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Déliberation - CM 05 05 2023 attestation publication deliberations
Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - CM 05 05 2023 attestation publication deliberations)
Thèmes du document : Changement climatique, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
PUBLICATION SUR INTERNET
En application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment des dispositions
des articles L 2121-24, L 2131-1 et de l'article R 2131, relatives au caractère exécutoire et à l’ouverture des
voies et délais de recours, la Commune de Clermont-Ferrand a publié sur son site internet le 15 mai 2023 :
les délibérations votées en séance du conseil municipal du 05 mai 2023.
Les numéros des délibérations concernées sont listés en annexe.
Ces documents sont mis à la disposition du public et consultables au service des Archives en Mairie, rue
Philippe Marcombes, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30.
L’affichage de l’information de cette publication a été effectué sur internet à compter du 15 mai 2023 pour
une durée de deux mois.
Fait à Clermont-Ferrand, le 15 mai 2023
Pour servir et valoir ce que de droit
Le Maire ANNEXE :
Certificat de publication sur internet des délibérations du
Conseil Municipal du 05 mai 2023
1 - Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 10 mars 2023
2 - Actualisation du bilan des émissions de gaz à effet de serre "Patrimoine et Compétences" de la collectivité
3 - Mise à disposition du Centre de Supervision Urbain de la Ville de Clermont-Ferrand en faveur de Clermont Auvergne Métropole
4 - Projet éducatif de la ville 2022-2025
5 - Convention de partenariat relative à l’accompagnement des élèves en situation de handicap
6 - Dénomination du lieu dédié pour les femmes
7 - Adhésion à l'association Francophonie en Artsakh
8 - Désignation d'une représentante de la Ville au sein de l'association Francophonie en Artsakh
9 - Titre de citoyen d’honneur de la Ville de Clermont-Ferrand à Monsieur Alexandre Tcherkassov
10 - Information du conseil municipal sur les décisions prises en matière de marchés publics
11 - Admissions en non-valeur
12 - Convention de mise à disposition du progiciel dédié à la fiscalité locale entre Clermont Auvergne Métropole et la commune de Clermont Ferrand
13 - Décision Modificative Technique n° 1
14 - Actualisation des autorisations de programme
15 - Demandes de garanties d'emprunt
16 - Adhésion à l'association "Sites et monuments"
17 - Mise à disposition par la Ville de Clermont-Ferrand auprès du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) du directeur de la Construction et de la Gestion responsables du patrimoine et du responsable du service Gestion Patrimoniale et Maîtrise des Energies
18 - Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail (FSSSCT) de la Ville de Clermont-Ferrand : composition du collège des représentants du personnel
19 - Recrutement et fixation de la rémunération d'intervenants-conférenciers vacataires dans le cadre des conférences-débats
20 - Information au Conseil Municipal - mandats spéciaux pour les déplacements à l'étranger
21 - Avenant n°2 au mandat d'études et de travaux d'aménagement confiée à la SPL pour la régénération urbaine du quartier Saint-Jean
22 - Avis sur la désaffectation d'un chemin piétonnier entre la rue Pierre Besset et la rue du Clos Notre Dame
23 - Vente Commune de Clermont Ferrand des parcelles LO 592-LO594-LO595
24 - Approbation de la procédure de mise en concordance du cahier des charges de la ZI du Brézet avec le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Ville de Clermont-Ferrand
25 - Déclassement et cession d'une emprise du domaine public - rue du Torpilleur Sirocco à Clermont-Ferrand
26 - Cession de la parcelle BC 452 sise 5, rue Rabelais à Clermont-Ferrand
27 - Plan de déploiement de la vidéoprotection 2023 : installation de 4 nouvelles caméras
28 - Soutien à la Vie Associative - Subventions de fonctionnement à une association d'anciens combattants 29 - Subvention de soutien à la convention de partenariat avec l'union nationale de l'apiculture française UNAF
30 - Soutien à la vie étudiante et universitaire
31 - Subvention exceptionnelle à Clermont Auvergne INP
32 - Bourses aux athlètes de haut niveau
33 - Subventions exceptionnelles à des associations sportives
34 - Subventions d'équipement à des associations sportives
35 - Subventions de fonctionnement à des associations sportives
36 - Subventions exceptionnelles aux projets internationaux
37 - Attribution de subventions exceptionnelles à des associations culturelles
38 - Convention de prestations de Clermont Auvergne Tourisme pour la valorisation patrimoniale au titre de l'année 2023
39 - Subventions exceptionnelles Ville Apprenante UNESCO
40 - Subvention à l'association Concordia
41 - Soutien à la Vie Associative - Subvention sur Projet
42 - Soutien à la Vie Associative - Subventions de Fonctionnement
43 - Contrat de Ville 2023- Programmation complémentaire
44 - Convention d'objectifs et de moyens avec l'association Jeunesse et Horizons et subvention
45 - Adhésion de la Ville de Clermont-Ferrand à l'association Internationale des Villes Éducatrices
46 - Subvention de fonctionnement à une association travaillant dans le domaine social
47 - Remise gracieuse des pénalités de retard assorties aux prélèvements en matière d'urbanisme
48 - Vœu de soutien aux propositions du réseau des Missions Locales relatives à «France Travail» présenté par les groupes des élus socialistes et apparentés, Communistes et citoyens, Génération.s, Europe Écologie Les Verts
49 - Vœu : appel au gouvernement de ne pas appliquer la loi sur le recul de l’âge de départ à la retraite et l’augmentation de la durée de cotisation présenté par les groupes Communiste et Citoyen, Socialiste et Apparentés, Génération·s, Clermont en Commun-France Insoumise, Europe Ecologie Les Verts
50 - Vœu de soutien aux étudiants et au personnel de l'Ecole d'Architecture de Clermont-Ferrand déposé par les groupes EELV, Génération.s, Socialiste et apparentés, Communiste et citoyen, Clermont en commun – France insoumise
51 - Vœu pour la garantie d’accès aux soins dans tous les territoires déposé par les groupes Clermont en Commun – France Insoumise, Génération·s, Communistes et citoyens, Socialistes et apparentés, Europe Ecologie les Verts
52 - Vœu pour le blocage des prix de l’énergie et la création d’un service public de l’énergie déposé par les groupes Clermont en Commun – France Insoumise, Génération·s, Communistes et citoyens, socialistes et apparentés