Compte-Rendu - octobre 5

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Compte-Rendu - octobre 5 Document publié le Jeudi 27 octobre 2016 par la commune de Courtenay. Lien du pdf (Compte-Rendu - octobre 5)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Logement, Du dix-sept octobre deux mil seize, convocation adressée individuellement à chacun de ses membres pour la séance de ce Conseil qui aura lieu à la mairie le vingt-sept octobre deux mil seize. Le Maire,

COMMUNE DE COURTENAY

CONSEIL MUNICIPAL 27 Octobre 2016

Le vingt-sept octobre deux mil seize à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Courtenay légalement convoqués se sont réunis au lieu habituel de leur séance sous la présidence de Marcel Tournier, Maire.

Estelle MAILLER a été nommée secrétaire de séance.

Florian ALMA, absent, a donné pouvoir à Marcel TOURNIER

Stéphane LEFEVRE, absent.

Le Maire ouvre la séance, il demande si des observations sont à formuler sur le compte rendu de séance du Conseil du 29 septembre deux mil seize.

Les conseillers n’ayant pas d’observations à formuler, le compte rendu est approuvé par les conseillers présents ou représentés en début de séance.

TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES –

Le Conseil fixe pour 2016 la participation de chaque locataire de bâtiments communaux en fonction de chaque situation.

De ce fait la participation s’élève à :

- 98,96 € pour M. GOMOT Joël

- 75,66 € pour Mme LO JACONO Sylviane

TELETHON –

Le conseil décide de participer à l’action téléthon.

De ce fait 150,00 € seront versés à l’AFM.

ONF –

Monsieur Le Maire indique que le Conseil est invité à se prononcer sur le projet de révision de l’aménagement de la forêt communale établi par l’Office National des Forêts pour la période 2016-2035, en vertu des dispositions des articles L212-1 et L212-2 du code forestier.

Il présente ce projet qui comprend :

▪ l’analyse de l’état de la forêt,

▪ les objectifs à assigner à la forêt qui ont été fixés en concertation avec la commune, ▪ un programme d’actions où sont définis les années de passage en coupe, les règles de gestion, ainsi qu’à titre indicatif les travaux susceptibles d’être réalisés et le bilan financier prévisionnel.

La surface cadastrale relevant du régime forestier objet de l’aménagement est arrêtée à 230, 09 19 ha conformément à la liste des parcelles annexée au document d’aménagement.Le Conseil Municipal, après, en avoir délibéré, approuve la révision de l’aménagement de la forêt communale et le programme d’actions associé et donne mandat à l’Office National des Forêts de demander, en son nom, l’application des dispositions du 2° de l’article L122-7 du Code forestier pour cet aménagement, au titre de la législation propre à Natura 2000.

FONTAINE DE LANCIN –

Suite à un problème d’alimentation, consécutif à une fuite la commune avec M. Michel DEBILLY, ont décidé d’un commun accord de procéder aux travaux de réparations qui s’imposaient. De ce fait le Conseil valide la participation de M. DEBILLY qui s’élève à 1275,05 €. Cette somme, sera versée au budget M49 (eau, assainissement).

REMBOURSEMENT DE SINISTRE -

Le Conseil décide d’encaisser la somme de 179,66 de l’assureur Groupama, remboursement effectué suite à un sinistre sur véhicule.

VALIDATION DE L’EXTENSION DU ZONAGE ENS Etangs et lac de Save aux étangs de la Serre –

Le site départemental des étangs et lac de Save concerne une zone d’observation de 499 ha et une zone d’intervention de 233 ha. Le Département est propriétaire de 124 ha.

L’ENS est composé de différentes zones humides (étangs, lac, marais, tourbières) accompagnant la rivière de la Save et ses affluents.

Les étangs de la Serre s’inscrivent dans cette continuité de zones humides. Ils présentent un intérêt certain en termes de préservation des milieux humides et d’éducation à l’environnement.

Aujourd’hui, le Département de l’Isère propose d’étendre la zone d’intervention de l’ENS en intégrant 2 étangs de la Serre (28 ha), et d’étendre la zone d’observation aux milieux humides situés entre les étangs de Passins et les étangs de la Serre (82 ha) afin d’assurer une continuité de l’ENS.

Au vu de cet état, et après délibération, le Conseil municipal :

 Valide l’extension de la zone d’intervention et de la zone d’observation de l’ENS étangs et lac de Save aux étangs de la Serre suivant les zonages définis sur les cartes présentées.

LOGEMENT SOCIAL –

Dans la continuité de ce programme, porté par la SEMCODA le Conseil autorise le maire à : - Signer tous documents nécessaires à l’étude notariale pour l’aboutissement de ce dossier, notamment le Bail emphytéotique pour un loyer de 40 000 euros.

- Souscrire à l’augmentation de capital à hauteur de 95.564 € conformément aux dispositions prévues au bail emphytéotique.

- Signer le Bulletin de souscription pour 338 actions à titre réductible au coût unitaire de 283 euros.

REGIME INDEMNITAIRE –

Le Maire et le Président de la commission des finances proposent au Conseil de maintenir en 2016 les dispositions appliquées depuis 2010 pour le régime indemnitaire présenté par filière, fixé selon les textes actuellement en vigueur, lequel est calculé selon l’effectif présent en cours d’année, en fonction au moment de l’attribution du régime indemnitaire.

Le Conseil émet un avis favorable au versement de ces indemnités.APPRECIATION DES AGENTS –

Le Maire explique à l’assemblée que l’entretien professionnel est rendu obligatoire, pour l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux, en lieu et place de la notation. Réalisé par les supérieurs hiérarchiques directs, l’entretien professionnel s’appliquera obligatoirement pour l’évaluation des activités postérieures au 1er Janvier 2015.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique territoriale (article 76),

Vu la loi n° 2014-58 du 27 Janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (article 69),

Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

Vu l’avis du Comité technique en date du 25 Mai 2016 saisi sur les critères d’évaluation,

Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents valide ce dispositif et sa mise en place.

Article 1 :

La valeur professionnelle des agents sera appréciée sur la base de critères déterminés en fonction de la nature des tâches confiées et du niveau de responsabilité.

Ces critères, fixés après avis du comité technique, porteront notamment sur :  Les résultats professionnels obtenus par l’agent et la réalisation des objectifs,  Les compétences professionnelles et techniques,

 Les qualités relationnelles,

 La capacité d’encadrement ou d’expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d’un niveau supérieur.

COMMERCE DE PROXIMITE –

Laure COPIN rend compte au Conseil des contacts pris avec le cabinet de recrutement SIMON et des

avancées sur le plan administratif (Bail, Publicité, etc). Dans un souci d’information et de transparence

le Conseil décide de relayer l’information sur le site internet de la commune. Laurence JEANBLANC

fait un point sur les travaux d’aménagement en cours, lesquels s’inscrivent dans le planning

prévisionnel.

AMENAGEMENT SECURITAIRE DU CARREFOUR RD 1075 /RD 522 –

Le bureau d’étude vient de faire parvenir l’AVP lequel inclut Plans et Devis prévisionnels.

Le Conseil sollicite du Département une subvention au titre des aménagements sécuritaires sur la base

des devis présentés. Il autorise le Maire à signer tous documents nécessaires au bon déroulement de cette

opération.

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