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Convocation - 10 octobre 2019
Document publié le Jeudi 10 octobre 2019 par la commune de Courtenay.
Lien du pdf (Convocation - 10 octobre 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité,
Du premier octobre deux mil dix-neuf, convocation adressée individuellement à chacun de ses membres pour la séance de ce Conseil qui aura lieu à la mairie le dix octobre deux mil dix-neuf. Le Maire,
COMMUNE DE COURTENAY
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2019
Le dix octobre deux mil dix-neuf à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de COURTENAY légalement convoqués se sont réunis au lieu habituel de leur séance sous la présidence de Marcel TOURNIER, Maire.
Conseillers Présents : Bernard DUBOST, Michel FLAMAND, Monique QUILLON, Angélique MANOUVRIER, Georges RINCHET, Serge SIRIOUD, Laurence JEANBLANC, Estelle MAILLER, Florian ALMA, Laure COPIN, Stéphane LEFEVRE
Conseillers absents excusés : Marie-Jeanne BRISSAUD (pouvoir à Laure COPIN), Martine VIDON (pouvoir à Angélique MANOUVRIER)
Estelle MAIILER a été nommée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire ouvre la séance. Il demande si des observations sont à formuler sur les comptes- rendus du Conseil Municipal des 27 Juin et 27 Août 2019. Les conseillers n’ayant pas d’observation à formuler, les comptes-rendus sont approuvés par les conseillers présents ou représentés.
REMBOURSEMENT DE SINISTRE
Le Conseil Municipal accepte le remboursement de 2 400 € effectué par l’assureur, pour le sinistre datant de 2016, n°20166847361.
SDIS - DECIsère
Le Conseil Municipal autorise le Maire, à 12 voix pour et 1 voix contre, à signer la convention relative aux conditions d’utilisation et de mise à disposition de l’application informatique partagée de gestion de la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECIsère).
CLASSE ULIS
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention de participation financière aux frais de fonctionnement de l’ULIS avec la commune de Montalieu-Vercieu et sera versée une participation de 509,19 € par élève scolarisé dans cette structure.
MAITRISE D’ŒUVRE : BATIMENT DU BOULODROME
Le Conseil Municipal décide de confier la maîtrise d’œuvre du bâtiment du boulodrome concernant les différentes missions à BERGER-BY DESSIN EURL, pour un coût de 2 200 € H.T. et autorise le Maire à signer tous documents en ce sens.
TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES
Le Conseil Municipal fixe, pour 2019, la participation de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères de chaque locataire des bâtiments communaux en fonction de chaque situation. La participation s’élève à 91 € pour Mme LO JACONO Sylviane et de 263 € pour Mr MORRIER Christophe (commerce de proximité).
ECOLE – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE CLASSE DECOUVERTE
Monsieur le Maire informe les élus de la demande d’une enseignante, qui prévoit d’effectuer une classe de découverte en Mai 2020. Celle-ci sollicite une subvention exceptionnelle afin de pouvoir équilibrer son budget.
Le Conseil Municipal accepte d’attribuer la somme de 1 000 € sur le budget 2019 à l’OCCE en fonction du nombre d’élèves concernés dans la mesure où cette classe de découverte est effective.
CONTENTIEUX D’URBANISME
• CONSORTS MOYNE-BRESSAND
Monsieur le Maire fait le point sur le dossier et précise que les consorts MOYNE-BRESSAND ont déposé un pourvoi en cassation contre la décision de la cour administrative d’appel de Lyon du 18 Juillet 2019 (courrier du 01er Octobre 2019 réf 434661).
De ce fait le Conseil Municipal autorise le Maire :
- A ester en justice pour défendre les intérêts de la commune.
- A mandater Maître FROGER pour se constituer dès à présent devant le Conseil d’Etat. - A signer tous documents ayant trait à ce dossier.
• CONSORTS SAUBIN
Monsieur le Maire informe les élus que Mr Philippe SAUBIN a saisi le tribunal administratif, dossier 1905652-1. Compte tenu de cette démarche, le Conseil Municipal autorise le Maire : 1. A ester en justice pour défendre les intérêts de la commune.
2. A mandater le cabinet CONCORDES AVOCATS pour ce dossier.
3. A signer tous documents ayant trait à ce dossier.
BATIMENT MAIRIE
Monsieur le Maire informe les élus que les plans d’aménagement du bâtiment sont réalisés et que le permis de construire sera déposé prochainement. Les dossiers de demande de subvention peuvent être déposés.
A cet effet, le Conseil Municipal sollicite le département de l’Isère, la région Auvergne Rhône-Alpes, ainsi que les services de l’Etat par le biais de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux sur la base de la dépense prévisionnelle présentée par le cabinet d’architectes.
PERSONNEL COMMUNAL – CREATIONS DE POSTES
Monsieur le Maire expose aux Conseillers Municipaux que l’échéance des deux contrats d’avenir est arrivée à terme et qu’il convient de créer deux emplois permanents pour satisfaire au besoin de la collectivité : un poste d’Adjoint Technique Territorial à temps non complet pour une durée de 33/35ème, annualisé à 26 h 00 et un poste d’Adjoint Administratif Territorial à temps complet pour une durée de 35 h 00.
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la création des deux postes et charge Monsieur le Maire de signer tous les documents relatifs à ce dossier, d’accomplir l’actualisation du tableau des effectifs et de procéder au recrutement.