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Document publié le Lundi 30 juin 2025
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Environnement,
Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025
Publié le 03/07/2025 S L Gr
ID : 086-248600413-20250630-CC_20250630_010-DE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLERAUET
Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20250630-010
du 30 juin 2025 n°010 page 1/4
EXTRAIT :
Nombre de membres en exercice : 81
GRAND PRESENTS (60) : JM. PETIT-CLAIR, A. PICHON, F. LE MEUR (suppléante de J. ROY), B. BIET, À B.HENEAU, F. BONNARD, O. LANDREAU, L. ROY, JP. ABELIN, M. LAVRARD, E. AZIHARI, T.
CHATELLERAULT BAUDIN, J. MARECOT, J. MELQUIOND, JM. MEUNIER, F. BRAUD, M. FRESNEAU, S. RAYNAUD, B. Re ROUSSENQUE, AF. BOURAT, H. PREHER, A. MESSAOUDENE, S. GUEGUEN, P. CANTINOLLE, E.
DAS ERA TION PHLIPPONNEAU, F. MERY, Y. TROUSSELLE, P. BARAUDON, D. SIMON, L. MIGUET, C. CIBERT, H. MATTARD, E. MICHEL, P. BIGOT, B. de COURREGES, P. MOREAU, P. GUÉNAIRE, H. COLIN, l. RABUSSIER, J. SABOURIN (suppléant de B. FONTAINE), S. MIGEON, F. SOURIAU, P. AZILE, C.
MICHAUD, C. PIAULET, V. LEAU, F. REBY, G. WIBAUX, E. BAILLY, A. BRAGUIER, P. FRADIN (suppléant de M. GODET) L. JUGE, G. PEROCHON, M. CHAINEAU, C. PEPIN, D. CHAINE, P. POUPIN, P. ROCHER, P. FOUCTEAU, P. BERNARD.
POUVOIRS (9) : Johnny BOISSON donne pouvoir à Gérard PEROCHON Lydie BARBOTTIN donne pouvoir à Christian MICHAUD
Frédéric MERCHADOU donne pouvoir à Antoine BRAGUIER
Corine FARINEAU donne pouvoir à Anne-Florence BOURAT
Yasin ERGÜL donne pouvoir à Hubert PREHER
Gwenaëlle PRINCET donne pouvoir à Evelyne AZIHARI
Thierry PRIEUR donne pouvoir à Francis SOURIAU
Nathalie MARQUES-NAULEAU donne pouvoir à Odile LANDREAU
Laurence RABUSSIER donne pouvoir à Maryse LAVRARD
EXCUSES (12 ) : M. DROIN, P. BAZIN, David CATHELIN, A. NOEL, D. LEROY (suppléant de F. PIERRON), T. TRIPHOSE, T. DUFFAULT, L. DUFFAULT, P. BARBOT, P. LECLERC, JP. CONTE, T. DAULARD.
Nom du secrétaire de séance : Antoine BRAGUIER
RAPPORTEUR : Madame Évelyne AZIHARI
OBJET : Opération de conteneurisation de la collecte des déchets (2024 à 2027) - Mise à jour de l'autorisation de programme
La Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault gère la compétence collecte et traitement des déchets sur 38 communes (78 962 habitants en 2022). La collectivité mène depuis de nombreuses années des actions significatives afin de réduire la production des déchets et de maîtriser les coûts de gestion de déchets.
Afin d'infléchir plus significativement la production de déchets et donc de maîtriser les coûts de gestion de déchets, la Communauté d'Agglomération a mené depuis 2021 une réflexion relative au financement et à l'optimisation du Service Public de Prévention et de Gestion des Déchets (SPPGD). Le choix du scénario à mettre en œuvre sur le territoire de Grand Châtellerault a été validé en Réunion de Travail de Bureau du 12 décembre 2022. La statégie déchets de la Communuaté d'Agglomération a été adoptée en Conseil d'Agglomération du 3 juillet 2023.
La collectivité souhaite donner priorité à la collecte en porte en porte. Tous les usagers qui le pourront seront équipés de conteneurs individuels pour les ordures ménagères, les emballages ménagers et le carton (pour les producteurs non ménagers).
Un marché de conteneurisation a été lancé le 1er septembre 2023. Il comprennait une enquête en porte à porte qui permet précisemement d'identifier le besoin en conteneurs de chaque ménage et producteur non ménager. Cette enquête s'est déroulée d'avril à juillet 2024. Elle s'est prolongée pendant l'opération de distribution des bacs confiée au prestataire qui s'est déroulée de septembre 2024 à fin janvier 2025. Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025
Publié le 03/07/2025 S L Cr
ID : 086-248600413-20250630-CC_20250630_010-DE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLERAOET
Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20250630-010
du 30 juin 2025 n°010 page 2/4
Le prestataire a desservi 80 % des adresses. La collectivité a pris en charge la dotation des foyers restant à équiper depuis mars 2025.
Les usagers qui ne peuvent stocker des conteneurs individuels sont desservis en conteneurs collectifs (abris conteneurs ou conteneurs enterrés). Le marché concernant l'achat des abris conteneurs a été attribué en aout 2024 et celui des conteneurs enterrés en avril 2025. Le
déploiement des conteneurs collectif est progressif. Il tient compte des délais de validation des sites d'implantation par les communes, des travaux préparatoires, des délais et plannings de livraison des fournisseurs …). Pour la ville de Châtellerault, le déploiement interviendra au cours de l'été jusqu'à septembre.
Il est proposé d'actualiser l'autorisation de programme afin de ne pas interrompre l'installation des conteneurs collectifs.
Délibération n° 7 du conseil communautaire du 17 février 2025 :
2026 2027 TOTAL
L 2 É 366 840
Distribution 29: : 468 345 tra 2 622 243
| AE M26; 040) 107 318
Système d'identification | 205 118
Conteneurs collectifs D 2 436 398 ë 2 436 398
2 205 792 3 723 251 92 406 184 811 6 206 259
Dotation initiale
Renouvellement
Certaines cellules ont été fusionnées en 2025 car le niveau de détail n'était pas disponible.
Conseil du 17 février 2025
fusion
En €TTC 2026 2027 TOTAL je 7 EEE k -| 366 840
Distribution x :
88 829 f 3 090 588
[544 3571
Système d'identification 0 230 159 | 312 434
Conteneurs collectifs ; 2 436 398
184 811 6 206 259
Dotation initiale
Renouvellement Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025
Publié le 03/07/2025 SLOF
ID : 086-248600413-20250630-CC_20250630_010-DE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLERAUET
Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20250630-010
du 30 juin 2025 n°010 page 3/4
La nouvelle répartition des crédits est proposée comme suit :
Conseil du 30 juin 2025
TOTAL
366 840
3 294 945
e 404 229
Conteneurs collectifs ) # | 2 790 246
184 811 | 6 856 260
Ces estimations tiennent compte :
- des besoins réel en bacs individuels relevés lors de l'enquête de dotation en bacs (en Cours) ;
- des nouvelles demandes d'installation de conteneurs collectifs, de la prise en charge par Grand Châtellerault des travaux d'installation et des prix de marché.
Dotation initiale
Renouvellement
HORRRX
VU l'article 3 alinéa 1-7 des statuts de la communauté d'agglomération, relatif à la compétence collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés,
VU la délibération n°9 du conseil communautaire du 3 juillet 2023 relatif à l'approbation de la stratégie déchets 2023 à 2030,
VU la délibération n°7 du conseil communautaire du 17 février 2025 relative à l'opération de conteneurisation de la collecte des déchets (2024 à 2027) — Mise à jour de l'autorisation de programme,
CONSIDÉRANT (phrase justifiant la décision à prendre)
Le conseil communautaire, ayant délibéré, décide :
- d'abroger la délibération n°7 du 17 février 2025 relative à l'opération de conteneurisation de la collecte des déchets (2024 à 2027) — Mise à jour de l'autorisation de programme,
- de valider la mise à jour de l'autorisation de programme relative à la conteneurisation sur les années 2024 à 2027 comme suit : Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025 _
Publié le 03/07/2025 S L CF
ID : 086-248600413-20250630-CC_20250630_010-DE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLERAUET
Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20250630-010
du 30 juin 2025 n°010 page 4/4
2026 2027 TOTAL
366 840
Distribution
3 294 945
Puces
404 229
2 790 246
6 856 260 184 811
Dotation initiale
Renouvellement
Vote : Adopté à l’unanimité
POUR : 68
CONTRE : 0
ABSTENTIONS / NE PREND PAS PART AU VOTE: 1 B. BIET
Pour ampliation,
Pour le président et par délégation,
Le directeur adjoint des affaires juridiques et
institutionnelles, Ale
Alexis ROUSSEAU A 2
/
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site www. telerecours.fr