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Déliberation - Deliberation DEL 2020 125
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourbonne-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation DEL 2020 125)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
04/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
04/12/2020
Affiché
le 07/12/2020
ID
: 052-215200403-20201130-DEL2020_125-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
BOURBONNE
LES
BAINS
DEL-2020-125
DEPARTEMENT Haute-Marne
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre
de conseillers
:
.
Du
lundi
30
novembre
2020
- en
exercice
19
- présents
16
L'an
deux
mille
vingt
le 30
novembre,
à Salle
du
Conseil
Municipal
à 20H30.
- votants
17
- absents
»,
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BOURBONNE
LES
BAINS Étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
André
NOTROT,
Maire
Converter
financière
-
Etaient
présents
: André
NOIROT,
Elie
PERRIOT
Emilie
BEAU
Syndicat
Départemental
RE
.
?
a?
d'Energie
et des
Déchets
52 -
Christian
TROISGROS,
Marie-France
MERCIER,
Christiane
Extension
de l'éclairage
public
GOURLOT,
Claude
PETIOT,
Patrick
BREYER,
Catherine
THIVET,
rue
des
Maranges
à Villars
Olivier
LADRANGE,
Lydia
HUGUENOT,
Sébastien
HUMBLOT,
Saint-Marcellin,
Commune
Damien
CORNU,
Amélie
MOLTER,
Aurélie
LAVILLE,
Sabine
?
associée à Bourbonne
les Bains
SAVARD: Procuration
: Delphine
ANDRÉ
à Marie-France
MERCIER
Le
Maire
certifie
que
le
compte
.
.
J
rendu
de
cette
délibération
a
été |
Etait absente excusée
: Delphine
ANDRE
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
le
04/12/2020
et
que
la
convocation |
Etaient
absents
non
excusés
: Jean-Mary
CARBILLET,
Céline
du
Conseil
avait
été
faite
le
25]
CARBILLET
novembre
2020
Madame
Amélie
MOLTER
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
conformément
à
Particle
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Madame
Christiane
GOURLOT,
Maire-Déléguée
de
Villars
Saint-Marcellin,
présente
à
l'assemblée
une
convention
financière
entre
la
Commune
de
Bourbonne
les
Bains
et
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
et
des
Déchets
de
la
Haute-Marne
(SDED
52)
concernant
l'extension
de
l'éclairage
public
rue
des
Maranges
à
Villars
Saint-Marcellin,
Commune
associée
à
Bourbonne
les
Bains.
Les
travaux
d'éclairage
public
comprennent
:
- La
recherche
des
conventions
amiables
pour
la
pose
des
câbles
et
appareils
d’éclairage
public
en
domaine
privé
;
- La
pose
des
câbles
;
- La
pose
du
matériel
d'éclairage
;
- Les
études
préalables,
le piquetage,
le suivi
des
travaux
et la réception
des
ouvrages.
Le
montant
estimatif
des
travaux
est
de
7
141.64
€
hors
taxe
et
la
participation
de
la
Commune
est
égale
à
50%
du
montant
hors
taxe
des
travaux. Envoyé
en
préfecture
le 04/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
04/12/2020
Affiché
le 07/12/2020
ER
ID
: 052-215200403-20201130-DEL2020_125-DE
Madame
Christiane
GOURLOT,
Maire-Déléguée
de
Villars
Saint-Marcellin,
demande
donc
à
l’assemblée
de
bien
vouloir
approuver
cette
convention
financière
et
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
délibérer
et de
procéder
au
vote.
LS
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à Punanimité,
décide
:
- D’approuver
la convention
financière
susvisée,
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
à
la signer.
Au
registre
sont
les signatures
Pour
extrait
conforme
Bourbonne
les
Bains
le
4
décembre
2020
Monsieur
André
NOIROT