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Déliberation - 2025 06 41 P Mise à jour du tableau des effectif
Déliberation - 2025 04 45 P Mise à jour du tableau des effectifs de la Direction de la démocratie locale
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 04 45 P Mise à jour du tableau des effectifs de la Direction de la démocratie locale)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Travail et emploi, Institutions publiques,
ÿ Fontenay- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE P sous-Bolis Liberté + Egalité »* Fraternité
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
Extrait du registre des délibérations du
Conseil Municipal
Délibération N° 2025-04-45-P Département du Val-de-Marne
Lo ns : Lo Arrondissement de Nogent-sur-Marne Mise à jour du tableau des effectifs affectés à L
la direction de la démocratie locale. Nombre de membres composant
Le Conseil Municipal... 45
Membres en exercice... 45
Présent.e.s ou représenté.e.s
à la séance
Absent.e.s
SÉANCE DU 10 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix avril, les membres composant le Conseil
municipal de la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le trois
avril, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence
de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENT.E.S
M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, M. SEYE, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE, M. MORA, M. DAMIANI, M. GUENICHE, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CLERGET, Mme LARABI, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, M. MULLER, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, M. RISPAL, M. NOMBO POATY, Mme TRANCART, M. KEITA, M. FOURESTIER, Mme CHAMBRE-MARTIN, Mme CAZALS, M. TARGUI, Mme CACAIS-BARANGER
EXCUSÉ.E.S - REPRÉSENTÉ.E.S
Mme NAÏIT-BAHLOUL a donné mandat à Mme GARNIER
Mme BENZIANE a donné mandat à Mme SAINT GAL
Mme AVOGNON ZONON a donné mandat à M. LEBLANC
M. MATHIEU a donné mandat à Mme CAZALS
M. BERTRAND a donné mandat à CACAIS-BARANGER
Mme LELU a donné mandat à Mme BOUHADA
M. DAUMONT-LEROUX a donné mandat à M. ORJEBIN
ABSENT.E.S
Mme FENASSE, M. BRUNET, Mme MICHEL, Mme INDJA, M. DE LA CROIX, Mme
LAROQUE
Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d’un
secrétaire de séance pris au sein du Conseil
Monsieur MORA ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir
cette fonction qu'il a accepté. Délibération n°2025-04-45-P
Mise à jour du tableau des effectifs affectés à la direction de la démocratie locale.
LE CONSEIL,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L313-1, L.332-8 et
L.332-9,
VU la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives
à la fonction publique territoriale,
VU la Loi n° 2019-928 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
VU le Décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux,
VU le Décret n° 87-1100 du 30 décembre 1987 modifié portant échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux,
VU le Décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l’article 136 de la Loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
VU le Décret n° 88-547 du 6 mai 1988 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux,
VU le Décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux,
VU le Décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux,
VU le Décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois régis par le décret n° 2010 — 329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale,
VU le Décret n°2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux,
VU le Décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux,
VU le Décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale,
CONSIDÉRANT que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par
l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de mettre à jour le tableau des effectifs et notamment de créer les emplois par délibération pour chaque poste et non collectivement par une seule annexe au budget, Délibération n°2025-04-45-P
Mise à jour du tableau des effectifs affectés à la direction de la démocratie locale.
CONSIDERANT que la Trésorière, le 29 septembre 2024 et à la demande du Ministère
des Finances, a enjoint à la collectivité de fournir toutes les délibérations créant les
emplois,
CONSIDÉRANT qu'en dérogation au principe énoncé à l’article L 311-1 du Code général
de la fonction publique, les dispositions de l’article L.332-8 2 permettent le recrutement
sur un emploi permanent d'un.e agent.e contractuel.le, lorsque les besoins des services
ou la nature des fonctions, le justifient,
CONSIDÉRANT que les dispositions de l’article L.332-9 du Code général de la fonction
publique permettent de fixer la durée du contrat conclu sur le fondement de l’article L.332-
8, à trois ans maximum, éventuellement renouvelable dans la limite maximale de six ans,
CONSIDÉRANT que pour faire face à un marché de l'emploi sous tension et répondre
aux besoins de la direction et des Services, il est nécessaire d'élargir les possibilités de
recrutement aux agents contractuels,
CONSIDÉRANT l'avis du Conseil Social Territorial,
Sur avis de la Commission des Finances,
Après en avoir délibéré
À L'UNANIMITÉ
DÉCIDE,
Article 1°’ : Toutes les délibérations créant des emplois ou des postes sont rapportées
à compter du 1° mai 2025.
Article 2 : D’autoriser la création de postes permanents affectés à la Direction de la
démocratie locale :
Service poste nombres Cadres : Quotité d'emplois HONEHONS travaillé
Direction
Démocratie Directeur.trice 1
Locale
Définir, piloter et coordonner la mise en œuvre
des orientations stratégiques.
Manager et encadrer sa direction, organiser les
Attachés activités et optimiser les ressources. Temps
territoriaux Assurer le suivi budgétaire, administratif et complet
réglementaire des actions de la direction.
Représenter la collectivité et garantir la qualité
des services rendus
Direction Gestionnaire Adjoints et logistiques courantes.
Démocratie administratif.ve et 1 administratifs Accueillir et orienter les interlocuteurs, assurer
Locale comptable territoriaux la transmission des informations.
Recueillir, traiter et transmettre les
informations nécessaires au bon
fonctionnement du service.
Réaliser des tâches administratives, comptables
Temps
complet
Gérer le classement, l'archivage et la mise à jour
des documents.
Apporter un appui opérationnel aux activités et
projets du service.
Direction
Démocratie 1 Recueillir, traiter et transmettre les
Locale informations nécessaires au bon
Assurer un appui au.à la directeur.trice Temps
complet
Assistant.e de Rédacteurs
direction territoriaux Délibération n°2025-04-45-P
Mise à jour du tableau des effectifs affectés à la direction de la démocratie locale.
fonctionnement du service.
Réaliser des tâches administratives, comptables
et logistiques courantes.
Accueillir et orienter les interlocuteurs, assurer
la transmission des informations.
Gérer le classement, l'archivage et la mise à jour
des documents.
Apporter un appui opérationnel aux activités et
projets du service.
Piloter et coordonner les activités du service en
lien avec les orientations stratégiques.
UE Encadrer, animer et accompagner l’équipe dans associative et Responsable de Attachés FN su ESS NE Temps
: | 1 nr l'atteinte des objectifs. relations service territoriaux complet
Assurer la gestion budgétaire, administrative et
réglementaire du service.
Développer et optimiser les outils et processus
internationales Délibération n°2025-04-45-P
Mise à jour du tableau des effectifs affectés à la direction de la démocratie locale.
Service Vie
associative et
relations
internationales
Gestionnaire
administratif.ve
Adjoints
administratifs
territoriaux
Assurer l’accueil physique et téléphonique des
associations, des services et des partenaires
{informations et orientations)
Gérer le courrier et la messagerie concernant le
secteur
Préparer les dossiers pour les réunions
organisées par le secteur, participer aux
réunions pour en établir le compte rendu,
participer aux initiatives du secteur
Organiser les prises de rendez-vous pour le
responsable de secteur et les associations
Assurer le suivi administratif de l'instruction des
demandes de subventions (fonctionnement,
aides à projet et appel à projets animations
d'été)
Suivi administratif des conventions d'objectifs et
de moyens
Temps
complet
Service Vie
associative et
relations
internationales
Conseiller.e
technique vie
associative et
solidarité
Attachés
territoriaux
Rédacteurs
territoriaux
Accompagner les associations afin de renforcer
leurs capacités et de développer le secteur
associatif sur la ville.
Assurer la cohérence de l'intervention
municipale auprès des associations et
contribuer à une réflexion d'ensemble au niveau
de la Direction de la Démocratie Locale
Evoluer au sein d’une équipe polyvalente dédiée
à la valorisation du tissu associatif local, au
renforcement des actions en lien avec la
citoyenneté et au redéploiement de l’Action
Internationale
Participer à la mise en place de manifestations
municipales rentrant dans le périmètre du
service et de la direction
Temps
complet
Service Vie
associative et
relations
internationales
Animateur.trice
Education à la
Citoyenneté et
Relations
Internationales
Rédacteurs
territoriaux
Participer à l'animation de réseaux d'acteurs
locaux et des partenaires associés
Accompagner les porteurs de projets d’ECSI et
d'animation locale valorisant le lien
social/éducation populaire
Construire et animer des projets d’ECSI en
particulier auprès du jeune public
{établissements scolaires, centres de loisirs...)
Contribuer à la mise en œuvre des initiatives et
évènements municipaux liés à l’ECSI
Appuyer la mise en œuvre des partenariats et
des actions de coopération décentralisée dans
une démarche d’animation territoriale croisée
Temps
complet
Service Vie de
quartiers /
Politique de la
Ville
Responsable de
service
Attachés
territoriaux
Piloter et coordonner les activités du service en
lien avec les orientations stratégiques.
Encadrer, animer et accompagner l’équipe dans
l'atteinte des objectifs.
Assurer la gestion budgétaire, administrative et
réglementaire du service.
Développer et optimiser les outils et processus
Temps
complet
Service Vie de
quartiers /
Politique de la
Ville
Référent.e de
quartiers
Rédacteurs
territoriaux
Adjoints
administratifs
territoriaux
Agents de maîtrise
territoriaux
Organiser et assurer le suivi des conseils de
quartier et des bureaux
Assurer une présence régulière hebdomadaire
sur le quartier
Assurer une veille technique sur les
dysfonctionnements constatés sur l’espace
public ou les chantiers
Être en capacité de relayer les informations et
projet ville aux acteurs du quartier
Aider, favoriser les engagements citoyens et les
projets associatifs
Aller à la rencontre, échanger, créer un réseau
avec les acteurs
Temps
complet
Service Vie de
quartiers /
Politique de la
Ville
Gestionnaire
administratif.ve
Adjoints
administratifs
territoriaux
Recueillir, traiter et transmettre les
informations nécessaires au bon
fonctionnement du service.
Réaliser des tâches administratives, comptables
Temps
complet Délibération n°2025-04-45-P
Mise à jour du tableau des effectifs affectés à la direction de la démocratie locale.
et logistiques courantes.
Accueillir et orienter les interlocuteurs, assurer
la transmission des informations.
Gérer le classement, l'archivage et la mise à jour
des documents.
Apporter un appui opérationnel aux activités et
projets du service.
Service Vie de
quartiers /
Politique de la
Ville
Chargé.e de
mission
prévention de la
délinquance et de
la cohésion
sociale
Attachés
territoriaux
Œuvrer à coordonner et impulser les actions
menés par les différents services municipaux qui
par leurs missions concourent à la prévention
de la délinquance de la commune
Etre le référent des nombreux partenaires et
acteurs qui interviennent sur le territoire de la
commune dans le cadre de la prévention de la
délinquance
Produire des analyses et des études sur les
évolutions de la délinquance
Être en lien régulier avec le cabinet du maire et
l'élu.e en charge de la délégation
Temps
complet
Service Vie
citoyenne
Responsable de
Service
Attachés
territoriaux
Piloter et coordonner les activités du service en
lien avec les orientations stratégiques.
Encadrer, animer et accompagner l’équipe dans
l’atteinte des objectifs.
Assurer la gestion budgétaire, administrative et
réglementaire du service.
Développer et optimiser les outils et processus
Temps
complet
Service Vie
citoyenne
Coordinateur.trice
de l'équipement
des Alouettes
Animateurs
territoriaux
Établir un état des lieux à partir des statistiques,
des actions existantes, des rencontres avec les
partenaires et réaliser un diagnostic en
concertation avec l’ensemble des acteurs
concernés (habitants, associations, partenaires
institutionnels...),
Élaborer, impliquer, accompagner les acteurs
dans une démarche participative du projet de
structure, après avoir identifié les
problématiques
Élaboration du projet de structure EVS
Identifier les partenaires actifs sur le quartier,
favoriser une dynamique de territoire et une
mobilisation sur le quartier en lien avec la
création de l’EVS, favoriser les synergies et le
développement de projets partagés
Temps
complet
Service Vie
citoyenne
Agent.e technique
et logistique
Adjoints techniques
territoriaux
Assurer les relations avec les usagers et les
différents intervenants (citoyens, artistes,
associations, entreprises, services techniques...)
et après 20h gestion de l’accueil physique et
téléphonique des usagers
Veiller au bon fonctionnement des activités, au
bon usage des lieux, du mobilier et du matériel
confié aux usagers, en tant que régisseur
Préparer et ranger les salles (mobilier, son,
vidéo, lumière …) dans les espaces accueillant
les activités, (mobilier, son, vidéo, lumière ..)
veiller à la maintenance
Préparer les initiatives et activités avec les
usagers (citoyens, artistes, associations...)
Temps
complet
Service Vie
citoyenne Agent.e d'accueil
Adjoints
administratifs
territoriaux
Accueillir, renseigner et orienter les publics
Assurer l'accueil téléphonique du public
Temps
complet
Article 3 : Les postes ci-dessus référencés sont susceptibles d’être occupés par un.e
agent.e contractuel.le dans les conditions suivantes : Délibération n°2025-04-45-P
Mise à jour du tableau des effectifs affectés à la direction de la démocratie locale.
Cadres d'emplois Indice brut minimum Indice brut maximum Niveau de diplôme minimum ou d’un titre
reconnu équivalent et /ou d’une expérience
professionnelle significative
Attachés territoriaux 444 821
Niveau de diplôme 6 minimum ou d’un titre reconnu
équivalent, et /ou d’une expérience professionnelle
significative dans le domaine concerné
Rédacteurs territoriaux 389 597
Niveau de diplôme 4 minimum ou d’un titre reconnu
équivalent, et /ou d’une expérience professionnelle
significative dans le domaine concerné
Adjoints administratifs territoriaux 367 432
Niveau de diplôme 3 minimum ou d’un titre reconnu
équivalent, et /ou d’une expérience professionnelle
significative dans le domaine concerné
Animateurs territoriaux 389 597
Niveau de diplôme 4 minimum ou d’un titre reconnu
équivalent, et /ou d’une expérience professionnelle
significative dans le domaine concerné
Adjoints techniques territoriaux 367 432
Niveau de diplôme 3 minimum ou d’un titre reconnu
équivalent, et /ou d’une expérience professionnelle
significative dans le domaine concerné
Agents de maîtrise territoriaux 372 562
Niveau de diplôme 3 minimum ou d’un titre reconnu
équivalent, et /ou d’une expérience professionnelle
significative dans le domaine concerné
Le recrutement se fera sur la base d'un contrat d'une durée maximale de 3 ans
renouvelable par reconduction expresse pour une durée maximale de 6 ans.
L'intéressé.e devra être titulaire d’un niveau de diplôme minimum ou d’un titre reconnu équivalent et /ou d'une expérience professionnelle significative comme référencés ci- dessus.
Les indices bruts seront automatiquement revalorisés avec l’évolution de la grille de
rémunération des cadres d'emplois.
Article 4: Les crédits correspondants sont inscrits au compte 012 de l'exercice
budgétaire en cours.
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois dans le délai de deux mois à compter de sa notification (ou de sa publication). L'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de Gaulle - 77000 Melun -— dans le délai de deux mois :
- à compter de la notification (ou de la publication) de la délibération ;
- à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »
Transmission électronique en
Préfecture du Val-de-Marne
AT ANR. 0...
Publication
.1TANR.2075.......…
Notification
POUR EXTRAIT CONFORME
Jean. -Philippe GAUTRAIS
bour le Maire,
Jai Déléguée