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Déliberation - DE 2020 040 Renouvellement de la convention avec Piegut pour le remboursement de la moitie du salaire + charges de l'aide institutrice
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Venterol.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2020 040 Renouvellement de la convention avec Piegut pour le remboursement de la moitie du salaire + charges de l'aide institutrice)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
République
française
Département
des Alpes-de-Haute-Provence COMMUNE
DE
VENTEROL
Séance du 27 juillet 2020
Membres
en
exercice
:
Date
de
la
convocation:
17/07/2020
11
L'an
deux
mille
vingt
et
le
vingt-sept
juillet
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
RENOY
Présents
à10
Présents
;Annabelle
TAIX,
Yannick
BOYER,
Emmanuel
GHIOTTI,
Jean-Claude
GILLON,
Guy
ALBRAND,
Michel
PHILIP,
Bernard
Worantes
10
RENOY,
Régine
DE
LUCA,
Nathalie
UBAUD,
Romain
NOEL
Pour:
10
Représentés:
Contre:
0
Excusés:
Abstentions:
0
Absents:
Alexandre
BORRELLY
Secrétaire
de
séance:
Romain
NOEL
Objet:
Renouvellement
de
la convention
avec
Piégut
pour
de
remboursement
de
la
moitié
du
salaire
+ charges
de
l'aide
institutrice.
- DE_ 2020 040
Le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
communes
de
Venterol
et
Piégut
sont
liées
depuis
plusieurs
années
pour
le remboursement
par
la commune
de
Venterol
de
:
- la moitié
des
salaire
+ charges
de
l'aide
institutrice
qui
intervient
à l'école
de
Piégut.
Suite
aux
élections
municipales
il propose
de
signer
de
nouvelles
conventions
pour
l'année
scolaire
2020/2021
qui
seront
renouvelées
par
tacite
reconduction
les
années
scolaires
à
venir. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
e
DECIDE
de
renouveler
les
conventions
permettant
le
remboursement
des
salaires
+
charges
de
l'aide
institutrice
qui
intervient
à
l'école
de
Piégut
pour
l'année
scolaire
2020/2024,
+
DECIDE
que
ces
conventions
seront
renouvelées
par
tacite
reconduction
les
années
scolaires
à venir
sauf
si changement.
Ainsi
fait
et délibéré
pour
copie
conforme
Les
jour,
mois
et
an
susdi
Le
Maire
Bernard
RENOY
RF
Sous-Préfecture
de
FORCALQUIER
(ALPES
HAUTE
PROVEN
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
04/08/2020
004-210402343-20200727-DE_2020_040-DE