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Déliberation - delib 152 siden sian adhesion de communes avis du conseil municipal
Document publié le Jeudi 27 novembre 2025 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Déliberation - delib 152 siden sian adhesion de communes avis du conseil municipal)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE DUNKERQUE
COMMUNE
| D’'ESTAIRES
DATE DE
CONVOCA TION
27 NOVEMBRE 2025
DATE DE PUBLICATION
DÉCEMBRE 2025
| Nonbre de Conseillers
| En exercice 27
Présents 2]
Votants 24
Objet : SIDEN SIAN -
Adhésion de communes
— Avis du Conseil
municipal
9_ 4. 027B24Sû WA EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’ESTAIRES
Séance du 03 décembre 2025
Séance du 03 décembre 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le 03 décembre à 18 heures 00, le Conseil Municipal, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loï, dans les « Grands Salons » de l'Hôtel de
Ville, à la mairie d’Estaires, sous la présidence de Madame Dorothée BERTRAND, Maire.
Présents: Mesdames, Messieurs Dorothée BERTRAND, Yves COLPAERT, Augustine
VILLE, Francine MOURIKS, Frédéric DUBUS, Bérangère VILELE-
MAHAUDEN, Stéphane GLORIANT, Monique DUHAYON, Brigitte
CAMPAGNE. Yann NORMAND, Dimitri DUQUENNE, François-Xavier
HENNEON. Isabelle LEMAIRE OREC, Michaël PARENT, Laëtitia
LEGRAND, Jimmy MASSON, Eric DEWULF, Clément DELASSUS, Arlette
VERHELLE, Robin QUEVILLART, Julien BESEGHER
Procurations : Monsieur Bruno FICHEUX à Madame Dorothée BERTRAND Madame Véronique VANMEENEN à Madame Isabelle LEMAIRE
OREC
Monsieur Bruno WILLERON à Monsieur Jimmy MASSON
Absents : Monsieur Olivier SABRE, Monsieur Hervé BOCQUET, Madame Camille
SPETEBROOT
Secrétaire de séance : Yann NORMAND
Délibération n°152/154 — 12/2025
Objet de la délibération : SIDEN SIAN — Adhésion de communes — Avis du Conseil
municipal
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ;
| Vu l'arrêté préfectoral en date du 08 avril 1971 portant création du Syndicat Intercommunal d’Assainissement du nord (SIAN) :
Vu les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmètre, modification des statuts du SIAN et notamment du 21 novembre 2008 dotant le SIAN d'une compétence à la carte supplémentaire « Eau Potable et Industrielle » et d’un changement de dénomination, à savoir le SIDEN-SIAN :
Vu l’arrêté interdépartemental en date du 31 décembre 2008 portant adhésion du SIDENFrance au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Eau Potable », entrainant de fait sa dissolution. les membres du SIDENFrance devenant de plein droit membres du SIDEN-SIAN avec cette compétence :
Vu les arrêtés départementaux successifs portant extension du périmètre du SIDEN- SEAN :
Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant modifications statutaires du SIDEN-SIAN et notamment ceux en dates des 27 avril 2018 et 29 janvier 2019 : Vu la délibération en date du 21 novembre 2024 du Conseil Municipal de la commune de CHEVREGNY (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Eau Potable » ;
Vu la délibération en date du 26 novembre 2024 du Conseil Municipal de la commune de MONTIGNY EN OSTREVENT (Nord) soilicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie » ; Vu la délibération en date du 17 décembre 2024 du Conseil Municipal de la commune de NIZY-LE-COMTE (Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert
de la compétence « Eau Potable » ;
Vu la délibération en date du 17 décembre 2024 du Conseil Municipal de la commune de SAMOUSSY (Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-STAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie », ;
page | 2 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 décembre 2025
Objet de la délibération : SIDEN SIAN — Adhésion de communes — Avis du Conseil municipal
| Vu la délibération en date du 08 avril 2025 du Conseil Municipal de la commune d'AVESNES-LE-SEC (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie » :
Vu la délibération en date ler juillet 2025 du Conseil Municipal de la commune de PONTAVERT (Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Eau Potable » et « Assainissement Collectif » :
Vu la délibération en date 23 juillet 2025 du Conseil Municipal de la commune de CONCEVREUX (Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Assainissement Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » :
Vu la délibération en date 28 juillet 2025 du Conseil Municipal de la commune de LA VILLE-AUX-BOIS-LES-PONTAVERT (Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN- SIAN avec transfert de la compétence « Eau Potable » :
Considérant que le Conseil Municipal estime qu’il est de l’intérêt de la commune d'approuver ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN ;
| Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide : *
# D'’émettre un avis favorable unanime à l’adhésion au SIDEN-SIAN
Fait à Estaires, le jour, mois, an que dessus
(Suivent les signatures)
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le Secrétaire de séance.
Dorothée FRE NN Yann NORMAND
\ k, , s. f
se = 7 S
Le Maire :
| - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce Jour au siège de la collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
| Âcte certifié exécutoire
Transmis à la sous-Préfecture le
Publié ou notifié le
Le Maire,
Dorothée BERTRAND À
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