Procès Verbal - 01 Séance du 20 janvier 2022

Documents similaires

Séance - 10 Seance du 20 octobre 2022

Séance - 03 Seance du 17 mars 2022

Conseil Municipal - 1643788266 CM du 20 janvier 2022

Compte-Rendu - Compte rendu 2022 01 19

Séance - SEANCE 25 01 2022

Procès Verbal - PV du 20 janvier 2025

Séance - 06 Seance du 16 juin 2022

Séance - seance du 13 janvier 2022

Compte-Rendu - CR+séance+du+06+Janvier+2022

Séance - 04 Seance du 8 avril 2022

Procès Verbal - 01 Séance du 20 janvier 2022 Document publié le Jeudi 20 janvier 2022 par la commune d'Épannes. Lien du pdf (Procès Verbal - 01 Séance du 20 janvier 2022)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Assurance, Ce document est susceptible de modification par les élus. Celles-ci figureront sur le PV suivant.

L'an deux mil vingt-deux, le vingt janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune d'Epannes, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie d'Epannes, sous la présidence de Monsieur Emmanuel EXPOSITO, Maire.

Présents : Messieurs BRISSEAU Pascal, CAILLE Joël, EXPOSITO Emmanuel, FAVRELIERE Jean-Claude, QUEMENER Pierrick.

Mesdames DONIZEAU Dominique, GALLOPIN Véronique, GAUTIER Isabelle, RAVARD Armelle.

Excusés : M. FREMENTEAU Bernard (pouvoir à M. FAVRELIERE Jean-Claude) Mme GUIGNARD Chantal (pouvoir à Mme GALLOPIN Véronique)

Mm. BAUDOUIN Nicolas et SALLARES Nicolas

Absents : Mmes MARTIN Stéphanie et RAMOS Ophélie

Soit 9 membres présents et 11 votants

Madame GALLOPIN Véronique a été nommée secrétaire de séance.

Le compte-rendu du Conseil municipal du 16 décembre 2021 a été approuvé totalement.

L’ORDRE DU JOUR :

1. Choix du candidat pour la mission de Maîtrise d’Oeuvre pour l’aménagement de la Rue des Ecoles (RD1) de la Grande-Rue (RD1) et de la Route de Saint Jean d’Angély (RD115)

2. Effacement de dettes (cantine & TAP 2019/2020) suite dossier de surendettement 3. Ouverture de crédits avant vote du budget 2022 (limite du quart des crédits-Budget 2021) 4. Convention de partenariat pour la mise en place du dispositif de traitement des dossiers de demandes d’allocation de chômage - CDG 79

5. Débat portant sur les garanties accordées aux agents en matière de Protection Sociale Complémentaire - CDG 79

6. Autorisation de signature – Convention CDG 79-Collectivités 2022/2025 traitement des dossiers re- traite CNRACL

1

Compte rendu tenant lieu de procès-verbal du Conseil Municipal

Séance du 20 janvier 2022D01.01.2022 : Choix du candidat pour la mission de Maîtrise d’Oeuvre pour l’aménagement de la Rue des Ecoles (RD1), de la Grande Rue (RD1) et de la Route de St Jean d’Angély (RD115)

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal du résultat du Marché à Procédure Adaptée concernant le choix de l’entreprise retenue en tant que maître d’œuvre pour l’aménagement de la Rue des Ecoles (RD1), de la Grande Rue (RD1) et de la Route de St Jean d’Angély (RD115). Après examen des dossiers, la commission d’Appel d’Offres a décidé d’attribuer le marché comme suit à :

• A2I SAS ICHE INGENIERIE, pour un montant total prévisionnel de 52 152,00€ HT qui se décompose comme suit :

- Tranche ferme (EP-AVP) : 15 645,60€ HT (montant provisoire)

- Tranche optionnelle 1 (PRO-ACT-VISA-DET-AOR)/Rue des Ecoles : 13 431,60€ HT (montant provisoire)

- Tranche optionnelle 2 (PRO-ACT-VISA-DET-AOR) /Route de St Jean d’Angély : 14 464,80€ HT (montant provisoire)

- Tranche optionnelle 3 (PRO-ACT-VISA-DET-AOR) /Grande Rue : 8 610,00€ HT (montant pro- visoire)

Monsieur le Maire rappelle que les offres ont été analysées et classées selon les critères énoncés dans le Règlement de Consultation via un tableau.

Des courriers ont été adressés au candidats non retenus en lettre en recommandé avec AR. Ce candidat a été choisi par son prix le mieux disant par rapport au pourcentage d’honoraires important des autres candidats. De plus, ce candidat apporte une aide administrative car il travaille avec les petites collectivités.

Adoptée à l’unanimité

D02.01.2022 : Effacement de dettes suite à décision de la Banque de France

Monsieur le Maire explique que la commission de surendettement de la Banque de France de Charente Mari - time dans sa séance du 07 décembre 2021, a validé les mesures de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire au profit d’un contribuable qui a des dettes envers la commune.

Ce contribuable, a une dette correspondante à des frais de cantine, garderie et TAP sur les exercices 2019 et 2020.

La commune doit donc effacer les dettes non encore réglées émises jusqu’au 07 décembre 2021 qui s’élèvent au total à 517,65€.

C’est la 2ème fois que la commune rencontre ce problème avec cette même personne. Il est très compliqué de récupérer les sommes impayées.

Adoptée à l’unanimité

D03.01.2022 : Ouverture de crédits avant vote du budget 2022

Vu l’article 15 de la loi n°88-13 du 5 janvier 1988 permet au maire sur autorisation du Conseil Municipal d’engager, liquider et mandater les nouvelles dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

Monsieur le Maire sollicite les membres du conseil, l’autorisation de liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de l’année 2021, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette concernant le budget de la commune et le budget locatif.

2Le Conseil Municipal ayant décidé de voter le budget par chapitre, les montants proposés sont précisés dans le tableau ci-dessous établi par chapitre selon la nomenclature M57.

BUDGET COMMUNE

Chapitre Article Crédits 2021 Quarts des crédits ouverts

21 2158 4 833,08€ 1 208,27€

Total de 1 208,27€

Adoptée à l’unanimité

D04.01.2022 : Autorisation de signature – Adhésion au dispositif de traitement et de gestion des dossiers de demandes d’allocation de chômage -CDG 79

Monsieur le Maire informe que :

 le Centre de gestion a confié, depuis 2014 au CDG 17 le traitement et la gestion des demandes d’allocations de chômage déposées par les collectivités et établissements affiliés au Centre de gestion des Deux-Sèvres ;

 le Centre de gestion propose aux collectivités et établissements publics affiliés, depuis le 1er janvier 2020, un conventionnement leur permettant de bénéficier des prestations de conseil, d’étude et de suivi des dossier chômage ; les prestations sont refacturées aux utilisateurs du service par le CDG79. Ce dernier prend en charge, depuis le 1er janvier 2020, le droit d’adhésion forfaitaire annuel permettant aux collectivités de disposer des prestations et le coût des études et simulations du droit initial au chômage

 le Conseil d’Administration du CDG79, en sa session du 13 décembre dernier, a décidé que l’ensemble des prestations, y compris les études et simulations du droit initial à indemnisation chômage seront à compter du 1er février 2022 refacturées aux collectivités et établissements publics utilisateurs de ce service facultatif, et ce en raison de l’augmentation constante des primo-instructions ; les frais forfaitaires annuels d’adhésion demeurant à la charge du CDG79 ;

 le CDG79 s’engage à mettre à disposition des collectivités et établissements qui lui sont affiliés, dans le cadre de la présente convention, les prestations suivantes assurées par le Centre de Gestion de la Charente-Maritime :

 Etude et simulation du droit initial à indemnisation chômage ;

 Etude des droits en cas de reprise ou réadmission à l’indemnisation chômage ;

 Etude des cumuls de l’allocation chômage avec une ou plusieurs activités réduites ;

 Etude de réactualisation des données selon les délibérations de l’UNEDIC ;

 Suivi mensuel des droits à l’allocation chômage ;

 Conseil juridique sur les questions d’indemnisation chômage.

 Le CDG 79 prend en charge le droit d’adhésion forfaitaire annuel permettant de disposer des

prestations précitées.

 La tarification établie par le CDG 79 pour les prestations d’étude et simulation du droit initial, de

conseil, de gestion et de suivi desdits dossiers correspondent aux tarifs fixés dans le cadre du

conventionnement entre le CDG79 et le CDG17 et sont précisés dans la convention d’adhésion. Ces

derniers demeurent inchangés depuis le 1er janvier 2020.

3Etude et simulation du droit initial à indemnisation chômage 150,00 € / dossier

Etude des droits en cas de reprise, en cas de réadmission ou mise à jour

du dossier après simulation :

58,00 € / dossier

Etude des cumuls de l’allocation chômage / activités réduites 37,00 € / dossier

Etude de réactualisation des données selon les délibérations de

l’UNEDIC

20,00 € / dossier

Suivi mensuel 14,00 € (tarification mensuelle)

Conseil juridique 15 € (30 minutes)

Le Maire rappelle que ladite convention ne donne lieu à facturation par le Centre de gestion que si la Commune utilise les prestations proposées. En revanche il est impossible de solliciter le concours de ce service facultatif pour le traitement desdits dossiers, sans avoir conventionné au préalable. Il précise que la convention proposée est d’une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction.

Considérant l’intérêt pour la commune d’adhérer au dispositif de traitement et de gestion des dossiers de de - mande d’allocations de chômage, notamment au regard de la complexité desdits dossiers.

Adoptée à l’unanimité

D05.01.2022 : Organisation du débat portant sur les garanties de Protection Sociale Complémentaire (PSC) accordées aux agents (Ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique)

Monsieur le Maire rappelle que la protection sociale complémentaire, dite PSC, est constituée des contrats que les agents territoriaux souscrivent auprès de prestataires en santé en complément du régime de la sécurité sociale et en prévoyance (ou garantie maintien de salaire). La PSC comprend deux volets :  La prévoyance (la garantie maintien de salaire, l’invalidité, le décès…)

 La santé (les soins et les frais occasionnés par une maternité, une maladie, un accident, …)

Le législateur a prévu en 2007 la possibilité pour les employeurs locaux de participer financièrement aux contrats de leurs agents. Le dispositif, précisé dans un décret d’application n°2011-1474 du 8 novembre 2011, permet aux employeurs de participer aux contrats dans le cadre :

D’une labellisation : les contrats sont alors référencés par des organismes accrédités et souscrits individuel- lement par les agents.

D’une convention dite de participation à l’issue d’une procédure de consultation ad hoc conforme à la di- rective service européenne et respectant les principes de la commande publique. Cette procédure peut être conduite par la collectivité elle-même ou être confiée au centre de gestion agissant de manière grou - pée pour toutes les collectivités intéressées. L’avantage est dans ce cas de s’affranchir d’une procédure complexe nécessitant des compétences en assurances et en actuariat et d’obtenir des tarifs mutualisés.

La nouvelle ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, qui attend ses décrets d’application, prévoit l’obligation pour les employeurs de participer financièrement aux contrats prévoyance de leurs agents en 2025 (elle ne pourra être inférieure à 20% d’un montant de référence) et aux contrats santé en 2026 (qui ne pourra être inférieure à 50 % d’un montant de référence). Ces dispositions visent à permettre aux agents de bénéficier

4d’une couverture assurantielle les garantissant contre la précarité et d’harmoniser avec la législation déjà en vigueur dans le secteur privé.

Monsieur le Maire précise alors que les employeurs publics doivent mettre en débat ce sujet avant le 18 février 2022 au sein de leurs assemblées délibérantes et dans le cadre du dialogue social avec les instances représentatives du personnel. Ce débat peut porter sur les points suivants :  Les enjeux de la protection sociale complémentaire (accompagnement social, arbitrages financiers, articulation avec les politiques de prévention, attractivité …).

 Le rappel de la protection sociale statutaire.

 La nature des garanties envisagées.

 Le niveau de participation et sa trajectoire.

 L’éventuel caractère obligatoire des contrats sur accord majoritaire.

 Le calendrier de mise en œuvre.

Ce débat s’appuiera par ailleurs sur les dispositions de l’ordonnance n°2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique qui prévoient que les organisations syndicales peuvent conclure et signer des accords portant sur différents domaines de la gestion des ressources humaines et notamment de la protection sociale complémentaire.

Cette brique assurantielle vient compléter les dispositifs de prévention des risques au travail, de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences pour rendre soutenable la pénibilité de certains métiers et limiter la progression de l’absentéisme.

Ainsi, selon un baromètre IFOP pour la MNT de décembre 2020, la couverture des agents est la suivante :

 Près des 2/3 des collectivités interrogées participent financièrement à la complémentaire santé : 62% ont choisi la labellisation et 38% la convention de participation. Le montant de la participation s’élève en moyenne à 18,90 euros par mois et par agent.

 Plus des 3/4 des collectivités interrogées participent financièrement à la complémentaire prévoyance : 62% ont choisi la convention de participation et 37% la labellisation. Le montant de la participation s’élève en moyenne à 12,20 euros par mois et par agent.

Les employeurs publics locaux qui déclarent participer financièrement à la protection sociale complémentaire de leurs agents en santé et/ou en prévoyance, mettent en avant que cette participation financière améliore les conditions de travail et de la santé des agents, l’attractivité de la collectivité en tant qu’employeur, le dialogue social et contribue à la motivation des agents. Cette participation financière doit s’apprécier comme véritable investissement dans le domaine des ressources humaines plus que sous l’angle d’une coût budgétaire supplémentaire. Et peut faire l’objet d’une réflexion sur des arbitrages globaux en matière d’action sociale et de protection sociale en lien avec les partenaires sociaux. Le dispositif des conventions de participation renforce l’attractivité des employeurs et peut permettre de gommer certaines disparités entre petites et grandes collectivités.

Il s’agit alors d’une véritable opportunité managériale pour valoriser leur politique de gestion des ressources humaines. En prenant soin de leurs agents, les élus donnent une dynamique positive de travail afin de délivrer une bonne qualité de service aux habitants de leur territoire. Aussi, dans sa politique d’accompagnement des collectivités en matière de gestion des ressources humaines, le CDG 79 reste attentif à doter les employeurs locaux qui le souhaitent de dispositifs contractuels protecteurs leur permettant de répondre à leurs obligations, en leur proposant notamment une offre en matière de santé comme de prévoyance avec faculté pour les collectivités ou établissements publics d’y adhérer ou non.

5Il reste à ce jour un certain nombre de points à préciser à travers les décrets d’application de l’ordonnance sur la protection sociale complémentaire. Parmi eux :

 Le montant de référence sur lequel se basera la participation (quel panier de soins minimal pourra correspondre en santé, quelle garantie en prévoyance) et l’indice de révision retenu.  La portabilité des contrats en cas de mobilité.

 Le public éligible.

 Les critères de solidarité intergénérationnelle exigibles lors des consultations.  La situation des retraités.

 La situation des agents multi-employeurs.

 ….

Après cet exposé, Monsieur le Maire déclare le débat ouvert au sein de l’assemblée délibérante.

Monsieur le Maire fait lecture du protocole. Il précise qu’à ce jour, la commune verse 5€ par agent au titre de la prévoyance, contrat signé avec SOFAXIS via le Centre de Gestion 79.

La somme de 15€ sera versée par les collectivités en moyenne, à voir pour les petites collectivités. Il serait souhaitable d’être accompagné par le Centre de Gestion pour l’adhésion aux conventions de participation conclues par le Centre de Gestion au titre de la protection sociale complémentaire.

Le Conseil municipal a débattu des enjeux de la protection sociale complémentaire.

*Il s’agit d’un débat sans vote

**La tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération à laquelle peut être annexé les documents supports proposés par la Coopération régionale des centres de gestion

D06.01.2022 : Adhésion à la mission optionnelle sur le traitement des dossiers retraite CNRACL du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres pour la période du 01/02/2022 au 31/01/2025

Le Maire expose :

Depuis 2007, et conformément aux dispositions de l’article 24 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, le Centre de gestion propose aux collectivités et établissements affiliés un accompagnement pour la gestion des dossiers retraite des fonctionnaires relevant de la CNRACL. Toute collectivité peut bénéficier de l’aide apportée par le Cdg79 en matière de retraite, moyennant une participation financière et sous réserve d’avoir conventionné au préalable avec le Centre de gestion pour l’utilisation de ces prestations.

La précédente convention du 1er août 2016 au 31 juillet 2021 a fait l’objet d’un avenant jusqu’au 31 janvier 2022, et ce dans l’attente d’un nouveau conventionnement. Lors de sa séance du 13 décembre dernier, le conseil d’administration du Centre de gestion a souhaité maintenir les prestations proposées en matière de traitement des dossiers retraite et a instauré une nouvelle tarification, au regard de la complexité accrue des dossiers et du temps dédié à l’examen de certains types de dossiers.

S’agissant d’une mission facultative, les prestations sont soumises à une participation financière différenciée ainsi établie :

6Le Maire rappelle que ladite convention ne donne lieu à facturation par le Centre de gestion que si la Commune utilise les prestations proposées. En revanche il est impossible de solliciter le concours du service expertise statutaire-RH pour le traitement desdits dossiers relevant de la mission optionnelle, sans avoir conventionné au préalable. Il précise que la convention proposée est d’une durée de 3 ans, du 1er février 2022 au 31 janvier 2025.

Adoptée à l’unanimité

Questions et informations diverses

Projet de MAM (Maison d’Assistantes Maternelles)

Monsieur le Maire et Mme Chantal GUIGNARD, 2ème Adjointe ont reçus 3 jeunes femmes qui avaient pris contact avec la mairie pour la recherche d’un local pour faire une MAM. Elles avaient au préalable chercher sur le secteur de Mauzé sur le Mignon mais aucun local n’était disponible.

Elles s’occuperaient de 4 enfants chacune ce qui ferait une capacité d’accueil de 12 enfants. Epannes est une commune de passage donc qui aurait un potentiel pour créer cette MAM, du fait aussi qu’il y ait peu d’assistantes maternelles sur la commune.

Après avoir envisagé de loger cet équipement au sein de la salle polyvalente, le commune se dirigera vers la construction d’un nouveau bâtiment compte tenu des subventions accordées pour ce projet à savoir : • 100 000€ financés par la CAF au prorata du nombre d’enfants,

• 40 % financés par la DETR

7

Tarif FORFAITAIRE pour les RDV et dossiers suivants

IMMATRICULATION DE L’EMPLOYEUR 30,00 €

AFFILIATION DE L’AGENT

DEMANDE DE REGULARISATION DE SERVICES

VALIDATION DES SERVICES DE NON TITULAIRE

LIQUIDATION DES DROITS A PENSION VIEILLESSE NORMALE 80,00 €

LIQUIDATION DES DROITS A PENSION DEPART OU DROITS ANTICIPES

100,00 €

RDV PERSONNALISE AU CDG OU TELEPHONIQUE

AVEC AGENTS ET / OU SECRETAIRE, ET OU ELU

50,00 €

Tarif HORAIRE pour les dossiers relatifs au droit à l’information

ENVOI DES DONNÉES DÉMATÉRIALISÉES devant être transmises à la

CNRACL : gestion de compte individuel retraite, demande d'avis

préalable, simulation de pension.

40,00 €• Fonds européens (respect des normes environnementales)

Le montant total des subvention serait de 300 000€ (subventions cumulables)

Le nouveau bâtiment aurait une superficie de 120m2 composé de 3 pièces, d’un dortoir, d’un accueil et de sanitaires. Il serait loué et pourrait voir le jour sur le terrain viabilisé de 700m2 appartenant à la famille DUBERT que la commune va acquérir prochainement. Ce terrain est très bien situé géographiquement, près de la boulangerie où un parking serait créée également.

Office de tourisme

En partenariat avec les musées de Niort Agglo, la CAN propose aux membres du Conseil Municipal une visite découverte sur le parcours Epona-secrets de nos patrimoines sur le site de Port Boinot, qui s’inscrit en faveur d’une politique de valorisation et de médiation de la qualité patrimoniale et du cadre de vie du territoire. Cette visite est programmée le jeudi 10 février 2022 de 18h à 19h30.

Personnel

Monsieur LEMESRE Jonathan est venu faire un stage de 4 semaines au sein du service technique. Parmi toutes les tâches quotidiennes, il a repeint la salle du Conseil Municipal et le bureau de Monsieur le Maire. Cette personne a fait preuve d’efficacité au travail. Le rafraîchissement de l’accueil de la mairie sera fait ultérieurement.

Travaux dans la commune

Monsieur FAVRELIERE Jean-Claude prend la parole:

Les travaux de voirie dans le chemin d’Erié sont terminés.

La taille des haies a été réalisée par une entreprise privée au nom de MAYE Valentin pour 30h de travail. Il est prévu 40h pour les agents communaux. De ce fait, un arrêté d’élagage a été pris.

L’entreprise CHOGNOT située à Surgères viendra faire le curage de l’étang afin de ramasser les déchets qui se situent au fond de celui-ci.

Cinquante stères de bois ont été vendus.

Les travaux de voirie pour la mise en place de 2 nouveaux abris bus ont été réalisés à l’initiative de la CAN par COLAS et financés par celle-ci.

Le plateau de la tondeuse commandé (5 000€) auprès d’AREPE située à Niort n’est toujours pas arrivé. Par conséquent, un devis a été demandé à l’entreprise AREPE pour l’achat d’une nouvelle tondeuse : Avec reprise de l’ancienne, le coût serait de 16 181€HT soit 19 418€ TTC ou sans reprise, 17 000€ HT soit 20 568€ TTC.

Salle des fêtes Marcel Brelay

Monsieur CAILLE Joël prend la parole :

Les placards de la salle Les Cheveux d’Argent sont occupés, Monsieur CAILLE propose de les ouvrir pour voir ce qu’il y a dedans et en avertir les personnes par courrier pour venir les débarrasser.

Manifestations culturelles et associatives

• Rallye vélo (animation organisée par les cyclos) : 14/05/2022

• Rallye auto : 22/05/2022

• Festival de rue « la 5ème saison »en collaboration avec la CAN : 10/06/2022 • Fête de la musique : 17/06/2022

• Marché des producteurs (cette année ce sera sur la commune d’Amuré) : 25/06/2022

8Le bulletin municipal « Le Petit Epannais » sera distribué la 2ème semaine de Février (coût de l’impression : 833€)

Déchetterie

La demande de la carte d’accès à la déchetterie doit se faire en ligne sur le site internet de la CAN avant le 31 mars 2022. Les premières cartes commandées seront envoyées par la poste fin janvier 2022.

Site internet commune

Le nouveau site est toujours en cours d’installation. Il est très complexe notamment pour le transfert des données qui se trouvent sur le site internet actuel.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h50

La prochaine séance du Conseil Municipal est prévue le Jeudi 17 février 2022

9Les membres du Conseil Municipal

La secrétaire

Nicolas

SALLARES

Excusé

Pascal

BRISSEAU

Joël CAILLE

Stéphanie

MARTIN

Absente

Jean-Claude

FAVRELIERE

1er Adjoint

Bernard

FREMENTEAU

Pouvoir à

JC. FAVRELIERE

Nicolas

BAUDOUIN

Excusé

Ophélie

RAMOS

Absente

Dominique

DONIZEAU

Pierrick

QUEMENER

4ème Adjoint

Isabelle

GAUTIER

Armelle

RAVARD

Chantal GUIGNARD

2ème Adjointe

Pouvoir à

V. GALLOPIN

10

Emmanuel EXPOSITO

Véronique GALLOPIN

3ème Adjointe

Le Maire