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Déliberation - 2025 04 37 P Mise à jour du tableau des effectifs de la Direction des systèmes informatiques Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Fontenay-sous-Bois. Lien du pdf (Déliberation - 2025 04 37 P Mise à jour du tableau des effectifs de la Direction des systèmes informatiques)Thèmes du document : Budget, Travail et emploi, Institutions publiques, sous-Bois Liberté » Égalité «+ Fraternité

COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS

Extrait du registre des délibérations du

Conseil Municipal

ÿ F ontenay- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Délibération N° 2025-04-37-P Département du Val-de-Marne

Lo ns . Lo Arrondissement de Nogent-sur-Marne Mise à jour du tableau des effectifs affectés à 8

la Direction du Système d'Information. Nombre de membres composant

Le Conseil Municipal... 45

Membres en exercice .….............. 45

Présent.e.s ou représenté.e.s

à la séance... 39

Absent.e.s 6

SÉANCE DU 10 AVRIL 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le dix avril, les membres composant le Conseil

municipal de la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le trois

avril, Se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence

de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENT.E.S

M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, M. SEYE, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE, M. MORA, M. DAMIANI, M. GUENICHE, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CLERGET, Mme LARABI, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, M. MULLER, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, M. RISPAL, M. NOMBO POATY, Mme TRANCART, M. KEITA, M. FOURESTIER, Mme CHAMBRE-MARTIN, Mme CAZALS, M. TARGUI, Mme CACAIS-BARANGER

EXCUSÉ.E.S - REPRÉSENTÉ.E.S

Mme NAÏT-BAHLOUL a donné mandat à Mme GARNIER

Mme BENZIANE a donné mandat à Mme SAINT GAL

Mme AVOGNON ZONON a donné mandat à M. LEBLANC

M. MATHIEU a donné mandat à Mme CAZALS

M. BERTRAND a donné mandat à CACAIS-BARANGER

Mme LELU a donné mandat à Mme BOUHADA

M. DAUMONT-LEROUX a donné mandat à M. ORJEBIN

ABSENT.E.S

Mme FENASSE, M. BRUNET, Mme MICHEL, Mme INDJA, M. DE LA CROIX, Mme

LAROQUE

Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d’un

secrétaire de séance pris au sein du Conseil.

Monsieur MORA ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir

cette fonction qu'il a accepté.Délibération n°2025-04-37-P

Mise à jour du tableau des effectifs affectés à la Direction du Système d'Information.

LE CONSEIL,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L313-1, L.332-8 et L.332-9,

VU la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives

à la fonction publique territoriale,

VU la Loi n° 2019-928 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,

VU le Décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux,

VU le Décret n° 87-1100 du 30 décembre 1987 modifié portant échelonnement indiciaire

applicable aux attachés territoriaux,

VU le Décret n° 88-547 du 6 mai 1988 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux,

VU le Décret n° 88-548 du 6 mai 1988 modifié portant échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux,

VU le Décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la Loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

VU le Décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux,

VU le Décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints d'animation territoriaux,

VU le Décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 modifié fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois régis par le décret n° 2010 — 329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale,

VU le Décret n°2010-1357 du 9 novembre 2010 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux,

VU le Décret n°2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux,

VU le Décret n° 2016-201 du 26 février 2016 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux,

VU le Décret n° 2016-203 du 26 février 2016 modifié portant échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs territoriaux,

VU le Décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale,Délibération n°2025-04-37-P

Mise à jour du tableau des effectifs affectés à la Direction du Système d'Information.

CONSIDÉRANT que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par

l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de mettre à jour le tableau des effectifs et

notamment de créer les emplois par délibération pour chaque poste et non collectivement

par une seule annexe au budget,

CONSIDERANT que la Trésorière, le 29 septembre 2024 et à la demande du Ministère des Finances, a enjoint à la collectivité de fournir toutes les délibérations créant les emplois,

CONSIDÉRANT qu'en dérogation au principe énoncé à l’article L 311-1 du Code général

de la fonction publique, les dispositions de l’article L.332-8 2 permettent le recrutement

sur un emploi permanent d’un.e agent.e contractuel.le, lorsque les besoins des services

ou la nature des fonctions, le justifient,

CONSIDÉRANT que les dispositions de l’article L.332-9 du Code général de la fonction

publique permettent de fixer la durée du contrat conclu sur le fondement de l’article L.332- 8, à trois ans maximum, éventuellement renouvelable dans la limite maximale de six ans,

CONSIDÉRANT que pour faire face à un marché de l'emploi sous tension et répondre

aux besoins de la direction et des Services, il est nécessaire d'élargir les possibilités de recrutement aux agents contractuels,

CONSIDÉRANT l'avis du Conseil Social Territorial,

Sur avis de la Commission des Finances,

Après en avoir délibéré

À L'UNANIMITÉ

DÉCIDE,

Article 1°" : Toutes les délibérations créant des emplois ou des postes sont rapportées

à compter du 1° mai 2025

Article 2 : D'autoriser la création de postes permanents affectés à la Direction des

Systèmes d'Information :

: Cadres : Quotité Service poste nombres d'emplois Fonctions travaillé

Définir, piloter et coordonner la mise

en œuvre des orientations

stratégiques.

Manager et encadrer sa direction,

Direction des Ingénieurs organiser les activités et optimiser Temps Systèmes Directeur.trice 1 AE les ressources. complet d'Information Assurer le suivi budgétaire, administratif et réglementaire des

actions de la direction

Représenter la collectivité et garantir

la qualité des services rendus

Direction des Adjoints Recueillir, traiter et transmettre les T | .-. Ra . : . . . emps Systèmes Secrétaire 1 administratifs informations nécessaires au bon , ’ Re : : complet d'Information territoriaux fonctionnement du service.Délibération n°2025-04-37-P

Mise à jour du tableau des effectifs affectés à la Direction du Système d'information.

Réaliser des tâches administratives,

comptables et logistiques courantes.

Accueillir et orienter les

interlocuteurs, assurer la

transmission des informations.

Gérer le classement, l'archivage et la

mise à jour des documents.

Apporter un appui opérationnel aux

activités et projets du service.

Direction des

Systèmes

d'information

Chargé.e de gestion

administrative et

financière

Attachés

territoriaux

Suivre et contrôler l'exécution

budgétaire (suivi analytique,

Production d'états de suivi,

Production du bilan annuel)

Participer au processus de

préparation budgétaire

Définir et mettre en œuvre les

processus et les procédures

administratifs et comptables de la

Direction

Temps

complet

Direction des

Systèmes

d'Information

Chef.fe de projets Ingénieurs territoriaux

Assurer l'assistance à maîtrise

d'ouvrage de projets SI,

d'organisation et de l'intégration de

solutions applicatives, web, portail.

Piloter des projets en conformité

avec les cahiers des charges, de la

conception jusqu'à la réception des

réalisations. (contrôler la qualité, les

performances, le coût et les délais)

Temps

complet

Service Centre de

services Responsable de service

Ingénieurs

territoriaux

Piloter et coordonner les activités du

service en lien avec les orientations

stratégiques.

Encadrer, animer et accompagner

l'équipe dans l'atteinte des objectifs.

Assurer la gestion budgétaire,

administrative et réglementaire du

service.

Développer et optimiser les outils et

processus

Temps

complet

Service Centre de

services Technicien.ne

Techniciens

territoriaux

Effectuer les actions et processus de

gestion courante du système

d'information en place dans toutes

ses dimensions (assistance, prise

d'appels, gestion des incidents,

saisie et suivi des tickets, qualité de

service, contrats, satisfaction,

formation...)

Fournir et maintenir les équipements

des utilisateurs

Communiquer avec les services et

les utilisateurs (Actions de la DSIT,

sécurité, indisponibilité,…)

Temps

complet

Service

Infrastructure Responsable de service

Ingénieurs

territoriaux

Piloter et coordonner les activités du

service en lien avec les orientations

stratégiques.

Encadrer, animer et accompagner

équipe dans l'atteinte des objectifs.

Assurer la gestion budgétaire,

administrative et réglementaire du

service.

Développer et optimiser les outils et

processus

Temps

complet

Service

Infrastructure

Administrateur.rice

systèmes et réseaux

Ingénieurs

territoriaux

Mettre en œuvre les outils

techniques à sa charge

Configurer les éléments réseaux

(switch, routeurs, hubs) en fonction

des spécifications définies par le

responsable d'exploitation et les

passerelles de sécurité en cohérence

avec la politique de sécurité de la

collectivité

Configurer et administrer les

serveurs (paramétrages systèmes,

réseaux et sécurité) et maintenir la

téléphonie

Temps

completDélibération n°2025-04-37-P

Mise à jour du tableau des effectifs affectés à la Direction du Système d'Information.

Aider, assister et accompagner les

utilisateurs

Service

Infrastructure

Technicien.ne

Administration systèmes 3

et réseaux

Techniciens

territoriaux

Agents de

maîtrise

territoriaux

Effectuer les actions et processus de

gestion courante du système

d'information en place dans toutes

ses dimensions (assistance, gestion

des incidents, qualité de service,

contrats, satisfaction, ...)

Mettre en œuvre les outils

techniques à sa charge

Gérer les infrastructures de

télécommunications de la collectivité

Aider, assister et accompagner les

utilisateurs (niveau 2)

Gérer le parc informatique

{notamment le parc serveurs et

équipements actifs du réseau)

Temps

complet

Service

Innovations et

usages

Responsable de service 1

Ingénieurs

territoriaux

Attachés

territoriaux

Piloter et coordonner les activités du

service en lien avec les orientations

stratégiques

Encadrer, animer et accompagner

l'équipe dans l'atteinte des objectifs. Temps

Assurer la gestion budgétaire, complet

administrative et réglementaire du

service.

Développer et optimiser les outils et

processus

Service

Innovations et

usages

Médiateur.trice

numérique

Animateurs

territoriaux

Adjoints

territoriaux

d'animation

Concevoir et mettre en œuvre des

animations autour de la culture

numérique

(rencontres/échanges/débats,

ateliers)

Encourager l'innovation publique à

travers l'expérimentation de

nouvelles méthodes de travail

collaboratives, de nouveaux modes Temps

de gouvernance complet

Accompagner les services

municipaux, associations, institutions

du territoire sur les usages

numériques

Vérifier le fonctionnement du

matériel, effectuer la maintenance de

premier niveau ou informer en cas de

dysfonctionnement

Article 3 : Les postes ci-dessus référencés sont susceptibles d'être occupés par un.e

agent.e contractuel.le dans les conditions suivantes :

Cadres d'emplois Indice brut minimum Indice brut maximum Niveau de diplôme minimum ou d’un titre

reconnu équivalent et /ou d’une expérience

professionnelle significative

Attachés territoriaux 444 1015 Niveau de diplôme 6 minimum ou d'un titre reconnu

équivalent, et /ou d'une expérience professionnelle

significative dans le domaine concerné

Adjoints administratifs territoriaux 367 432

Niveau de diplôme 3 minimum ou d'un titre reconnu

équivalent, et /ou d'une expérience professionnelle

significative dans le domaine concerné

Animateurs territoriaux 389 597

Niveau de diplôme 4 minimum ou d'un titre reconnu

équivalent, et /ou d'une expérience professionnelle

significative dans le domaine concerné

Adjoints d'animation territoriaux 367 432 Niveau de diplôme 3 minimum ou d'un titre reconnu

équivalent, et /ou d'une expérience professionnelle

significative dans le domaine concerné

Ingénieurs territoriaux 444 1015

Niveau de diplôme 7 minimum ou d'un titre reconnu

équivalent, et /ou d'une expérience professionnelle

significative dans le domaine concernéDélibération n°2025-04-37-P

Mise à jour du tableau des effectifs affectés à la Direction du Système d'Information.

Niveau de diplôme 4 minimum ou d'un titre reconnu

Techniciens territoriaux 389 597 équivalent, et /ou d'une expérience professionnelle significative dans le domaine concerné

Niveau de dipiôme 3 minimum Où d'un titre reconnu

Agents de maîtrise territoriaux 372 562 équivalent, et /ou d'une expérience professionnelle significative dans le domaine concerné

Le recrutement se fera sur la base d'un contrat d'une durée maximale de 3 ans

renouvelable par reconduction expresse pour une durée maximale de 6 ans.

L'intéressé.e devra être titulaire d'un niveau de diplôme minimum ou d'un titre reconnu

équivalent et /ou d'une expérience professionnelle significative comme référencés ci-

dessus.

Les indices bruts seront automatiquement revalorisés avec l'évolution de la grille de

rémunération des cadres d'emplois.

Article 4: Les crédits correspondants sont inscrits au compte 012 de l'exercice

budgétaire en cours.

« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois dans

le délai de deux mois à compter de sa notification (ou de sa publication). L'absence de réponse à ce recours dans un délai de

deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de Gaulle - 77000 Melun — dans le délai de deux mois :

- à compter de la notification (ou de la publication) de la délibération ;

- à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »

Transmission électronique en

Préfecture du Val-de-Marne POUR EXTRAIT CONFORME

le…1.7 AR... Jean-Philippe GAUTRAIS Publication

te LT. ANR. 2075... | Notification j CE USE

a Adjointe DéSSeute Certifié exécutoire me KLOPP Le Maire,

Pour le Maire,

A Adjointe-Déléguée

Anne KLOPP