Déliberation - crcm171219

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Déliberation - crcm171219 Document publié le Mardi 17 décembre 2019 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire. Lien du pdf (Déliberation - crcm171219)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Famille, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE

CONSEIL MUNICIPAL du MARDI 17 DÉCEMBRE 2019

Étaient présents :

Jean-Guy ALIX, Marie-Chantal PICHON, Philippe BOURGEOLET, Geneviève

HALLOPE, Laurent DANIEL, Géraldine BABONNEAU, Philippe BRASSELET, Jean-

Louis VASSEROT. Claude BESNARD, Patrick MYRAN, Françoise GUILBAULT, Julien RONGERE, Marie-Christine HEMON, Christelle ROUESNE, Sophie KOELSCH, Renée MINIER, Olivier ROCHER, Stephen BOUCHET, Geneviève BELLIERES, Thomas STARICKY. Jean-Michel LEFEUVRE, Jean-Paul MISLER, Lydie LUTUN, Anthony

DESCLOZIERS, Véronique CADIEU, Marc DAVID, Marie-Dominique JOURDON, Georges PROJEAN, Henri SAMOYEAU.

Avaient donné pouvoir :

Chantal BLANCHET à Renée MINIER

Sébastien MOUSSION à Claude BESNARD

Christine LE GOFF à Anthony DESCLOZIERS

Était absent : Luc GEISMAR,

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Olivier ROCHER

AFFICHAGE

du 19DEC. 2918 au

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du MARDI 17 DÉCEMBRE 2019 - Page 1/16Décisions de M. le Maire prises par délégation

du conseil municipal - Informations

1 - Délivrance et reprise des concessions dans les cimetières

AOÛT:

- Renouvellement de concession G17 par Mr MABILEAU Michel (ayant-droit) pour 15 ans

- Vente de 1 caveau concession M11 par Mme BANET Annabel

(concessionnaire) pour 30 ans

- Vente de 1 caveau concession H57 par Mme RENELEAU Lucette

(concessionnaire) pour 15 ans

- Vente de 1 caveau concession H80 par Mr MENARD Guy (concessionnaire) pour 30 ans

SEPTEMBRE :

- Renouvellement de concession Z33 par Mme DELORME Aurélie (ayant droit) pour 30 ans

- Achat de plaque pour stèle du jardin du souvenir N°35 par Mme RETIERE Laurence (concessionnaire) pour 10 ans

- Achat de plaque pour stèle du jardin du souvenir N°36 par Mme RETIERE Laurance (concessionnaire) pour 10 ans

- Achat de plaque pour stèle du jardin du souvenir N°37 par Mme HAMON Michelle (concessionnaire) pour 10 ans

- Renouvellement de concession D34 par Mme VIAUD Thérèse (ayant-droit) pour 15 ans

- Renouvellement de concession S26 par Mr PIOU Lionel (concessionnaire) pour 15 ans

- Renouvellement de concession Y12 par Mr FRANGEUL Jonathan (ayant-droit) pour 15 ans

- Achat de concession X94 par Mme POUDAT Véronique (concessionnaire) pour 15 ans

- Achat de concession B41 par Mme RICOT Isabelle (concessionnaire) pour 30 ans

- Achat de concession X4 par Mr HUBERT Raymond (concessionnaire) pour 30 ans

- Achat de plaque pour stèle du jardin du souvenir N°38 par Mr POTIRON André (concessionnaire) pour 10 ans

OCTOBRE :

- Renouvellement de concession G41 par RICHARD Jean-Yves (ayant-droit) pour 15 ans

- Renouvellement de concession F44 par GUILBAULT Marie-Françoise (ayant- droit) pour 15 ans

- Renouvellement de concession F16 par RICHER Ginette (ayant-droit) pour 15 ans

- Renouvellement de concession Z36 par BURBAN Laurence (concessionnaire) pour 15 ans

- Achat de concession Z10 par LIBEAU Marylène (concessionnaire) pour 15 ans

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du MARDI 17 DÉCEMBRE 2019 - Page 2/16- Renouvellement de concession X5 par BETUS Joseph (concessionnaire) pour

30 ans

- Renouvellement de concession G12 par BEDIER Thérèse (concessionnaire)

pour 15 ans

- Renouvellement de concession G20 par JACOB Guylène (ayant droit) pour 30

ans

- Renouvellement de concession F15 bis par DUTEL Henri (ayant droit) pour 15

ans

NOVEMBRE :

- Renouvellement de concession Z27 par VIGANO Gilles (Concessionnaire)

pour 15 ans

- Renouvellement de concession S25 par POTIER Joël (Concessionnaire) pour

15 ans

- Renouvellement de concession Z13 par LAUNAY Gilles (Concessionnaire)

pour 15 ans

- Renouvellement de concession F01 par EVAIN Marcel (concessionnaire) pour

15 ans

- Renouvellement de concession A04 par GILARD Camille (ayant droit) pour 15

ans

- Renouvellement de concession S32 par LEMOUILLOUR Martine

(concessionnaire) pour 15 ans

- Renouvellement de concession A14 par WENDEL Marie (ayant droit) pour 15

ans

- Renouvellement de concession S34 par CHAUVEL Denise (concessionnaire) pour 15 ans

- Renouvellement de concession S33 par LAMOUR Michelle (concessionnaire) pour 15 ans

- Renouvellement de concession G16 par FONTENEAU Clotilde (ayant droit) pour 30 ans

- Renouvellement de concession Z1 par RICHARD Danielle (ayant droit) pour 15 ans

- Renouvellement de concession G01 par GABORIT Andrée (ayant droit) pour 30 ans

- Achat de concession H74 par AUDOIRE Etiennette (concessionnaire) pour 15 ans

- Renouvellement de concession R28 par GAUTIER Françoise (ayant droit) pour 30 ans

- Renouvellement de concession Z32 par VIVANT Michel (ayant droit) pour 15 ans

- Achat de concession X3 par BRETAUDEAU René (concessionnaire) pour 15 ans

2 — Finances

Renouvellement d'une cotisation pour l'année 2019 :

CAUE 44 : Conseil d'Architecture

RESECO

Ludothèques françaises

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du MARDI 17 DÉCEMBRE 2019 - Page 3/16Opérations sur l’encours de dette pour l'année 2019 :

- Remboursement anticipé d’un emprunt auprès du crédit agricole pour un montant de 343 750€

- Remboursement anticipé d’un emprunt auprès de la Caisse des Dépôts & Consignations pour un montant de 845 690,02€

- Changement de taux auprès du crédit agricole: passage d’un Euribor 12 mois (+0,45 % de marge) en taux fixe à 0,40 % avec un capital restant dû à 500 000€

- Changement de taux auprès du crédit agricole: passage d’un Euribor 12 mois (+0,85 % de marge) en taux fixe à 0,74 % avec un capital restant dû à 790 840€ et raccourcissement de la durée de remboursement de 7 ans

Régie de recettes et d'avances

- Régie de recettes et d'avances « Enfance Jeunesse Éducation » :

N° 204/2019 : Nomination d'Anaïs Gasnier en régisseur par intérim en l'absence de Catherine Sohier

3 — Marchés publics : information sur les marchés et accords-cadres

Une information est donnée sur les marchés et accords-cadres conclus en 2019

Autres informations

RESSOURCES HUMAINES - PRÉSENTATION DU PACT (Plan d'Amélioration des Conditions de Travail) - Information

Le CHSCT a adopté à l'unanimité le PACT (Plan d’Amélioration des Conditions de Travail) 2019/2021 avec :

un budget de 100 000 € dédié sur 3 ans,

les 10 actions de prévention prioritaires communes à l'ensemble des directions (en pièce jointe à la présente délibération),

les plans d'actions de prévention par directions regroupant plus d’une centaine d'actions.

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du MARDI 17 DÉCEMBRE 2019 - Page 4/16| Délibérations

CONSEIL MUNICIPAL — MAINTIEN DU NOMBRE DE POSTES D'ADJOINTS

APRÈS DEMISSION D'UN ADJOINT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

VU les articles L.2122-15 et L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du conseil municipal du 19 décembre 2017,

VU l'avis de la commission Ressources & Organisation en date du 5 décembre 2019,

DÉCIDE de maintenir à 8 le nombre d'adjoints au maire.

CONSEIL MUNICIPAL — ÉLECTION D'UN NOUVEL ADJOINT SUITE A UNE

DEMISSION

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2122-4, L. 2122-7, L. 2122-7-2, L. 2122-10 et L. 2122-15,

VU la délibération précédente n°1.1 du 17 décembre 2019 portant maintien du

nombre d’adjoints,

VU l'avis de la commission Ressources et Organisation en date du 5

décembre 2019,

CONSIDÉRANT la vacance d'un poste d’adjoint dont la démission a été

constatée par Monsieur le Préfet le 10 décembre 2019,

CONSIDÉRANT que si le conseil municipal ne décide pas que le nouvel

adjoint occupe, dans l’ordre du tableau, le même rang que l'élu démissionnaire, celui-ci prend place au dernier rang du tableau des adjoints, ce qui fait avancer d’un rang les adjoints élus précédemment.

CONSIDÉRANT que, pour assurer le bon fonctionnement des services, il est

nécessaire de pourvoir le poste vacant de Mme Lydie LUTUN, adjointe,

PROCÈDE à l'élection du (de la) 8ème adjoint(e) au Maire au scrutin secret à

la majorité absolue,

M. Claude BESNARD est désigné(e) en qualité de 8°" adjoint(e) au Maire

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du MARDI 17 DÉCEMBRE 2019 - Page 5/16SÉCURITÉ — INSTALLATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉO-SURVEILLANCE SUR

CERTAINS SECTEURS DE LA COMMUNE ET ADHÉSION AU CENTRE DE

SUPERVISION URBAIN (CSU)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

VU l'avis de la Commission Ressources & Organisation en date du 5 décembre 2019,

+ AUTORISE M. le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Solidarités — Démarche territoriale de résorption des campements illicites et intégration des migrants d'Europe de l'Est. Partenariat financier entre la commune de Sainte-Luce-sur-Loire et Nantes Métropole

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

VU l'avis de la commission Solidarités et Petite Enfance en date du 03/12/19,

VU l'avis de la commission Ressources et Organisation en date du 04/12/19

APPROUVE l'avenant n°1 à la convention de coopération, signée le 20/12/18, avec Nantes Métropole au titre de l’année 2019

APPROUVE, une participation financière de 689,00 € pour la Ville de Sainte- Luce-sur-Loire en 2019, en application du principe de participation financière des communes à la Maîtrise d'Oeuvre Urbaine Sociale (à hauteur de 15 % du montant du marché public, au prorata du poids démographique de chacune des communes acté dans la convention de coopération).

APPROUVE, une participation financière de 7 500,00 € pour la Ville de Sainte- Luce-sur-Loire en 2019, en application du principe de participation financière des communes dotées et non dotées de terrains d'insertion temporaires (à hauteur de 25 % du forfait annuel défini ci-dessus et acté dans la convention de coopération).

APPROUVE, le versement d'un forfait annuel pour la gestion des TIT à destination des villes ayant un terrain équipé en eau et électricité, avec un dispositif d'accompagnement, soit 30 000,00 € (pour 15 emplacements) pour Sainte-Luce-sur-Loire en 2019.

APPROUVE, le versement d’une contribution financière complémentaire de Nantes Métropole, finançant le différentiel entre les coûts réels et les coûts mentionnés dans le forfait annuel précité d'un montant estimé à pour 2019.

AUTORISE le Maire à signer cet avenant 2019 à la convention avec Nantes Métropole et à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du MARDI 17 DÉCEMBRE 2019 - Page 6/16SOLIDARITÉS - CONVENTION DE FINANCEMENT DE L'ACCÈS AU DROIT (MAISON DE LA JUSTICE ET DU DROIT ET POINT D'ACCES AU DROIT) -— APPROBATION

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE les termes de la convention de financement de l'accès au droit

entre Nantes Métropoles et la commune, fixant notamment le montant annuel de

contribution de la commune.

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et notamment à signer la convention.

BUDGET PRINCIPAL - CONVENTION D’ADHÉSION PAYFIP - SERVICE DE PAIEMENT EN LIGNE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

VU l'avis de la Commission Ressources & Organisation en date du 5

décembre 2019,

+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention avec la DGFIP afin de disposer du service de paiement en ligne gratuit PayFip.

BUDGET PRINCIPAL — CESSION DE GRÉ A GRÉ D'UN BIEN MOBILIER SUPÉRIEUR A 4 600 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

VU l'avis de la Commission Ressources & Organisation en date du 5

décembre 2019,

+ AUTORISE M. le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de cette vente.

BUDGET PRINCIPAL - RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2020 |

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

VU l'article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis de la Commission Ressources & Organisation du 5 décembre 2019,

+ APPROUVE le rapport sur les orientations budgétaires.

+ AUTORISE M. le Maire à transmettre Le rapport à M. le Préfet et à Mme la Présidente de Nantes Métropole (EPCI dont la commune est membre), ainsi qu'à procéder à sa publication conformément à la réglementation en vigueur.

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du MARDI 17 DÉCEMBRE 2019 - Page 7/16BUDGET PRINCIPAL - OUVERTURE DE CRÉDITS SUR LE PROGRAMME D'INVESTISSEMENT 2020 AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

VU l'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis de la Commission Ressources & Organisation en date du 5

décembre 2019,

+ AUTORISE M. le Maire à engager, liquider et mandater ces dépenses.

+ AUTORISE M. le Maire, pour l'APCP de la halle sportive à engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite des crédits de paiement 2020 prévus dans la délibération de mise à jour de l'autorisation de programme

soit 2 049 888 ME.

+ AUTORISE M. le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à

l'exécution de la présente délibération.

BUDGET PRINCIPAL — DÉCISION MODIFICATIVE N° 2

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

VU l'avis de la Commission Ressources & Organisation en date du 5

décembre 2019,

. APPROUVE la décision modificative n° 2 du budget principal.

BUDGET PRINCIPAL - DEMANDE DE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU TITRE DE LA DETR - DOTATION D'ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2020 — MISE AUX NORMES DE L'HÔTEL DE VILLE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

VU l'avis de la Commission Ressources & Organisation en date du 5

décembre 2019,

SOLLICITE l'attribution d'une participation financière de l’État au financement

du projet d'investissement.

AUTORISE M. le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à la mise en œuvre de ces décisions.

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du MARDI 17 DÉCEMBRE 2019 - Page 8/16BUDGET PRINCIPAL - DEMANDE DE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU

TITRE DU DSIL — DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL 2020 —

MISE AUX NORMES DES TOITURES DE LA SALLE CHEREAU

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

VU l'avis de la Commission Ressources & Organisation en date du 5

décembre 2019,

SOLLICITE l'attribution d'une participation financière de l'État au financement

du projet d'investissement.

AUTORISE M. le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à la mise en œuvre de ces décisions.

BUDGET PRINCIPAL - VERSEMENT D'ACOMPTES DES SUBVENTIONS DE

FONCTIONNEMENT À DES ASSOCIATIONS AYANT ÉTÉ SUBVENTIONNEÉES EN 2019

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

VU l'avis de la Commission Ressources & Organisation en date du 5

décembre 2019,

+ AUTORISE M. le Maire au versement d'acomptes pour les subventions aux

associations suivantes : AML, l’Outil en Main, OGEC (subvention de

fonctionnement) et OGEC (subvention restauration).

BUDGET PRINCIPAL —- VERSEMENT D'ACOMPTES DES SUBVENTIONS DE

FONCTIONNEMENT AU CCAS

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

VU l'avis de la Commission Ressources & Organisation en date du 5

décembre 2019,

. AUTORISE M. le Maire au versement d'acomptes pour la subvention au

CCAS.

BUDGET PRINCIPAL - CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES - ADMISSION EN NON- VALEUR ET EFFACEMENT DE DETTES

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

VU l'avis de la Commission Ressources & Organisation en date du 5

décembre 2019,

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du MARDI 17 DÉCEMBRE 2019 - Page 9/16- DÉCIDE d'admettre en non-valeurs les titres émis de 2015 à 2018 dont le

montant s'élève à 26 352,93€.

+ DÉCIDE de procéder à l'effacement de dettes des sommes emis entre 2013 et 2018 dont le montant s'élève à 2 497 45€.

+ AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir l'ensemble des formalités nécessaires à l'exécution de cette décision.

ANIMATION DE LA VILLE —-AMÉNAGEMENT DU SITE DE LA SABLIÈRE SUR LE BORD DE LA LOIRE - DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS AUPRÈS DE

NANTES MÉTROPOLE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

VU l'avis de la commission Animation de la Ville en date du 4 décembre 2019,

+ SOLLICITE l'attribution d'un fonds de concours de Nantes Métropole pour le fonctionnement du site de la sablière.

+ AUTORISE M. le Maire à signer la convention annuelle

VIE ASSOCIATIVE - VERSEMENT DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE « LES ROUGES GORGES »

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

VU l'avis de la Commission Ressources & Organisation en date du 5 décembre 2019,

DÉCIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle à L'association Rouges- Gorges & Cie pour un montant de 500€.

AFFAIRES FONCIÈRES ET DOMANIALES — CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU BIEN SITUE 14 RUE DE LA LOIRE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

VU l'avis de la commission Cadre de Vie et Aménagement Urbain en date du 3 décembre 2019,

.« DÉCIDE, de prolonger la disposition à titre gratuit (exception faite des provisions sur charges) durant 3 mois, soit jusqu’au 31 mars 2020, le bien situé 14 rue de la Loire à Sainte-Luce-sur-Loire.

+ AUTORISE M. le Maire à signer la convention de mise à disposition

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du MARDI 17 DÉCEMBRE 2019 - Page 10/16AFFAIRES FONCIÈRES — LANCEMENT DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE DE DECLASSEMENT D’UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DANS LE CADRE D'UN PROJET DE CESSION FONCIERE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu l'article L. 2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu les articles L. 134-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration,

Vu l’article L. 141-3 du Code de la Voirie Routière, relatif au classement et au déclassement de voies communales, après enquête publique effectuée selon les modalités prévues aux articles R.141-4 à R. 141-10 dudit code,

VU l'avis de la commission Cadre de Vie et Aménagement Urbain en date du 3 décembre 2019,

DÉCIDE d'approuver la désaffectation et le principe de déclassement d’une partie du domaine public communal de la rue d l’'Erdre en vue de son classement dans le domaine privé communal dans le but de pouvoir être cédé aux riverains dans le cadre de projets d'extensions, à Nantes Métropole et à Enedis dans le cadre de l'exercice de leurs compétences respectives.

DÉCIDE d'approuver le lancement d'une enquête publique nécessaire au déclassement de ce domaine public. Les dates et modalités de l'enquête publique ainsi que le nom du commissaire enquêteur seront précisés par arrêté du maire.

DÉCIDE de préciser que le déclassement sera prononcé par délibération du Conseil municipal à l'issue de l'enquête publique

AUTORISE le Maire à signer tous les actes nécessaires à la réalisation de cette opération.

VIE CITOYENNE - SCHÉMA DE COOPÉRATION ET DE MUTUALISATION DE LA METROPOLE NANTAISE — CONVENTION PARTICULIÈRE 2 « GESTION DOCUMENTAIRE ET ARCHIVES » — AVENANT N° 1 - APPROBATION

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

VU l'avis de la commission Ressources & Organisation en date du 5 décembre 2019,

+ APPROUVE l'avenant n° 1 ci-joint visant à intégrer un nouveau domaine mutualisé à la convention de service commun conclue le 17 octobre 2017 entre la Ville de Sainte-Luce-sur-Loire et Nantes Métropole, à savoir la gestion documentaire et archives.

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du MARDI 17 DÉCEMBRE 2019 - Page 11/16Article 2 : Procédure d'ouverture et d'alimentation du CET

L'ouverture du CET peut se faire à tout moment, à la demande de l'agent.

L'alimentation du CET se fera une fois par an sur demande des agents,

formulée avant le 31 janvier de l’année suivante, soit par écrit à l’attention de

l'autorité territoriale et transmise à la direction des ressources humaines, soit par l'intermédiaire du logiciel de gestion des absences.

La demande devra indiquer la nature et le nombre de jours que l'agent souhaite

verser sur son compte.

Chaque agent peut visualiser la situation de son CET sur le logiciel de

gestion des congés ou sur simple demande à la direction des ressources

humaines.

Article 3 : Utilisation du CET

L'agent peut utiliser tout ou partie de son CET sous la forme de congés dès qu'il

le souhaite, sous réserve des nécessités du service.

Les nécessités de service ne pourront être opposées à l’utilisation des jours

épargnés à la cessation définitive de fonctions, ou si le congé est sollicité à la suite

d'un congé maternité, d'adoption, paternité ou d'accompagnement d'une personne en

fin de vie.

Le CET peut être utilisé sans limitation de durée.

La règle selon laquelle l'absence du service au titre des congés annuels ne peut

excéder 31 jours consécutifs n'est pas applicable aux jours consommés dans le cadre du compte-épargne temps.

La demande d'utilisation du compte-épargne temps devra se faire soit au moyen d'un courrier adressé à monsieur le maire, sous respect d'un délai minimum d'un mois

avant la date de départ envisagée, et transmis à la Direction des Ressources

Humaines soit par l’intermédiaire du logiciel de gestion des absences.

Article 4 : Conservation et transfert du CET

Le fonctionnaire conserve ses droits à congés acquis au titre du compte

épargne temps en cas notamment de mutation, d'intégration directe, de détachement, de disponibilité, d'accomplissement du service national ou d'activités dans la réserve opérationnelle ou la réserve sanitaire, de congé parental, de mise à disposition ou

encore de mobilité auprès d'une administration, d'une collectivité ou d'un établissement relevant de l'une des trois fonctions publiques.

Dans le cas d’une mobilité, et au plus tard à la date d'affectation de l'agent, la

collectivité doit lui adresser une attestation des droits à congés existant à cette date.

Elle doit également fournir cette attestation à l'administration ou à l'établissement d'accueil.

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du MARDI 17 DÉCEMBRE 2019 - Page 14/16L'autorité territoriale est autorisée à fixer, par convention signée entre deux

employeurs, les modalités financières de transfert des droits accumulés par un agent qui change, par la voie d'une mutation ou d'un détachement, de collectivité ou

d'établissement.

Les montants de l'indemnisation applicables seront revalorisés en

fonction de la réglementation en vigueur au moment de l’utilisation du CET.

A titre indicatif au 1° janvier 2019, ils sont de :

pour la catégorie C : 75 € par jour (contre 65 € auparavant),

pour la catégorie B : 90 € par jour (contre 80 € auparavant),

pour la catégorie À : 135 € par jour (contre 125 € auparavant).

Article 5 : Règles de fermeture du compte épargne-temps :

Sous réserve de dispositions spécifiques, en cas de cessation définitive des fonctions, le compte épargne temps doit être soldé à la date de la radiation des cadres pour le fonctionnaire ou des effectifs pour l'agent contractuel de droit public.

AUTORISE l’actualisation de la convention financière de reprise du compte

épargne-temps en vigueur au sein de la collectivité.

RESSOURCES HUMAINES - RECENSEMENT DE LA POPULATION 2020 -

RECRUTEMENT ET RÉMUNÉRATION DES AGENTS RECENSEURS

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

VU l'avis de la commission Ressources et Organisation en date du

5 décembre 2019,

AUTORISE le Maire à procéder à l'exécution de cette décision et, notamment,

à accomplir toutes les formalités nécessaires pour le recrutement des agents

recenseurs ainsi qu'à l’organisation du recensement par le coordonnateur

communal.

FIXE les modalités de rémunération des trois agents recenseurs.

[CONSEIL MUNICIPAL - RÉVISION DES INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu l'avis de la commission Ressources et Organisation du 5 décembre 2019,

DÉCIDE que ces nouvelles dispositions s’appliqueront dès le 19 décembre 2019.

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du MARDI 17 DÉCEMBRE 2019 - Page 15/16COMMERCES LOCAUX - OUVERTURE DES COMMERCES LE DIMANCHE EN

2020

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

VU l'avis de la commission Cadre de Vie et Aménagement Urbain en date du 3 décembre 2019,

. ÉMET un avis favorable à l'ouverture des commerces de Sainte-Luce-sur-

Loire en 2020, dans les modalités exposées dans l'énoncé des motifs :

- sous réserve expresse du respect de l'accord territorial signé le 05 juin 2019 par les partenaires sociaux pour les ouvertures dominicales,

- après avis des organisations d'employeurs et de salariés.

+ AUTORISE M. le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cette délibération.

ÉDUCATION - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ASSOCIATION ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE LA CERISAIE

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

VU l'avis de la commission municipale Ressources et Organisation du 5

décembre 2019,

e AUTORISE le versement d’une subvention exceptionnelle de 781,50 euros à l'association de l’école élémentaire de la Cerisaie

Fait à Sainte-Luce-Sur-Loire,

le 18 décembre 2019

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du MARDI 17 DÉCEMBRE 2019 - Page 16/16