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Déliberation - DEL27 2026 03 02 Mise a jour tableau emplois et effectifs tampon 01
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Languidic.
Lien du pdf (Déliberation - DEL27 2026 03 02 Mise a jour tableau emplois et effectifs tampon 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
09/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/03/2026
Publié 1e
18/03/2026
ID
: 056-215601014-20260304-DEL2720260302-DE
® LANGUIDIC
Mise
à jour
du
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
DEL27_2026_03_02 En
exercice
: 20
Présents
:
18
Votants :
20
Le
deux
mars
deux
mille
vingt-six
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Languidic
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
DUVAL,
Maire.
Présents
:
DUVAL
Laurent,
MARETTE
Nadège,
LE
GAL
Patrick,
EVANNO
Eric,
DUPUY
Typhenn,
LE
GALLIC
Christine,
GUËGAN
Christian,
FEBRAS
José,
PROD'HOMME
Anne
Sophie,
LE
CAPITAINE
Anne-Cécile,
JEGOUX
Thomas,
CHOINIERE
Katell,
HERVO
Ewen,
BOULOUARD
Eric,
TROTTIER
Stéphane,
PENNANEAC'H
Mélanie,
VALPERGUE
de
MASIN
Marie-Olga,
PURENNE
Myriam.
Absents
excusés
: de
KERIZOUET
Isabelle,
ANN
Véronique.
Pouvoirs
: Isabelle
de
KERIZOUET
donne
pouvoir
à
Nadège
MARETTE,
Véronique
ANN
donne
pouvoir
à
Eric
BOULOUARD.
Le
secrétariat
a
été
assuré
par
: HERVO
Ewen.
Rapporteur
: Madame
Nadège
MARETTE
2
L'adjointe
au
Maire
informe
l'assemblée :
Conformément
à
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Il appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
permanents
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services.
Ainsi,
au
regard
des
besoins
de
l'Ecole
de
musique,
du
Centre
Technique
Municipal
et
du
Service
comptabilité
— finances,
il est
proposé :
- de
créer
un
poste
permanent,
à temps
non
complet,
d’'Enseignant.e
violon,
alto,
chœur
et musique(4/20°"°),
en
lien
avec
la
diminution
du
nombre
d'heures
de
cours
dispensées
sur
cette
spécialité
depuis
cette
nouvelle
année
scolaire
et
sur
demande
de
l'agent
concerné,
au
09/03/2026, Envoyé
en
préfecture
le
09/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/03/2026
Publié
le
18/03/2026
ID
: 056-215601014-20260304-DEL2720260302-DE
- de
supprimer
le
support
de
poste
qui
deviendra
vacant
d'Enseignant.e
violon,
alto,
chœur
et
musique(5.50/20è"e)
au
20/04/2026,
- de
créer
un
poste
non
permanent,
à
temps
complet
d'Efectricien
(35/35è"e)
en
lien
avec
la
réorganisation
du
CTM,
ceci
dès
le
09/03/2026.
Ce
poste
soumis
à
astreinte
techniques
sera
rattaché
à
l'équipe
bâtiment
en
lien
avec
les
corps
de
métiers
correspondants
et
principalement
en
sus
des
missions
polyvalentes
de
soutien
logistique
auprès
des
associations
et
plus
largement
en
évènementiel,
-
de
créer
un
poste
permanent,
à
temps
complet,
d'Assistant.e
comptable,
en
lien
avec
l'annonce
du
départ
de
l'agent
en
poste
et
ceci
dans
un
souci
d'anticipation
de
son
remplacement
à
horizon
été
2026,
par
son
ouverture
sur
la
catégorie
hiérarchique
supérieure
permettant
de
prévenir
les
tensions
du
marché
du
travail
de
ce
domaine
d'activité
et
les
compétences
attendues
liées.
2
L'adjointe
au
Maire
propose
à
l'assemblée
:
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
e
De
modifier
le
tableau
des
emplois
à
compter
du
9
mars
2026
avec
:
- La
création
d'un
poste
permanent
à temps
non
complet,
d'Enseignant.e
violon,
alto,
chœur
et
musique(4/20è"e),
emploi
de
catégorie
B,
ouvert
sur
les
cadres
d'emplois
des
Assistants
territoriaux
d'enseignements
artistiques.
Il
est
indiqué
qu'en
cas
de
recherche
infructueuse
d'un
candidat
statutaire
sur
ce
poste
permanent,
l'emploi
pourra
être
occupé
par
un
agents
contractuel
recruté
à
durée
déterminée
sur
le
fondement
de
l'article
L.
332-8,5°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique. Sa
rémunération
sera
calculée,
compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
à
exercer
assimilées
à
un
emploi
de
catégorie
B,
par
référence
à
l'indice
brut
de
la
grille
indiciaire
du
cadre
d'emplois
de
référence
précité.
-
La
création
d'un
poste
non
permanent
à
temps
complet
d'Ejlectricien
(35/35),
emploi
de
catégorie
C
ouvert
sur
le
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques,
pris
sur
fondement
de
l'article
L.
332-23-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
Sa
rémunération
sera
calculée,
compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
à
exercer
assimilées
à
un
emploi
de
catégorie
C,
par
référence
à
l'indice
brut
de
la
grille
indiciaire
du
cadre
d'emplois
de
référence
précité.
-
La
création
d'un
poste
permanent
à
temps
complet,
d'Assistant.e
comptable
(5/35,
emploi
de
catégorie
C
et
B
ouvert
sur
les
cadres
d'emplois
des
adjoints
administratifs
et
des
rédacteurs
territoriaux
sur
un
cycle
de
travail
fixé
à
37h00
par
semaine,
pris
sur
le
fondement
de
l’article
L.
332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique. Envoyé
en
préfecture
le
09/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/03/2026
Publié
le
18/03/2026
ID
: 056-215601014-20260304-DEL2720260302-DE
Sa
rémunération
sera
calculée,
compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
à exercer
assimilées
à un
emploi
de
catégorie
C ou
B, par
référence
à l'indice
brut de
la grille
indiciaire
des cadres
d'emplois
de
référence
précités.
+
De
remodifier
le tableau
des
emplois
en
procédant
en
sus :
-
A
la
suppression
du
poste
permanent,
à
temps
non
complet
et
obsolète
devenu
vacant,
d'Enseignant.e
violon,
alto,
chœur
et musique(s5.50/20"°),
au
20/04/2026,
-
A
la
suppression
du
poste
permanent,
à
temps
complet
et
obsolète
devenu
vacant,
d'Assistant.e
comptable
ouvert
sur
la
catégorie
C,
au
01/07/2026.
2
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
ses
articles
L 131-1
à L132-14
;
Vu
les
décret
portants
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
DEL28_2025_12_08
prise
dans
sa
séance
du
8
décembre
2025
portant
évolution
du
tableau
des
effectifs
et
des
emplois
;
Vu
l'avis
de
la
commission
Finances
—
Ressources
humaines
—
Vie
économique
- Tourisme
— Agriculture
en
date
du
10
février
2026
et du
23
février
2026 ;
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
rendu
dans
sa
séance
du
02
mars
2026 ;
D
APPROUVE
les
modifications
du
tableau
des
effectifs
tel
que
présenté
ci-dessus,
à
compter
du
9
mars
2026
puis
au
20/04/2026
et
au
01/07/2026.
D
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
tout
document
afférent.
D
INSCRIT
au
budget
les crédits
correspondants.
ADOPTÉ
: à l'unanimité.
Fait à Languidic,
le 13 mars
2026
Fait à Languidic,
le 4 mars 2026
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Ewen
HERVO
Laurent
DUVAL