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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Venterol.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 022 Transport scolaire signature d une convention avec Piegut)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Économie et finances,
République
française
Département
des Alpes-de-Haute-Provence COMMUNE
DE
VENTEROL
Séance
du
24
avril
2023
Membres
en
exercice :
Date
de
la convocation:
20/04/2023
11
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
vingt-quatre
avril
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
RENOY
Présents
: 8
PRO
Présents : Yannick BOYER,
Emmanuel
GHIOTTI, Guy ALBRAND,
Votants:
10
Michel
PHILIP,
Bernard
RENOY,
Régine
DE
LUCA,
Nathalie
UBAUD,
Romain
NOEL
Pour:
10
/
«
Représentés:
Annabelle
TAIX
par
Bernard
RENOY,
Jean-Claude
Contre:
0
GILLON
par
Emmanuel
GHIOTTI
Excusés:
Abstentions:
0
—
Absents:
Alexandre
BORRELLY
Secrétaire
de
séance:
Romain
NOEL
Objet:
Transport
scolaire
: signature
d'une
convention
avec
Piégut
- DE_2023_022
Le
Maire
rappelle
que
la
commune
de
Venterol
participe
pour
moitié
au
budget
Transport
de
la commune
de
Piégut,
en versant
chaque
année
une
somme
à ce
dernier.
La
commune
de
Piégut
a
décidé
d'acheter
un
nouveau
bus
en
2023,
il sera
financé
par
un
prêt
de
87
000
€
du
budget
Commune
au
budget
Transport,
chaque
trimestre
le
budget
Transport
remboursera
la
somme
de
5
000
€
au
budget
Commune
de
Piégut
jusqu'à
épuisement
du
capital
prété.
Les
modalités
de
ce
prêt
seront
transcrites
dans
une
convention
signée
par
les
communes
de
Piégut
et
de
Venterol,
il en
donne
lecture
au
conseil
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
:
e
APPROUVE
les termes
de
cette
convention
e
AUTORISE
le maire
à la signer,
ainsi
que
tout
pièce
afférente
à ce
dossier
Ainsi
fait
et
délibéré
pour
copie
conforme
Les
jour,
mois
et an susdits
Le
Maire
Bernard
RENOY
RF
Sous-Préfecture
de
FORCALQUIER
(ALPES
HAUTE
PROVEN
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
25/04/2023
004-210402343-20230424-DE
2023
022-DE