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Document publié le Jeudi 21 juin 2018 par la commune de Duran.
Lien du pdf (Déliberation - uqxus4hgi8szp4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Grandes et moyennes entreprises,
1
Présents : Chantal VEILLARD, Sandra BERGERON, Nicole BACCARINO, Abdellatif BENJEDDOUR, Gérard GROSSAC, Lydie TOISON, Chantal DESPRATS, Lionel BUSATO, Nicolas BUSQUET, Philippe RATIÉ.
Excusées : Annie PILATI, Pascale LAITHEM.
M Nicolas BUSQUET a été élu secrétaire de séance.
a) Approbation du compte-rendu de la séance du 21 juin 2018
Après lecture, le compte-rendu est approuvé par le conseil.
Pour information au conseil municipal une décision modificative n°1 a été rattachée au précédent conseil municipal en date du 21/06/2018. Il s’agit du règlement des frais d’étude de M Airoldi.
I. ADMINISTRATION GÉNÉRALES, URBANISME ET RESSOURCES HUMAINES
1.1 Examen DIA – 18, impasse des Noyers
M. le maire soumet au conseil la demande pour purger le droit de préemption. Après examen, le conseil décide de ne pas préempter ce bien et autorise M. le maire à signer les documents en conséquence.
1.2 Examen DIA – 9, domaine du Soulan
M. le maire soumet au conseil la demande pour purger le droit de préemption. Après examen, le conseil décide de ne pas préempter ce bien et autorise M. le maire à signer les documents en conséquence.
1.3 Examen DIA – 12, chemin des Arriouets
M. le maire soumet au conseil la demande pour purger le droit de préemption. Après examen, le conseil décide de ne pas préempter ce bien et autorise M. le maire à signer les documents en conséquence.
1.4 Servitude de passage – Lieu-dit Au village
La commune souhaite ouvrir un chemin piétonnier dans le bois de M PEROZZO domicilié 12, avenue des 4 chênes 32810 Duran. Pour se faire le propriétaire de la parcelle cadastrée section AB n°167 d'une superficie de 102 m² a accordé à la commune une servitude de passage.
La délibération n° 28 formalise cette décision adoptée à l’unanimité (10 pour, 0 contre)
Compte rendu du conseil
municipal du mardi 21 août 2018 2
1.5 Acquisition parcelle chemin des Écureuils
Le terrain de M Gilbert Ulian situé, 1 chemin des Écureuils sur la commune de Duran, d'une superficie de 0.ha 0.a 20.ca cadastré n°170 section AB, est un emplacement réservé présente un intérêt pour la commune en vue d’un alignement
La délibération n° 29 formalise cette décision adoptée à l’unanimité (10 pour, 0 contre)
II – FINANCIER, MARCHE PUBLIC
2.1 Avenant Marché public Matheou
l’avenant N°1 Matteou concerne le complément du marché de la société EURL Patrick MATHÉOU, domiciliée L-D « La Mousquère » à Ordan larroque 32350 après négociation avec la maîtrise d’ouvrage. Des travaux modificatifs du plan électrique, suite à des demandes du maitres d’ouvrage et une modification du tarif électrique s’avèrent nécessaires et génère des répercussions financières comme suit :
Montant de base :
Taux de TVA : 20%
Montant HT : 23 028,39€
Montant TTC : 29 944,64€
Montant de l’avenant :
Taux de TVA : 20%
Montant HT : 4.701,55€
Montant TTC : 5.641,86€
% d’écart introduit par l’avenant : 18,840%
Nouveau montant du marché public :
Taux de TVA : 20%
Montant HT : 29.655,42€
Montant TTC: 35.586,50€
La délibération n° 30 formalise cette décision adoptée à l’unanimité (10 pour, 0 contre)
2.2 Avenant Marché public Duviau
l’avenant N°1 Duviau concerne le complément du marché de la société DUVIAU Carrelage, domiciliée 5, impasse de l’Arçon à Auch 32000 après négociation avec la maîtrise d’ouvrage. Des travaux modificatifs de la surface du sol pour faciliter l’entretien, s’avèrent nécessaires et génère des répercussions financières comme suit :
Montant de base :
Taux de TVA : 20%
Montant HT : 31 130,50€
Montant TTC : 37 356, 60€
Montant de l’avenant :
Taux de TVA : 20%
Montant HT : 6 450,00€
Montant TTC : 7 740,00€
% d’écart introduit par l’avenant : 3
Nouveau montant du marché public :
Taux de TVA : 20%
Montant HT : 37 580,50€
Montant TTC : 45 096,60€
La délibération n° 31 formalise cette décision adoptée à l’unanimité (10 pour, 0 contre)
2.3 Avenant Marché public Justumus
l’avenant N°1 Justumus concerne le complément du marché de la société SAS JUSTUMUS domiciliée rue Marc Chagall à Auch 32000 après négociation avec la maîtrise d’ouvrage. Des travaux complémentaires : agencement de la cuisine et du plancher, suite à des demandes de la maitrise d’ouvrage s’avèrent nécessaires et génèrent des répercussions financières comme suit :
Montant de base :
Taux de TVA : 20%
Montant HT : 58 289.62€
Montant TTC : 69 947.54€
Montant de l’avenant :
Taux de TVA : 20%
Montant HT : 2.344,00€
Montant TTC : 2.812,80€
% d’écart introduit par l’avenant : 4.0213%
Nouveau montant du marché public :
Taux de TVA : 20%
Montant HT : 60.633,62€
Montant TTC : 72.760,34€
La délibération n° 32 formalise cette décision adoptée à l’unanimité (10 pour, 0 contre)
2.4 Devis INGC- Réseau d’assainissement Bordeneuve
Présentation du devis obtenu pour la mission de maitrise d’œuvre concernant la réalisation d’un réseau d’assainissement a Bordeneuve. Le montant des travaux s’élève à 5.500,00 HT. L’entreprise retenue pour la partie technique est SARL. Ing.C, domiciliée 1, rue Van Gogh à Auch 32000.
La délibération n° 33 formalise cette décision adoptée à l’unanimité (10 pour, 0 contre)
Questions diverses
• AXA assurances
• La Chasse
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.
Le 21/08/2018,
Le maire, Abdellatif BENJEDDOUR