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Déliberation - cm 10 03 2023 attestation de publication deliberations
Document publié le Mercredi 22 mars 2023 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - cm 10 03 2023 attestation de publication deliberations)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Culture et patrimoine, Banque,
PUBLICATION SUR INTERNET
En application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment des dispositions
des articles L 2121-24, L 2131-1 et de l'article R 2131, relatives au caractère exécutoire et à l’ouverture des
voies et délais de recours, la Commune de Clermont-Ferrand a publié sur son site internet le 22 mars 2023 :
les délibérations votées en séance du conseil municipal du 10 mars 2023.
Les numéros des délibérations concernées sont listés en annexe.
Ces documents sont mis à la disposition du public et consultables au service des Archives en Mairie, rue
Philippe Marcombes, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30.
L’affichage de l’information de cette publication a été effectué sur internet à compter du 22 mars 2023 pour
une durée de deux mois.
Fait à Clermont-Ferrand, le 22 mars 2023
Pour servir et valoir ce que de droit
Le Maire ANNEXE :
Certificat de publication sur internet des délibérations du
Conseil Municipal du 10 mars 2023
1 - Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 14 décembre 2022
2 - Contrat de ville - programmation 2023
3 - Réhabilitation de l'école élémentaire Victor Duruy
4 - Adhésion à la coalition des villes européennes engagées contre le racisme
5 - Soutien aux populations victimes - séismes en Turquie et Syrie
6 - Rapport d'activité relatif à l'action internationale de la ville de Clermont-Ferrand au service du développement de l'ensemble du territoire et de ses acteurs
7 - Campagnes obligatoires de ravalement de façades - Proposition de lancement de trois nouvelles campagnes
8 - Adoption du Schéma de Promotion des Achats Socialement et Écologiquement Responsables (SPASER) commun à Clermont Auvergne Métropole et la Ville de Clermont-Ferrand
9 - Création de l'observatoire citoyen des transitions
9 bis - Communication du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de Clermont Auvergne Métropole concernant les exercices 2015 et suivants
10 - Adhésion de la Ville au réseau national des budgets participatifs
11 - Désignation d'une représentante de la Ville au sein du Réseau National des Budgets Participatifs
12 - Adhésion à l'Association pour le Développement de Monnaies Locales dans le Puy-de-Dôme et Alentours (ADML 63) et possibilité de versement des indemnités des élus municipaux, en Doume (monnaie locale).
13 - La rémunération des chef.fe.s de service de la police municipale occupant un poste de responsable de service de police municipale ou assurant une mission d'intérim : conditions d'attribution de l'indemnité d'administration (IAT)
14 - Création de 4 emplois non permanents à pourvoir dans le cadre d'un contrat de projet pour mener à bien la dématérialisation des actes d’État Civil
15 - Mise en œuvre de prestations sociales, culturelles et de loisirs pour les agents de la Ville et du CCAS
16 - Schéma Directeur Funéraire : Renouvellement de l'adhésion à l'ASCE (Association of significant cemeteries of Europe)
17 - Convention de partenariat pour la mise à jour de la Base Adresse Locale et la diffusion de ces données vers la Base Adresse Nationale
18 - Admissions en non-valeur
19 - Information au Conseil Municipal des décisions prises en matière d'emprunt
20 - Renouvellement de l'octroi de garantie à certains créanciers de l'Agence France Locale pour l'année 2023
21 - Approbation à la prise de participation d'ASSEMBLIA dans la société de portage ACC-M
22 - Information du conseil municipal sur les décisions prises en matière de marchés publics
23 - Groupement de commandes pour des prestations de géomètres-experts - Annule et Remplace la délibération n°CM14122022-020
24 - Réforme de véhicules 25 - Avenant à la convention d'adhésion de la Commune de Clermont-Ferrand au service commun d'instruction des autorisations du droit des sols
26 - Information du Conseil Municipal sur les acquisitions par exercice du droit de préemption commercial
27 - Acquisition sur les Côtes parcelle KY34
28 - Information du Conseil Municipal sur les acquisitions murs commerciaux déléguées ou faites par la ville par exercice du Droit de Préemption
29 - Cession de l'immeuble 8 rue Émile Combes à Clermont-Ferrand
30 - Aliénation de chemins ruraux - Cession de terrain aux riverains
31 - Compte rendu annuel à la collectivité (CRAC) de la Zone d'aménagement concerté (ZAC) de Trémonteix 2021 et avenant n°5 à la Convention Publique d'Aménagement (CPA)
32 - Avis du Conseil Municipal sur le nouveau Schéma Départemental d'Accueil et d'Habitat des Gens du Voyage du Puy-de-Dôme (2023-2028)
33 - Aide aux compagnies de spectacle vivant clermontoises
34 - Adaptation du tarif d’emprunt du dispositif « Saisons » d’Anne Brugni dans le cadre des projets itinérants de mille formes
35 - Attribution de subventions de fonctionnement à des associations culturelles
36 - Attribution de subventions de fonctionnement affectées à des associations culturelles
37 - Attribution de subventions exceptionnelles à des associations culturelles dans le cadre de la programmation de l'année Blaise Pascal
38 - Attribution d'une subvention exceptionnelle à un organisme de droit public dans le cadre de la programmation de l'année Blaise Pascal
39 - Attribution de subventions exceptionnelles à des associations culturelles
40 - Subventions exceptionnelles aux projets internationaux
41 - Subventions exceptionnelles à des associations sportives
42 - Subvention de fonctionnement à des associations sportives - Chèques 1ere licence
43 - Subvention de fonctionnement à des associations sportives
44 - Versement d'une subvention liée à la convention d'objectifs et de moyens avec l'association territoriale des CEMEA Auvergne
45 - Versement d'une subvention liée à la convention d'objectifs et de moyens avec l'association départementale des francs et franches camarades du Puy-De-Dôme (FRANCAS)
46 - Convention entre la commune de Clermont-Ferrand, Clermont Auvergne Métropole et l'Association Départementale pour la Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence du Puy-de-Dôme (ADSEA 63)
47 - Soutien à la Vie Associative - Subventions de fonctionnement
48 - Soutien à la Vie Associative - Subventions sur projet
49 - Subventions de fonctionnement aux associations travaillant dans le domaine social
50 - Subventions exceptionnelles ville apprenante UNESCO
51 - Signature d'un contrat local de santé de prolongation (2022-2023) 52 - Construction de la salle des fêtes et des familles
53 - Programme d'actions complémentaire déployé en 2022-2023 dans le cadre du contrat territorial d'accueil et d'intégration (CTAI)
54 - Modification de la sectorisation scolaire
55 - Subvention de fonctionnement à l'association départementale des Pupilles de l'Enseignement Public du Puy-De-Dôme
56 - Versement d'une subvention liée à la convention d'objectifs et de moyens avec Astu’sciences association régionale pour le développement de la culture scientifique, technique et industrielle
57 - Renouvellement convention avec l'Association de la Fondation Etudiante pour la Ville Auvergne (AFEV AUVERGNE) et subvention
58 - Subvention exceptionnelle à une association travaillant dans le domaine social
59 - Voeu contre la réforme des retraites présenté par les groupes : Génération.s, Socialistes et apparentés, Communistes et citoyens, Europe-Ecologie-Les-Verts et France Insoumise
60 – Voeu en soutien au peuple ukrainien proposé par le Groupe Ensemble Citoyens !