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Déliberation - REGISTRE 18 7 17
Document publié le Vendredi 16 juin 2017 par la commune de Taurinya.
Lien du pdf (Déliberation - REGISTRE 18 7 17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Vieillesse,
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE TAURINYA
L’an deux mille dix-sept et le dix-huit juillet à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, légalement convoqué le 13/07/2017, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur, Maire.
La séance a été publique.
PRESENTS : ESTELA Alain, LOMBARD Joël, GARNIER Yves, COURMONT Lionel HUDSON Ghislaine, CASTELLA Laurent, PONS Nathalie,
ABSENTS : THIEM Salischa, RIJCKEN Mendy, FENECH Antoine procuration à HUDSON Ghislaine,
Madame HUDSON Ghislaine a été élu secrétaire.
Pratique du camping et stationnement de caravanes
Monsieur le maire rappelle au conseil les différentes discussions sur le stationnement des caravanes et autres engins similaires.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité le conseil municipal décide que la pratique du camping ainsi que le stationnement des caravanes, autocaravanes et autres résidences mobile de loisirs sont interdits en dehors des terrains autorisés à cet effet, sur la territoire de la commune de Taurinya qu’elle qu’en soit la durée à l’exception de la parcelle A1972 où il est autorisé pour une période inférieure à 48 heures.
Travaux supplémentaires pour la rénovation de la toiture école/mairie
Les finitions de la toiture après la pose des panneaux photovoltaïques, qui à l’origine devaient être à la charge de Conflent Energie, reviennent à la commune. Il s’en suit la proposition d’un devis complémentaire d’un montant de 13 923.58 € TTC présenté à la commune par l’entreprise Lorente choisie pour les travaux de rénovation de la toiture de l’école et de la mairie qui viendra s’ajouter aux dépenses déjà engagées.
Au regard des différents solutions proposés, le conseil municipal à l’unanimité accepte ce devis d’un montant de 13 923.58 € TTC et autorise monsieur le maire à signer tout document se rapportant à cette dépense.
Décision budgétaire modificative en investissement
Monsieur le maire indique qu’il est nécessaire de prévoir une modification du budget afin de pouvoir comptabiliser la dépense supplémentaire de la rénovation de la toiture mairie/école.
Le conseil municipal à l’unanimité décide de prélever la somme de 12000 € sur des opérations d’équipement prévues au budget, les travaux concernés par ces opérations seront reportés en 2018 et vote la modification budgétaire résumée dans le tableau ci- dessous.
131 Validation du compte-rendu de la Conférence Intercommunale des Maires du 16/06/2017
Monsieur le maire présente au conseil le compte rendu de la conférence intercommunale des maires du 16 juin 2017.
Le conseil municipal, valide à l’unanimité ce compte rendu
Demande retrait commune de Taurinya du syndicat intercommunal de télévision du Conflent
Vu le rapport d’audit du « syndicat intercommunal de télévision du Conflent » communiqué à monsieur le maire par messieurs le préfet et le directeur départemental des finances publiques ;
Monsieur le maire propose à l’assemblée de se prononcer pour le retrait de la commune de Taurinya du SITC.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et considérant les éléments présentés et les motifs évoqués décide le retrait de la commune de Taurinya du « syndicat intercommunal de télévision du Conflent » et autorise monsieur le maire ou son 1er Adjoint à signer toute pièce permettant de mener à bien cette opération.
Questions diverses
Néant
Rien ne restant à l’ordre du jour, monsieur le maire déclare la session close. Délibéré en séance, les jour et an susdits.
La séance est levée à 19h30
Le Maire
132 Les Conseillers municipaux
Alain ESTELA
Joël LOMBARD
Antoine FENECH GH
Nathalie PONS
Ghislaine HUDSON
Lionel COURMONT
Yves GARNIER
Salischa THIEM absente
Laurent CASTELLA
Mendy RIJCKEN absente
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