Convocation - D admin 17

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Convocation - D admin 17 Document publié le Vendredi 17 avril 2026 par la commune d'Exideuil. Lien du pdf (Convocation - D admin 17)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, République Française

Département CHARENTE

Commune d’Exideuil-sur-Vienne Ext

j

L'an 2026, le 17 Avril à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Exideuil-sur-Vienne s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUVERGNE JEAN FRANCOIS, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 13/04/2026. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la

porte de la Mairie le 13/04/2026.

Présents : M. DUVERGNE JEAN FRANCOIS, Maire, Mmes : CAMGRAND À la majorité Claudette, FERNANDES Sonia, FRAMPTON Julie, GANTHEIL Joëlle, ROUSSEL

Conte 0 Patricia, MM : GANTHEIL Thierry, HOSPITAL David, VANNESTE Éric, FORT Abstention : 0 Jason.

Procurations : DA SILVA RIBEIRO Sabrina/ROUSSEL Patricia, FRAMPTON Julie Acte rendu exécutoire après dépôt en PREFECTURE p/ GANTHEIL Joëlle, DUBREUIL Charlotte p / FERNANDES Sonia. D'ANGOULEME

LéFet0ae0s Absents/excusés : DA SILVA RIBEIRO Sabrina, DUBREUIL Charlotte, LEMETAYER Samuel, MAAS Damien, PAUFIQUES Pierre-Henri. Publication ou notification du :

Le maire rappelle que conformément à l'article R123-7 du Code de l'Action Sociale et des Familles, le conseil

d'administration du Centre Communal d'Action Sociale est présidé par le maire. I comprend en nombre égal, au

maximum huit membres élus en son sein par le conseil municipal et huit membres nommés par le maire parmi

les personnes non membres du conseil municipal mentionnées au quatrième alinéa de l'article L. 123-6 du code

de l'action sociale et des familles (ce nombre ne peut être inférieur à 4 membres nommés et 4 membres élus,

soit 8 membres).

Le nombre des membres du conseil d'administration est fixé par délibération du conseil municipal.

Il vous est proposé de fixer à 12 (nombre devant être compris entre 8 et 16 et devant être pair) le nombre de

membres du conseil d'administration.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer à 12 (nombre devant être compris entre 8 et 16 et

devant être pair) le nombre de membres du conseil d'administration.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Au registre suivent les signatures

Pour copie conforme :

En mairie, le 20/04/2026 AR Prefecture

ui 016-211601349-20260417-D 2026 05 10-D Le Maire

Reçu le 21/04/2026 _ JEAN FRANCOIS DUVERGNERépublique Française

Département CHARENTE

Commune d’Exideuil-sur-Vienne Eudnil Le cours io Vieuse

EIL MUNIC

2026

L'an 2026, le 17 Avril à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune

de Exideuil-sur-Vienne s’est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUVERGNE JEAN FRANCOIS, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 13/04/2026. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le .

A la majorité Présents : M. DUVERGNE JEAN FRANCOIS, Maire, Mmes : CAMGRAND Claudette, FERNANDES Sonia, GANTHEIL Joëlle, ROUSSEL Patricia, MM :

sue GANTHEIL Thierry, HOSPITAL David, VANNESTE Eric, FORT Jason

Abstention : 0 —_— Procurations : DA SILVA RIBEIRO Sabrina/ROUSSEL Patricia ; DUBREUIL

Charlotte p/ FERNANDES Sonia ; FRAMPTON Julie p/GANTHEIL Joëlle ; Acle rendu exécutoire après dépôt en PREFECTURE Absents : DA SILVA RIBEIRO Sabrina, DUBREUIL Charlotte, LEMETAYER D'ANGOULEME : jarre- | : Le -0 042026 Samuel, MAAS Damien, PAUFIQUES Pierre-Henri, FRAMPTON Julie

Et

Publication ou notification du: A été nommé(e) secrétaire : Joëlle GANTHEIL

Le maire rappelle que conformément à l'article L123-6 du code de l'action sociale et des familles,

outre son président, le conseil d'administration comprend, pour le Centre Communal d'Action

Sociale, des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le conseil municipal.

Par ailleurs, le maire rappelle que conformément à l'article R123-8 du code de l'action sociale et des

familles, les membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la

représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel et le scrutin

est secret.

Enfin, le maire rappelle que le conseil municipal a fixé, par délibération en date du 17 avril 2026 à

10 le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS, soit 6 membres élus par le conseil

municipal et 6 membres nommés par le maire parmi les personnes non membres du conseil

municipal mentionnées au quatrième alinéa de l'article L. 123-6 du code de l'action sociale et des

familles.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l'élection des membres élus du CCAS.

AR Prefecture

016-211601349-20260417-D 2026 05 11-DE Reçu le 21/04/2026L’unique liste de candidats est la suivante :

- Joëlle GANTHEIL

- Claudette CAMGRAND

- Eric VANNESTE

- Sonia FERNANDES

- David HOSPITAL

Le conseil municipal,

Vu le code de l'action sociale et des familles,

Après avoir procédé aux opérations de vote, le conseil municipal déclare :

- Joëlle GANTHEIL

- Claudette CAMGRAND

- Eric VANNESTE

- Sonia FERNANDES

- David HOSPITAL

élus à l'unanimité pour siéger au sein du conseil d'administration du CCAS de la commune

d’Exideuil-sur-Vienne.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Au registre suivent les signatures

Pour copie conforme :

En mairie, le 20/04/2026

Le Maire

JEAN FRANCOIS DUVERGNE

AR Prefecture

016-211601349-20260417-D 2026 05_11-D Reçu le 21/04/2026 ElRépublique Française

Département CHARENTE

Commune d’Exideuil-sur-Vienne Edit

n

=RATION DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an 2026, le 17 Avril à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Exideuil-sur-Vienne s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUVERGNE JEAN FRANCOIS, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 13/04/2026. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la

porte de la Mairie le 13/04/2026.

Présents : M. DUVERGNE JEAN FRANCOIS, Maire, Mmes : CAMGRAND Claudette, FERNANDES Sonia, GANTHEIL Joëlle, ROUSSEL Patricia, MM :

D GANTHEIL Thierry, HOSPITAL David, VANNESTE Eric, FORT Jason

Abstention :0

A la majorité

Procurations : DA SILVA RIBEIRO Sabrina/ROUSSEL Patricia ; DUBREUIL Acte rendu exécutoire après dépôt Charlotte p/ FERNANDES Sonia ; FRAMPTON Julie p/GANTHEIL Joëlle en PREFECTURE

D'ANSOULEME Absents : DA SILVA RIBEIRO Sabrina, DUBREUIL Charlotte, LEMETAYER Et. Samuel, MAAS Damien, PAUFIQUES Pierre-Henri, FRAMPTON Julie

Publication ou notification du :

A été nommé(e) secrétaire : Joëlle GANTHEIL

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.5212-

7 et L.5721-2 régissant le fonctionnement des syndicats de communes et des syndicats mixtes, la commune est adhérente à plusieurs de ces structures, au sein desquelles elle doit désigner ses délégués titulaires et/ou

suppléants.

A ce titre, elle doit désigner un délégué titulaire au SIAEP Nord-Est Charente.

Le Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eaux Potable (SIAEP) Nord-Est Charente a été créé le 1er Janvier 2017, il s'étend sur 85 communes et 4 communautés de communes (Charente-Limousine, Val de Charente, Cœur

de Charente et La Rochefoucauld - Porte du Périgord). Le syndicat a pour vocation de garantir en tout temps la

distribution d'une eau potable en quantité et à pression suffisante à l'ensemble des abonnés, au juste prix.

Eric VANNESTE est candidat et se présente au poste de titulaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de désigner

- Eric VANNESTE, titulaire au SIAEP Nord-Est Charente

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Au registre suivent les signatures

Pour copie conforme :

En mairie, le 20/04/2026

Le Maire

JEAN FRANCOIS DUVERGNE AR Prefecture

— | 016-211601349-20260417-D 2026 05 12-DE Reçu le 21/04/2026République Française

Département CHARENTE

Commune de Exideuil-sur-Vienne Ed

15 9 12

A la majorité

Pour : 12

Contre : 0

Abstention : D

Acte rendu exécutoire après dépôt

en PREFECTURE

D'ANGOULEME

Le : 21/04/2026

Et

Publication ou notification du :

L'an 2026, le 17 Avril à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Exideuil-sur-Vienne s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUVERGNE JEAN FRANCOIS, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 13/04/2026. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 13/04/2026.

Présents : M. DUVERGNE JEAN FRANCOIS, Maire, Mmes : CAMGRAND Claudette, FERNANDES Sonia, GANTHEIL Joëlle, ROUSSEL Patricia, MM : GANTHEIL Thierry, HOSPITAL David, VANNESTE Éric, FORT Jason

Procurations : DA SILVA RIBEIRO Sabrina/ROUSSEL Patricia ; DUBREUIL Charlotte p/ FERNANDES Sonia ; FRAMPTON Julie p/GANTHEIL Joëlle

Absents : DA SILVA RIBEIRO Sabrina, DUBREUIL Charlotte, LEMETAYER Samuel, MAAS Damien, PAUFIQUES Pierre-Henri, FRAMPTON Julie

A été nommé(e) secrétaire : Joëlle GANTHEIL

Monsieur le Maire expose qu’en tant que collectivité membre du syndicat mixte Charente Eaux, il est nécessaire

de procéder à la désignation de délégués.

Il rappelle qu'il s'agit d’un syndicat mixte ouvert qui propose d'apporter à ses membres une assistance technique

et administrative dans le domaine de l’eau (eau potable, assainissement collectif, assainissement non collectif,

milieux aquatiques) afin de les accompagner dans l'exercice quotidien de leurs compétences. La gouvernance de

ce syndicat s'appuie sur un comité syndical composé d’un délégué par collectivité membre disposant d'autant

de voix que de compétences exercées par ladite collectivité. En outre, sont constitués des collèges regroupant

ses délégués par domaine de compétence.

En conséquence, Le Syndicat mixte Charente Eaux demande à chaque collectivité membre de désigner deux

délégués (un délégué titulaire et un délégué suppléant).

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur la désignation du délégué

titulaire et du délégué suppléant au sein du comité Syndical de Charente Eaux.

Résolutions : Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, désigne :

— Jean François DUVERGNE Délégué titulaire

— David HOSPITAL Délégué suppléant

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Au registre suivent les signatures

Pour copie conforme :

En mairie, le 20/04/2026

Le Maire

JEAN FRANCOIS DUVERGN

—

RE

AR Prefecture

016-211601349-20260417-D 2026 05 13-DE Reçu le 21/04/2026République Française

Département CHARENTE

Commune d’Exideuil-sur-Vienne Exiden

Pre

SEIL MUNICIPAL

7/04/2026

L'an 2026, le 17 Avril à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Exideuil-sur-Vienne s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUVERGNE JEAN FRANCOIS, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 13/04/2026. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 13/04/2026.

Présents : M. DUVERGNE JEAN FRANCOIS, Maire, Mmes : CAMGRAND A la majorité Claudette, FERNANDES Sonia, GANTHEIL Joëlle, ROUSSEL Patricia, MM : Rare GANTHEIL Thierry, HOSPITAL David, VANNESTE Eric, FORT Jason

Abstention : D

Procurations : DA SILVA RIBEIRO Sabrina/ROUSSEL Patricia ; DUBREUIL Charlotte p/ FERNANDES Sonia ; FRAMPTON Julie p/GANTHEIL Joëlle Acte rendu exécutoire après dépôt en PREFECTURE

D'ANCOULEME Absents : DA SILVA RIBEIRO Sabrina, DUBREUIL Charlotte, LEMETAYER É Samuel, MAAS Damien, PAUFIQUES Pierre-Henri, FRAMPTON Julie Publication ou notification du :

A été nommé(e) secrétaire : Joëlle GANTHEIL

Fonctionnement des assemblées-adhésion au syndicat mixte de la fourrière et désignation des délégué(e)s

titulaire (1) et suppléant (1).

Il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur l'adhésion de la commune au syndicat de façon explicite,

conformément aux dispositions de l'article L.5211-18 du code général des collectivités territoriales par renvoi de

l'article L.5711-1 du même code.

De plus, il convient de procéder à la désignation de délégué(e)s, conformément à l'article L.2121-33 du code

général des collectivités territoriales.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :

- autorisent la commune d'Exideuil-sur-Vienne, à adhérer au syndicat mixte de la fourrière,

- procèdent à la désignation d'un délégué titulaire communal : M. Éric VANNESTE

- procèdent à la désignation d'un délégué suppléant communal : Mme Sonia FERNANDES

- autorisent le Maire à signer tous les documents afférents au Syndicat Mixte de la Fourrière.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Au registre suivent les signatures

Pour copie conforme :

En mairie, le 20/04/2026

Le Maire AR Prefecture

JEAN FRANCOI 016-211601349-20260417-D 2026 05 14-DE Reçu le 21/04/2026République Française

Département CHARENTE À Commune d’Exideuil-sur-Vienne Exidenilz

N DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an 2026, le 17 Avril à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Exideuil-sur-Vienne s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUVERGNE JEAN FRANCOIS, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 13/04/2026. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 13/04/2026.

À la majorité Présents : M. DUVERGNE JEAN FRANCOIS, Maire, Mmes : CAMGRAND

Claudette, FERNANDES Sonia, GANTHEIL Joëlle, ROUSSEL Patricia, MM :

rt GANTHEIL Thierry, HOSPITAL David, VANNESTE Eric, FORT Jason

Abstention : 0

Procurations : DA SILVA RIBEIRO Sabrina/ROUSSEL Patricia ; DUBREUIL

Acte rendu exécutoire après dépot Charlotte p/ FERNANDES Sonia ; FRAMPTON Julie p/GANTHEIL Joëlle en PREFECTURE

PANCRTESME Absents : DA SILVA RIBEIRO Sabrina, DUBREUIL Charlotte, LEMETAYER

É Samuel, MAAS Damien, PAUFIQUES Pierre-Henri, FRAMPTON Julie

Publication ou notification du :

A été nommé(e) secrétaire : Joëlle GANTHEIL

Le Syndicat Départemental d’Electricité et de Gaz de la Charente (SDEG 16), établissement public, est

un syndicat mixte “ouvert” qui regroupe :

- distribution publique de l’électricité : toutes les Communes;

- distribution publique du gaz : 286 Communes;

- éclairage public : 359 Collectivités ;

- éclairage des installations sportives : 102 collectivités ;

- communications électroniques : 356 Communes ;

- bornes de rechargement des véhicules électriques ou hybrides : 61 collectivités (dont 4

Communautés de Communes).

Toutes les communes y sont représentées de manière identique, par un délégué, pour l’ensemble

des compétences transférées au SDEG 16, via des secteurs géographiques appelés Secteurs

Intercommunaux d’Energies.

Le SDEG 16 est propriétaire des réseaux publics d'électricité (lignes et réseaux électriques haute et

basse tension d'une puissance inférieure à 50 000 volts, poteaux bois et béton, postes de

transformation, branchements individuels...) et de gaz naturel et propane (canalisations moyenne et

basse pressions, branchements, matériels et appareils...). AR Prefecture

016-211601349-20260417-D 2026 05 15-DE Reçu le 21/04/2026Tous les travaux sont réalisés sous maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre du SDEG 16, sans

plus-value financière pour les Collectivités territoriales et établissements publics adhérents.

M. le Maire informe qu'il appartient aux membres du conseil municipal d’élire au Secteur

Intercommunal d’Energies de Chabanais :

- 1 délégué titulaire

- 1 délégué suppléant

Résolutions : Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, désigne :

— Jean François DUVERGNE Délégué titulaire

— David HOSPITAL Délégué suppléant

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Au registre suivent les signatures

Pour copie conforme :

En mairie, le 20/04/2026

Le Maire

JEAN FRANCOIS DUVERGNE

AR Prefecture

Reçu le 21/04/2026

016-211601349-20260417-D_2026 05_15-DERépublique Française

Département CHARENTE

Commune de Exideuil-sur-Vienne / Eds

L'an 2026, le 17 Avril à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Exideuil-sur-Vienne s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUVERGNE JEAN FRANCOIS, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 13/04/2026. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 13/04/2026.

FE A la majorité Présents : M. DUVERGNE JEAN FRANCOIS, Maire, Mmes : CAMGRAND

Claudette, FERNANDES Sonia, GANTHEIL Joëlle, ROUSSEL Patricia, MM : pui GANTHEIL Thierry, HOSPITAL David, VANNESTE Eric, FORT Jason

Abstention : 0

Procurations : DA SILVA RIBEIRO Sabrina/ROUSSEL Patricia ; DUBREUIL Charlotte p/ FERNANDES Sonia ; FRAMPTON Julie p/GANTHEIL Joëlle Acte rendu exécutoire après dépôt en PREFECTURE

D'ANGOULEME Absents : DA SILVA RIBEIRO Sabrina, DUBREUIL Charlotte, LEMETAYER Les 2104/2028 Samuel, MAAS Damien, PAUFIQUES Pierre-Henri, FRAMPTON Julie

A été nommé(e) secrétaire : Joëlle GANTHEIL

Et

Publication ou notification du :

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.5212-

7 et L.5721-2 régissant le fonctionnement des syndicats de communes et des syndicats mixtes, la commune est

adhérente à plusieurs de ces structures, au sein desquelles elle doit désigner ses délégués titulaires et/ou

suppléants.

A ce titre elle doit désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant au Syndicat Intercommunal des bassins

du Goire, de l'Issoire et de la Vienne (SIGIV).

Le SIGIV a pour objet la conduite, l'animation et la coordination de projets (études, travaux, animation et communication...) en vue de la gestion des rivières et des milieux aquatiques sur les bassins du Goire, de l’Issoire

et de la Vienne en Charente Limousine.

M. le Maire informe qu’il appartient aux membres du conseil municipal d'élire au SIGIV :

— 1 délégué titulaire

— 1 délégué suppléant

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, désigne :

— Jean François DUVERGNE Délégué titulaire

— Claudette CAMGRAND Délégué suppléant au Syndicat Intercommunal des bassins du Goire, de l’Issoire et de la Vienne en Charente Limousine.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Au registre suivent les signatures

Pour copie conforme :

En mairie, le 20/04/2026 AR Prefecture

Le Maire 016-211601349-20260417-D 2026 05 16-DE JEAN FRANCOIS DER? Reçu le 21/04/2026République Française

Département CHARENTE

Commune d’Exideuil-sur-Vienne / Edit

RATION DU CONSEIL MUNIC

L'an 2026, le 17 Avril à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Exideuil-sur-Vienne s’est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUVERGNE JEAN FRANCOIS, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 13/04/2026. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 13/04/2026.

Présents : M. DUVERGNE JEAN FRANCOIS, Maire, Mmes : CAMGRAND À la majorité Claudette, FERNANDES Sonia, GANTHEIL Joëlle, ROUSSEL Patricia, MM : pue GANTHEIL Thierry, HOSPITAL David, VANNESTE Eric, FORT Jason

Abstention :0

Procurations : DA SILVA RIBEIRO Sabrina/ROUSSEL Patricia ; DUBREUIL Charlotte p/ FERNANDES Sonia ; FRAMPTON Julie p/GANTHEIL Joëlle Acte rendu exécutoire après dépôt en PREFECTURE

DANCOULEME Absents : DA SILVA RIBEIRO Sabrina, DUBREUIL Charlotte, LEMETAYER Et. Samuel, MAAS Damien, PAUFIQUES Pierre-Henri, FRAMPTON Julie Publication où notification du :

A été nommé(e) secrétaire : Joëlle GANTHEIL

délégués (titulaire et suppléai

La Commune d'Exideuil-sur-Vienne est membre de l'établissement administratif ATD16 et à ce titre elle doit désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant.

L'agence technique départementale de la Charente a pour objectif de soutenir et conseiller au quotidien les élus

et les collectivités de Charente dépourvus de services juridiques et techniques dans leurs projets d'aménagement, leurs problématiques juridiques, administratives ou financières, et leurs besoins informatiques.

M. le Maire informe qu’il appartient aux membres du conseil municipal d’élire à l’ATD 16 :

- 1 délégué titulaire

- 1 délégué suppléant

Ouiï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, désigne :

— Jean François DUVERGNE Délégué titulaire

— Sonia FERNANDES Délégué suppléant, à l’ATD 16

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Au registre suivent les signatures

Pour copie conforme :

En mairie, le 20/04/2026

Le Maire

JEAN FRANCOIS DUVERGNE

AR Prefecture

016-211601349-20260417-D 2026 05 17-DE Reçu le 21/04/2026République Française

Département CHARENTE

Commune d’Exideuil-sur-Vienne

/

Euduil

L'an 2026, le 17 Avril à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Exideuil-sur-Vienne s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUVERGNE JEAN FRANCOIS, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 13/04/2026. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 13.04.2026.

A la majorité

Pour : 12

Contre : 0

Abstention : O

Acte rendu exécutoire après dépôt

en PREFECTURE

D'ANGOULEME

Le : 21/04/2026

Et

Publication ou notification du :

Présents : M. DUVERGNE JEAN FRANCOIS, Maire, Mmes : CAMGRAND Claudette, FERNANDES Sonia, GANTHEIL Joëlle, ROUSSEL Patricia, MM : GANTHEIL Thierry, HOSPITAL David, VANNESTE Éric, FORT Jason

Procurations : DA SILVA RIBEIRO Sabrina/ROUSSEL Patricia ; DUBREUIL Charlotte p/ FERNANDES Sonia ; FRAMPTON Julie p/GANTHEIL Joëlle

Absents : DA SILVA RIBEIRO Sabrina, DUBREUIL Charlotte, LEMETAYER

Samuel, MAAS Damien, PAUFIQUES Pierre-Henri, FRAMPTON Julie

A été nommé(e) secrétaire : Joëlle GANTHEIL

Le Maire présente au Conseil Municipal la liste des référents titulaires et suppléants qu'il souhaite mettre en

place sur la commune d’Exideuil-sur-Vienne.

Référents titulaires Référents suppléants

Comité National d'Action Sociale Jean François DUVERGNE

Comité de Jumelage Claudette CAMGRAND

Plan Communal de Sauvegarde

{risques climatiques, chimiques...) Sonia FERNANDES Thierry GANTHEIL

ERDF Thierry GANTHEIL Jean François DUVERGNE

Sécurité routière Thierry GANTHEIL Eric VANNESTE

Responsable mise en fourrière Samuel LAHCEN Samuel DUCOIN

Calitom Jean François DUVERGNE David HOSPITAL

Laïcité Joëlle GANTHEIL Patricia ROUSSEL

Journée Défense et citoyenne Jean François DUVERGNE David HOSPITAL

Correspondant incendie et secours Jean François DUVERGRE

Correspondant Défense Jean François DUVERQNE: :_# H160

Reçu Te 21/04/2026Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DESIGNE les référents (titulaire et suppléant) tels qu’ils sont définis dans le tableau ci-dessus.

- AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Au registre suivent les signatures

Pour copie conforme :

En mairie, le 20/04/2026

Le Maire

JEAN FRANCOIS DUVERGNE

AR Prefecture

016-211601349-20260417-D 2026 05 18-D Reçu le 21/04/2026

EmRépublique Française

Département CHARENTE /\

Commune d’Exideuil-sur-Vienne CE d 4 XtACUIL=

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17/04/2026

Nombre de membres | L'an 2026, le 17 Avril à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune _ TT Quiont de Exideuil-sur-Vienne s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de Afférents | Présents| pris part ses séances, sous la présidence de Monsieur DUVERGNE JEAN FRANCOIS, au vote Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les % 5 5 notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 13/04/2026. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 13.04.2026.

Vote

À la majorité Présents : M. DUVERGNE JEAN FRANCOIS, Maire, Mmes : CAMGRAND Claudette, FERNANDES Sonia, GANTHEIL Joëlle, ROUSSEL Patricia, MM :

porte GANTHEIL Thierry, HOSPITAL David, VANNESTE Éric, FORT Jason Abstention : Q Procurations : DA SILVA RIBEIRO Sabrina/ROUSSEL Patricia ; DUBREUIL

Charlotte p/ FERNANDES Sonia ; FRAMPTON Julie p/GANTHEIL Joëlle Acte rendu exéculoire après dépôt en PREFECTURE

DRISRLENS Absents : DA SILVA RIBEIRO Sabrina, DUBREUIL Charlotte, LEMETAYER E Samuel, MAAS Damien, PAUFIQUES Pierre-Henri, FRAMPTON Julie Publication ou nollfication du A été nommé(e) secrétaire : Joëlle GANTHEIL

D_2026_05_ 19 - Désignation du collège des référents déontologues pour les élus locaux

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.1111-1-1 et R.1111-1- A

àR.1111-1-D;

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Vu la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat ;

Vu la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la

déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, et

notamment l’article 218 ;

Vu le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local;

Vu l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022

relatif au référent déontologue de l'élu local ;

Vu la délibération n°2023-37 du 30 octobre 2023 du Conseil d'Administration du Centre de Gestion

de la Charente relative à la mutualisation du référent déontologue de l’élu local avec les collectivités

et établissements publics de la Charente affiliés qui le souhaitent ;

Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout

conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local ;

AR Prefecture

016-211601349-20260417-D 2026 05 19-DE Reçu le 21/04/2026Considérant que plusieurs collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales ou

syndicats mixtes visés à l'article L. 5721-2 peuvent désigner un même référent déontologue pour

leurs élus par délibérations concordantes ;

Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et

impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences ;

Considérant que les missions de référent déontologue peuvent être assurées par un collège,

composé de personnes n’exerçant au sein des collectivités auprès desquelles elles n’ont désigné

aucun mandat d’élu local, n’en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêt avec celles-ci ;

Considérant l'accord des personnes désignées, membres du collège ;

Le Maire propose de désigner, en qualité de membres du collège des référents déontologues des élus, les personnes qualifiées mentionnées ci-après, et de mettre en place les modalités de

fonctionnement suivantes.

Article 1 : Désignation des membres du collège des référents déontologues des élus

Le collège des référents déontologues des élus locaux est composé de :

— Monsieur Pierre LARROUMEC, Président honoraire du corps des magistrats des tribunaux

administratifs et cours administratives d'appel ;

— Monsieur Alain PARIENTE, professeur d'université en droit public.

Ils sont nommés jusqu’à expiration du mandat en cours. Au terme de cette durée, il peut être

procédé, dans les mêmes conditions, au renouvellement de leurs missions.

À la demande de chaque référent déontologue, il peut être mis fin à ses fonctions.

Article 2 : Modalités de saisine du collège

Tout élu local de la collectivité pourra saisir le collège des référents déontologues des élus.

La saisine du collège doit être effectuée par voie postale ou par courrier électronique avec la mention

« Confidentiel ».

Une adresse mail sécurisée au bénéfice des référents déontologues sera communiquée par le Centre

de Gestion de la FPT de la Charente.

Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par le référent déontologue saisi qui

mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse.

Le référent étudiera les éléments transmis par l'élu, pourra demander des informations

complémentaires (par écrit ou à l'oral) et pourra recevoir l’élu afin de préparer son conseil.

Article 3 : Modalités de délivrance du conseil

Le référent déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. À cet égard, il

ne peut recevoir d’injonctions extérieures.

Le référent communiquera l'avis à l’élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné àla

complexité de la demande, par écrit ou à l'oral, en fonction du souhait de l’élu concerné.

Les avis et conseils donnés par le référent déontologue demeurent consultatifs.

AR PrefectureArticle 4 : Rémunération des membres du collège des référents déontologues

Le référent déontologue sera rémunéré par une indemnité de vacation dont le montant est fixé par

dossier traité, conformément à l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret

n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local.

Cette indemnité sera prise en charge par Centre de Gestion de la Charente.

Des frais éventuels de transport et d'hébergement pourront également être pris en charge par le

Centre de Gestion en cas de besoin dans les conditions applicables aux personnels de la fonction

publique territoriale.

Article 5 : Obligations du référent déontologue local

Le référent déontologue élu local est tenu au secret professionnel et à la discrétion professionnelle

dans les conditions définies par le décret du 6 décembre 2022 ainsi que les articles 226-13 et 14 du

Code pénal.

Article 6 : Indépendance et impartialité du référent déontologue

La fonction de référent élus locaux est assurée de manière indépendante et impartiale. Dans

l'exercice de ses fonctions, les référents déontologues élus locaux ne peut solliciter ni recevoir

d’injonctions de la direction générale ou de l'autorité territoriale.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, la désignation des personnes qualifiées en

qualité de membres du collège des référents déontologues des élus, et les modalités de

fonctionnement susmentionnées.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Au registre suivent les signatures

Pour copie conforme :

En mairie, le 21/04/2026

Le Maire

JEAN FRANCOIS DUVERGNE

AR Prefecture

016-211601349-20260417-D 2026 05 19-DE Reçu le 21/04/2026République Française

Département CHARENTE

Commune d’Exideuil-sur-Vienne Et

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17/04/2026

5 L'an 2026, le 17 Avril à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune

MOT de Exideuil-sur-Vienne s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUVERGNE JEAN FRANCOIS, au vote Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les

15 9 1 notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 13/04/2026. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 13.04.2026.

Nombre de membres

AVI : 4 ÿ &

Afférents | (Présents

Vote

à la majorité Présents : M. DUVERGNE JEAN FRANCOIS, Maire, Mmes : CAMGRAND Claudette, FERNANDES Sonia, GANTHEIL Joëlle, ROUSSEL Patricia, MM :

Pour: fa GANTHEIL Thierry, HOSPITAL David, VANNESTE Éric, FORT Jason

— Procurations : DA SILVA RIBEIRO Sabrina/ROUSSEL Patricia ; DUBREUIL Acte rendu exécutoire aprés aépar Charlotte p/ FERNANDES Sonia ; FRAMPTON Julie p/GANTHEIL Joëlle

en PREFECTURE

DIANEBUT EME Absents : DA SILVA RIBEIRO Sabrina, DUBREUIL Charlotte, LEMETAYER Et Samuel, MAAS Damien, PAUFIQUES Pierre-Henri, FRAMPTON Julie

Publication ou notification du :

A été nommé(e) secrétaire : Joëlle GANTHEIL

D_2026 05 20 - Délibération pour recrutement de contractuels

(En application des articles 3_1.1°, 3_1.2°, 3-1, et 3-2 de la loi n° 84-53 du 26/01/1984)

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale, notamment ses articles 3_1.1°, 3_1.2°, 3-1, et 3-2;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires

territoriaux ou d'agents contractuels indisponibles ;

Considérant que ces mêmes besoins du service peuvent nécessiter le recrutement dans les plus brefs

délais d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire ou

saisonnier d'activité (exemple : Accroissement d'activité lors de l’entretien spécifique des espaces

verts,) ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, il est demandé au conseil municipal :

AR Prefecture

016-211601349-20260417-D 2026 05 20-DE

Reçu le 21/04/2026- D'autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par les

articles 3_1.1°, 3_1.2°, 3-1, et 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des

fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles, ainsi que pour répondre, lorsque les besoins du service le nécessitent, à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité.

- De préciser que Monsieur le Maire sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et

de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et

leur profil.

- De prévoir à cette fin l'inscription au budget des crédits nécessaires.

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’État et sa publication.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Au registre suivent les signatures

Pour copie conforme :

En mairie, le 21/04/2026

Le Maire

JEAN FRANCOIS DUVERGNE

AR Prefecture

016-211601349-20260417-D 2026 05 20-DE Reçu le 21/04/2026