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Compte-Rendu - 13 avril 2022
Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune de Serverette.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 13 avril 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Transports,
COMPTE RENDU CM du 13 avril 2022
Lors de la dernière séance du CM, le CM a approuvé à l’unanimité les comptes administratifs et de gestion 2021:
Budget commune
Section fonctionnement:
Dépenses : 160 846.87 €
Recettes : 242 030.57 €
Soit un excédent de 81 183.70 € reporté au besoin sur la section investissement
Investissement
Dépenses : 463 021.22 €
Recettes : 217 951.30 €
Budget de l’eau
Section Exploitation
Dépenses : 148 162.39 €
Recettes : 146 420.26 €
Soit un excédent de 72 419.05 € reporté sur le budget de l’eau primitif 2022
Investissement (exercice)
Dépenses : 86 924.95 €
Recettes : 88 826.93 €
Soit avec les résultats reportés un excédent de 209 949.38 € Lotissement La Quintaïne
Déficit d’ensemble : 74 401.83€
Affectations des résultats : Le CM vote l’affectation des résultats au budget primitif
Vote des délibérations à l’ordre du jour:
Vote des taxes directes locales 2022: Le Conseil Municipal vote le taux des taxes et décide de ne pas modifier les taux; la taxe foncière sur propriété bâtie est fixée à 35.73%, le taux du foncier sur les propriétés non bâties reste à
140.93%
Vote des subventions aux associations: Le Conseil Municipal valide les aides demandées par les associations pour un montant de 1550 €
Vote des budgets primitifs 2022:
– Commune:
Dépenses de fonctionnement/Recettes de fonctionnement = 302 757.00 €
Dépenses d’investissement/Recettes d’investissement = 718 911.70 €
– Eau:
Dépenses de fonctionnement/Recettes de fonctionnement = 206 482.49 € Dépenses d’investissement/Recettes d’investissement = 304 839.38 €
– Lotissement La Quintaïne:
Dépenses de fonctionnement/Recettes de fonctionnement = 337 921.72 €
Dépenses d’investissement/Recettes d’investissement = 337 921.72 €
Amendes de police: Le CM délibère sur les propositions du maire quant à
l’utilisation du produit des amendes de police: panneaux ilot central Rancine, signalisation Rue des Remparts, et zone à « 30 » dans le village sur la RD 806, ainsi que sur la RD2, et la RD5. Le CM approuve ce projet ainsi que le plan de financement pour un montant de 1898.40 € et donne pouvoir à madame le Maire pour la réalisation de ces travaux.
RODP 2022 pour les ouvrages Orange: Suite à l’exposé du maire sur la
Redevance d’Occupation du Domaine Public par les ouvrages d’Orange, et suite à la révision des prix au 1er janvier 2022, le CM autorise le maire à émettre un titre de recette à l’encontre d’Orange pour la RODP pour un montant de 335€.
Délibération relative à l’organisation du temps de travail: Après avoir informé, les membres du CM des objectifs de l’article 47 de la loi de transformation de la fonction publique, Mme le Maire propose à l’assemblée d’harmoniser la durée de temps de travail à l’ensemble des agents en supprimant les régimes
dérogatoires à la durée légale de temps de travail : 1607 heures. Le CM adopte à l’unanimité la proposition de Madame le Maire
Demande d’acquisition de terrain: Suite à la demande de monsieur Eric Fiol d’acquérir une partie du domaine public située entre l’ancienne école Sainte Angèle et la rue de la Pissarate, jouxtant ses parcelles, le CM décide de ne pas accéder à cette demande pour les raisons suivantes: les escaliers situés dans ce passage sont toujours usités, la vente de ce terrain supprimerait l’usage avéré du stationnement par les riverains, et accentuerait les problématiques
récurrentes en matière de manque de stationnement dans le village