Déliberation - 2023 095 BP2023 Budget general

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Déliberation - 2023 095 BP2023 Budget general Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Saint-Georges. Lien du pdf (Déliberation - 2023 095 BP2023 Budget general)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Économie et finances, 7 CONSEIL COMMUNAUTAIRE VENDREDI 7 AVRIL 2023

+ Sañt-flour cie “172 COMMUNAUTÉ DÉLIBÉRATION N°2023-095

Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-trois, le sept avril, à dix-neuf heures,

Présents : 49 le Conseil Communautaire s’est réuni en séance ordinaire

Absents excusés : 14 à la salle des Conférences du Rozier Coren à Saint-Flour,

Pouvoirs : 14 après convocation légale en date du 31 mars 2023, sous Votants : 63 la Présidence de Madame Céline CHARRIAUD.

Présents :

MME Agnès AMARGER, M. Didier AMARGER, MME Annie ANDRIEUX, MME Béatrice ANTONY, MME Nicole BATIFOL, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, M. Gilles BIGOT, M. Richard BONAL, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Alberto COSTANTINI, MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, M. Benjamin SALSON, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Bernard COUDY, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT, M. Gérard DELPY, MME Ghislaine DELRIEU, M. Christian GENDRE, M. Vital GENDRE, M. Eric GOMESSE, MME Olivia GUEROULT, MME Martine GUIBERT, MME Nathalie LESTEVEN, M. Philippe MATHIEU, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, MME Marie PETITIMBERT, M. Loïc POUDEROUX, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, M. Bernard REMISE, MME Bernadette RESCHE, M. Jean-Paul RESCHE, M. Olivier REVERSAT, M, Pierre SEGUIS, M. Christophe VIDAL, M. David VITAL.

Absents excusés :

M. Frédéric ASTRUC, MME Marina BESSE, M. Robert BERTRAND, M. Claude BONNEFOI, MME Yolande CHASSANG, M. Jérôme GRAS, MME Nadine JANVIER, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Marine NEGRE, M. Louis PECHAUD, MME Sylvie PORTAL, M. Pascal POUDEVIGNE, MME Patricia ROCHES, M. Michel ROUFFIAC.

Pouvoirs :

MME Pierrette BEAUREGARD donne pouvoir à M. Jean-Jacques MONLOUBOU M. Robert BOUDON donne pouvoir à M. Bernard REMISE

M. Eric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Philippe DELORT

MME Bonnie DELEPINE donne pouvoir à MME Emmanuelle NIOCEL JULHES M. Philippe ECHALIER donne pouvoir à MME Agnès AMARGER M. Adrien LAMAT donne pouvoir à M. Marc POUGNET

MME Annick MALLET donne pouvoir à MME Marie PETITIMBERT

M. Guy MICHAUD donne pouvoir à M. Gilbert CHEVALIER

M. Louis NAVECH donne pouvoir à M. Christian GENDRE

M. Jean-Luc PERRIN donne pouvoir à M. Philippe MATHIEU MME Jeanine RICHARD donne pouvoir à M. Bernard MAURY M. Robert ROUSSEL donne pouvoir à M. Gérard MOULIADE M. Serge TALAMANDIER donne pouvoir à MME Céline CHARRIAUD MME Maryline VICARD donne pouvoir à M. Jean-Claude PRIVAT

Madame Annie ANDRIEUX a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le 1 8 AVP 2023 ; conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le 18 AVR 2073

Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribuna—Administratif de CLERMONT-FERRAND. Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20230407-DELIB2023-095-BF Date de télétransmission : 18/04/2023

Date de réception préfecture : 18/04/2023La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

OBJET : BUDGET PRIMITIF 2023 - BUDGET GENERAL

RAPPORTEUR : Madame Céline CHARRIAUD

Vu l'adoption du compte administratif 2022 par le conseil communautaire réuni le 27 mars 2023 ;

Vu les orientations budgétaires 2023 débattues lors de la séance du conseil communautaire du 27 mars 2023 tendant à préserver l'investissement pour soutenir les ménages et les entreprises ;

Vu le projet de budget primitif 2023 présenté pour avis de la commission des finances réunie les 22 et 23 mars 2023, ainsi que du bureau exécutif lors de sa séance du 29 mars 2023 ;

Vu le projet de loi de finances du 30 décembre 2022 pour 2023 ;

Vu le projet de territoire voté par délibération du conseil communautaire n°2021-146 en date du 30 juin 2021 ;

Vu le pacte fiscal et financier de solidarité entre Saint-Flour Communauté et ses communes membres adopté par délibération n°2022-004 du conseil communautaire en date du 26 janvier 2022 ;

Considérant les principes retenus pour l'élaboration du budget primitif 2023 à savoir :

" Faire face aux hausses de dépenses de fonctionnement qui s'imposent à la collectivité dans le contexte actuel et qui viendront diminuer notre capacité d'investissement ;

" Maîtriser nos charges de fonctionnement conformément aux objectifs fixés dans le cadre de l'élaboration du pacte financier et fiscal, dans le contexte très contraint d'évolution des coûts d'énergie et de ses conséquences ;

" Ne pas augmenter les taux de fiscalité afin de ne pas impacter les ménages et les entreprises durement touchés par l'inflation ;

* Ne pas recourir à l'emprunt en 2023, compte tenu de l'emprunt réalisé en 2022 à des conditions favorables à hauteur du besoin de financement total de la section d'investissement, sans autofinancement de la section de fonctionnement ;

“" Veiller au respect du pacte financier et fiscal de solidarité prévoyant une capacité de désendettement en deçà de 7 années ;

*" Poursuivre les opérations d'équipement engagées au titre du projet de territoire qui fait l'objet de contractualisations avec nos partenaires ;

Vu le résultat du compte administratif 2022 dégageant un résultat cumulé d'exercice de 2 422 453,21 € (contre 1 852 996,73 € au CA 2021);

Considérant que la section de fonctionnement est votée par chapitre et que la section d'investissement est votée par chapitre avec les chapitres d'opérations d'équipement ;

Rappelant que le budget primitif 2023 applique la nomenclature M7

Vu la présentation du budget primitif 2023 ci-annexée ;

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20230407-DELIB2023-095-BF

Date de télétransmission : 18/04/2023

Date de réception préfecture : 18/04/2023Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

+ ADOPTE le budget primitif 2023 du budget général tel que présenté en annexe de la délibération.

POUR : 62 VOIX

ABSTENTION : 1 (M. Gilles BIGOT)

Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,

La secrétaire de séance

MME Annie ANDRIEUX

D) las 7

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20230407-DELIB2023-095-BF

Date de télétransmission : 18/04/2023

Date de réception préfecture : 18/04/20232 M …* Sañnt.flour

rm COMMUNAUTE

15187 SAINT-FLOUR COMMUNAUTE BP 2023

Code INSEE BUDGET GENERAL M57

ARRETE - SIGNATURES

Présenté par la Présidente, Nombre de membres en exercice : 77 Nombre de membres présents : 49

VOTE : Pour : 62

Contre : ©

Abstention :_1

Ne prend pas part au vote : O

Délibéré par le Conseil Communautaire,

réuni en session ordinaire

À Saint-Flour, le 7 avril 2023 Date de convocation : 31 mars 2023

Les Membres du Conseil Communautaire

CONSEILLERS SIGNATURE CONSEILLERS SIGNATURE

LS

AMARGER Agnès BRUN Joël | ou CHAUVEL Pascal HS ou COSTANTINI Alberto

AMARGER Didier

ou FRANCON Christine V} CHASSANG Pierre

ou FARGES André

ANDRIEUX Annie

ou BARRIOL Jacky

CHASSANG Yolande

ou DECONQUAND Jean-François

ANTONY Béatrice CHASTANG Marcel ou SALSON Benjamin

ASTRUC Frédéric

ou VERNET Jérôme

CHEVALIER Gilbert

ou JOURDES Frédéric

BATIFOL Nicole CLAVILIER Guy ou BODEAU Jacques

BEAUREGARD Pierrette

ou FABRE Hervé

COUDY Bernard

ou RIGAL Christophe

BENEZIT Sophie

ou MODENEL Alain

COURET Gérard

ou ROBERT-MISSONNIER Isabelle

BERTHET Jean-Paul DE LAROCHE Philippe ou CONDUTIER Jean-Luc

BERTRAND Robert DELCROS Frédéric

BESSE Marina

ou BEC Jean-Pierre DELEPINE Bonnie

BIGOT Gilles

ou HUGON Albert DELORT Philippe

BONAL Richard

ou AJALBERT Andrée

DELPY Gérard

ou MAGENTIES Marc

BONNEFOI Claude

ou ROCHE Alain

DELRIEU Ghislaine

ou LOUBEYRE Julien Er]

BOUCHARINC Jean-Luc_ ECHALIER Philippe ou DOUET Virginie

BOUDON Robert

ou VAISSADE Sylvie

GENDRE Christian

ou ASTRUC Olivier

M, A

BOUDOU Jean-Marc GENDRE Vital AT OU A ou BATIFOULIER Amandine où VERRIERE Louis ———| |

; GOMESSE Eric 2 — BOULDOIRES Eric ou MAURANNE Nelly

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20230407-DELIB2023-095-BF

Date de télétransmission : 18/04/2023

Date de réception préfecture : 18/04/2023a = Sañnt-flour moe COMMUNAUTE 15187 SAINT-FLOUR COMMUNAUTE BP 2023

Code INSEE BUDGET GENERAL M57

Les Membres du Conseil Communautaire

CONSEILLERS SIGNATURE CONSEILLERS SIGNATURE

GRAS Jérôme PERRIN Jean-Luc

GUEROULT Olivia

ou BADUEL Michel

2. 21

A7 PETITIMBERT Marie TS) 3

GUIBERT Martine PORTAL Sylvie ou TERRISSE Jérôme

PM E-

JANVIER Nadine

ou GINHAC Daniel

l se POUDEROUX Loïc

ou BONNET Anne-Sophie CT

JOUVE Jean-Pierre ou DELPRAT Arnaud " POUDEVIGNE Pascal HT N

LAMAT Adrien POUGNET Marc

LESTEVEN Nathalie D: PRIVAT Jean-Claude

MALLET Annick REMISE Bernard ou FOSSE BALDRAN Catherine

MATHIEU Philippe RESCHE Bernadette PI ou ROBERT Thierry

MAURY Bernard RESCHE Jean-Paul ou CUSSAC Jean-Michel

MEZANGE Jean-Marie

ou CHASSANG Jean-Pierre

es { L REVERSAT Olivier

À ou MUNERY Céline

TŸ MICHAUD Guy

ou CHASSANG Stéphane RICHARD Jeanine

MIRAL Daniel

Ou GUY Michel

ds ROCHÈS Patricia

3 À Où SAINT-JOANIS Sandy

MONLOUBOU Jean-Jacques CAE ROUFFIAC Michel ou CUSSAC Sébastien

MOULIADE Gérard 7 ROUSSEL Robert

NAVECH Louis

ou POJOLAT Aurélien

SEGUIS Pierre

où GRIFFOUL Monique

NEGRE Marine TALAMANDIER Serge 7 ou SABATIER Jean-Luc

NIOCEL JULHES Emmanuelle BE VICARD Maryline

PECHAUD Louis

ou RISS Christian

VIDAL Christophe

ou AURIERE Bernard

PELISSIER René VITAL David at ou RODIER Daniel

Re

18 AVR 2073 : et de la publication le 18 AVR. 2023

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20230407-DELIB2023-095-BF

Date de télétransmission : 18/04/2023

Date de réception préfecture : 18/04/2023