Procès Verbal - 2 PV 23 02 2007

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Procès Verbal - 2 PV 23 02 2007 Document publié le Vendredi 16 février 2007 par la commune de Riom. Lien du pdf (Procès Verbal - 2 PV 23 02 2007)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Institutions publiques, nn

DU 73 FEVRIER ?

DEPARTEMENT

DU PUY-DE-DOME VILLE DE RIOM __________ __________

* * *

*

(Sous réserve de l'approbation du Conseil Municipal)Lucien LAURENT

2

Le vingt trois février deux mille sept, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Riom s'est réuni en Salle Attiret Mannevil, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le 16 Février 2007 conformément à la loi, pour délibérer sur les affaires inscrites à l'ordre du jour ci-après. En l’absence du Maire, Monsieur Lucien LAURENT, Premier Adjoint, a présidé la séance.

1 – Riom Communauté : modifications statutaires

2 – Avances sur Budget primitif 2007 : subventions

3 – Tableau des effectifs 2007 : création et suppression de poste

4 – JOST III : alignement du projet sur l’avenue Virlogeux

5 – Parcelle CL n° 101 (emprise lycée du bâtiment ) : choix de l’entreprise chargée de la démolition du bâtiment

6 – 1 route d’Ennezat : mise à disposition de locaux communaux

7 – EPF-SMAF : adhésion d’une Commune

8 – Rue des Dagneaux : convention avec Réseau Ferré de France pour les travaux d’aménagement du souterrain

9 – Tarifs 2007 : prestations pour le compte de tiers – Location de matériel

10 – Services publics de l’eau et de l’assainissement : principe de délégation de service public pour l’exploitation par affermage des services de distribution publique d’eau potable et d’assainissement de la Ville de Riom - lancement des procédures de consultation

11 – Commission Départementale d’Equipement Commercial du Puy-de-Dôme : désignation des membres

QUESTIONS DIVERSES

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ETAIENT PRESENTS : M. LAURENT, Premier Adjoint, Président de séance

M. M. DEAT, Mme DEGOUTE, MM. GIDEL, GIROUX, GODET, GRANGEON, MMES JUHEL, LASSALLE, MM. LOIACONO, MMES LOPES, MOLLON, PACE, PALUMBO JULIEN, M. PELLIZZARO, MMES PERROTIN, RIBES- GENDRE, MM. ROUGANNE, SOULIER.

ETAIENT ABSENTS OU REPRESENTES :

Mr Alain BARDY, Adjoint, a donné pouvoir à G. SOULIER

Mme Brigitte BOSCIA, Conseillère Municipale Déléguée, absente

Mme Jacqueline FERRARI, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à G. GODET Mr Bernard FLORI, Conseiller Municipal, absent

Mr Daniel GRENET, Conseiller Municipal, absent

Mr Jean-Claude JACOB, Adjoint, a donné pouvoir à C. DEGOUTE

Mme Danièle LAFAY, Conseillère Municipale Déléguée, a donné pouvoir à R. LASSALLE Mr Michel LAURENÇON, Conseiller Municipal, absent

Mr Claude LEROY, Conseiller Municipal, absent

Mme Anne MIGNOT, Conseillère Municipale, absente

Mme Annie NAVARON, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à J. PELLIZZARO Mme Claudine RICHETIN, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à G. GIROUX Mme Nadine ROCHE, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à E. PALUMBO JULIEN Mr Jean-Claude ZICOLA, Maire, a donné pouvoir à L. LAURENT

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Madame Odette JUHEL ayant été désignée secrétaire de séance, le Président a soumis à l'approbation du Conseil Municipal le Procès Verbal de la séance du 19 Janvier 2007. L'ordre du jour a ensuite été abordé.

1 – RIOM COMMUNAUTE : MODIFICATIONS STATUTAIRES

Rapporteur : Lucien LAURENT

Le Conseil Communautaire s’est prononcé sur différentes modifications des statuts de la Communauté de Communes. Ces modifications portent sur :

- une rédaction plus explicite de la compétence économie et de la compétence sociale,Interventions de Mmes PERROTIN, LASSALLE.

Gilles GIROUX

Lucien LAURENT

Remarque de Mme PERROTIN.

Lucien LAURENT

3

- de la reconnaissance de l’intérêt communautaire du gymnase du lycée « du bâtiment et des réseaux »,

- l’ajout de la compétence « participation à la construction du lycée du « bâtiment et des réseaux ».

- de la reconnaissance de l’intérêt communautaire de plusieurs voiries.

Le Conseil Municipal, appelé à en délibérer, a approuvé, à l’unanimité, les modifications statutaires de Riom Communauté.

Interventions de Mmes PERROTIN, LASSALLE.

2 – AVANCES SUR BUDGET PRIMITIF 2007 : SUBVENTIONS

Rapporteur : Gilles GIROUX

L’Assemblée, a décidé, à l’unanimité, de procéder au versement des avances suivantes qui feront l’objet d’une inscription au budget primitif 2007 : Les Guêpes Rouges : 2 800 € / l’AMTA : 2 800 € / Piano à Riom : 4 800 €.

3 – TABLEAU DES EFFECTIFS 2007 : CREATION ET SUPPRESSION DE POSTE

Rapporteur : Lucien LAURENT

L’Assemblée, à l’unanimité, a approuvé la création d’un poste d’adjoint administratif de 2ème classe, en vue du transfert d’un agent de la filière technique dans la filière administrative, à compter du 1er mars 2007. Après avis du C.T.P., le poste d’adjoint technique de 2ème classe ainsi libéré sera supprimé.

4 – JOST III : ALIGNEMENT DU PROJET SUR L’AVENUE VIRLOGEUX

Rapporteur : Lucien LAURENT

Le projet « JOST III » (réalisation de quarante logements locatifs, d’une dizaine de logements en

accession sociale et 1000 à 1200 m2 de surface commerciale ou de bureaux) ayant été récemment validé par

l’architecte conseil de la DDE, l’alignement du bâtiment sur l’avenue doit être arrêté. Celui-ci se cale sur les

constructions réalisées précédemment (JOST I et JOST II) afin d’assurer une continuité bâtie pertinente.

En conséquence, une partie du foncier de la parcelle AV n°418 devrait être rétrocédée gratuitement à la commune dans le cadre de l’instruction du permis de construire. Ce permis de construire relevant de la compétence de l’Etat, il convenait de délibérer sur le principe de ce nouvel alignement afin que celui-ci puisse être pris en compte par les services instructeurs de la Direction Départementale de l’Equipement.

A l’unanimité, l’Assemblée a validé le nouvel alignement tel que présenté.

5 – PARCELLE CL N° 101 (EMPRISE LYCEE DU BATIMENT) : CH OIX DE L’ENTREPRISE CHARGEE DE LA DEMOLITION DU BATIMENT

Rapporteur : Lucien LAURENT

La Ville de Riom ayant confié à l’EPF-SMAF l’acquisition des terrains nécessaires à la construction du futur Lycée du Bâtiment, il s’est avéré nécessaire de démolir le bâtiment sis sur la parcelle CL n° 101. Il a donc été proposé à l’EPF-SMAF de retenir l’entreprise FAURE pour un montant de 21 000 € H.T. (compris la récupération de la charpente métallique de ce bâtiment).

Approbation a été donnée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

Remarque de Mme PERROTIN.

6 – 1 ROUTE D’ENNEZAT : MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX

Rapporteur : Lucien LAURENT

Le Secours Populaire logé au 31 rue Jeanne d’Arc depuis le 1er juin 2004 doit déménager. En effet le bâtiment qui leur avait été attribué va être démoli pour laisser place à un mail d’accès prévu par l’étude SYCOMORE portant sur le renouvellement urbain du quartier Gare.4

Dans l’attente de leur installation définitive après travaux au 2 rue Antoine Caux le Secours Populaire va occuper la maison de type F 5 située 1 route d’Ennezat aux anciens abattoirs.

L’Assemblée, à l’unanimité, a autorisé le Maire à signer la convention de mise à disposition avec le Secours Populaire Français.

7 – EPF-SMAF : ADHESION D’UNE COMMUNE

Rapporteur : Lucien LAURENT

La Commune de Fournols ayant demandé son adhésion à l’EPF-SMAF, le Conseil Municipal, appelé à donner son avis, s’est prononcé favorablement, à l’unanimité.

8 – RUE DES DAGNEAUX : CONVENTION AVEC RESEAU FERRE DE FRANCE POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU SOUTERRAIN

Rapporteur : Lucien LAURENT

Afin de finaliser la continuité du transit piéton entre le parking Est du pôle d’échange intermodal et le futur souterrain reliant le parvis de la gare SNCF, d’importants travaux sont nécessaires rue des Dagneaux.

Aussi, Réseau Ferré de France va participer, par convention, au financement des travaux induits par le futur souterrain (terrassement de la voirie, reprise de la structure de chaussée, pose de bordures, finition en enrobé ou en béton désactivé de la voie et des trottoirs, branchement sur le réseau d’eau pluviale de la grille avaloir située au droit de l’entrée du souterrain).

Ces travaux, situés au droit de la sortie du souterrain jusqu’à la limite du parking du Pôle d’Echange Intermodal, sont estimés à 267 558 € H.T ; le financement relatif à la présente convention s’élève à 35 000 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé la convention avec Réseau Ferré de France et à autoriser le Maire à la signer.

9 – TARIFS 2007 : PRESTATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS – LOCATION DE MATERIEL

Rapporteur : Lucien LAURENT

Les tarifs de main d’œuvre, locations d’engins, véhicules et matériels ont été actualisés pour 2007 à hauteur de 2 % par le Conseil Municipal, unanime.

10 – SERVICES PUBLICS DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT : PRINCIPE DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION PAR AFFERMAGE DES SERVICES DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT DE LA VILLE DE RIOM - LANCEMENT DES PROCEDURES DE CONSULTATION

Rapporteur : Lucien LAURENT

Les services de distribution publique d’eau potable et d’assainissement sont actuellement exploités en affermage pour le compte de la commune par la SEMERAP. Ces deux contrats arriveront à échéance au 1er février 2008.

Après consultation, la commission consultative des servies publics locaux a émis un avis favorable et le Comité Technique Paritaire de la Ville un avis défavorable à l’engagement d'une nouvelle procédure de délégation de service public.

Ces avis ayant été recueillis, le Conseil Municipal a été appelé à se prononcer au vu des rapports établis sur le principe de l'engagement de la procédure de délégation de service public pour l’exploitation par affermage des services de distribution publique d'eau potable et d’assainissement de la Ville de Riom, ainsi que sur la création d’une commission de délégation de service public.

A l’unanimité, le Conseil Municipal a

− décidé du principe de délégation de service public pour l’exploitation par affermage des services de distribution publique d'eau potable et d’assainissement de la Ville de Riom, − autorisé le Maire à engager la procédure de délégation par affermage de ces services,cien LAURENT

5

− décidé de la création de la Commission de Délégation de Service Public composée comme suit, dans le respect des règles de représentation proportionnelle : - le Maire, Président

- cinq membres titulaires / cinq membres suppléants :

- R. GIDEL - J. FERRARI

- J.C. JACOB - G. GODET

- G. SOULIER - E. PALUMBO-JULIEN

- L. LAURENT - A. MOLLON

- D. GRENET - C. LEROY

- le Trésorier et un représentant de la Concurrence

11 – COMMISSION DEPARTEMENTALE D’EQUIPEMENT COMMERCIAL DU PUY-DE-DOME : DESIGNATION DES MEMBRES

Rapporteur : Lucien LAURENT

Par courrier du 21 novembre dernier, le Préfet du Puy-de-Dôme transmettait de récentes jurisprudences relatives aux modalités de désignation des représentants des élus qui siègent à la Commission Départementale d’Equipement Commercial du Puy-de-Dôme.

Jusqu’alors, l’arrêté du Préfet fixant la composition de la commission se bornait à désigner ses membres par la seule indication de leur fonction assortie de la mention « ou son représentant » sans identifier nominativement ce dernier.

Afin de se prémunir d’éventuels contentieux, les services de l’Etat proposent de procéder à la désignation par délibération des représentants du Maire pour le cas où celui-ci serait absent ou empêché.

A l’unanimité, l’Assemblée a désigné, pour siéger à la Commission Départementale d’Equipement Commercial du Puy-de-Dôme : Lucien LAURENT en cas d’empêchement du Maire, ou Michel DEAT en cas d’empêchement de Lucien LAURENT.

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La clôture de la séance officielle a ensuite été prononcée.

RIOM, le 2 Mars 2007

LE MAIRE,

Conseiller Général,

Jean-Claude ZICOLA