Procès Verbal - Proces verbal du 7 octobre 2024

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Procès Verbal - Proces verbal du 7 octobre 2024 Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune d'Hamel. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 7 octobre 2024)Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Transports, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 7 OCTOBRE 2024

-------------

Nombre de Membres

En exercice : 14

Quorum : 8

Présents : 10

Pouvoirs : 3

Date de convocation : 3 octobre 2024

L’an deux mil vingt-quatre le sept octobre à dix-huit heures trente minutes, l’assemblée délibérante, légalement convoquée, s’est réunie en séance publique sous la présidence de M. HALLÉ Jean Luc, Maire de la Commune.

Etaient présents : MM HALLÉ J.L, LEDENT T, MENCACCI P, RÉMY C.L, ORT D, FORMENTEL M, MOCQ J, STRAQUADANIO M, FOUACHE J.C, HALLÉ X.

Absentes excusées : HAVEZ T, THOORIS A (Procuration à LEDENT.T), DÉPART P (Procuration à HALLÉ J.L), DESCHEEMAKER C (Procuration à HALLÉ X).

Secrétaire de séance : Mme MENCACCI P.

1- Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 24 juin 2024

Approuvé à l'unanimité

2- Point travaux

DCM 2024- 42 : Aménagement cyclable Route Départementale 47 Hamel – Arleux – Participation financière

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que dans le cadre de la mise œuvre du schéma cyclable et du schéma directeur modes doux élaboré par le Syndicat Mixte des transports du Douaisis (SMTD), Le Département du Nord prévoit l’aménagement d’une piste cyclable d’un kilomètre et demi, bidirectionnelle le long de la Route Départementale 47 reliant Hamel à Arleux jusqu’au Collège.

Le plan de financement de cette opération, sous maîtrise d’ouvrage du Département du Nord, estimé à 550 000 € ht est le suivant :

DEPENSES :

MONTANT DES TRAVAUX HT : 550 000.00 € RECETTES :

- Département 70 % : 385 000.00 € - Douaisis Agglo 10 % : 55 000.00 € - SMTD 10 % : 55 000.00 € - Commune d’Arleux 5 % : 27 500.00 € - Commune d’Hamel 5 % : 27 500.00 € MONTANT TOTAL HT 550 000.00 €

Pour mettre en œuvre le plan modes doux et permettre la réalisation de cette opération, Monsieur le Maire propose, de valider la répartition financière de ce projet et de l’autoriser à signer la convention de partenariat avec le Département du Nord

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, - ACCEPTE la répartition financière de ce projet et engage la commune à verser la participation financière d’un montant de 27 500 € directement au Département du Nord.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec le Département du Nord.2

DCM 2024- 43 : Prise d’un arrêté portant création de l’Autorisation de stationnement (ADS) de Taxi

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2213-2, L.2213-3 et L.2213-6, Vu le code des transports,

Vu le code de la route,

Vu la loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur et son décret d’application n° 2014-1725 du 30 décembre 2014

Vu l’arrêté préfectoral du 8 juillet 2010 réglementant les activités de chauffeur et d’exploitant de taxi dans le département du Nord,

Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des taxis dans la commune,

Monsieur le Maire informe qu’il a été saisi d’une demande d’autorisation de stationnement pour exercer son métier de chauffeur de taxi. Cette personne a été inscrite sur le registre de liste d’attente de la mairie. Monsieur le Maire propose de prendre arrêté portant sur le nombre d’autorisation de stationnement pour taxi.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, - AUTORISE Monsieur le Maire à prendre arrêté portant création d’UNE autorisation de stationnement de taxi sur la commune.

- DIT que le nombre d’autorisations de stationnement pourra être modifié, en tant que de besoin, par arrêté municipal. - DECIDE que la mise en circulation et le stationnement d’un taxi sur le territoire de la commune est soumis à l’obtention d’un arrêté du Maire.

- INDIQUE qu’il n’y aura pas de lieu de stationnement matérialisé pour taxi sur le territoire de la commune.

DCM 2024- 44 : Arrêt projet du Plan Local d'Urbanisme de la commune d'ESTRÉES Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L132-7, L132-9 et L153-40; Vu le Plan Local d’Urbanisme de la commune de ESTREES ;

Vu la révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de ESTREES prescrite par délibération du 12 avril 2021 ; Vu le débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable lors du Conseil Municipal d’ESTREES en date du 3 octobre 2022.

Vu le dossier téléchargeable via le lien suivant : https://auddice.fromsmash.com/ARRETPROJET-PLU-COMMUNE- ESTREES59 transmis à l’ensemble des conseillers municipaux.

Suit :

La commune d’ESTREES lors de son Conseil Municipal réuni en date du 24 juin 2024 a arrêté le dossier de Plan Local d’Urbanisme.

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de transmettre à la commune d’ESTREES son avis et les observations pouvant être émises concernant la modification en question du PLU.

Invité à délibérer, le Conseil Municipal ÉMET UN AVIS FAVORABLE quant à l’arrêt projet du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’ESTREES.

POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

La délibération est adoptée à l’unanimité.

3- Point financier

DCM 2024- 45 : Modifications budgétaires - Décision modificative n°2

Monsieur le Maire propose d’approuver les virements de crédits suivants :3

Section Fonctionnement - DEPENSES

BP 2024 DM 2 Crédits modifiés

Chapitre 65 6541 – Créances

admises en non

valeur

2 000 € + 1 850,63 € 3 850,63 €

Chapitre 66 66111 – Intérêts

réglés à l’échéance

5 217,74 € + 3 677,92 € 8 895,66 €

Chapitre 66 6688 – Autres 200 € + 600 € 800 €

Chapitre 012 6413 –

Rémunération du

personnel non

titulaire

43 000 € + 10 000 € 53 000 €

Chapitre 012 64168 – Autres

emplois aidés

40 000 € - 10 000 € 30 000 €

Chapitre 011 61524 – Bois et

Forêts

14 000 € - 6 128,55 € 7 871,45 €

Chapitre 011 6161 –

Multirisques

19 000 € - 2 565 € 16 435 €

Chapitre 67 673 – Titres

annulés (sur

exercices

antérieurs)

0 € + 2 565 € 2 565 €

Section investissement – DEPENSES

BP 2024 DM 2 Crédits modifiés

Prog 200 –

Acquisition matériel

2152 – Installation

de voirie 0 € + 5 300 € 5300 € Prog 200 –

Acquisition matériel 2051 –

Concessions et

droits similaires

5 456,26 € - 5 300 € 156,26 €

Prog 200 –

Acquisition matériel 2184 - Mobilier 2 820 € + 6 380 € 9 200 € Prog 259 –

Restructuration des

vestiaires Stade

A.Hallé

2181 – Installations

générales

393 219,25 € - 6 380 € 386 839,25 €

Adopté à l’unanimité.

DCM 2024- 46 : Demande de subvention au titre du Fonds de Concours de Douaisis Agglo – création et travaux

de mise en conformité réglementaire d’un ensemble de vestiaires stade André Hallé. - programme 259

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la décision de réaliser des travaux concernant le projet de restructuration et de la mise en conformité des vestiaires du stade André Hallé.

Le montant des travaux relatif au projet énoncé s’élève à 260 913,00 € ht soit 313 095,60 € ttc.4

Le montant de la Maîtrise d’œuvre s’élève à 21 715,00 € ht soit 26 058,00 € ttc.

Monsieur le Maire propose de déposer un dossier de demande de subvention au titre du Fonds de Concours Communautaire 2024.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

- APPROUVE le projet de travaux de restructuration et de la mise en conformité des vestiaires du stade André Hallé

- SOLLICITE pour ce projet une subvention au titre du Fonds de Concours Communautaire 2024; - DIT que le financement sera assuré comme suit :

Montant Hors Taxe de l’opération (MO et Travaux)…….........................282 628,00 € * ADVB 2025 (Département) 40% de 260 913,00 €.......................................104 365,20 € * FAFA 2024 (Fédération Française de Football) ……………………………30 000,00 € * FDC 2024 (Douaisis Agglo)……………………….......................................55 341,00 € * FDC 2022 report (Douaisis Agglo)………………………............................18 700,00 € * Autofinancement …………..……………………………………………......74 221,80 € - AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

DCM 2024- 47 : Demande de report de subvention au titre du Fonds de Concours de Douaisis Agglo – Année 2022 – programme 255 Aménagement d’un parking angle route de Douai et rue Martial Detournay sur l’opération création et travaux de mise en conformité réglementaire d’un ensemble de vestiaires stade André Hallé. - programme 259

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération N°2022-19 une demande de Fonds de concours Année 2022 avait été sollicitée pour le programme 255. Cette opération ayant été annulée. Monsieur le Maire propose de reporter les fonds sur l’opération travaux concernant le projet de restructuration et de la mise en conformité des vestiaires du stade André Hallé – programme 259.

Le montant des travaux relatif au projet énoncé s’élève à 260 913,00 € ht soit 313 095,60 € ttc. Le montant de la Maîtrise d’œuvre s’élève à 21 715,00 € ht soit 26 058,00 € ttc.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

- APPROUVE le report du FDC 2022 sur l’opération travaux concernant le projet de restructuration et de la mise en conformité des vestiaires du stade André Hallé – programme 259

- SOLLICITE pour ce projet la subvention au titre du Fonds de Concours Communautaire 2022 d’un montant de 18 700 €;

- DIT que le financement sera assuré comme suit :

Montant Hors Taxe de l’opération (MO et Travaux)…….........................282 628,00 € * ADVB 2025 (Département) 40% de 260 913,00 €.......................................104 365,20 € * FAFA 2024 (Fédération Française de Football) ……………………………30 000,00 € * FDC 2024 (Douaisis Agglo)……………………….......................................55 341,00 € * FDC 2022 report (Douaisis Agglo)………………………............................18 700,00 € * Autofinancement …………..…………………………………………….....74 221,80 € - AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

DCM 2024- 48 : Fonds de concours communautaires – Année 2024 et mise en réserve 2025 Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que Douaisis Agglo a reconduit le fonds de concours communautaire pour 2024 destiné à accompagner les communes membres dans le financement de mise en place d’équipements publics ou de leur amélioration.

Lors du budget primitif, plusieurs opérations ont été financées par ce fonds de concours, à savoir : Mise en réserve des années antérieures : 60 735,72 € Montant total sollicité en 2024 (Opérations : Extension et restructuration des vestiaires stade André Hallé) : 55 341,00 € Mise en réserve : 5 304,72 €

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, - CONFIRME la mise en réserve d’un montant de 5 304,72 €.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec Douaisis Agglo.5

DCM 2024- 49 : Admission en non-valeur de créances irrécouvrables

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; Vu l’état des admissions en non-valeur fournis par le comptable public le 29 juillet 2024 ; Considérant que la commune d’Hamel détient dans son actif des titres n’ayant pu faire l’objet de recouvrement après mise en œuvre de toutes les voies d’exécution ;

Considérant que les dispositions prises lors de l’admission en non-valeur par l’assemblée délibérante ne font pas obstacle à l’exercice de poursuites et aux recouvrements de ces créances ;

Monsieur le Maire informe l’assemblée que cet état concerne les admissions en non-valeur de titres de recettes pour un montant de 5 778,63 €.

Monsieur le Maire propose de ne pas admettre en non-valeur les titres du dernier exercice, à savoir ceux de l’année 2023 et propose d’accorder décharge au comptable des sommes détaillées au présent état au compte 6541 pour un montant total de 3 850,63 €.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité : - APPROUVE l’admission en non-valeur de recettes pour un montant total modifié de 3 850,63€, correspondant à la liste des produits irrécouvrables n°6542120011 dressée par le comptable public. - PRÉCISE que ces dépenses seront imputées au budget de l’exercice 2024.

DCM 2024- 50 : Ligne de Trésorerie

Monsieur le Maire rappelle que pour le financement des besoins ponctuels de trésorerie de la Commune il est opportun de recourir à une ligne de trésorerie d’un montant de 100 000 €.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de l’offre de financement et de la proposition de contrat de La Banque Postale (annexée à la présente délibération dont elle fait partie intégrante), et après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : Principales caractéristiques de la ligne de trésorerie

CARACTERISTIQUES FINANCIERES DE LA LIGNE DE TRESORERIE UTILISABLE PAR TIRAGES

Prêteur La Banque postale

Emprunteur Commune d’Hamel

Objet Financement des besoins de trésorerie.

Nature Ligne de Trésorerie Utilisable par tirages

Montant maximum 100 000 EUR

Durée maximum 364 jours

Taux d’Intérêt 4,310% l’an

Base de calcul 30/3606

Modalités de

remboursement

Paiement trimestriel des intérêts et de la commission de non utilisation.

Remboursement du capital à tout moment et au plus tard à l’échéance finale

Date d’effet du contrat Trois semaines après la date d’acceptation de la présente proposition et au plus tard le 26 Novembre 2024

Garantie Néant

Commission

d’engagement

200,00 EUR, payable au plus tard à la date de prise d’effet du contrat

Commission de non

utilisation

0,190 % du Montant maximum non utilisé due à compter de la Date de prise d’effet du contrat et payable trimestriellement à terme échu le 8ème jour ouvré du trimestre suivant

Modalités d’utilisation L’ensemble des opérations de tirage et de remboursement est effectué par internet, via la mise à disposition du service « banque en Ligne » de la Banque

Postale.

Tirages/Versements – Procédure de Crédit d’Office privilégiée

Date de réception de l’ordre en J avant 16h30 pour exécution en J+1.

Toute demande de tirage/remboursement devra être réalisée au plus tard 3

jours ouvrés précédant la date d’échéance de la ligne.

Montant minimum 10.000 euros pour les tirages

Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire

Le représentant légal de l’emprunteur est autorisé à signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative à la ligne de trésorerie décrite ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale, et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat de ligne de trésorerie et reçoit tous pouvoirs à cet effet.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

- ACCEPTE l’offre de financement et la proposition de contrat de La Banque Postale. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

4- Point jeunesse

*Accueil Collectif de Mineurs - Juillet 2024

Présentation est faite sur l’Accueil de loisirs sans Hébergement - Session Juillet 2024 - pour les 2-14 ans qui a eu lieu du lundi 8 au vendredi 26 juillet 2024 (soit 15 jours de fonctionnement). 21 animateurs pour une moyenne de plus de 100 enfants par semaine. De nombreuses activités (équitation, piscine, roller...), sorties (Parc Astérix, Dennlys Parc et Loisiparc) et campings ont été proposées.

* Rentrée scolaire, périscolaire et restauration

La rentrée scolaire 2024/2025 s’est effectuée avec 81 élèves pour quatre classes et s’est bien passée. Plus d’une soixantaine de repas sont servis par jour à la cantine scolaire.

Au niveau des activités périscolaires 15 pour la Gym pour enfants le mardi de 16h à 17 h et 10 pour l’Heure du conte le jeudi de 16h à 17h.

*ALSH Toussaint : Neuf jours d'activités prévus du 21 au 31 octobre 2024. Les dossiers d’inscription se font en ligne.7

DCM 2024- 51 : Renouvellement de la signature d’une Convention Territoriale Globale (CTG) de

l’Arleusis

La Convention Territoriale Globale s’analyse comme un outil pertinent destiné à organiser de manière structurée et priorisée l’offre globale de service des Caisses d’Allocations Familiales. Elle favorise le développement et l’adaptation des équipements et services aux familles, l’accès aux droits et optimise les interventions des différents acteurs.

La CTG constitue donc une démarche complète ayant pour objectifs :

Avoir une vision globale et décloisonnée

Fixer un cap commun

Adapter son action aux besoins du territoire

Faciliter la prise de décision

Valoriser les actions

Le CTG permet de partager un projet social de territoire sur des champs d’interventions communs : Enfance

Jeunesse

Parentalité

Accès au droit

Inclusion numérique

Animation de la vie sociale

Logement

Handicap

Réalisée dans le cadre d’une démarche partenariale, la CTG se concrétise par la signature d’une convention, sur une période pluriannuelle, entre la CAF du Nord et les communes de l’Arleusis. La 1ère CTG signée en 2020 est arrivée à son terme le 31/12/2023.

À la suite de cette présentation le Conseil municipal dispose des informations nécessaires à la délibération de ce jour.

Monsieur le Maire propose donc le renouvellement de la Convention Territoriale Globale de l’Arleusis du 01/01/2024 au 31/12/2024.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

- AUTORISE Monsieur le Maire, à signer ladite convention et l’ensemble des documents nécessaires.

DCM 2024- 52 : Renouvellement de la Convention d’objectif et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales du Nord relative à la prestation de service « accueil de loisirs sans hébergement extrascolaire » et « séjours accessoires à un accueil de loisirs ».

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la convention relative à l’accueil de loisirs se termine fin 2024 et en rappelle l’objectif à savoir ; les modalités d’intervention et de versement de la Prestation de Service « accueil de loisirs sans hébergement extrascolaire » et « séjours accessoires à un accueil de loisirs ».

Proposition est faite pour une tarification basée sur le quotient familial permettant l’accès aux Accueils de Loisirs sans Hébergement.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire

- DECIDE d’appliquer le barème de Participation Familiale en heure/enfant défini ci-après à compter du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029.8

Quotient

Familial

Hiver Pâques Juillet Août Toussaint

0-369 € 0,45 0,45 0,45 0,45 0,45

De 370 à 499 € 0,65 0,65 0,65 0,65 0,65

De 500 à 700 €

inclus

0,80 0,80 0,80 0,80 0,80

Plus de 700 € 1,05 1,05 1,40 1,05 1,05

Repas compris Non Non Non Non Non

Soit un barème par enfant pour 5 jours de fonctionnement avec une restauration possible de :

Quotient

Familial

Hiver Pâques Juillet Août Toussaint

0-369 € 13,50 € 13,50 € 13,50 € 13,50 € 13,50 € De 370 à 499 € 19,50 € 19,50 € 19,50 € 19,50 € 19,50 € De 500 à 700 €

inclus

24,00 € 24,00 € 24,00 € 24,00 € 24,00 €

Plus de 700 € 31,50 € 31,50 € 42,00 € 31,50 € 31,50 €

Restauration

possible au

prix de 3 € le

repas

15 € pour 5

jours

15 € pour 5

jours

15 € pour 5

jours

Pas de

restauration

15 € pour 5

jours

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

- DONNE son accord sur le projet de renouvellement de la convention « d’objectif et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales du Nord relative à la prestation de service « accueil de loisirs sans hébergement extrascolaire » et « séjours accessoires à un accueil de loisirs » pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029.

- FIXE la participation des familles selon les tableaux ci-dessus.

- S’ENGAGE à communiquer à la Caisse d’Allocations Familiales du Nord toute modification intervenant sur la durée de la présente délibération.

- S’ENGAGE à envoyer à la CAF toutes les modifications tarifaires qui seraient apportées à la grille ci- dessus.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer Convention ALSH du 01 janvier 2025 au 31 décembre 2029 avec la CAF du Nord.

5- Tableau des effectifs 2024

DCM 2024- 53 : Création d’un emploi permanent pour un poste d’attaché territorial

L’assemblée délibérante du Conseil Municipal ;

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Monsieur le Maire informe l’assemblée que la Commission Administrative Paritaire du 10 juin dernier a décidé d’inscrire sur la liste d’aptitude au grade d’attaché territorial, Monsieur HALUT Xavier, Secrétaire Général de Mairie. Sa nomination est subordonnée à l’existence d’un poste correspondant et vacant au tableau des effectifs. Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité ;9

DECIDE

- de créer un emploi permanent sur le grade d’attaché territorial relevant de la catégorie hiérarchique A pour effectuer les missions de secrétaire générale de mairie à temps complet de

35 heures, à compter du 01/01/2025, en raison de sa promotion interne.

- L’agent percevra la rémunération prévue par le statut de la fonction publique territoriale et bénéficiera du RIFSEEP attaché à son cadre d’emplois et à son groupe de fonctions.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

6- SIDEN SIAN

DCM 2024- 54 : Nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN - Comités Syndicaux des 22 février 2024, 18 juin 2024 et 19 septembre 2024

Le Conseil Municipal,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 08 avril 1971 portant création du Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Nord (SIAN),

Vu les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmètre, modification des statuts du SIAN et notamment du 21 novembre 2008 dotant le SIAN d'une compétence à la carte supplémentaire "Eau Potable et Industrielle" et d'un changement de dénomination, à savoir le SIDEN-SIAN,

Vu l'arrêté interdépartemental en date du 31 décembre 2008 portant adhésion du SIDENFrance au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence "Eau Potable", entraînant de fait sa dissolution, les membres du SIDENFrance devenant de plein droit membres du SIDEN-SIAN pour cette compétence,

Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant extension du périmètre du SIDEN-SIAN,

Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant modifications statutaires du SIDEN-SIAN et notamment ceux en dates des 27 avril 2018 et 28 janvier 2019,

Vu la délibération en date du 8 septembre 2023 du Conseil Municipal de la commune de RUMILLY-EN-CAMBRESIS (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 27 novembre 2023 du Conseil Municipal de la commune d’ESTREE-BLANCHE (Pas-de- Calais) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 10 janvier 2024 du Conseil Municipal de la commune de BUSIGNY (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 22 mars 2024 du Conseil Municipal de la commune de NOYELLES-SUR ESCAUT (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 4 septembre 2024 du Conseil Municipal de la commune de CRESPIN (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 7 juin 2024 du Conseil Municipal de la commune de TRESCAULT (Pas-de-Calais) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Eau Potable ».

Vu la délibération en date du 11 avril 2024 du Conseil Municipal de la commune de SAINS-DU-NORD (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 25 juin 2024 du Conseil Municipal de la commune de PAISSY (Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Eau Potable »,

Vu la délibération en date du 5 août 2024 du Conseil Municipal de la commune d’HAVRINCOURT (Pas-de-Calais) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Eau Potable »,

Vu la délibération en date du 3 septembre 2024 du Conseil Municipal de la commune d’URVILLERS (Aisne) sollicitant10

son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Eau Potable »,

Considérant que le Conseil Municipal estime qu'il est de l'intérêt de la commune d'approuver ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN,

APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 13 VOIX POUR, 0 ABSTENTIONS et 0 CONTRE

LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE

ARTICLE 1

 D'accepter l'adhésion au SIDEN-SIAN :

o des communes de BUSIGNY, ESTREE-BLANCHE, NOYELLES-SUR-ESCAUT, SAINS-DU-NORD, RUMILLY-EN-CAMBRESIS et CRESPIN pour la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

o des communes de TRESCAULT, PAISSY, HAVRINCOURT et URVILLERS pour la compétence « Eau Potable ».

Le Conseil Municipal souhaite que les modalités de ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN soient telles que prévues dans les délibérations n°19/19 et 20/20 adoptées par le Comité Syndical du SIDEN-SIAN du 22 février 2024, la délibération n°16/57 adoptée par le Comité Syndical du 18 juin 2024 et dans les délibérations n°20/83, 21/84, 22/85, 23/86, 24/87, 25/88, et 33/96 adoptées par le Comité Syndical du SIDEN-SIAN du 19 septembre 2024.

ARTICLE 2

Monsieur le Maire est chargé d'exécuter la présente délibération en tant que de besoin.

La présente délibération sera notifiée au représentant de l'Etat, chargé du contrôle de légalité et à Monsieur le Président du SIDEN-SIAN,

La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de LILLE ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.

Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.

7- Prorogation promesse de bail emphytéotique pour la construction d’une centrale solaire

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de rencontrer la société VALECO afin de rediscuter des conditions pour cette prorogation de bail emphytéotique.

8- Marais des Bruyères – Changement de locataires

DCM 2024- 55 : Annulation de location de parcelle au Marais des Bruyères à compter du 31 décembre 2024 : N°112 et 162.

DCM 2024- 56 : Nouvelle location au Marais des Bruyères à compter du 1er janvier 2025 : N°112 et 162

9- Questions diverses

- Programmation du calendrier des manifestations communales pour l’année 2025 - Manifestations à venir :

*Dimanche 13 octobre : Octobre rose – Marche avec l’association Douai- Marche *Samedi 9 novembre : Soirée cabaret au foyer rural « les bell’s d’un soir » au profit du Téléthon

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la session close à 21h10

P.MENCACCI J.L HALLÉ Secrétaire de séance Maire d’HAMEL