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Conseil Municipal - Avis du Conseil municipal du 20 avril 2026
Déliberation - Liste des deliberations du Conseil municipal du 20
unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - 177633
Compte-Rendu - 1 avril 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Serverette.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 avril 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances,
République Française
Département de la Lozère
SERVERETTE
Commune de SERVERETTE
PROCES VERBAL
Le mercredi 01 avril 2026, à 20h15, l’Assemblée, régulièrement convoquée le 26 mars 2026, s’est
réunie sous la présidence de Séverine Cornut, Maire.
Présents : Aurélie Baffie, Marie-Line Bernard, Daniel Chauvet, Séverine Cornut, Anna Floury, Nadine
Gély, Pierre Peyratout, Jean Rouvière, Jean-Christophe Vernhet
Représentée : Odile Martel par Marie-Line Bernard
Absent Excusé : Francis Bastide
Madame le Maire déclare que le quorum est atteint.
Conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Madame Marie-Line BERNARD est nommée secrétaire de séance.
Ordre du jour :
- Approbation des PV des Conseils Municipaux du 20 mars 2026
- Vote des Comptes Financiers Uniques 2025
-_ Affectations des résultats
-__ Accroissement saisonnier d'activité
- Programme de voirie 2026
- Demande de subventions
Questions diverses :
- Petit Serverettois
- Info RGPD
- Info Orange Délibérations du Conseil :
Adoption des procès-verbaux des Conseils Municipaux du 20 mars 2026
Après lecture des PV de la séance du Conseil Municipal du 20 mars à 20h30 et celle de 21h15, le
Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré, approuve les procès-verbaux
des Conseils Municipaux du 20 mars 2026.
N° DE_2026_024 Délibération sur le CFU Lotissement QUINTAINE 2025
Madame le Maire ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal réuni et présidé par la 1ère adjointe vote et arrête les résultats définitifs tels
que résumés :
Dépenses
Fonctionnement
Recettes
Fonctionnement
Dépenses
Investissement
Recettes
Investissement
Résultats reportés | 530,34 0 29167,82 0
Opérations 0 0 0 0
exercice
Total 530,34 0 29167,82 0
Résultat de clôture | 530,34 29167,82
N° DE_2026_025 Délibération concernant l'affectation de résultat Lotissement QUINTAINE
Madame le Maire rappelle que le résultat de fonctionnement cumulé 2025 est déficitaire d'un
montant de 530,34 € et propose de reporter cette somme au déficit résiduel (dépenses 002) du
budget prévisionnel 2026.
N° DE_2026_026 Délibération sur le CFU SERVICE EAU 2025
Madame le Maire ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal réuni et présidé par la 1ère adjointe vote et arrête les résultats définitifs tels
que résumés :
Dépenses
Fonctionnement
Recettes
Fonctionnement
Dépenses
Investissement
Recettes
Investissement
Résultats reportés |0 63437,02 0 207545,49
Opérations 137295,12 141411,32 102263,15 90910,11
exercice
Total 137295,12 204848,34 102263,15 298455,6
Résultat de clôture 67553,22 196162,45 N° DE_2026_027 Délibération concernant l'affectation de résultat SERVICE EAU
Madame le Maire rappelle que le résultat de fonctionnement cumulé 2025 est excédentaire d'un
montant de 67 553,22 € et propose de reporter sur le budget prévisionnel 2026 à l'excédent de
fonctionnement la somme de 30 000€ et à l'excédent d'investissement (1068) la somme de
37 553,22 €.
N° DE_2026_028 Délibération sur le CFU SERVERETTE 2025
Madame le Maire ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal réuni et présidé par la 1ère adjointe vote et arrête les résultats définitifs tels
que résumés :
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Fonctionnement |Fonctionnement |Investissement Investissement
Résultats reportés | 0 0 79192,75 0
Opérations 163807,05 235774,83 180213,74 326273,1
exercice
Total 163807,05 235774,83 259406,49 326273,1
Résultat de clôture 71967,78 66866,61
N° DE_2026_029 Délibération concernant l'affectation de résultat SERVERETTE
Madame le Maire rappelle que le résultat de fonctionnement cumulé 2025 est excédentaire d'un
montant de 71 967,78 € et propose de reporter cette somme à l'excédent d'investissement (1068)
sur le budget prévisionnel 2026.
N° DE_2026_030 Délibération concernant la création d'un emploi non-permanent à temps non-
complet pour accroissement d'activité
Madame le Maire propose au Conseil la création d'un emploi non-permanent d'Adjoint Administratif
à temps non-complet à raison de 14h hebdomadaires pour faire face à un accroissement saisonnier
d'activité pour la période du 15 juin au 15 septembre 2026 afin d'assurer les missions inhérentes à la
gestion du camping municipal.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil approuve cette création d'un emploi non-
permanent à temps non-complet pour accroissement d'activité et autorise Madame le Maire à signer
tout document se rapportant à cet emploi et à inscrire au budget les crédits nécessaires.
N° DE_2026_031 Programme de voirie 2026
Madame le Maire explique au Conseil que l'entretien des routes communales est une compétence de
la Commune.
Madame le Maire informe le Conseil que la Commune peut bénéficier d'une aide départementale
annuelle pour la réalisation de son programme voirie.
Au vu de l'état de la chaussée, Madame le Maire propose au Conseil la réfection totale de la
chaussée de la route du Mazel, estimée par Lozère Ingénierie à 35 891,10€ HT.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil approuve le programme voirie 2026 pour un
montant de 35 891,10€ HT et autorise Madame le Maire à solliciter le Département pour une
subvention et à signer tout document se rapportant à cette opération. N° DE_2026_032 Agrandissement du garage communal
Mme le Maire présente au Conseil le projet d'agrandissement des garages communaux, afin de
mettre à l'abri des intempéries le matériel neuf acheté l'an dernier. Cette extension permettra dans
un second temps, un gain énergétique par l'installation de panneaux photovoltaïques en auto-
consommation sur sa toiture.
Un devis estimatif d'un montant total pour les travaux et pour l'étude de 97 237,40€ HT a été réalisé.
Madame le Maire informe le Conseil que la Commune peut bénéficier de la Dotation de l'Etat pour
les Territoires Ruraux, et solliciter le Département pour ce projet.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil approuve la nécessité de cette opération, son plan
de financement et autorise Madame le Maire à solliciter le Département pour une subvention et à
signer tout document se rapportant à cette opération.
L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 23h30.
Le Secrétaire Le Maire
Marie-Line BERNARD Séverine CORNUT