Procès Verbal - PV 20 09 2021 1

Documents similaires

Procès Verbal - pv 20 09 2021

Procès Verbal - PV 2025 01 20 SIGNE

Conseil Municipal - reunion du conseil municipal 2021 09 20

Compte-Rendu - CR CM 14 09 2021 1

Procès Verbal - Proces verbal 07 09 2021 1

Déliberation - CRCM 09 09 2021

Déliberation - CRCM 09 09 2021

Procès Verbal - PV 2024 09 09 SIGNE

Procès Verbal - 09 SEPTEMBRE 2021

Procès Verbal - PV 17 05 2021

Procès Verbal - PV 20 09 2021 1 Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Tiffauges. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20 09 2021 1)Thèmes du document : Assurance, Sécurité sociale, Aménagement du territoire, Page 1 sur 4

PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 20 SEPTEMBRE 2021

L’an deux mille vingt et un, le vingt septembre à vingt heures trente minutes, Les membres du Conseil Municipal de la commune de Tiffauges, dûment convoqués, se sont réunis en Salle du Conseil, sous la présidence du Maire, Marcel BROSSET

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19

Date de convocation du Conseil Municipal : mardi 14 septembre 2021 Nombre de présents ou représentés : 18

Nombre de votants : 15

Étaient présents : M. Marcel BROSSET, Maire, M. Yohan RICHARD, 1er adjoint, Mme Béatrice LANDREAU, 2ème adjointe, M. Dominique CHIRON, 3ème adjoint, Mme Nadège GUIMBRETIERE, 4ème Adjointe, M. Alexandre BITOT, Mme Claire BRIN, Mme Dolorès BUTEAU, M Yann CHAPERON, M. Christian LAMI, M. Maxime MARTIN, M. Damien MINOZA, Mme Isabelle MOUILLE, Mme Catheline PASQUIER, M. Jean Michel POILANE.

Absents excusés : Mme Françoise GUILBAULT, Mme Céline MOUILLE, Mme Céline PÉTORIN, M. Anthony SUBILEAU

Procuration : Mme Françoise GUILBAULT ayant donné procuration à Mme Nadège GUIMBRETIERE, Mme Céline MOUILLE ayant donné procuration à Mme Béatrice LANDREAU, M. Anthony SUBILEAU ayant donné procuration à M. Yohan RICHARD.

Secrétaire de séance : M. Alexandre BITOT

Il a été, conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil. Monsieur Alexandre BITOT ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu'il a acceptés.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

-----------------------------------------------------------------------------------

Approbation du compte rendu de la réunion du 12 juillet à l’unanimité.

THÈME 1 : DÉCISIONS DU MAIRE DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS

- MARMIN, ACER Platanoïdes (40,81€)

- ACTUEL PRESSING, Nettoyage couette École JYC (374,40€)

- TISSUS TELOR, Toile de jute pour le marché de Noël (781€)

THÈME 2 : DROIT DE PRÉEMPTION

Informations sur les déclarations d’intention d’aliéner reçues en Mairie : • Renonciation au droit de préemption pour une DIA sur les parcelles AB 561 et 563 situées 17 rue du Château • Renonciation au droit de préemption pour une DIA sur la parcelle AB 39 située 35 Grande Rue • Renonciation au droit de préemption pour une DIA sur la parcelle A 760 située 6 rue de la Grange • Renonciation au droit de préemption pour une DIA sur les parcelles AB 495, 498, 499, 521, 818, 873 et 874 situées au Gaberneau

• Renonciation au droit de préemption pour une DIA sur la parcelle AB 1138 située Place du Champ de Foire • Renonciation au droit de préemption pour une DIA sur la parcelle AB 1062 située 42 Bis Grande RuePage 2 sur 4

THÈME 3 : FINANCES

3.1 Décision modificative n°2

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient, de modifier une imputation budgétaire de la façon suivante :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, DÉCIDE, à l’unanimité : - D’approuver la décision modificative proposée.

THÈME 4 : RESSOURCES HUMAINES

4.1 Assurance des risques statutaires contrat groupe

Le Maire explique que les dispositions statutaires (loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée) applicables aux fonctionnaires territoriaux affiliés à la CNRACL confèrent à ces derniers des droits au maintien de tout ou partie de leur traitement en cas de maladie, maternité, accident du travail ainsi qu’au versement d’un capital décès. Les agents relevant de l’IRCANTEC (titulaires non affiliées à la CNRACL et non titulaires) bénéficient également, sous certaines conditions, d’un régime de protection sociale dérogatoire de droit commun (décret du 15 février 1988).

Afin d’éviter que ces dépenses obligatoires soient supportées par la collectivité employeur, il est recommandé de souscrire une assurance spécifique couvrant ces risques statutaires.

Le Maire vous propose de souscrire pour le personnel de la collectivité, comptant moins de 30 agents au 1er janvier 2021, aux garanties telles que définies dans le contrat groupe et aux conditions suivantes à prise d’effet au 1er janvier 2022 :

POUR LES AGENTS AFFILIÉS A LA CNRACL

La couverture retenue est une garantie tous risques (maladie ordinaire, longue maladie, maladie longue durée, maternité, paternité, adoption, accident du travail, maladie imputable au service et décès), à prise d’effet au 1er janvier 2022, avec une franchise au choix de quinze (15) jours ou de trente (30) jours fermes en maladie ordinaire.

Le taux de cotisation, hors frais de gestion, appliqué à l’assiette de cotisation pour la part assureur s'élève à :

5,10% (5,05% en 2017) avec une franchise de quinze (15) jours fermes en maladie ordinaire

4,68% (4,62% en 2017) avec une franchise de trente (30) jours fermes en maladie ordinaire

Le taux est garanti pendant toute la durée du contrat (du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025)

L’assiette de cotisation est composée du Traitement Brut Indiciaire, de la Nouvelle Bonification Indiciaire, du Supplément familiale de Traitement auxquels s’ajoutent les éléments optionnels suivants :Page 3 sur 4

la moitié des charges patronales (soit un taux de 25 % de la masse salariale à déclarer lors de l’appel de

prime)

la totalité des charges patronales (soit un taux de 50 % de la masse salariale à déclarer lors de l’appel de

prime)

POUR LES AGENTS AFFILIÉS A L’IRCANTEC

La couverture retenue est également une garantie tous risques (maladie ordinaire, grave maladie, maternité accident du travail et maladie professionnelle), à prise d’effet au 1er janvier 2022, avec une franchise de quinze (15) jours en maladie ordinaire.

Le taux de cotisation pour l’assureur, hors frais de gestion, appliqué à l’assiette de cotisation s’élève à 1,15 % (1,05% en 2017).

Le taux est garanti durant les deux premières années (2022 et 2023), puis révisable, en fonction de l’évolution de la sinistralité jusqu’en juillet 2023, pour une prise d’effet au 1er janvier 2024. Les deux parties conservent leur faculté de résiliation à chaque date d’anniversaire.

L’assiette de cotisation est composée du Traitement Brut Indiciaire, de la Nouvelle Bonification Indiciaire, du Supplément familiale de Traitement auxquels s’ajoutent les éléments optionnels suivants :

couverture de la totalité des charges patronales (soit un taux de 35 % de la masse salariale déclarée lors

de l’appel de prime).

Le Maire vous propose de confier au Centre de Gestion de la Vendée, par voie de convention, la gestion dudit contrat :

- Pour les agents affiliés CNRACL un taux de 0,12% appliqué à l’assiette de cotisations arrêtées ci-avant ; - Pour les agents affiliés IRCANTEC, un taux de 0,05% appliqué à l’assiette de cotisations arrêtées ci-avant.

Après délibération, le Conseil Municipal, DÉCIDE, à l’unanimité : - D’adopter les propositions ci-dessus,

- D’autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

THÈME 5 : AMÉNAGEMENT / URBANISME

5.1 Approbation de la convention Maîtrise d’œuvre – Aménagement Grande Rue

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de confier la réalisation de la mission des travaux d’aménagement de la Grande Rue, dans le domaine de la voirie, à l’Agence de services aux collectivités locales de Vendée dans le cadre d’une convention de maîtrise d’œuvre.

Monsieur le Maire présente les principaux travaux de la convention :

- La démolition d’un mur

- Les travaux de terrassement en empierrement d’u parking

- La fourniture et mise en œuvre de dalles de gazon sur les zones de stationnement - Les travaux de remise en état de la rue désignée Grande Rue

- Les travaux de chaussée et cheminement piétons

- La mise en œuvre de pavés

- La réalisation de cheminement piétons en béton désactivé

- La fourniture et mise en œuvre des signalisations

Après délibération, le Conseil Municipal, DÉCIDE, à l’unanimité : - De confier la mission de maîtrise d’œuvre relative à des travaux d’aménagement de la Grande Rue à l’Agence de service aux collectivités locales de Vendée, sous réserve de l’agrément du Conseil d’administration de la SAPL,

- D’approuver la convention de maîtrise d’œuvre correspondante pour un montant de 9 900 euros HT soit 11 880 euros TTC,

- De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer cette convention.Page 4 sur 4

5.2 Approbation de la convention d’assistance à Maîtrise d’Ouvrage – Plaine Sportive

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de confier la réalisation de la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage à l’Agence de services aux collectivités locales de Vendée dans le cadre du projet d’une construction neuve ou réhabilitation/extension de la salle de sport.

Monsieur le Maire précise que, dans un premier temps, l’objet de la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage est de réaliser une étude de faisabilité.

Après délibération, le Conseil Municipal, DÉCIDE, à l’unanimité : - De donner un avis favorable concernant le lancement du projet de construction neuve ou de réhabilitation/extension de la salle de sport ;

- D’approuver la convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage ; - D’autoriser, Monsieur le Maire à signer la convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage relative à cette opération avec l’Agence de services aux collectivités locales de Vendée pour un montant de 2 275,00 € HT pour la réalisation d'une étude de faisabilité ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ces décisions.

5.2 Approbation du rapport Vendée Eau 2020

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal le rapport annuel 2020 réalisé par Vendée Eau sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable.

Après présentation du rapport, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer afin d’approuver le présent rapport 2020 réalisé par Vendée Eau.

Après délibération, le Conseil Municipal, DÉCIDE, à l’unanimité :

- D’approuver le rapport 2020 de Vendée Eau, sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable.

THÈME 6 : DIVERS

Commissions Intercommunales :

Mobilité : projet d’installation de vélos électriques à la Gare de Torfou.

Aménagement : Création d’une subvention dans le cadre de la création d’une activité de méthanisation (1,4% du montant de l’investissement)

Attractivité : Préparation de la saison culturelle 2022 en cours

Bibliothèque : lancement de la parenthèse animée de septembre à décembre

Mag n°4 : sortie prévue en octobre

Commissions Communales :

Randonnée nettoyage le 16/10/2021 (organisée par le CMEJ)

Course Joséphine : du 25/09 au 03/10/2021, un parcours de 5 km va être balisé

Nettoyage du cimetière prévu le 27/10/2021

Nettoyage des jardins prévu le 23/10/2021

Calendrier des Conseils Municipaux

• 8 novembre 2021

• 13 décembre 2021

Fin de séance à 22h00.