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Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 11072024
Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Vertaizon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 11072024)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Justice et droit,
ORDRE DU JOUR Affaires générales : Désignation d’un secrétaire de séance Validation du procès-verbal du conseil municipal du 16 mai 2024 Ressources Humaines Modification du tableau des effectifs Affaires scolaires/périscolaires Approbation du nouveau Pedt Approbation du projet de la classe orchestre Finances DM 2 du budget primitif de la commune Fongibilité des crédits Urbanisme Acquisition de la parcelle ZO 470 Adressage : Passage Delaire Intercommunalité Adhésion de nouvelles communes au SIAREC Présentation du RPQS ANC / AEP du SIAEP Questions diverses Convention avec la FAL pour l’Alsh d’été Carrière Puy de Mur COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2024 Présents : Jean-Jacques CAVALIERE, Catherine SOU-AH-Y, Robert BODEVIN, Amélie FOUET, Arnaud SERRANO, Jean-Louis RAMOS, Jean-Claude CHANY, Marie-Claire DUCOL, Patrick PERRIN, Brigitte AUZEAU, Maria PEIXOTO, Alexandre PUYBOURDIN, Sylvie ROUSSELOT, Amalia QUINTON, Magali URDICIAN, Frédéric VITORIA, Boris COISSARD, Jean-Yves BECHLER, Pierre SAVOCA Procurations : Sébastien DELGADO donne pouvoir à Boris COISSARD Absent(s) : Denis GRUDET Excusés : Sébastien DELGADO, Nathalie DOS SANTOS, Cyril GONZALEZ Nombre de Membres : En exercice : 23 Présents : 19 Suffrages exprimés : 20 Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal leur accord pour ajouter deux points à l’ordre du jour, dont les rapports sont sur table. Accord de tous les membres présents AFFAIRES GENERALES Désignation d'un secrétaire de séance : Maria PEIXOTO Validation du procès-verbal du 16 mai 2024 Débat : M BECHLER demande à ce que les interventions et les ébats soient retranscrits dans les procès-verbaux des conseils municipaux. Vote : Abstentions : 4 Contre : 2 Pour : 14 RESSOURCES HUMAINES Modification du tableau des effectifs Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l'article 34 ; Vu le budget communal ; Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de créer, pour la continuité des services : Un emploi non permanent pour accroissement saisonnier d’activité au service technique, adjoint technique pour une durée d’un mois, du 1er juillet 2024 au 31 juillet 2024, à temps complet, pour l’organisation des manifestations communales et l’entretien de la Ville. Un emploi permanent d’adjoint administratif contractuel, catégorie C, dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire, au poste d’agent d’accueil au sein du service administratif, ayant pour mission la gestion des élections, du cimetière, affaires périscolaires, cimetière et affaires sociales. Débat : Boris COISSARD demande si étant donné que la délibération est votée le 11 juillet 2024 pour un contrat prenant effet au 1 er juillet, il existe un risque pour le salarié, le DGS et M. le Maire en cas de contrôle ? Monsieur le Maire donne la parole à Mme lA DGS, qui explique qu’effectivement la délibération créant l’emploi non permanent de saisonnier est prise a posteriori mais l’agent est couvert par le contrat et les démarches en amont du recrutement ont bien été effectuées. Vote : 1 Abstention 19 Pour AFFAIRES SCOLAIRES Approbation du nouveau Pedt (Projet Educatif de Territoire) Le PEDT 2022/2024 arrive à son terme, il est donc proposé de le renouveler, afin de valoriser la qualité de l’accueil des enfants sur les temps périscolaires et d’optimiser le financement de son fonctionnement. La commission PEDT est chargée de ce travail de rédaction, tant pour l’évaluation de ce document que pour sa réalisation. Elle s’est réunie à plusieurs reprises pour ce faire. Monsieur le Maire rappelle les objectifs de ce projet. Des objectifs construits à partir des projets éducatifs des structures. Chaque membre du comité de pilotage a été invité à transmettre son projet éducatif ou équivalent, dans la forme qu’il utilise. a) Les projets des écoles maternelle et élémentaire b) Le projet de l’amicale laïque c) Le projet du FC Vertaizon (football) d) Le projet de la Commune Une synthèse du socle commun de connaissances et de compétences et de culture a été présentée en comité de pilotage Une relecture critique des objectifs du PEDT actuel a été conduite. Les objectifs du PEDT 1) Les acteurs du PEDT portent un socle commun d’objectifs éducatifs : • Favoriser l’autonomie, • Donner les clefs de comportement pour vivre ensemble (dont des règles communes), • Développer les habiletés sociales et augmenter les comportements d’inclusion • Développer l’esprit de coopération, • Viser l’émancipation, • Développer l’esprit de citoyenneté, • Faire attention à soi, aux autres et à l’environnement. 2) Les membres du comité de pilotage se réunissent pour construire des actions communes et animer le projet éducatif territorial : • Formations et partages d’expérience • Évènements fédérant les acteurs • Communication en direction des familles et des citoyens • Évolutions du PEDT, en particulier sur les rythmes proposés aux enfants. 3) Les membres co-constructeurs montent des actions communes qui fédèrent au moins deux partenaires et s’inscrivent dans un des 7 objectifs éducatifs. Ils se tiennent au courant des travaux du comité de pilotage, en utilisant en particulier le padlet, qui constitue l’espace collaboratif des acteurs du PEDT. 4) Les membres associés vérifient la compatibilité de leur projet aux 7 objectifs éducatifs. Ils sont invités à participer aux formations et évènements fédérant les acteurs. Les évolutions prévues au cours des trois années : Modifier la semaine type au cours des trois années, avec une différenciation maternelle/élémentaire. Renforcer la coopération entre structures : dans des évènements communs et dans l’institutionnalisation de pratiques (temps de mise en commun, partage documentaire, formations communes). L’accessibilité pour tous Physique : les activités proposées par les acteurs du PEDT visent le plus grand nombre, en veillant à réduire au maximum les exclusions. Ceci n’est pas antinomique avec une différenciation des activités en fonction des capacités des enfants, dans la limite des capacités d’encadrement. Tarifaire : les activités proposées par les acteurs du PEDT ont des tarifs abordables, le cas échéant progressif en fonction du revenu. La Commune et le CCAS veillent à limiter les exclusions liées à la pauvreté. Socio-culturelle : les acteurs du PEDT cherchent à minimiser les freins à la pratique d’activités périscolaires ou extrascolaires liées à la méconnaissance des enjeux de ces activités. Nous accompagnerons les familles à une meilleure lecture des bénéfices pour leurs enfants. Il est proposé au conseil municipal d’approuver le renouvellement de ce PEDT. Débat : Mme QUINTON demande s’il y a-t-il une modification des 7 objectifs par rapport au précédent. Mme FOUET, adjointe aux affaires scolaires répond que ce sont les mêmes. M BECHLER fait part de l’investissement massif des représentants des différentes institutions : écoles, parents d’élèves, associations. Mais aussi des difficultés bureaucratiques et une bureaucratie insupportable pour le renouvellement du PEDT, qui vont engendrer des contraintes au niveau du taux d’encadrement pour l’ALSH. Monsieur le Maire remercie les membres de la commission Pedt pour leur investissement. Vote : Unanimité Approbation de mise en place du programme « Orchestre à l’école » à la rentrée 2024/2025 Ce programme fait partie des actions programmées figurant dans le projet d’établissement de l’école de musique validé en conseil communautaire le 5 juillet 2021. Il participe comme l’extension du dispositif d’intervenants en milieu scolaire mis en place à la rentrée 2023/2024 à la volonté de démocratisation de l’accès à la culture pour tous les enfants. L’orchestre à l’école c’est avant tout un projet social, éducatif, culturel, citoyen. Selon le ministère de l’éducation nationale, « un orchestre à l’école est un dispositif transformant une classe entière en orchestre, en principe pendant 3 ans (du CE2 au CM2). Il devient une matière à part entière et obligatoirement inscrit dans le projet d’école ou d’établissement, avec l’aval de l’inspection académique ». Tous les enfants choisissent en début d’année un instrument de musique. Les élèves sont débutants et ne sont pas a priori inscrits à l’école de musique. Les instruments sont prêtés et pourront être emmenés à la maison. L’orchestre se produira en public à plusieurs reprises au cours de l’année. Toutes les écoles et mairies sur le territoire de Billom Communauté ont été informées de ce projet et deux écoles se sont portées candidates. Au final, le bureau communautaire du 11 mars 2024 a retenu l’école primaire de Vertaizon pour expérimenter ce programme sur une période de 2 ans. Chaque semaine 2 séances d’une heure chacune seront dispensées par 5 enseignants de l’école de musique. La mise en place de ce programme induit un budget d’investissement initial (pour doter chaque élève d’un instrument) et d’un budget de fonctionnement (entretien des instrument, consommables et salaires des professeurs). Une participation de 4 000 euros serait déduite des attributions de compensation par an sur 2 ans. Monsieur le Maire précise que les écoles ont été informées de ce projet mais pas les mairies directement et qu’il l’a découvert en bureau communautaire. Le budget total est de 18 000 euros. Mme QUINTON précise que les instruments appartiennent à Billom Communauté. Vote : Unanimité FINANCES Approbation d’une décision modificative n°3 du budget communal La renonciation par la commune à tout ou partie du recouvrement d’une recette, pour tout autre motif qu’une erreur matérielle, doit être expressément autorisée par le Conseil Municipal. Au cas présent, ces annulations de recettes concernent des impayés au restaurant scolaire. Il est difficile d’évaluer le montant de ces annulations de titres de recettes, c’est pourquoi aucune prévision n’avait été inscrite au BP 2024. Une décision modificative est nécessaire pour ajouter des crédits au compte 673, tout en préservant l’équilibre du budget. Section de fonctionnement Dépenses Chapitre article BP 2024 DM 2 67/673 titres annulés sur exercices antérieurs 0 + 1 000 € 60/60632 fournitures de petit équipement 40 000 € - 1000 euros Débat : M BECHLER demande s’il y a une liste des personnes qui ont des impayés. Mme SOU-AH-Y , 1 ère adjointe, notamment aux affaires sociales, précise qu’un accompagnement du CCAS est possible. Il s’agit souvent des enfants qui sont de passage. Mme QUINTON demande de quelle manière est-il possible d’entrer en contact avec ces familles afin de les aider. M BECHLER propose une aide du CCAS pour les impayés si les familles sont dans le besoin. Pour les familles qui peuvent payer, il faut aller au bout des procédures possibles. M COISSARD estime que ce n’est pas le rôle du CCAS et qu’il est délicat de s’immiscer dans les difficultés que rencontrent certaines familles. Vote : unanimité Budget communal : Fongibilité des crédits La nomenclature budgétaire M57 donne à l’exécutif sur autorisation de l’assemblée délibérante de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein d’une même section dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Cette fongibilité dite asymétrique permet notamment d’ajuster dès que le besoin apparait la répartition des crédits sans modifier le montant global des sections. Elle permet aussi de réaliser sans attendre des opérations purement techniques. Ces dispositions contribuent à améliorer l’efficacité de l’exécution budgétaire et la réactivité opérationnelle. L’assemblée délibérante est informée alors des virements de crédits opérés lors de sa plus proche séance. Ainsi il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section et à signer tous les documents s’y rapportant. Vote : Unanimité URBANISME Vente de la parcelle ZO 470 à Billom Communauté Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 28 mars 2022, Billom Communauté a acté le projet de création d’un terrain familial locatif sur la commune de Vertaizon, la commune est propriétaire de ce terrain. La parcelle ZO 470 est d’une superficie totale de 28a 21ca et correspond au STECAL. Le terrain locatif familial n’occupe qu’une partie de cette surface environ 500 m². Le prix de vente est proposé à l’euro symbolique. L’acte sera réalisé sous la forme administrative. Il est proposé au conseil municipal de vendre la parcelle ZO 470 à Billom Communauté et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte. Débat : Monsieur le Maire précise que les frais de notaire sont à la charge de Billom Communauté, que les frais du projet sont à la charge du département pour 84 000 € et 36 000 € à la charge de Billom communauté. M BECHLER exprime son désaccord sur le fait que la commune cède le terrain pour 1 euro symbolique car le foncier a une valeur. Il faudrait faire une évaluation par le service des Domaines. En pratique, la commune a contribué à hauteur du prix du terrain, ce qui signifie que Billom Communauté n’a pas tout pris en charge dans la mise en œuvre de ce projet de terrain familial. Vote : Contre : 4 Pour : 19 Adressage : Passage Delaire Il appartient au conseil municipal de choisir par délibération, le nom à donner aux rues, le numérotage des habitations. Cette mission constitue une mesure de police générale que le Maire peut prescrire en application de l’article L 2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il convient, pour faciliter le repérage, le travail des préposés et autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d’identifier clairement les adresses des lots et de procéder à leur numérotation. Il s’agit de déterminer l’adressage du Passage Delaire, dans lequel se situe une habitation qui portera le n°1. Il est proposé au conseil municipal : - D’approuver la dénomination et la numérotation du Passage Delaire - De mandater Monsieur le Maire pour les formalités à accomplir. Vote : Unanimité INTERCOMMUNALITE Demande d’adhésion des communes d’EGLISENEUVE PRES BILLOM et de REIGNAT au SIAREC pour la compétence Assainissement Collectif à compter du 01/01/2025 Monsieur le Maire précise que les communes d’EGLISENEUVE PRES BILLOM (par délibération du 16 mai 2024) et de REIGNAT (par délibération du 22 décembre 2023) ont demandé leur adhésion au SIAREC pour la compétence Assainissement Collectif à compter du 1er janvier 2025. Les membres du Conseil Syndical du SIAREC, lors de la réunion du 12 juin 2024, ont approuvé ces adhésions et validé la modification de l’annexe à l’article 2 des statuts en intégrant les communes d’EGLISENEUVE PRES BILLOM et de REIGNAT en compétence Assainissement Collectif. Conformément aux dispositions de l’article L5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les organes délibérants des collectivités territoriales, membres du SIAREC, doivent ratifier ces demandes d’adhésion. Le conseil municipal approuve les demandes d’adhésion des Communes d’EGLISENEUVE PRES BILLOM et de REIGNAT au SIAREC à compter du 1er janvier 2025 et la modification de l’annexe à l’article 2 des statuts. Vote : Unanimité Présentation des RPQS ANC et AEP du SIAEP Adoption du RPQS d’eau potable 2023 Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable. Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement. Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours. Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice. Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement. Il est proposé au conseil municipal de : Adopter le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2023. Adoption du RPQS de l’ANC 2023 Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’Assainissement Non Collectif. Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement. Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours. Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice. Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement. Il est proposé au conseil municipal de : Adopter le rapport sur le prix et la qualité du service public d’Assainissement Non Collectif 2023. Monsieur RAMOS explique que l’eau potable sur le territoire il y a eu une augmentation de 170 habitants soit une augmentation de 0.17 % La densité linéaire d’abonné était de 39.47 en 2022 alors qu’en 2023 elle est de 39.58 soit une augmentation de 0.3 % La consommation d’eau quant à elle a diminuée : 90.97 m3 en 2022 et 88.88 M3 en 2023 soit une baisse de 2.35 % Le tarif du M3 TTC a augmenté de 1.25 % en 2024. Il était de 2.37 en 2023 et 2.4 en 2024. ANC (Assainissement Non Collectif) Il y a 3560 habitants sur le territoire : Tarif du contrôle d’installation : construction neuve : 245.50 HT Existante : 89.35 HT (tous les 4 ans) Refus de visite : 178.69 HT Conformité ANC : 2022 : 93.5 % et en 2023 : 94.2 % Débat : Mme QUINTON précise que la population fait de plus en plus attention et prend conscience que l’eau est une denrée rare. L’abonnement a augmenté pour compenser les baisses de consommation. Vote : Unanimité Délibérations sur table Demande d’adhésion et de financement à la « Mission Haies » pour la mise en œuvre du projet des haies bocagères à Vertaizon Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal le rôle de la Mission Haies d’Auvergne. Elle a pour but d’accompagner les gestionnaires du bocage et des agroforestiers (agriculteurs, propriétaires fonciers, collectivités...) sur les multiples fonctions du bocage et des agroforesteries, de manière à proposer des plantations utiles et adaptées à chacun. La Mission Haies a pour objectif de sensibiliser, préserver, et replanter les haies et le bocage en Auvergne Rhône-Alpes. Ce travail est mené au quotidien auprès des agriculteurs, des propriétaires fonciers et des élus. Il est proposé au conseil municipal d’adhérer à cette mission pour l’implantation de haies bocagères dans deux secteurs, le Puy Challas et les abords du cimetière. L’adhésion s’élève à 80 euros par an. Par ailleurs, une aide est maximale de 80% du coût HT des travaux peut être accordée par le conseil départemental. Le montant dépenses est estimé à 874 euros. Il était nécessaire d’inscrire cette délibération à l’ordre du jour afin de passer les commandes en août pour une mise en œuvre en février 2025. V ote : unanimité Dénomination d’un parc à Chignat « le parc de la Gerboule » Lors de la journée écocitoyenne qui se déroulera le 21 septembre 2024, il est prévu quelques aménagements du parc situé à Chignat (bancs, boulodrome...). Il appartient au conseil municipal de valider le principe de procéder au nommage et au numérotage des voies et espaces publics de la commune. Il est proposé au conseil municipal la dénomination suivante : Parc de la Gerboule. V ote : unanimité QUESTIONS DIVERSES : 1) Qu’en est-il de la classe UEMA ? Monsieur le Maire informe que la classe reste ouverte mais il explique qu’une fois l’accord de principe donné pour l’ouverture de cette unité d’enseignement, il n’y a plus eu de communication avec les partenaires, Adapei et Education Nationale. La position de l’Adapei dès le départ de refuser de participer à l’aménagement de cette salle a compliqué l’avancement du projet. Suite à un conseil d’école difficile dans l’échange avec les parents d’élèves et les représentants de l’école, en raison du fait que pour l’instant une partie de la salle de motricité avait été aménagée pour la sieste, Monsieur le Maire avait pris la décision de fermer cette classe. Cette décision a fait réagir les partenaires et une réunion s’est tenue pour lever les difficultés. Cet été est prévu l’aménagement de la salle appelée le city, avec la pose d’une VMI et un passage caméra pour déterminer la provenance des infiltrations. Cette salle pourrait être affectée à la sieste si les travaux permettent de l’assainir. Une réunion publique a été organisée le 18 juin 2024, Monsieur le Maire rappelle que seuls deux parents d’élèves sont venus. M BECHLER estime que ce sujet doit être abordé en commission Pedt. 2) Est-il possible d’avoir un retour sur l’atelier flash au sujet du projet Ker’Avel ? Monsieur le Maire fait part de sa déception par rapport au travail mené par le bureau d’études, celui-ci n’a pas permis de répondre aux interrogations des partenaires. Une réunion avec Assemblia est prévue, peut-être que cette rencontre permettra d’avancer sur le projet. 3) Traitement contre la pyrale du buis a-t-il été réalisé ? M SERRANO, adjoint à l’environnement, explique que ce traitement a été réalisé par les services techniques à plusieurs reprises mais qu’il a été sans effet suite aux intempéries et changements climatiques. Il est possible que le buis reparte. Autres débats : Mme SOU-AH-Y rappelle qu’elle référente au niveau du logement et de l’habitat et interroge Mme QUINTON sur son intervention auprès d’une personne à ce sujet. Mme QUINTON répond qu’elle a orienté cette personne vers Mme SOUS-AH-Y ; M BECHLER ajoute que ce n’est pas parce qu’il y a un élu référent sur un sujet que cela empêche n’importe lequel des conseillers municipaux d’aider un citoyen. Mme FOUET revient sur des termes utilisés dans la tribune du bulletin municipal « achats de pacotille ». M BECHLER répond que les projets d’investissement ne sont jamais présentés en conseil municipal, par exemple les agrès. M BECHLER est favorable à des investissements plus durables. M BODEVIN précise que les projets sont discutés en commissions travaux et finances. M BECHLER ajoute que peut-être le terme de « pacotille » est un peu fort les termes de « manque de qualité » auraient été plus appropriés. Fin de la séance du Conseil Municipal : 21h20