Procès Verbal - PV22NOV24

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Procès Verbal - PV22NOV24 Document publié le Vendredi 22 novembre 2024 par la commune d'Exideuil. Lien du pdf (Procès Verbal - PV22NOV24)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Procès-Verbal

Exideuil = Séance ordinaire du Conseil Municipal TO ESene

Du 22 novembre 2024 à 18h30

Salle du Conseil Municipal de la Mairie

Vérification du quorum

Ouverture de séance : 18h30

Enregistrement : 18h31

Présents : Jean François DUVERGNE -— Joëlle GANTHEIL — Sonia FERNANDES — Alex HILBERGER-DIDIER -

Virginie GOURSAUD - Christophe COURTIN — Thierry GANTHEIL — Louis PENICAUT — CLEMENT Annabelle —

Jérôme CHOISY — Sabrina DA SILVA RIBEIRO.

Absents/excusés : Claudette CAMGRAND — Nathalie DEGORCE -— Christopher HACKENSCHMIDT — Serge

CARBAIN.

Pouvoirs : Claudette CAMGRAND p/ Sonia FERNANDES

Désignation du secrétaire de séance : Virginie GOURSAUD

Approbation de l’ordre du jour

| Voix pour | 12 | Voix contre | Abstentions

Approbation du procès-verbal de la séance du 29 octobre 2024

Voix pour 10 Voix contre Abstentions 2 (HIBERGER-DIDIER

DA SILVA RIBEIRO)

Jérôme CHOISY remercie pour les modifications apportées au PV de la séance du 29 octobre, la plume a

changé. Le procès-verbal traduit tout ce qui a été dit. Par contre, j'ai été le seul à voter contre le point

« Taux de promotion » et quelqu'un a dit à certains agents que j'avais voté contre. Où est le droit de

réserve ?

Monsieur le Maire met fin au temps de parole et précise que chaque vote est public.

Ordre du jour du Conseil Municipal du 22 novembre 2024 :

1. Affaires financières

1.1 — Loyer bail commercial

2. Affaires administratives

2.1 — Révision du nombre de poste d’adjoints

2.2 —- Modification des commissions communales

2.3 — Modification des délégués

2.4 — Modification de la commission d’appel d’offres

3. Informations diverses

Conseil Municipal du 22 novembre 2024 -— Salle du conseil de la Mairie1- Affaires financières

1.1 - Loyer Bail Commercial —- Com’Marie

Vu la hausse des coûts de l'énergie,

Vu la faible isolation des locaux sis n°5 Zone de Chante Alouette,

Vu la demande de Mme SOTTE Marie, gérante de la Société Com'Marie, locataire du Local commercial « 5 Zone de Chante Alouette »" 16150 EXIDEUIL SUR VIENNE, sollicitant une exonération de loyer pour le mois de décembre 2024,

Monsieur le maire informe les membres du Conseil Municipal que :

- des travaux d'isolation sont en cours dans le local, sous bail commercial, de la Société Com'Marie qui

permettront de diminuer les charges liées au chauffage du bâtiment.

En effet, afin de compenser le surplus d'énergie consommé, il est proposé à l'assemblée d'exonérer le loyer commercial du mois de décembre 2024.

- cette remise soit analysée comme une subvention et doit donner lieu à l'émission d'un mandat au compte 6574 et que ce mandat viendra émarger les titres de loyers faisant l'objet d'une exonération.

Cette dépense s'effectue ainsi :

- Décembre 2024 : compte 6574 : 353.59 € H.T soit 424,31 € TTC.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident :

- D'accepter l'exonération du loyer cité ci-dessus ;

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer les documents afférents à ces exonérations,

- De produire toutes les pièces comptables nécessaires à cette décision.

Voix pour 12 Voix contre Abstentions

2- Affaires Administratives

2.1 — Révision du nombre de postes d’adjoints

Vu la délibération du CM en date du 25 mai 2020 n° D 15-05-2020;

M. le Maire rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil municipal.

En vertu de l'article L2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal détermine

librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal.

Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 adjoints.

Suite à la démission de M. HLIBERGER-DIDIER Alex, reçue en Préfecture en date du 23 octobre 2024,

effective au 29 octobre 2024,

ILest proposé la révision des postes d'adjoints à hauteur de 3 postes,

Vu l’article L2122-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le jugement du Tribunal Administratif de Toulouse, faisant jurisprudence n°2303387 ;

Conseil Municipal du 22 novembre 2024 — Salle du conseil de la MairieIl convient d'établir la nouvelle répartition des adjoints dans l’ordre du tableau :

- 1er adjoint : Mme GANTHEIL Joëlle

- _ 2nd Adjoint : M GANTHEIL Thierry ;

- 3ème Adjoint : Mme FERNANDES Sonia

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal acceptent :

- la décision de la révision de 3 postes d'adjoints au maire ;

- l'approbation de la nouvelle répartition des adjoints au maire.

Jérôme CHOISY : Vu le potentiel fiscal de la commune, il faudrait 4 adjoints. Peut être qu'un membre de

votre équipe a refusé le poste, pourquoi ne pas proposer celui-ci à un membre de l’équipe minoritaire ?

Le Maire répond que les adjoints s'impliquent énormément et qu'ils ont fait le choix de pourquoi à 3

adjoints, et qu’à ce titre une révision des indemnités sera proposée au prochain conseil.

Jérôme CHOISY : il est dommage de ne pas se servir des forces vives de la commune.

[_ Voix pour [10 |Voixcontre |1CHOISY | Abstentions 1 DA SILVA RIBEIRO

2.2 - Modification des commissions communales

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles

L.2121-21 et L. 2121-22 (CE du 29 juin 1994 n° 120 000) régissant le fonctionnement des commissions

communales, la commune doit nommer ses membres.

Vu la délibération D_2020_5_12 portant sur le mode de nomination des membres des différentes

commission ;

Vu la délibération D_2020_8_4 portant sur la modification de la dénomination des commissions

municipales ;

Vu la délibération D_ 2022_1_6 portant sur la modification des compositions des commissions communales

suite à la démission de Monsieur CAPOÏA Mickael.

Le conseil municipal doit délibérer sur la modification des commissions communales suite à la démission de

Monsieur HILBERGER-DIDIER Alex de son poste de 1° adjoint au Maire,

Conseil Municipal du 22 novembre 2024 - Salle du conseil de la MairieCommissions Membres

Voirie — Bâtiments - Assainissement — Environnement -

Travaux

Thierry GANTHEIL

Alex HILBERGER-DIDIER

Christophe COURTIN

Annabelle CLEMENT

Nathalie DEGORCE

Louis PENICAUT

Serge CARBAIN

Urbanisme- PLU — PLUI Thierry GANTHEIL

Sonia FERNANDES

Alex HILBERGER-DIDIER

Christophe COURTIN

Louis PENICAUT

Joëlle GANTHEIL

Serge CARBAIN

Finances Thierry GANTHEIL

Joëlle GANTHEIL

Louis PENICAUT

Claudette CAMGRAND

Christophe COURTIN

Virginie BAUMANOIR

Jérôme CHOISY

Animation — Sport — Culture - Communication —

Associations — Comité de jumelage - Jeunesse

Sonia FERNANDES

Joëlle GANTHEIL

Virginie BAUMANOIR

Annabelle CLEMENT

Claudette CAMGRAND

Thierry GANTHEIL

Sabrina DA SILVA RIBEIRO

Affaires scolaires — Petite enfance - Santé, solidarité —

Affaires sociales

Joëlle GANTHEIL

Thierry GANTHEIL

Virginie BAUMANOIR

Annabelle CLEMENT

Nathalie DEGORCE

Alex HILBERGER-DIDIER

Sabrina DA SILVA RIBEIRO

Industrie — Economie — Entreprises Thierry GANTHEIL

Alex HILBERGER-DIDIER

Sonia FERNANDES

Christophe COURTIN

Louis PENICAUT

Joëlle GANTHEIL

Jérôme CHOISY

Commission de contrôle des listes électorales voir

nombre de membres

De droit selon l'Article L19 du code électoral,

Plus particulièrement l’Alinéa 1 et 2 du grand VI

CMM Virginie GOURSAUD

CMM Christophe COURTIN

CMM CAMGRAND Claudette

CMO CHOISY Jérôme

CMO DA SILVA RIBEIRO

CMM Conseiller municipal majorité

CMO Conseiller municipal opposition

Voix pour 12 Voix contre Abstentions

Conseil Municipal du 22 novembre 2024 — Salle du conseil de la Mairie2.3 — Modification des délégués

Vu la délibération D_2022_1_10, portant sur la présentation au Conseil Municipal de la liste des référents

titulaires et suppléants faite par le Maire.

Vu la délibération D_ 2022_1_9 portant sur la modification des délégués suite à la démission de Monsieur

CAPOÏA Mickael.

Suite à la démission de Monsieur HILBERGER-DIDIER Alex de son poste d’adjoint au Maire, il convient de

procéder à un nouvel appel à candidature afin de le remplacer sur les missions de délégués.

Pour mémoire :

Référents titulaires Référents suppléants

Comité National d'Action Sociale | Joëlle GANTHEIL Jean-François DUVERGNE

Comité de Jumelage Sonia FERNANDES Joëlle GANTHEIL

Plan Communal de Sauvegarde Teddy HILBERGER Sonia FERNANDES

ERDF Jean-François DUVERGNE Teddy HILBERGER

Défense Teddy HILBERGER Jean-François DUVERGNE

Sécurité routière Thierry GANTHEIL Joëlle GANTHEIL

Responsable mise en fourrière Louis PENICAUT Jean-François DUVERGNE

Référent Calitom Jean-François DUVERGNE Teddy HILBERGER

Proposition :

Référents titulaires Référents suppléants

Comité National d'Action Sociale Joëlle GANTHEIL Jean-François DUVERGNE

Comité de Jumelage Sonia FERNANDES Joëlle GANTHEIL

Plan Communal de Sauvegarde Sonia FERNANDES Jean François DUVERGNE

ERDF Jean-François DUVERGNE Thierry GANTHEIL

Défense Jean François DUVERGNE Thierry GANTHEIL

Sécurité routière Thierry GANTHEIL Joëlle GANTHEIL

Responsable mise en fourrière Louis PENICAUT Jean François DUVERGNE

Référent Calitom Jean-François DUVERGNE Thierry GANTHEIL

| Voix pour | 12 | Voix contre |

2.3 - Modification de la Commission d’appel d’offres

| Abstentions |

Vu la délibération D_2022_1_7, Monsieur le maire exposait que l'article 22 du Code des Marchés Publics,

indiquait que la commission d'appels d'offres est composée du maire où de son représentant et de trois

membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Par ailleurs, le conseil avait élu trois suppléants.

L'élection des membres titulaires et suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel.

Les listes peuvent comprendre moins de noms que de sièges à pourvoir.

Suite à la démission de Monsieur HILBERGER-DIDIER Alex de son poste d’adjoint au Maire, il convient de

procéder à un appel à candidature afin de modifier les attributions entre les titulaires et les suppléants.

Pour nouvelle répartition des membres, les membres proposés sont les suivants :

Conseil Municipal du 22 novembre 2024 -— Salle du conseil de la MairieJean-François DUVERGNE, Président

Sonia FERNANDES, titulaire

Thierry GANTHEIL, titulaire

Jérôme CHOISY, titulaire

Alex HILBERGER-DIDIER, suppléant

Christophe COURTIN, suppléant

Joëlle GANTHEIL, suppléant

Voix pour 12 Voix contre Abstentions

3- Informations diverses

A la demande de Monsieur le Maire et à la décision majoritaire des membres présents, cela conformément

à l'article 17 du Règlement intérieur du Conseil Municipal, la séance se poursuit à huis clos à 18H51 après

que le public se soit retiré.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19.h01.

Procès-verbal approuvé en séance du 12 décembre 2024,

Publié le 20 décembre 2024 sur le site internet de la commune.

La secrétaire de séance : Le Maire,

Virginie GOURSAUD Jean-François DUVERGNE

Ds LE

Conseil Municipal du 22 novembre 2024 -— Salle du conseil de la Mairie