUDOUARD Philippe, Directeur des Services Pénitentiaires, Chef

d’établissement de la Maison d’Arrêt de Bordeaux-Gradignan 01/09/2010 p11

Arrêté Subdélégation de signature de Mme Françoise DEGOUY, Chef de Poste de la Trésorerie de Bourg sur

Gironde 02/09/2010 p26

Arrêté Subdélégation de signature de M. Jean -Denis de VOYER d’ARGENSON, Directeur Régional des

Finances Publiques d’Aquitaine et du département de la Gironde, pour le pôle Gestion des Patrimoines

Privés concernant les successions ouvertes dans le département de la Gironde 09/09/2010 p27

Arrêté Subdélégation de signature de M. Jean -Denis de VOYER d’ARGENSON, Directeur Régional des

Finances Publiques d’Aquitaine et du département de la Gironde, en matière de gestion domaniale 09/09/2010 p28

Arrêté Subdélégation de signature de M. Jean -Denis de VOYER d’ARGENSON, Directeur Régional des

Finances Publiques d’Aquitaine et du département de la Gironde, en matière d'évaluation domaniale 09/09/2010 p31

Arrêté Subdélégation de signature de monsieur Jean-Marie COUPU, directeur interrégional de la mer

Sud-Atlantique aux chefs de service de la Direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique 10/09/2010 p33

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 39 - du 20 juillet au 10 septembre 2010 page 2Han CONSEEL

GENERAL @ à Agence Régionale de Santé

Aquitaine

DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE

DÉLÉGATION TERRITORIALE CHARGÉE

DE LA SOLIDARITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE

Arrêté du 2 D Ji. 20

Portant refus d'autorisation de l'Etablissement

d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes

(E.H.P.A.D.) « Les Jardins de Bel Sito » à Floirac

La Directrice générale de l'Agence

Le Président du Conseil Général Régionale de Santé

d'Aquitaine,

Chevalier de la légion d'honneur,

Officier de l’ordre national du mérite

VU je code de l’action sociale et des familles

notamment le Titre I du Livre Il,

VU le code général des collectivités territoriales

et en particulier les articles L3214-1 et L3221-9

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant

réforme de l'hôpital et relative aux patients,

à la Santé et aux territoires :

VU je décret n° 2010-336 du 31 mars 2010

portant création des agences régionales de

santé : VU

le décret du 1% avril 2010 portant nomination

de Mme Nicole KLEIN en qualité de directrice générale

de l'agence régionale de santé d'Aquitaine :

VU le schéma départemental d'organisation

sociale et médico-sociale de la gironde 2009-2011

: VU le programme

interdépartementai d'accompagnement aux

handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) pour la

période 2010-2013 ;

VÜ le règlement départemental d'aide sociale

adopté par délibération du 17 décembre 2008

:

VU la demande présentée par Madame

Véronique Bourgeois, gérante de [a SARL

Le Clos Saint Jacques sise 12 bis avenue Antoine Becquerel à Pessac, tendant à la délocalisation des

40 lits de FEHPAD « le Clos Saint Jacques » situé à Gradignan vers un nouvel EHPAD «les Jardins de Bel Sito » de

90 lits, dont 25 lits en unité de vie Spécifique,

sur la commune de Floirac et accompagnée du dossier

justificatif déclaré complet le 30 novembre

2000

VU l'avis défavorable émis dans Sa Séance

du 21 mai 2010 par le comité régional de

l'organisation Sociale et médico-sociale (CROSMS) :

Espace Rodesse

Esplanade CS 91704

Charles-de-Gaulle 33063 BORDEAUX CEDEX

33074 BORDEAUX CEDEX

Tél. 05 57 O1 44 00

Tél. 05 56 99 33 33

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 39 - du 20 juillet au 10 septembre 2010 page 3CONSIDERANT que le transfert s'effectue d'un territoire (CUB ouest) Sous-équipé vers un territoire (CUB

rive droite) excédentaire au regard du schéma gérontologique départemental, ce qui n'est pas compatible avec

les objectifs qu'il assigne en la matière de répartition de l'offre LR

CONSIDERANT que le projet ne propose aucune diversification des modes d'accueil et ne répond pas ainsi aux

exigences du Plan Solidarité Grand Age et du Plan Alzheimer et maladies apparentées 2008-2012 visant notamment à offrir des alternatives à l'hébergement permanent ;

SUR proposition de Monsieur le Directeur de la Délégation

Territoriale Départementale de Gironde :

SUR proposition de Monsieur le Directeur Général des

Services Départementaux ;

-ARRETENT-

Article 1er — La demande d'autorisation présentée par

Madame Véronique Bourgeois, gérante

de la SARL Le Clos Saint Jacques sise 12 bis avenue

Antoine Becquerel à Pessac, tendant

à la délocalisation des 40 lits de lEHPAD «le

Clos Saint Jacques » situé à Gradignan

vers un nouvel EHPAD « les Jardins de Bel Sito » de

90 lits, dont 25 lits en unité de vie spécifique,

sur la commune de Floirac est refusée.

Article 2 — La présente décision pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal

administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication ou pour les personnes

auxquelles il sera notifié, à compter de sa date de notification.

Article 3 - La Directrice Générale adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine, le Directeur de la

Délégation Territoriale Départemental de Gironde et le Directeur Général des Services Départementaux

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur

et publié au recueil des actes administratifs de

la Préfecture de Gironde et à celui du Département.

Bordeaux, le? Î dt. 75

La Directrice Générale

de l'ARS & Acuaine

Nicole KLEIN

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 39 - du 20 juillet au 10 septembre 2010 page 4DIRECTION DES AFFAIRES

JURIDIQUES

ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES

Bureau de la Police Administrative et

des Activités Réglementées

ARRETE DU 01 septembre 2010

ARRETE AUTORISANT M. ANTOINE PRAX

SOUS PREFET DE LIBOURNE

A PRESIDER LA COMMISSION DEPARTEMENTALE

D'AMENAGEMENT COMMERCIAL DE LA GIRONDE

DU 04 octobre 2010

LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE

PREFET DE LA GIRONDE

COMMANDEUR DE LA LEGION D'HONNEUR

COMMANDEUR DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

VU le décret du 29 avril 2009 nommant M. Dominique SCHMITT, Préfet de la région Aquitaine, Préfet de la zone de défense Sud-Ouest, Préfet de la Gironde ;

VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles conférant au Préfet une compétence de droit commun pour prendre des décisions précitées ;

VU l’arrêté du 26 octobre 2009 donnant délégation de signature à M. Antoine PRAX, Sous-Préfet de Libourne ;

VU les articles L 751-1 à L 752-26 du code de commerce portant composition de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial ;

SUR proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde.

A R R E T E :

ARTICLE 1er.- M. Antoine PRAX, Sous-Préfet de Libourne est autorisé à présider la Commission Départementale d’Aménagement Commercial du 04 octobre 2010.

ARTICLE 2. . Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs

Fait à BORDEAUX, le 01 -09- 2010

pour Le Préfet,

la secrétaire générale

Isabelle DILHAC

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 39 - du 20 juillet au 10 septembre 2010 page 5Avis de concours sur titres pour

Le recrutement d’un Ouvrier Professionnel Qualifié

« Un concours sur titres aura lieu à l’Hôpital Local de NONTRON en vue de pourvoir un poste d'Ouvrier Professionnel Qualifié, service restauration, vacant dans l’établissement suivant :

- Un poste à l’hôpital local de NONTRON.

Peuvent faire acte de candidature, en application du décret 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d’entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, les titulaires soit d'un diplôme de niveau V ou d’une qualification reconnue équivalente, soit d’une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans une ou plusieurs spécialités, soit d’une équivalence délivrée par la commission instituée par le décret n°2007.196 du 13 Février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour ce présenter aux concours d’accès aux corps et cadres d’emplois de la fonction publique, soit enfin d’un diplôme au moins équivalent figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé.

Les candidatures devront être adressées, au plus tard dans un délai d’un mois après publication au Recueil des Actes Administratifs de la Dordogne à Madame la Directrice de l’hôpital Local 24300 NONTRON auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, la date et lieu du concours. »

° ° °

°

Les demandes d’admission à concourir devront être adressées à Madame la Directrice de l’Hôpital Local 24300 NONTRON.

Les personnes devront joindre à leur lettre de motivation, un Curriculum Vitae établi sur papier libre ainsi que les diplômes obtenus nécessaires à cette candidature.

Fait à Nontron, le 7 Septembre 2010

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 39 - du 20 juillet au 10 septembre 2010 page 6Centre

Hospitalier

Dax-Côte d’Argent

Centre Hospitalier de Dax – Côte d’Argent

D Di ir re ec ct ti io on n d de es s R Re es ss so ou ur rc ce es s H Hu um ma ai in ne es s

Le DIRECTEUR du Centre Hospitalier de Dax,

Vu la loi n°86/33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

Vu le décret n°89-609 du 1er septembre 1989 modifié, portant statuts particuliers des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière,

Vu la vacance d’un poste d’Orthoptiste au tableau de l’effectif du personnel,

D D E E C C I I D D E E

Article 1er - Un concours sur titres pour le recrutement d’un orthoptiste est ouvert au Centre Hospitalier de Dax.

Article 2 - Ce concours aura lieu dans le courant du 4ième trimestre 2010.

Article 3 - Les demandes d’admission au concours doivent parvenir, cachet de la poste faisant foi, au plus tard le :

8 o c t o b r e 2 0 1 0

à Monsieur le Directeur des Ressources Humaines, Centre Hospitalier de Dax, BP 323 – 40107 DAX Cedex.

A l’appui de leur demande, les candidats doivent joindre les pièces suivantes :

la copie de la carte nationale d’identité en cours de validité,

les diplômes, certificats dont ils sont titulaires ou une copie dûment certifiée conforme de ces documents,

un curriculum vitae indiquant le ou les titres détenus, les diverses fonctions occupées et les périodes d’emploi. Il y sera joint, le cas échéant, les attestations des employeurs successifs, tant dans le secteur public que dans le secteur privé.

Dax, le 7 septembre 2010

Le Directeur des Ressources Humaines,

M. LESPARRE

A AV VI IS S D DE E C CO ON NC CO OU UR RS S S SU UR R T TI IT TR RE ES S P PO OU UR R L LE E R RE EC CR RU UT TE EM ME EN NT T D D’ ’U UN N O OR RT TH HO OP PT TI IS ST TE E

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 39 - du 20 juillet au 10 septembre 2010 page 7DELEGATION DE SIGNATURE

Décision du 06.09.2010 CENTRE HOSPITALIER de CADILLAC

Direction DELEGATION DE SIGNATURE

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE

CADILLAC

VU la loi n° 2009.879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,

VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé (section II – sous-section 1),

CONSIDERANT les nécessités de fonctionnement du service public hospitalier,

D E C I D E

ARTICLE PREMIER – Délégation de signature est confiée à Monsieur Robert AFANYAN, Directeur Adjoint chargé de la D.A.R., aux fins d’exercer les fonctions d’ordonnancement des dépenses et à ce titre d’assurer le suivi et le contrôle de l’exécution du budget et la gestion du patrimoine.

ARTICLE 2 – En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Robert AFANYAN, cette même délégation est confiée à Monsieur Frédéric PLOUVIER-CLEMENT, Attaché d’Administration Hospitalière de la D.A.R.

ARTICLE 3 – La présente décision annule et remplace toute décision antérieure.

ARTICLE 4 – Cette décision sera notifiée au comptable de l’Etablissement et à tout autre service concerné et sera portée à la connaissance du public par voie d’affichage et par publication dans le recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde.

Fait à Cadillac, le 06 septembre 2010

Le Directeur-Adjoint, Le Directeur,

Robert AFANYAN Jacques LAFFORE

L’Attaché d’Administration Hospitalière,

Frédéric PLOUVIER-CLEMENT

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 39 - du 20 juillet au 10 septembre 2010 page 8dCalé

Borde

x À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRETE

Arrêté du 1er septembre 2010

Délégation de signature

Le Recteur de l’Académie de Bordeaux

Chancelier des Universités d’Aquitaine

VU le décret n° 62-35 du 16 janvier 1962 complété par le décret n° 62-418 du

11 avril 1962, portant délégation d’attribution au Recteur d’Académie en matière de

gestion et d’administration,

VU le décret n° 64-130 du 11 février 1964 modifié par le décret n° 69-495 du

30 mai 1969 relatif à la délégation de pouvoir confiée au Recteur d’Académie en

matière de gestion des personnels,

VU les arrêtés pris en application de ces textes,

VU le décret n° 82-1113 du 23 décembre 1982 autorisant les Recteurs d’Académie à

déléguer leur signature,

VU le décret du 24 décembre 2009 nommant Monsieur Jean-Louis NEMBRINI,

Recteur de l’Académie de Bordeaux,

VU la délégation de signature accordée à Monsieur André EYSSAUTIER, Secrétaire

Général de l’Académie de Bordeaux à compter du 4 janvier 2010,

VU la délégation de signature accordée à Monsieur LE GALL, Secrétaire Général

Adjoint délégué aux Relations et Ressources Humaines à compter du 4 janvier 2010,

VU la délégation de signature accordée à Madame PUARD, Directrice des personnels

enseignants le 4 janvier 2010,

A R R E T E

ARTICLE 1 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme PUARD, Directrice des personnels enseignants, autorisation

de signature est donnée à Madame Muriel DUPUIS, Chef du bureau DPE 1, à effet de signer toutes correspondances

et documents concernant les attributions du bureau susmentionné.

ARTICLE 2 : Cette autorisation ne s’applique pas aux décisions individuelles défavorables.

ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de l’Académie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Bordeaux, le 1er septembre 2010

Le Recteur,

Jean-Louis NEMBRINI

MINISTÈRE

DE L’ÉDUCATION NATIONALE

MINISTÈRE

DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

ET DE LA RECHERCHE

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 39 - du 20 juillet au 10 septembre 2010 page 9ARRETE

LE RECTEUR DE L’ACADEMIE DE BORDEAUX

Chancelier des Universités d’Aquitaine

Vu l’arrêté de Monsieur le Préfet de la Région Aquitaine en date du 9 mars 2010

portant délégation de signature

A R R E T E

ARTICLE 1er:

Subdélégation de signature est donnée, en cas d’absence ou d’empêchement de Madame Alexandra PUARD,

Directrice des personnels enseignants, à Madame Muriel DUPUIS, Chef du Bureau DPE1, à l’effet de signer les

documents de liaison de la paye faisant l’objet de la subdélégation de signature accordée à Madame PUARD

Alexandra par arrêté en date du 9 mars 2010.

ARTICLE 2 :

La signature de Madame DUPUIS est déposée auprès des services appelés à connaître les actes qu’elle signera

dans le cadre du présent arrêté.

ARTICLE 3 :

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er septembre 2010.

ARTICLE 4 :

Le Secrétaire Général de l’Académie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à bordeaux, le 1er septembre 2010.

Le Recteur

Jean-Louis NEMBRINI

Spécimen de signature

De Madame Muriel DUPUIS

Visé par le présent arrêté

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 39 - du 20 juillet au 10 septembre 2010 page 10urveillant, en fonction de détention

te, en fonction de détention

illant, en fonction de détention

onction à l’UHSI de Bordeaux

MINISTÈRE DE LA JUSTICE

DIRECTION I NTERRÉGIONALE DES SERVICES P ÉNITENTIAIRES DE BORDEAUX

Décision du 1 er septembre 2010 portant délégation de signature

Le Chef d’établissement de la Maison d’Arrêt de Bordeaux-Gradignan

Vu le Code de Procédure Pénale, notamment son article R 57-8-1

Décide : Délégation permanente de signature est donnée aux fonctionnaires suivants :

- Monsieur DEJARDIN, Major, responsable sécurité

- Monsieur ABDERRAHMANE Farid, Premier Surveillant, en fonction de détention - Monsieur BERTHOME Stéphane, Premier Surveillant, en fonction de détention - Monsieur CARSOL Frédéric, Premier Surveillant, en fonction de détention - Madame CHABRELY Corinne, Première Surveillante, responsable du quartier mineurs - Monsieur COURTHIEU Claude, Premier Surveillant, en fonction de détention - Monsieur DJEMIEL Moussa, Premier Surveillant, en fonction de détention - Monsieur FERNANDEZ Wilfried, Premier surveillant, en fonction de détention - Monsieur FOURER Stéphane, Premier Surveillant, formateur des personnels - Madame GUEDJA Nabila, Première surveillante, en fonction de détention - Monsieur LAFFARGUE Clément, premier surveillant, en fonction de détention - Monsieur LASSAIGNE Cédric, Premier surveillant, en fonction de détention - Monsieur MIE Dominique, Premier Surveillant, en fonction de détention - Monsieur POULET Sébastien, Premier surveillant, en fonction de détention - Monsieur SABATIER Pascal, Premier Surveillant, responsable des extractions - Monsieur CHADAILLAC Eric, Premier Surveillant, en fonction à l’UHSI de Bordeaux - Monsieur DEMAI Pierre, Premier Surveillant, en fonction à l’UHSI de Bordeaux - Monsieur DETRE Pierre, Premier Surveillant, en fonction à l’UHSI de Bordeaux - Monsieur ESPEROU Gilbert, Premier Surveillant, en fonction à l’UHSI de Bordeaux - Monsieur LE FAOU Erwann, Premier Surveillant, en fonction à l’UHSI de Bordeaux - Monsieur SEOSSE Franck, Premier Surveillant, en fonction à l’UHSI de Bordeaux

Afin de décider des mesures suivantes :

- décider d’un placement à titre préventif en cellule disciplinaire (article D 250-3 du CPP) - décider l’emploi des moyens de contraintes (article D 283-3 du CPP)

- décider du port des menottes et/ou des entraves, après accord préalable du chef d’établissement ou du fonctionnaire ayant reçu délégation écrite (article D 283-4 du CPP)

- décider la constitution des escortes des détenus, après accord préalable du chef d’établissement ou du fonctionnaire ayant reçu délégation écrite (article D 308 du CPP)

- décider l’autorisation de suspension d’emprisonnement individuel (article D 84 du CPP) - décider la fréquence des fouilles des détenus (article D 275 du CPP)

- décider la mise en œuvre d’une fouille intégrale lorsque les moyens de détection électronique et de fouille par palpation sont insuffisants et que la personne détenue est l’auteur présumé d’une infraction et/ou que son comportement fait courir un risque pour la sécurité des personnes ou le bon ordre de l’établissement (article 57 de la Loi du 24 novembre 2009)

- décider les contrôles des locaux et la programmation des rondes (article D 276 du CPP) - décider en service de nuit, de l’affectation des personnes détenues en cellule pour les arrivants et en cas d’urgence

Le Chef d’Etablissement,

AUDOUARD Philippe

Directeur des Services Pénitentiaires

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 39 - du 20 juillet au 10 septembre 2010 page 11MINISTÈRE DE LA JUSTICE

DIRECTION I NTERRÉGIONALE DES SERVICES P ÉNITENTIAIRES DE BORDEAUX

Décision du 1 er septembre 2010 portant délégation de signature

Le Chef d’établissement de la Maison d’Arrêt de Bordeaux-Gradignan

Vu le Code de Procédure Pénale, notamment son article R 57-8-1

Décide : Délégation permanente de signature est donnée aux fonctionnaires suivants : - Madame HULIC Françoise, Capitaine, Chef de détention Bâtiment A

- Monsieur ES SAÏDI Stéphane, Lieutenant, Chef de détention Bâtiment B - Monsieur BELLISSAN Christian, Lieutenant, Responsable de l’UHSI de Bordeaux

Afin de décider des mesures suivantes :

- décider le refus de visite à un titulaire d’un permis de visite (article D 409 du CPP)

- décider d’exclure un détenu d’une activité physique ou sportive pour des raisons d’ordre et de sécurité (article D 459-3 du CPP)

- décider d’engager des poursuites disciplinaires (article D 250-1 du CPP)

- décider d’un placement à titre préventif en cellule disciplinaire (article D 250-3 du CPP)

- décider, en cas d’urgence, une mise à l’isolement (article D 283-2-4 du CPP)

- décider l’emploi des moyens de contraintes (article D 283-3 du CPP)

- décider du port des menottes et/ou des entraves (article D 283-4 du CPP)

- décider la constitution des escortes des détenus (article D 308 du CPP)

- décider l’accueil du détenu le jour de son arrivée ou au plus tard le lendemain (article D 285 du CPP)

- décider l’autorisation de suspension d’emprisonnement individuel (article D 84 du CPP)

- décider la désignation de détenus à placer ensemble en cellule (article D 85 du CPP)

- décider le choix des détenus placés en commun (article D 91 du CPP)

- décider la réintégration immédiate en cas d’urgence de condamnés se trouvant à l’extérieur (article D 124 du CPP)

- décider la fréquence des fouilles des détenus (article D 275 du CPP)

- décider la mise en œuvre d’une fouille intégrale lorsque les moyens de détection électronique et de fouille par palpation sont insuffisants et que la personne détenue est l’auteur présumé d’une infraction et/ou que son comportement fait courir un risque pour la sécurité des personnes ou le bon ordre de l’établissement (article 57 de la Loi du 24 novembre 2009)

- décider les contrôles des locaux et la programmation des rondes (article D 276 du CPP)

- décider de l’affectation des personnes détenues en cellule

Le Chef d’Etablissement,

AUDOUARD Philippe

Directeur des Services Pénitentiaires

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 39 - du 20 juillet au 10 septembre 2010 page 12MINISTÈRE DE LA JUSTICE

DIRECTION I NTERRÉGIONALE DES SERVICES P ÉNITENTIAIRES DE BORDEAUX

Décision du 1 er septembre 2010 portant délégation de signature

Le Chef d’établissement de la Maison d’Arrêt de Bordeaux-Gradignan

Vu le Code de Procédure Pénale, notamment son article R 57-8-1

Décide : Délégation permanente de signature est donnée aux fonctionnaires suivants :

- Monsieur BROUCA Angel, Capitaine en fonction de détention

- Monsieur BROQUERE Jean-Charles, Lieutenant en fonction de détention - Madame DEROSIER Sandrine, Lieutenant en fonction de détention

- Madame THUAUD Gwenaëlle, Lieutenant en fonction de détention

Afin de décider des mesures suivantes :

- décider d’un placement à titre préventif en cellule disciplinaire (article D 250-3 du CPP)

- décider l’emploi des moyens de contraintes (article D 283-3 du CPP)

- décider du port des menottes et/ou des entraves (article D 283-4 du CPP)

- décider la constitution des escortes des détenus (article D 308 du CPP)

- décider l’accueil du détenu le jour de son arrivée ou au plus tard le lendemain (article D 285 du CPP)

- décider l’autorisation de suspension d’emprisonnement individuel (article D 84 du CPP)

- décider la désignation de détenus à placer ensemble en cellule (article D 85 du CPP)

- décider le choix des détenus placés en commun (article D 91 du CPP)

- décider la fréquence des fouilles des détenus (article D 275 du CPP)

- décider la mise en œuvre d’une fouille intégrale lorsque les moyens de détection électronique et de fouille par palpation sont insuffisants et que la personne détenue est l’auteur présumé d’une infraction et/ou que son comportement fait courir un risque pour la sécurité des personnes ou le bon ordre de l’établissement (article 57 de la Loi du 24 novembre 2009)

- décider les contrôles des locaux et la programmation des rondes (article D 276 du CPP)

- décider de l’affectation des personnes détenues en cellule

Le Chef d’Etablissement,

AUDOUARD Philippe

Directeur des Services Pénitentiaires

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 39 - du 20 juillet au 10 septembre 2010 page 13Maison d’Arrêt de GRADIGNAN

DELEGATION DE COMPETENCES

Je soussigné, Philippe AUDOUARD, Directeur, Chef d’établissement de la maison d’arrêt de BORDEAUX-GRADIGNAN, donne délégation de compétence et de signature aux fonctionnaires suivants :

- Mme FERRIER Isabelle, Adjointe au Directeur

- M. PORCHERON Philippe, Directeur Adjoint

- Mme MILLET Julie, Directrice Ajointe

- Mme HULIC Françoise, Capitaine, Chef de détention Bâtiment A

- M. BRETON Olivier, Capitaine

- M. BROUCA Angel, Capitaine

- M. BELLISSAN Christian, Lieutenant

- M. BROQUERE Jean-Charles, Lieutenant

- Mme DEROSIER Sandrine, Lieutenant

- M. ES SAÏDI Stéphane, Lieutenant, Chef de détention Bâtiment B

- Mme THUAUD Gwenaëlle, Lieutenant

- Mme WALTER Delphine, Lieutenant

Pour accomplir les actes suivants :

- La désignation du chef d’escorte pour les extractions médicales,

- Pour renseigner la fiche de suivi de l’extraction médicale et déterminer les moyens de contrainte durant l’extraction médicale pendant le transport et pendant les soins,

- Pour le choix du trajet tant à l’aller qu’au retour,

- Pour décider d’éventuelle modification des moyens de contrainte à l’hôpital, en cas de contestation par le médecin, du dispositif de sécurité.

Après accord préalable du chef d’établissement ou du fonctionnaire ayant reçu

délégation écrite pour accomplir les actes précités, délégation de signature est donnée aux fonctionnaires suivants :

M. DEJARDIN, Major

M. ABDERRAHMANE Farid, 1 er surveillant

M. BERTHOME Stéphane, 1 er surveillant

M. CARSOL Frédéric, 1 er surveillant

Mme. CHABRELY Corinne, 1 ère surveillante

M. CHADAILLAC Eric, 1 er surveillant

M. COURTHIEU Claude, 1 er surveillant

M. DEMAI Pierre, 1er surveillant

M. DETRE Pierre-Emmanuel, 1er surveillant

M. DJEMIEL Moussa, 1 er surveillant

M. ESPEROU Gilbert, 1er surveillant

M. FERNANDEZ Wilfrid, 1 er surveillant

M. FOURER Stéphane, 1 er surveillant

Mme GUEDJA Nabila, 1ère surveillante

M. LAFFARGUE Clément, 1er surveillant

M. LASSAIGNE Cédric, 1er surveillant

M. LE FAOU Erwann, 1 er surveillant

M. MIE Dominique, 1 er surveillant

M. POULET Sébastien, 1er surveillant

M. SABATIER Pascal, 1 er surveillant

M. SEOSSE Franck, 1er surveillant

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 39 - du 20 juillet au 10 septembre 2010 page 14Pour les actes suivants :

- La désignation du chef d’escorte pour les extractions médicales,

- Pour renseigner la fiche de suivi de l’extraction médicale et déterminer les moyens de contrainte durant l’extraction médicale pendant le transport et pendant les soins,

- Pour le choix du trajet tant à l’aller qu’au retour,

- Pour décider d’éventuelle modification des moyens de contrainte à l’hôpital, en cas de contestation par le médecin, du dispositif de sécurité.

Gradignan, le 1er septembre 2010

Le Directeur,

P. AUDOUARD

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 39 - du 20 juillet au 10 septembre 2010 page 15tard le lendemain (article

MINISTÈRE DE LA JUSTICE

DIRECTION I NTERRÉGIONALE DES SERVICES P ÉNITENTIAIRES DE BORDEAUX

Décision du 1 er septembre 2010 portant délégation de signature

Le Chef d’établissement de la Maison d’Arrêt de Bordeaux-Gradignan

Vu le Code de Procédure Pénale, notamment son article R 57-8-1

Décide : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur BROUCA Angel, Capitaine, en fonction de détention à la Maison d’Arrêt de Bordeaux-Gradignan, afin de décider des mesures suivantes :

- décider d’engager des poursuites disciplinaires (article D 250-1 du CPP)

- décider d’un placement à titre préventif en cellule disciplinaire (article D 250-3 du CPP)

- décider l’emploi des moyens de contraintes (article D 283-3 du CPP)

- décider du port des menottes et/ou des entraves (article D 283-4 du CPP)

- décider la constitution des escortes des détenus (article D 308 du CPP)

- décider l’accueil du détenu le jour de son arrivée ou au plus tard le lendemain (article D 285 du CPP)

- décider l’autorisation de suspension d’emprisonnement individuel (article D 84 du CPP)

- décider la désignation de détenus à placer ensemble en cellule (article D 85 du CPP)

- décider le choix des détenus placés en commun (article D 91 du CPP)

- décider la fréquence des fouilles des détenus (article D 275 du CPP)

- décider la mise en œuvre d’une fouille intégrale lorsque les moyens de détection électronique et de fouille par palpation sont insuffisants et que la personne détenue est l’auteur présumé d’une infraction et/ou que son comportement fait courir un risque pour la sécurité des personnes ou le bon ordre de l’établissement (article 57 de la Loi du 24 novembre 2009)

- décider les contrôles des locaux et la programmation des rondes (article D 276 du CPP)

- décider de l’affectation des personnes détenues en cellule

Le Chef d’Etablissement,

AUDOUARD Philippe

Directeur des Services Pénitentiaires

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 39 - du 20 juillet au 10 septembre 2010 page 16ecteur de la Maison d’Arrêt de

Maison d’Arrêt de GRADIGNAN

DELEGATION NOMINATIVE

Je soussigné Philippe AUDOUARD, Directeur de la Maison d’Arrêt de

GRADIGNAN, donne délégation à :

Monsieur Angel BROUCA, Capitaine

Pour accomplir les actes suivants :

- La désignation du chef d’escorte pour les extractions médicales,

- Pour renseigner la fiche de suivi de l’extraction médicale et déterminer les moyens de contrainte durant l’extraction médicale pendant le transport et pendant les soins,

- Pour le choix du trajet tant à l’aller qu’au retour,

- Pour décider d’éventuelle modification des moyens de contrainte à l’hôpital, en cas de contestation par le médecin, du dispositif de sécurité.

Gradignan, le 1er septembre 2010

Le Directeur

P. AUDOUARD

Pris connaissance le :

Signature :

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 39 - du 20 juillet au 10 septembre 2010 page 17Maison d’Arrêt de GRADIGNAN

DELEGATION de MISE en PREVENTION

au QUARTIER DISCIPLINAIRE d’un DETENU

(article D 250-3 du CPP)

Je soussigné, Philippe AUDOUARD, Directeur, Chef d’établissement de la Maison

d’Arrêt de BORDEAUX-GRADIGNAN, donne délégation à Monsieur Angel BROUCA,

Capitaine, pour pouvoir, à titre préventif et sans attendre la réunion de la commission de

discipline, décider le placement d’un détenu dans une cellule disciplinaire, si les faits constituent

une faute du 1er ou du 2ème degré et si la mesure est l’unique moyen de mettre fin à la faute ou de

préserver l’ordre à l’intérieur de l’établissement conformément à l’article D 250-3 du CPP.

Toute mise en prévention doit être immédiatement portée à la connaissance du chef de

détention ou du personnel de direction en semaine ou du fonctionnaire d’astreinte direction les

nuits et les samedis, dimanches et jours fériés.

Gradignan, le 1er septembre 2010

Le Directeur

P. AUDOUARD

Pris connaissance le………………….

Signature :

1 exemplaire remis à l’intéressé

1 copie au dossier de l’intéressé.

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 39 - du 20 juillet au 10 septembre 2010 page 18n°671/Sec/GC/EG du 4 mai 2004 et

Maison d’Arrêt de GRADIGNAN

Délégation pour usages des armes et munitions

Non létales

Je soussigné Philippe AUDOUARD, Directeur de la maison d’arrêt de

GRADIGNAN, autorise

Monsieur BROUCA Angel, Capitaine

à accéder à l’armurerie et ou à la porte principale pour l’utilisation de REMINGTON 870 POLICE et ou les grenades DBD 95 dans les cas suivants :

- incident collectif grave ne pouvant être contenu que par l’usage de ces armes, - tentative d’évasion ou d’intrusion dans le chemin de ronde.

L’utilisation de cet armement doit permettre d’assurer ce qui est strictement

nécessaire et indispensable au maintien de l’ordre ou au règlement d’un incident dans les conditions définies par les notes de services n°671/Sec/GC/EG du 4 mai 2004 et

n°672/Sec/GC/EG du 7 mai 2004.

Gradignan, le 1 er septembre 2010

Le Directeur

P. AUDOUARD

Pris connaissance le :

Signature :

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 39 - du 20 juillet au 10 septembre 2010 page 19MINISTÈRE DE LA JUSTICE

DIRECTION RÉGIONALE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE BORDEAUX

Décision du 1 er septembre 2010 portant délégation de signature

Le Chef d’établissement de la Maison d’Arrêt de Bordeaux-Gradignan

Vu le Code de Procédure Pénale, notamment son article R 57-8-1

Décide : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur DEJARDIN Dominique, Major, responsable sécurité à la Maison d’Arrêt de Bordeaux-Gradignan, afin de décider des mesures suivantes :

- décider d’un placement à titre préventif en cellule disciplinaire (article D 250-3 du CPP)

- décider l’emploi des moyens de contraintes (article D 283-3 du CPP)

- décider du port des menottes et/ou des entraves, après accord préalable du chef

d’établissement ou du fonctionnaire ayant reçu délégation écrite (article D 283-4 du CPP)

- décider la constitution des escortes des détenus, après accord préalable du chef

d’établissement ou du fonctionnaire ayant reçu délégation écrite (article D 308 du CPP)

- décider l’autorisation de suspension d’emprisonnement individuel (article D 84 du CPP)

- décider la désignation de détenus à placer ensemble en cellule (article D 85 du CPP)

- décider le choix des détenus placés en commun (article D 91 du CPP)

- décider la fréquence des fouilles des détenus (article D 275 du CPP)

- décider les contrôles des locaux et la programmation des rondes (article D 276 du CPP)

Le Chef d’Etablissement,

AUDOUARD Philippe

Directeur des Services Pénitentiaires

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 39 - du 20 juillet au 10 septembre 2010 page 20Monsieur DEJARDIN

itre préventif et sans

Maison d’Arrêt de GRADIGNAN

DELEGATION de MISE en PREVENTION

au QUARTIER DISCIPLINAIRE d’un DETENU

(article D 250-3 du CPP)

Je soussigné, Philippe AUDOUARD, Directeur, Chef d’établissement de la Maison

d’Arrêt de BORDEAUX-GRADIGNAN, donne délégation à Monsieur DEJARDIN

Dominique, Major, pour pouvoir, à titre préventif et sans attendre la réunion de la commission

de discipline, décider le placement d’un détenu dans une cellule disciplinaire, si les faits

constituent une faute du 1 er ou du 2ème degré et si la mesure est l’unique moyen de mettre fin à la

faute ou de préserver l’ordre à l’intérieur de l’établissement conformément à l’article D 250-3 du

CPP.

Toute mise en prévention doit être immédiatement portée à la connaissance du chef de

détention ou du personnel de direction en semaine ou du fonctionnaire d’astreinte direction les

nuits et les samedis, dimanches et jours fériés.

Gradignan, le 1er septembre 2010

Le Directeur,

P. AUDOUARD

Pris connaissance le………………….

Signature :

1 exemplaire remis à l’intéressé

1 copie au dossier de l’intéressé.

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 39 - du 20 juillet au 10 septembre 2010 page 21n°671/Sec/GC/EG du 4 mai 2004 et

Maison d’Arrêt de GRADIGNAN

Délégation pour usages des armes et munitions

Non létales

Je soussigné Philippe AUDOUARD, Directeur de la maison d’arrêt de

GRADIGNAN, autorise

Monsieur DEJARDIN Dominique, Major

à accéder à l’armurerie et ou à la porte principale pour l’utilisation de REMINGTON 870 POLICE et ou les grenades DBD 95 dans les cas suivants :

- incident collectif grave ne pouvant être contenu que par l’usage de ces armes, - tentative d’évasion ou d’intrusion dans le chemin de ronde.

L’utilisation de cet armement doit permettre d’assurer ce qui est strictement

nécessaire et indispensable au maintien de l’ordre ou au règlement d’un incident dans les conditions définies par les notes de services n°671/Sec/GC/EG du 4 mai 2004 et

n°672/Sec/GC/EG du 7 mai 2004.

Gradignan, le 1 er septembre 2010

Le Directeur

P. AUDOUARD

Pris connaissance le :

Signature :

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 39 - du 20 juillet au 10 septembre 2010 page 22tard le lendemain (article

MINISTÈRE DE LA JUSTICE

DIRECTION I NTERRÉGIONALE DES SERVICES P ÉNITENTIAIRES DE BORDEAUX

Décision du 1 er septembre 2010 portant délégation de signature

Le Chef d’établissement de la Maison d’Arrêt de Bordeaux-Gradignan

Vu le Code de Procédure Pénale, notamment son article R 57-8-1

Décide : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur BELLISSAN Christian, Lieutenant responsable de l’UHSI de Bordeaux, afin de décider des mesures suivantes :

- décider d’engager des poursuites disciplinaires (article D 250-1 du CPP)

- décider d’un placement à titre préventif en cellule disciplinaire (article D 250-3 du CPP)

- décider l’emploi des moyens de contraintes (article D 283-3 du CPP)

- décider du port des menottes et/ou des entraves (article D 283-4 du CPP)

- décider la constitution des escortes des détenus (article D 308 du CPP)

- décider l’accueil du détenu le jour de son arrivée ou au plus tard le lendemain (article D 285 du CPP)

- décider l’autorisation de suspension d’emprisonnement individuel (article D 84 du CPP)

- décider la désignation de détenus à placer ensemble en cellule (article D 85 du CPP)

- décider le choix des détenus placés en commun (article D 91 du CPP)

- décider la fréquence des fouilles des détenus (article D 275 du CPP)

- décider la mise en œuvre d’une fouille intégrale lorsque les moyens de détection électronique et de fouille par palpation sont insuffisants et que la personne détenue est l’auteur présumé d’une infraction et/ou que son comportement fait courir un risque pour la sécurité des personnes ou le bon ordre de l’établissement (article 57 de la Loi du 24 novembre 2009)

- décider les contrôles des locaux et la programmation des rondes (article D 276 du CPP)

- décider de l’affectation des personnes détenues en cellule

Le Chef d’Etablissement,

AUDOUARD Philippe

Directeur des Services Pénitentiaires

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 39 - du 20 juillet au 10 septembre 2010 page 23de décider dans les matières suivantes :

Direction Interrégionale des services pénitentiaires de BORDEAUX

La Directrice Interrégionale des services pénitentiaires de BORDEAUX

Décision du 1er septembre 2010 portant délégation de signature

Vu le code de procédure pénale notamment ses articles R.57-8 et R 57-8-1

Décide : délégation permanente de signature est donnée à M. Thierry DONARD, directeur, chef du Département Sécurité et Détention aux fins de décider dans les matières suivantes :

- agrément des mandataires susceptibles d’être choisis par les détenus pour l’application de l’article 24 de la loi du 12 avril 2000 (Art R.57-9-6)

- autorisation pour un mandataire agréé d’intervenir dans le ressort d’une autre DI (Art R.57-9-7)

- affectation des condamnés, y compris les avis formulés par la DISP lorsque la décision relève du ministre de la justice (Art D.76, D.80)

- changement d’affectation des condamnés (Art D.82-2)

- réponses aux recours administratifs préalables formés par les détenus contre les sanctions disciplinaires (Art 250-5)

- réponses aux recours hiérarchiques dans les matières autres que les sanctions disciplinaires (Art D.260)

- autorisation d’accès dans les établissements pénitentiaires situés dans le ressort de la DI (Art D.277)

- prolongation de l’isolement d’un détenu au delà de 6 mois et jusqu’à un an et rapport motivé pour les décisions relevant de la compétence du ministre de la justice (Art R.57-8, D.283-1-6, D.283-1-7)

- décision de main levée d’isolement si la décision a été prise par la DISP (Art D.283-1)

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 39 - du 20 juillet au 10 septembre 2010 page 24é situé dans le ressort de la

ve, du maintien de l'enfant jusqu'à ses 18 mois,

- transferts dans le ressort de la DI (Art D.301 et D.360)

- isolement, prolongation d’isolement, avis en matière d’isolement de la compétence de la DISP (Art R.57-8, D.283-1, D.283-1-5, D.283-1-6, D.283-1-8)

- autorisation d’hospitalisation d’un détenu dans un établissement de santé situé dans le ressort de la DISP (Art R.57-8 11°, D.393)

-autorisation de sortie d’écrits de détenu en vue de leur publication ou de divulgation sous quelque forme que se soit (Art D.444-1)

- autorisation de diffusion de portée locale d’audio-vidéogramme réalisés par les détenus dans le cadre des actions d’insertion (Art D.445)

-autorisation, après avis de la commission consultative, du maintien de l'enfant jusqu'à ses 18 mois, auprès de sa mère en détention (Art D 401-1 CPP)

La directrice interrégionale

Marie-Line HANICOT

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 39 - du 20 juillet au 10 septembre 2010 page 25ARRÊTÉ DU 02 /09/2010

DIRECTION GENERALE DES

FINANCES PUBLIQUES

Centre des Finances Publiques

TRESORERIE DE BOURG

9 rue du Général Peychaud

33710 BOURG sur Gironde DELEGATION DE SIGNATURE

Madame Françoise DEGOUY, nommée Chef de Poste de la Trésorerie de BOURG sur Gironde par décision du 1er février 2010 déclare :

ARTICLE 1 : DELEGATION DE POUVOIR (à compter du 03/05/2010)

- constituer pour mandataire spécial et général Madame Brigitte RAGOT, Contrôleur Principal du Trésor Public,

- lui donner pouvoir de gérer et administrer, pour lui et en son nom, la Trésorerie de BOURG sur Gironde,

- d’opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception,

- de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque titre que ce soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion lui est confiée,

- d’exercer toutes poursuites,

- d’agir en justice et signer les déclarations de créances en cas de procédures collectives et autres actes nécessaires au bon déroulement desdites procédures,

- d’acquitter tous mandats et d’exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par les règlements,

- de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées, de signer récépissés, quittances et décharges, de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l’administration,

- de la suppléer dans l’exercice de ses fonctions et de signer seule ou concurremment avec elle tous les actes relatifs à la gestion de la Trésorerie de BOURG sur Gironde et aux affaires qui s’y rattachent.

ARTICLE 2 : DELEGATION GENERALE DE SIGNATURE (à compter du 03/05/2010)

Délégation générale de signature est donnée à :

- Madame Brigitte RAGOT, Contrôleur Principal du Trésor Public,

ARTICLE 3 : DELEGATION SPECIALE DE SIGNATURE (à compter du 02/09/2010)

Délégation spéciale de signature est donnée à :

- Mademoiselle Laure SEBY, Contrôleur du Trésor Public, en matière de recouvrement amiable IMPOTS

- Madame Brigitte ANGLIO, Agent d’Administration Principal du Trésor Public en matière de recouvrement amiable IMPOTS

- Madame Marie-Paule BEROT, Agent d’Administration Principal du Trésor Public, en matière de recouvrement amiable et contentieux COLLECTIVITES LOCALES.

ARTICLE 4 : PUBLICITE

La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de l’Etat du département de la Gironde.

La Trésorière

DEGOUY Françoise

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 39 - du 20 juillet au 10 septembre 2010 page 26EX À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES BORDEAUX, le 09 septembre 2010

Division DOMAINE

POLE DE GESTION DES PATRIMOINES

PRIVES - BP 908

33060 BORDEAUX CEDEX

LE DIRECTEUR REGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES

D’AQUITAINE ET DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

ARRETE

portant délégation de signature

VU l'arrêté préfectoral du 1” mars 2010 de Monsieur Le Préfet de La Région Aquitaine, Préfet de La

Gironde, donnant délégation de signature à M. Jean-Denis de VOYER d’ARGENSON, Directeur Régional

des Finances Publiques d’Aquitaine et du département de la Gironde, à l’effet de signer, pour la partie de

ses activités s'exerçant dans le département de La Gironde, dans la limite de ses attributions et

compétences, les décisions, contrats, conclusions et mémoires et, d’une façon plus générale, tous les actes,

y compris les actes de procédure, se rapportant à la gestion des biens dépendant de patrimoines privés dont

l'administration ou la liquidation ont été confiées au service des domaines (administration provisoire des

successions non réclamées, curatelle des successions vacantes, gestion et liquidation des successions en

déshérence dans le département de La Gironde) :

- Art. 809 à 811-3 du code civil.

- Loi validée du 5 octobre 1940.

- Loi validée du 20 novembre 1940.

- Ordonnance du 5 octobre 1944.

- Loi n° 2006-728 du 23 juin 2006

- Décret n° 2006-1805 du 23 décembre 2006

Le Directeur Régional des Finances Publiques d’Aquitaine et du département de la Gironde arrête :

Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Denis de VOYER d’'ARGENSON, la

délégation de signature qui lui est conférée, sera exercée par Monsieur Bernard GABORIAU,

Administrateur Général des Finances Publiques ou à défaut par Monsieur Paul GIRONA, Administrateur

des Finances Publiques ou à défaut par Madame Cécile ULLRICH, inspectrice principale ou à défaut par

Mme Sylvie PARISOT, inspectrice.

A l'exclusion de la correspondance avec le tribunal (notamment les requêtes), des actes de disposition

d'immeubles et des comptes rendus de gestion au tribunal, la délégation de signature conférée à

M. Jean-Denis de VOYER d’ARGENSON, sera exercée, en cas d'absence ou d'empêchement des

fonctionnaires ci-dessus désignés, par Mesdames Josette BARRERE, Colette BRAVI,

Valérie LEFEVRE, Marie-Christine LESCLAUX, Solange RIVET, Michèle VILLENAVE et

Monsieur Laurent ALCARAS, contrôleurs.

Article 2 : L’arrêté de subdélégation en date du 1° mars 2010 est abrogé.

Article 3 : Cet arrêté de subdélégation sera adressé à Monsieur Le Secrétaire Général de la Préfecture de La Gironde et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de La Gironde.

Pour Le Préfet et par délégation,

Le Directeur Régional des Finances Publiques

d’Aquitaine et du départément de la Gironde,

Jean-Denis dé VOYER d’ARGENSON

EN on A

MINISTÈRE DU BUDGET

ET DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 39 - du 20 juillet au 10 septembre 2010 page 27TT 4

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

TT

MINISTÈRE DU BUDGET

DES COMPTES PUBLICS

DIREC TION GÉNER ALE DES FIN ANCE S PUBLIQUES

DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES

D'AQUITAINE ET DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE BORDEAUX, le 9 septembre 2010

DIVISION DOMAINE

33060 BORDEAUX CEDEX

LE DIRECTEUR REGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES D'AQUITAINE ET DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR

CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

ARRETE

portant délégation de signature

VU l’arrêté préfectoral du 1er mars 2010 de Monsieur le Préfet de la Région Aquitaine, Préfet de la Gironde, donnant délégation de signature à M. Jean-Denis de VOYER d'ARGENSON, Directeur Régional des Finances Publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, les décisions, contrats, conclusions et mémoires et, d’une façon plus générale, tous les actes, y compris les actes de procédure, se rapportant aux questions et affaires visées à l’article premier ci dessous :

ARTICLE PREMIER

Numéro Nature des attributions Références 1 Toutes opérations se rapportant à la passation et à la

signature au nom de l'Etat des actes de gestion et de

réalisation des biens domaniaux.

Art. L 69 (3ième alinéa), R 32, R 66, R 76-1

R 78, R 128-3, R 128-7, R 128-8, R 129-1,

R 129-2, R 129-3, R 129-4, R 129-5, R 148,

R 148-3, A 102, A 103, A 115 et A 116 du

code du domaine de l'Etat. Art. R* 113-22

du code des ports maritimes. Art. L. 3212-2

du code général de la propriété des

personnes publiques.

2 Stipulation au nom de l'Etat dans les actes d'acquisition et

de prise en location d'immeubles et de droits immobiliers

ou de fonds de commerce intéressant les services publics

civils ou militaires de l'Etat.

Art. R 18 du code du domaine de l'Etat.

3 Autorisation d'incorporation au domaine public des biens

du domaine privé de l'Etat.

Art. R 1 du code du domaine de l'Etat.

4 Acceptation de remise au domaine des biens immobiliers et

constatation des remises d'immeubles aux services publics

affectataires.

Art. R. 83-1 et R. 89 du code du domaine

de l'Etat.

5 Arrêtés d'affectation définitive ou provisoire et arrêtés

portant changement d'utilisation des immeubles domaniaux

ou des immeubles détenus en jouissance par l'Etat.

Art. R. 83 et R. 84 du code du domaine de

l'Etat

Numéro Nature des attributions Références 6 Octroi des concessions de logements. Art. R 95 (2ème alinéa) et A 91 du code du domaine de l'Etat.

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 39 - du 20 juillet au 10 septembre 2010 page 282

7 Instances domaniales de toutes natures autres que celles qui

se rapportent à l'assiette et au recouvrement des droits,

redevances et produits domaniaux.

Art. R 158 1° et 2°, R 158-1, R 159, R 160

et R 163 du code du domaine de l'Etat.

8 Participation du domaine à certaines adjudications

d'immeubles dont les propriétaires avaient bénéficié de

prêts spéciaux à la construction garantis par l'Etat.

Art. R 105 du code du domaine de l'Etat.

9 Dans les départements en "service foncier" : tous actes de

procédures et toutes formalités relatifs aux acquisitions

d'immeubles, de droits immobiliers ou de fonds de

commerce poursuivies, soit à l'amiable, soit par voie

d'expropriation, à l'exclusion de ceux visés aux articles R

179 et R 180 du code du domaine de l'Etat.

Art. R. 176 à R. 178 et R. 181 du code du

domaine de l’Etat.

Décret n° 67.568 du 12 juillet 1967.

10 Dans les cas d'opérations poursuivies pour le compte de

départements, de communes ou d'établissements publics

dépendant de ces collectivités, signature de la convention

conclue avec ces collectivités ou établissements en vue de

l'accomplissement de ces opérations par les services de la

direction générale de la comptabilité publique

Art. 59 du décret n° 2004-374 du 29 avril

2004.

11 Signature pour le compte de l'Etat propriétaire des

conventions d'utilisation pour les immeubles domaniaux

mis à la disposition des administrations.

Art. R. 128-12 à R. 128-17 du code du

domaine de l'Etat.

ARTICLE 2 - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Denis de VOYER d'ARGENSON, la délégation de signature qui lui est conférée par l'arrêté préfectoral du 1er mars 2010 sera exercée par M. Bernard GABORIAU, Administrateur Général des Finances Publiques ou par M. Paul GIRONA, Administrateur des Finances Publiques ou à défaut par Mme Cécile ULLRICH, inspecteur principal ou M. René-Claude SABOURET, inspecteur principal.

En ce qui concerne les attributions visées sous le n° 1 de l'article 1er du présent arrêté, la délégation de signature conférée à M. Jean-Denis de VOYER d'ARGENSON sera exercée, à défaut des fonctionnaires ci-dessus désignés, par MM. Thierry LINEL et Stéphane RIBAUD, inspecteurs, aux conditions suivantes :

- pour les actes de gestion portant location et conventions d'occupation précaire sur les biens domaniaux (art. R. 66 du code du domaine de l'Etat) lorsque :

la durée de la location n'excède pas 9 ans ;

le loyer n'excède pas le chiffre fixé à l'article A.03.1 1° du code du domaine de l'Etat ; aucun droit particulier n'est conféré au preneur.

- pour les actes de réalisation des biens domaniaux lorsque :

les cessions sont d'un montant inférieur à 76 250 €;

conformément aux dispositions générales des actes, pour l'accomplissement des formalités de publicité foncière, l'établissement des déclarations et actes rectificatifs et la mise en accord avec le fichier immobilier.

En ce qui concerne les attributions visées sous le n° 1 de l'article 1er du présent arrêté, la délégation de signature conférée à M. Jean-Denis de VOYER d'ARGENSON sera exercée, à défaut des fonctionnaires ci-dessus désignés, par Mmes Sylvie BAUDOIN, Colette CHABANNE, Réjane DUVIGNAC, Gisèle FEUGAS, Christiane LEBRETTE, Erika MOREAU, Yvonne RAZAFINDRAKOTO, inspecteurs et MM. Patrick DARDE, Jean-Louis FABRE, Gérard LAFITTE, Eric NGUYEN-VAN, Michel VACHER, inspecteurs, pour toutes les opérations se rapportant à la vente aux enchères de biens domaniaux (art. R. 129 du code du domaine de l'Etat).

En ce qui concerne les attributions visées sous le n° 2 de l'article 1er du présent arrêté, la délégation de signature conférée à M. Jean-Denis de VOYER d'ARGENSON sera exercée, à défaut des fonctionnaires ci-dessus désignés, par MM. Thierry LINEL et Stéphane RIBAUD, inspecteurs , pour les matières ci-après : - signature des actes d'acquisition (art. R 18 du code du domaine de l'Etat) dans la limite de 76 250 € ;

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 39 - du 20 juillet au 10 septembre 2010 page 293

- signature des actes de prise à bail dans la limite de 15 250 € ;

- procédure du décret n° 67.568 du 12 juillet 1967 : signature des notifications dans le cadre de la phase administrative de la procédure d'expropriation.

En ce qui concerne les attributions visées sous le n° 6 de l'article 1er du présent arrêté, la délégation de signature conférée à M. Jean-Denis de VOYER d'ARGENSON sera exercée, à défaut des fonctionnaires ci-dessus désignés, par MM. Thierry LINEL et Stéphane RIBAUD, inspecteurs, pour les concessions de logement par nécessité absolue de service accordées d'office à certaines catégories de personnel (art. R 95 – alinéa 2 et A 91 du code du domaine de l'Etat).

En ce qui concerne les attributions visées sous le n° 9 de l'article 1er du présent arrêté, la délégation de signature conférée à M. Jean-Denis de VOYER d'ARGENSON sera exercée, à défaut des fonctionnaires ci-dessus désignés, par Mmes Sylvie BAUDOIN, Colette CHABANNE, Réjane DUVIGNAC, Gisèle FEUGAS, Christiane LEBRETTE, Erika MOREAU, Yvonne RAZAFINDRAKOTO, inspecteurs, et MM. Patrick DARDE, Jean-Louis FABRE, Gérard LAFITTE, Eric NGUYEN-VAN, Michel VACHER, inspecteurs.

ARTICLE 3 - En ce qui concerne les attributions visées sous le n° 11 de l'article 1er du présent arrêté, et en cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Denis de VOYER d'ARGENSON, la délégation de signature qui lui est conférée sera exercée par par M. Bernard GABORIAU, Administrateur Général des Finances Publiques ou par M. Paul GIRONA, Administrateur des Finances Publiques ou à défaut par Mme Cécile ULLRICH, inspecteur principal ou M. René-Claude SABOURET, inspecteur principal.

ARTICLE 4 - Délégation de signature est donnée à : Mme Cécile ULLRICH, inspecteur principal, à M. Eric NGUYEN-VAN, inspecteur, et à Mme Sylvie BAUDOIN, inspectrice, désignés à cet effet pour agir devant la juridiction de l'expropriation au nom des services expropriants de l’Etat et sur leur demande, au nom des collectivités, établissements ou sociétés mentionnées à l’article R 177 du Code du Domaine de l’Etat et à l’article 2 du décret n°67-568 du 12 juillet 1967 susvisé.

ARTICLE 5 - L' arrêté de subdélégation du 1er mars 2010 est abrogé.

ARTICLE 6 - Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur Régional des Finances Publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.

Pour Le Préfet et par délégation,

Le Directeur Régional des Finances Publiques d'Aquitaine

et du département de la Gironde,

Jean-Denis de VOYER d'ARGENSON

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 39 - du 20 juillet au 10 septembre 2010 page 30EX = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

TT

MINISTÈRE DU BUDGET

DES COMPTES PUBLICS

ET DE LA RÉFORME DE L’ÉTAT

Arrêté portant délégation de signature

Le Directeur Régional des Finances Publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques;

Vu le code du domaine de l'Etat, notamment son article R. 150-2;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements, modifié par le décret n° 2005-1621 du 22 décembre 2005, notamment le 3° du I de l'article 33;

Arrête :

Art. 1er. - Délégation de signature est donnée, dans les conditions et limites fixées par le présent arrêté, à l'effet de :

- émettre, au nom de l'administration, les avis d'évaluation domaniale;

- fixer l'assiette et liquider les conditions financières des opérations de gestion et d'aliénation des biens de l'Etat;

- suivre les instances relatives à l'assiette et au recouvrement des produits et redevances domaniaux ainsi qu'au recouvrement des toutes sommes quelconques dont la perception incombe au comptable du Domaine (article R. 163 et 3° de l'article R. 158 du code du domaine de l'Etat).

- Mme Cécile ULLRICH, inspecteur principal, pour signer les rapports portant sur l'estimation :

- en valeur vénale des immeubles et fonds de commerce dans la limite de 3 000 000 euros par affaire, indemnités accessoires comprises;

- en valeur locative annuelle des mêmes biens dans la limite de 300 000 euros par affaire.

- M. René-Claude SABOURET, inspecteur principal, pour signer les rapports portant sur l'estimation :

- en valeur vénale des immeubles et fonds de commerce dans la limite de 2 500 000 euros par affaire, indemnités accessoires comprises;

- en valeur locative annuelle des mêmes biens dans la limite de 250 000 euros par affaire.

Sont exclues de cette délégation :

- les affaires transmises par la direction générale ou signalées par la Préfecture, les parlementaires et les conseillers généraux;

- les affaires réservées par la direction pour des motifs d'opportunité;

- les estimations relatives aux acquisitions en service foncier.

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 39 - du 20 juillet au 10 septembre 2010 page 312

- Mesdames Sylvie BAUDOIN, Colette CHABANNE, Réjane DUVIGNAC, Gisèle FEUGAS, Christiane LEBRETTE, Erika MOREAU, Yvonne RAZAFINDRAKOTO et Messieurs Patrick DARDE, Jean-Louis FABRE, Gérard LAFITTE, Eric NGUYEN VAN, Michel VACHER, inspecteurs, pour émettre les avis donnés par le service du Domaine dans les limites suivantes :

- en valeur vénale des immeubles et fonds de commerce dans la limite de 1 000 000 euros par affaire, indemnités accessoires comprises;

- en valeur locative annuelle des mêmes biens dans la limite de 100 000 euros par affaire;

Sont exclues de cette délégation :

- les affaires transmises par la direction générale ou signalées par la Préfecture, les parlementaires et les conseillers généraux;

- les estimations comportant des biens propriétés de l'Etat;

- les acquisitions effectuées pour les acquisitions en service foncier, pour les besoins de la SAFER, de la délégation du Trésor et du Conservatoire de Littoral et des Rivages Lacustres.

- Mesdames Sylvie CHARROUX, Monique DEHAYE, Victoriana FEREOL et Monsieur Patrick RAPIN, contrôleurs, pour émettre les avis donnés par le serice du Domaine dans les limites suivantes :

- en valeur vénale des immeubles et fonds de commerce dans la limite de 500 000 euros par affaire, indemnités accessoires comprises;

- en valeur locative annuelle des mêmes biens dans la limite de 50 000 euros par affaire;

Sont exclues de cette délégation :

- les affaires transmises par la direction générale ou signalées par la Préfecture, les parlementaires et les conseillers généraux;

- les estimations comportant des biens propriétés de l'Etat;

- les acquisitions effectuées pour les acquisitions en service foncier, pour les besoins de la SAFER, de la délégation du Trésor et du Conservatoire de Littoral et des Rivages Lacustres.

Art. 2. – L'arrêté du 1er mars 2010 est abrogé.

Art. 3. – Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et affiché dans les locaux de la direction régionale des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde.

Fait à BORDEAUX, le 9 septembre 2010

Le Directeur Régional des Finances Publiques d'Aquitaine

et du département de la Gironde,

Jean-Denis de VOYER d'ARGENSON

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 39 - du 20 juillet au 10 septembre 2010 page 32EX Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉGION AQUITAINE

Direction interrégionale de la mer

Sud-Atlantique

N° 226

ARRETE DU 10 septembre 2010

portant subdélégation de signature

de monsieur Jean-Marie COUPU,

directeur interrégional de la mer Sud-Atlantique

aux chefs de service de la Direction interrégionale de la mer

Sud-Atlantique

LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE,

PREFET DE LA GIRONDE

COMMANDEUR DE LA LEGION D'HONNEUR

COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des

services de l'État dans les régions et les départements :

VU le décret n° 2010-30 du 11 février 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions interrégionales de la

mer ;

VU le décret du 29 avril 2009 nommant M. Dominique SCHMITT, Préfet de la Région Aquitaine, Préfet de la Zone de

Défense Sud-Ouest, Préfet de la Gironde ;

VU l'arrêté du 28 juin 2010 du Préfet de la Région Aquitaine portant organisation de la DIRM Sud-Atlantique,

VU l'arrêté du 30 août 2010 nommant M. Jean-Marie COUPU, administrateur en chef de 1°" classe des affaires maritimes, en qualité de directeur interrégional de la mer Sud-Atlantique ;

VU l'arrêté du 8 septembre 2010 du Préfet de la Région Aquitaine, Préfet de la Gironde, portant délégation de signature

à M. Jean-Marie COUPU, directeur interrégional de la mer Sud-Atlantique ;

ARRETE

ARTICLE PREMIER - Il est donné subdélégation de signature à Madame Marie-Christine PANCHAUD en ce qui concerne les attributions relevant de l'ordonnateur secondaire définies à l'article 2 de l'arrêté du préfet de la région Aquitaine du 8 septembre 2010 susvisé.

ARTICLE 2 - Il est donné subdélégation de signature à Mme Marie-Christine PANCHAUD en ce qui concerne les attributions relevant du pouvoir adjudicateur définies à l'article 4 de l'arrêté du préfet de la région Aquitaine du 8 septembre 2010 susvisé.

ARTICLE 3- Il est donné subdélégation de signature à chacun des chefs de service désignés à l'article 4 pour les

attributions spécifiques de leur service définies par l'arrêté du Préfet de la Région Aquitaine du 8 septembre 2010

susvisé pour les matières énumérées à l'article 5 de l'arrêté du préfet de la région Aquitaine du 8 septembre 2010

SUSVISÉ.

Il est donné subdélégation de signature à M. David HAREL. faisant fonction de chef du bureau de la coordination des

moyens. à l'effet de signer les décisions et notifications en matière de sanctions administratives. telles que prévues au

titre IV du code rural et de la pêche maritime, d'un montant inférieur ou égal à 500 Euros.

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 39 - du 20 juillet au 10 septembre 2010 page 33Il est donné subdélégation de signature à M. Olivier NOURRAIN, chef du bureau des ressources durables, de la réglementation et des affaires économiques de la DIRM Sud-Atlantique à La Rochelle, à l'effet de signer les décisions et notifications en matière de sanctions administratives dans le ressort géographique de la région Poitou-Charentes, telles que prévues au titre IV du code rural et de la pêche maritime, d'un montant inférieur ou égal à 500 Euros.

ARTICLE 4- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marie COUPU, subdélégation est donnée pour l'ensemble des matières énumérées aux articles 1%, 2, 4 et 5 de l'arrêté du préfet susvisé aux cadres désignés ci-après lorsqu'ils exercent par intérim les fonctions de direction ou à défaut dans l'ordre suivant et en fonction de leurs absences ou empêchements respectifs :

+ M. Jean OYARZABAL, chef de la division” Planification et coordination des moyens" et Mission Cordouan.

+ M. Éric de CHAVANES. chef de la mission "Coordination des politiques publiques de la mer et du littoral”,

+ M. Philippe BACQUET, chef de la division "Sécurité et sûreté maritimes”

+ M. Olivier LALLEMAND, chef de la division “Économie et formation”,

+ Mme Marie-Christine PANCHAUD), secrétaire générale,

+ M. Frédéric ALCOUFFE chef du bureau de la formation et du travail maritimes.

+ M. Alexandre ROYER, chef du bureau des ressources durables, de la réglementation et des affaires économiques d'Aquitaine

ARTICLE 5- Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n° 182 DIRM Sud-Atlantique du 13 juillet 2010.

ARTICLE 6- Le Directeur interrégional de la mer Sud-Atlantique est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Aquitaine et du Département de ia Gironde.

Fait le 10 septembre 2010

Pour le Préfet de Région

et par délégation,

le directeur interrégional

Dittusion -

- M. le Prétet de la Région Aquitaine (pour insertion au recueil des actes administratifs) - Directeur

- Tous subdélégataires DIRM concernés

- DML 33

- DML 64/40

- DML 17

- SEC

re

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