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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2020 0331 Avenant2 ConventionVersementAvanceRemboursable EspaceBelledonne
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2020 0331 Avenant2 ConventionVersementAvanceRemboursable EspaceBelledonne)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Ds
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 23 NOVEMBRE 2020 rm Délibération n°DEL-2020-0331
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
OBJET: Avenant n°2 à la convention relative au versement d'une
avance remboursable à l'Espace Belledonne - cf. doc. dématerialisé
Le 23 novembre 2020 à 18h30, le conseil communautaire de la communauté de Nombre de sièges : 74 communes Le Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Henri eee : 74 BAILE, président. Convocation dûment faite le 17 novembre 2020.
nrcbesh Présents : Henri BAILE, Laurence THERY, Claude BENOIT, Françoise MIDALI, Patrick BEAU, Excusés : 5 Coralie BOURDELAIN, Roger COHARD, Régine MILLET, Philippe LORIMIER, Annick Pour : 73 GUICHARD, Jean-François CLAPPAZ, Christophe BORG, Sidney REBBOAH, Julien Contre : 0 LORENTZ, François BERNIGAUD, Olivier SALVETTI, Cédric ARMANET, Patrick AYACHE.
Abstention : 0 Patricia BAGA, Michel BASSET, Philippe BAUDAIN, Ingrid BEATINI, Dominique BONNET, N'ayant {pas |pois :Part 520 Alexandra COHARD, Cécile CONRY, Isabelle CURT, Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Agnès ee DUPON, Christophe DURET, Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND, Pierre FORTE, Annie Acte rendu exécutoire FRAGOLA, Nelly GADEL, Claudine GELLENS, Philippe GENESTIER, llona GENTY, Martin après transmission en GERBAUX, Vincent GOUNON, Alain GUILLUY, Anna-Maria HAJENLIAN, Mylène JACQUIN, Préfecture le Alain JOLLY, Martine KOHLY, Richard LATARGE, Hervé LENOIRE, Marie-Béatrice MATHIEU, 14 /I020 Christelle MEGRET, Sylvain MICHALIK, Clara MONTEIL, Emmanuelle MOREAU, François 3/4 t OLLEON, Valérie PETEX, Serge POMMELET, Claire QUINETTE-MOURAT, Adrian RAFFIN, et affichage le Franck REBUFFET-GIRAUD, Sophie RIVENS, Cécile ROBIN, Olivier ROZIAU, Franck Ÿ 19.027 SOMME, Brigitte SORREL, Christophe SUSZYLO, Annie TANI, Martine VENTURINI, 31 Françoise VIDEAU, Régine VILLARINO, Damien VYNCK Jean-Luc FILLON Secrétaire de séance : . | à. 5 s Régine MILLET Pouvoir: Anne-Françoise BESSON à Sidney REBBOAH, Brigitte DULONG à Nelly GADEL.,
François STEFANI à Henri BAILE, Youcef TABET à llona GENTY
Vu la délibération n°DEL-2019-0077 du conseil communautaire de la communauté de communes Le Grésivaudan en date du 25 mars 2019 relative au versement d'une avance remboursable à l'Espace Belledonne,
Vu la délibération n°DEL-2019-0380 du conseil communautaire de la communauté de communes Le Grésivaudan en date du 29 novembre 2019 relative à la modification des modalités de remboursement de l'avance exceptionnelle versée à l'association Espace Belledonne d'une avance remboursable à l'Espace Belledonne,
Par une délibération adoptée le 25 mars 2019, le conseil communautaire a accordé une avance remboursable de 300 000 € à l'association Espace Belledonne.
Cette délibération faisait suite à une sollicitation de l'association, pour lui permettre de faire face au retard de versement des subventions Leader et régionale d'un montant de 349 969.13 euros.
La convention d'attribution de l'avance remboursable, conclue pour une durée de 2 ans, a été modifiée par avenant en novembre 2019 pour tenir compte des retards dans la perception des subventions Leader courant 2019. A cette occasion sa durée a été portée à 3 ans. L'avenant a fixé les modalités de remboursement suivantes :
- 31 mars 2021 : 75 000 €
- 30 juin 2021 : 75 000 €
- 30 septembre 2021 : 75 000 €
31 décembre 2021 : 75 000 €
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa-publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20201123-DEL-2020-0331-
DE
Date de télétransmission : 03/12/2020
Date de réception préfecture : 03/12/2020 Par courrier en date du 29 septembre 2020, l'Espace Belledonne sollicite Le Grésivaudan pour revoir les modalités de remboursement de cette avance exceptionnelle.
En effet, les informations sur les délais de paiement des subventions Leader attendues par l'association, émanant de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et de l'Agence de Service et de
Paiement sont toujours incertaines pour 2021. Les prévisions de trésorerie pour le début 2021 s’annoncent donc encore difficiles et ne permettront pas à l'Espace Belledonne de pouvoir honorer les engagements pris dans la convention.
L'Espace Belledonne demande donc de modifier les remboursements prévus par l'avenant
n°1 de la manière suivante :
30 juin 2021 : 40 000 €
- 31 décembre 2021 : 80 000 €
- 80 juin 2022 : 90 000 €
- 31 décembre 2022 : 90 000 €
Par ailleurs cet avenant prolonge la durée de la convention à 4 ans à compter de la signature
de la convention initiale.
Monsieur le Président propose:
-_ de modifier les échéances du remboursement par l'Espace Belledonne de l'avance exceptionnelle de 300 000 euros versée en 2019;
L’autoriser à signer l’avenant n°2 à la convention initiale de remboursement de l'avance exceptionnelle avec l'association Espace Belledonne tel qu’annexé à la présente délibération ;
-__ de l’autoriser à signer tous les actes afférents à cette affaire.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Au registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 23 novembre 2020 [
Le Président, ”
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20201123-DEL-2020-0331-
DE
Date de télétransmission : 03/12/2020
Date de réception préfecture : 03/12/2020 D
bu”
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
Le Indiquer date Indiquer référence Page 1 sur 2
CONVENTION
Avance remboursable – association Espace
Belledonne
Avenant n° 2
Entre les soussignés :
La communauté de communes Le Grésivaudan,
représentée par son Président, M. Henri BAILE
dont le siège est situé 390, rue Henri Fabre - 38926 CROLLES cedex, agissant en vertu de la délibération N° délibération du Date
Ci-après désignée Le Grésivaudan
D’une part,
Et :
L’association Espace Belledonne
Situé(e) Parc de la Mairie, 38190 LES ADRETS
Représenté(e) par son Président, M. Bernard MICHON
Ayant tous pouvoirs pour signer les présentes,
Ci-après désignée L’Espace Belledonne
D’autre part.
Il est convenu ce qui suit :
Préambule :
Une convention signée le 17 avril 2019 entre Le Grésivaudan et l’Espace Belledonne a défini les modalités de versement d’une avance exceptionnelle par Le Grésivaudan à l’Espace Belledonne et le calendrier de remboursement de celle-ci par l’Espace Belledonne. Cette convention est complétée par un premier avenant n° DSLT-19-3999 en date du 18 décembre 2019.
Article 1 : Objet
Ce deuxième avenant a pour objet, de mettre à jour le calendrier de remboursement de cette avance par l’Espace Belledonne et la durée de la convention, et de remplacer les modifications de l’avenant n°1.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20201123-DEL-2020-0331-
DE
Date de télétransmission : 03/12/2020
Date de réception préfecture : 03/12/2020 Le Indiquer date Indiquer référence Page 2 sur 2
Article 2 : Modifications
L’article 3 – Modalités de remboursement de la convention initiale est modifié comme suit :
L’association Espace Belledonne s’engage à rembourser cette avance au Grésivaudan en 2021 et 2022 selon les modalités suivantes :
- 30 juin 2021 : 40 000 €
- 31 décembre 2021 : 80 000 €
- 30 juin 2022 : 90 000 €
- 31 décembre 2022 : 90 000 €
Ces remboursements seront effectués par virement bancaire auprès du trésor public.
L’article 4 – Durée de la convention est modifié comme suit :
La présente convention est conclue pour une durée de 4 ans à compter de la date de signature.
Article 3 :
Les autres termes de la convention initiale sont inchangés.
Le présent acte est établi en 2 exemplaires originaux.
Fait à Crolles, le
Pour Le Grésivaudan Pour l’Espace Belledonne
Le Président, Le Président Henri BAILE Bernard MICHON
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20201123-DEL-2020-0331-
DE
Date de télétransmission : 03/12/2020
Date de réception préfecture : 03/12/2020