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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Venterol.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
République française
Département
des Alpes-de-Haute-Provence COMMUNE
DE
VENTEROL
Séance
du
27
juillet
2020
Membres
en
exercice :
Date
de
la
convocation:
17/07/2020
11
L'an
deux
mille
vingt
et
le
vingt-sept
juillet
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
RENOY
Présente
40
Présents
: Annabelle TAIX, Yannick BOYER,
Emmanuel
GHIOTTI,
Votants:
10
Jean-Claude
GILLON,
Guy
ALBRAND,
Michel
PHILIP,
Bernard
°
RENOY,
Régine
DE
LUCA,
Nathalie
UBAUD,
Romain
NOEL
Pour:
10
Représentés:
Contre:
0
SS:
Excusés:
Abstentions:
0
Absents:
Alexandre
BORRELLY
Secrétaire
de
séance:
Romain
NOEL
Objet:
Renouvellement
de
la convention
avec
Piégut
pour
le remboursement
du
remplaçant
du
chauffeur
du
car. - DE_2020
039
Le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
communes
de
Venterol
et
Piégut
sont
liées
depuis
plusieurs
années
pour
le remboursement
par
la commune
de
Piégut
des :
-
Salaire
+
charges
de
l'accompagnatrice
du
car
des
élèves
du
RPI
Venterol-Piégut
(3
heures
par
jour
d'école)
- salaire
+ charge
du
remplaçant
du
chauffeur
en
cas
d'absence
de
ce
dernier
Suite
aux
élections
municipales
il propose
de
signer
de
nouvelles
conventions
pour
l'année
scolaire
2020/2021
qui
seront
renouvelées
par
tacite
reconduction
les
années
scolaires
à
venir. Après
en avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
:
+
DECIDE
de
renouveler
les
conventions
permettant
le
remboursement
des
salaires
+
charges
du
remplaçant
du
chauffeur
du
car
et
de
l'accompagnatrice
pour
l'année
scolaire 2020/2021.
e
DECIDE
que
ces
conventions
seront
renouvelées
par
tacite
reconduction
les
années
scolaires
à venir
sauf
si changement.
Ainsi
fait
et délibéré/pour
copie
conforme
RF
Sous-Préfecture
de
FORCALQUIER
(ALPES
HAUTE
PROVEN
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR: 04/08/2020
di
004-210402343-20200727-DE_2020_039-DE