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Déliberation - Delib 202405005 suppressions de postes
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Gensac-la-Pallue.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 202405005 suppressions de postes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales,
COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE (CHARENTE)
Délibération n° 2024-05-005
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2024
Extrait du registre des délibérations
Conseillers en exercice : 17
Présents : 14
Pouvoirs : a
Excusés : L
Non participé au vote :
Votants :
* voix pour : 15
* voix contre : ()
* abstention(s) : ()
Jeudi 27 juin 2024, à 18h30, en vertu de la convocation du jeudi 20 juin 2024, les membres du
Conseil Municipal de la Commune de Gensac la Pallue se sont réunis dans la salle du conseil de la
mairie sous la présidence de Monsieur Cédric DUPUY, Maire.
Etaient présent{e)s: M. DUPUY Cédric, Maire, Mme BOUETARD Sabrina, M. BOURGEOIS Vincent,
M. DAGNAUD Christian, Mme DEHEEGER Virginie, Mme DELESQUE Patricia,
M. FAURIE Allain, Mme LEOMENT Adeline, M. MARAIS Alain, Mme MARTIN Caroline,
Mme PENOUTY Isabelle, M. POISBELAUD Alain, M. RABY Philippe, Mme ROBERT Béatrice
Etaient excusés : Mme ARNAUD Isabelle (pouvoir à M. FAURIE Allain), M. EICHERT Jean-
Marie
Etait absente : Mme LAFORGE Julie
A été nommée secrétaire : Mme PENOUTY Isabelle
2024-05-005 SUPPRESSIONS DE POSTES
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L L313-1 et L542-2,
Vu le tableau des emplois,
Vu l'avis du Comité Social Territorial réuni le 13 mai 2024,
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque
collectivité ou établissement mentionnés à l’article L.4 sont créés par l'organe délibérant de la
collectivité ou de l’établissement. En application de l’article L542-2 du même code, un emploi
relevant de la Fonction Publique Territoriale ne peut être supprimé qu'après avis du comité social
territorial.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement
des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l'avis préalable du
Comité Social Territorial. Dans le même ordre d'idées, il revient au Conseil Municipal de supprimer
les emplois dont le maintien n’est plus indispensable au regard des besoins du service public.
AR Prefecture
016-211601505-20240627-2024_05_005-DE
Reçu le 12/07/2024 Compte tenu de disponibilités pour convenances personnelles, d’avancements de grade, et d’une
nomination par voie d'intégration directe sur un grade, il convient de supprimer les emplois
correspondants.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l'unanimité des membres présents ou
représentés, la suppression des postes suivants :
- Adjoint administratif territorial principal de 2°" classe 35h hebdomadaires (2 postes)
- ATSEM principal de 2°"® classe 35 heures hebdomadaires (1 poste)
- Rédacteur principal de 2°" classe 35 heures hebdomadaires (1 poste)
- Adjoint technique territorial 8 heures hebdomadaires (1 poste)
Le tableau des effectifs sera mis à jour
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Pour copie conforme, le 12/07/2024
Le Maire,
Cédric DUPUY
AR Prefecture
016-211601505-20240627-2024_05_005-DE
Reçu le 12/07/2024